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Déliberation - delib d202606053 comm enf jeun sporttampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202606053 comm enf jeun sporttampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
°
ID
: 034-213402951-20260605-D202606053-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/| #.
COMMURT-DE-SAUSSANT
DEPARTEMENT
ns T
HERAULT
7
Saussan
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
19
10
14
19
Date
de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
01/06/2026
Date d'affichage
DELIBERATION
N° D
20260605-3
12/06/2026
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq
du
mois de juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT
Présents
:
Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Estelle
CIRCLAEYS,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Serge
POUGET,
Laurence
BARRAULT,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Procurations:
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à
Vincent
GIRARD,
Alexia
PEREZ
à
Sameh
CHARFA,
Elisabeth
AGHION
à
Serge
POUGET,
Frédérique
TARDY
à
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE
à
Muriel
GANGA.
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Damien
PASSERAT
AFFAIRE
3 - ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORT
Madame
le Maire
informe
que
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat.
Le
nouvel
article
L.
2121-22-1
A
du
CGCT
permet
la
réunion
des
commissions
en
visioconférence
(loi
n°2022-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
communal).
Cette
modalité
doit
être
mentionnée
dans
la convocation,
et être
définie
par
le règlement
intérieur
de
la commission. Le
Maire
est
présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales.
Elle
propose
de
fixer
à 8
le nombre
des
membres
de
la commission,
Le
Conseil
municipal
approuve
à
La
composition
de
la
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
au
sein
de
l’assemblée
communale. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260605-D202606053-DE
Sont
candidats
:
- Pour
la
liste
«
Ensemble
faisons
vivre
Saussan
» :
Estelle
CIRCLAEYS,
Pascale
MARTRE,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Franck
GUIGNARD-PERRET.
- Pour
la
liste
«
L'esprit
d’un
village,
l’avenir
en
partage
»
: Frédérique
TARDY,
Sabrina
VALETTE
Résultat
du
vote
:
Pour
: 19
Contre
: oo
Abstention
: oo
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la liste proposée
pour
la commission
Enfance,
jeunesse
e
sports. Ainsi fait et délibéré les
jour,
mois
et an
sus dit.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
ESSERMEANT
Damien
PASSERAT
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
ou
de
la
notification
le :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de cette délibération.
Le recours
doit
être
introduit
auprès
du tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en vertu
de
l'article R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
mww.telerecours.fr