Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib d200220255 tarifs sejours jeunes hivertampon
Déliberation - delib d202606053 comm enf jeun sporttampon 065555
Déliberation - P5 SEJOUR ETE JEUNES
Déliberation - P24 SEJOUR ETE JEUNES
Déliberation - P21 SEJOUR ETE JEUNES
Déliberation - liste delibs cm 05062026 051785400 0912 12062026
Déliberation - delib d202606052 comm cadre de vietampon 04436870
Déliberation - delib d202606054 accise herault energietampon 032
Déliberation - Tarifs sejour ete
Déliberation - Tarif sejour ete
Déliberation - delib d202606058 tarifs sejour jeunes ete 2026tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h10 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202606058 tarifs sejour jeunes ete 2026tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/| #.
COMMUNE
DE
ere
ae
D202ONENER
DE
DEPARTEMENT
PP
TTTLEÉ
[
HERAULT
Æ7// Saussan
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice
19
10
14
19
Date de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
01/06/2026
Date. daffehage
DELIBERATION
N°
D 20260605-8
12/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le cinq
du
mois
de juin
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT.
Présents
:
Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Estelle
CIRCLAEYS,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Serge
POUGET,
Laurence
BARRAULT,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Procurations:
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à Vincent
GIRARD,
Alexia
PEREZ
à
Sameh
CHARFA,
Elisabeth
AGHION
à
Serge
POUGET,
Frédérique
TARDY
à Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE
à
Muriel
GANGA.
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Damien
PASSERAT
AFFAIRE
8 - ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SEJOURS
JEUNES
« VACANCES
ETE
2026
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2022-22
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l'article
L.2120-1
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
politique
de
coopération
entre
les
communes
de
: Cournonsec,
Cournonterral,
Lavérune,
Murviel
les
Montpellier,
Saint
Georges
d'Orques
et
Saussan,
des
séjours
intercommunaux
sont
organisés
depuis
plus
de
13
ans,
que
cette
organisation
intercommunale
permet
une
économie
d'échelle
en
proposant
des tarifs négociés
pour
un
grand
groupe
d'enfants,
Considérant
qu'il
est
important
que
les
enfants
Saussanais
puissent
participer
à
des
activités
en
collectivité
et vivre
ensemble
une
aventure
partagée,
que
l'accompagnement des
jeunes
dans
leur
devenir
d'adulte
constitue
un
axe
prioritaire
de
la politique
jeunesse
de
la commune,
Madame
le Maire,
informe
que
des
séjours
intercommunaux
sont
prévus
du
05 au 17
juillet 2026
pour
les enfants
âgés
de
6 à 17 ans
aux
conditions
suivantes :
Le dispositif organisationnel
:
e
Les
effectifs
d'encadrement
mis
à
disposition
par
les
communes
sont
proportionnels
aux
effectifs d'enfants
de
chaque
commune, e
_L'organisateur
auprès
du
ministère
jeunesse
et
sport
: St
Georges
e__4
séjours
différents
en
fonction
du
groupe
d'âge,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260605-D202606058-DE UTQUES,
e
Population
de jeunes
concernés
: domiciliés
sur
les communes
de
Cournonsec,
Cournonterral,
Lavérune,
Murviel
les
Montpellier,
Saint
Georges
d'Orques
et Saussan,
e__
Nombre
de
places
ouvertes
: 93
La
tarification
:
Séjour
Dates
Nombre
de
Tranche
d'âge
Coût
séjour
jours
A
Du
5 au 10 juillet
6
6-11
ans
(CP-CM2)
365€
B
Du
13
au 17
juillet
5
6-11
ans
(CP-CM2)
305€
Préados
Du
5 au
11 juillet
7
Préados
(6ème-ème)
425€
Ados
Du
11
au 17
juillet
7
Ados
(3è"e-Term)
425
€
e
Pour
les
familles
éligibles
aux
aides
VACAF,
cette
somme
sera
versée
à
la
commune
partiellement
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
à
hauteur
de
leur
droit
et
le
solde
directement
par les familles.
En
conséquence,
il proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les modalités
du
séjour
jeunes
« vacances
d'été » comme
ci-dessus
définies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve à
l'unanimité
les modalités
du séjour jeunes
« vacances
d'été
».
Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
pouvoirs
: 05
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vote:
Pour
: 19
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ainsi fait et délibéré les
jour,
mois
et an
sus
dit.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
ESSERMEAN
Damien
PASSERAT
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
ou
de
la
notification
le
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux et
/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de
cette délibération.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr