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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CONTAMIENIESARZIN]
Envoyé en préfecture le 25/08/2028 Reçu
en
préfecture
te
25/03/2025
Publié
te
ve LOS
10
: 074-217400860-20250324-D
2025
03
2411A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de conseillers:
15
Ceccon,
M.
Julien
Eangloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants:
Il
L2121-17
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2025
03
24
11
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°2130
sise
au
lieudit
Longs.
Champs
à Contamine-Sarzin
en
vue
d’une
régularisation
foncière
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'acquérir
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
suivante
:
:
z
Contenance
|
Contenance
à
ont
Zonage
PLUi
du
Vai
Section
!
Numéro
Li
Lieudit
totale
acquérir
des
Usses
OA
2130
3 401
n°
40
m°?
Longs
Champs
UH!
à
des
fins
de
régularisation
foncière
et
conformément
au
bornage
contradictoire
du
24
septembre
2020
établi
par
Le cabinet
CANEL
GEOMETRE-EXPERT.
Il
poursuit
en
indiquant
qu’une
proposition
d’achat
a
été
formulée
aux
propriétaires
terriens
moyennant
l'euro
symbolique.
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+ APPROUVE
l'acquisition
d'une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
OA
n°2130
sise
au
lieudit
Longs
Champs
pour
une
contenance
de
40
m?
pour
Peuro
symbolique
:
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ce
terrain
pour
l’euro
symbolique
;
+ DIT
que
les
frais
inhérents
à acquisition
restent
à la charge
de
la commune
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir
;
+ DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l’exercice
2025.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les membres
présents. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
ec?
J
Publié le
>
LOF
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_2411A-DE
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 24
mars
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa publication
:
2
f
MARS
2025
Et de sa mise
en ligne le :
?
5
MARS
2025