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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 20 organisation des instances de travail creation de commissions thematiques
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 20 organisation des instances de travail creation de commissions thematiques)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception-de l'AR: 29/04/2026
:XTRAIT DU REGISTRE DES n 066-246600415 DE 069_2026-DE ‘
AGEN DELIBERATIONS
DES 1} |
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29
: 5 ‘ Votants : 32 Organisation des instances de Délib. n° 20- 21/04/2026
travail — création de commissions
hématiaues et mise en pl Certifié exécutoire thémat q prace de Transmis à la Sous Préfecture de comites de pilotage Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean- Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFTI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités térritoriales ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement des Conseils municipaux et de l'installation du nouveau Conseil communautaire, il appartient à l’assemblée délibérante de définir les modalités d’organisation de ses instances de travail ;
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut créer des commissions chargées d’examiner les affaires soumises à l’assemblée délibérante. Ces commissions ont un rôle consultatif et préparatoire, les
décisions relevant exclusivement du Conseil communautaire ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer une organisation cohérente avec le fonctionnement
des services communautaires, il est proposé de constituer quatre commissions de travail, correspondant aux quatre pôles de services de la Communauté de communes, soit :
% Le pôle Ressources composé des services suivants :
Administration Générale
Ressources humaines - Dialogue social et prévention
Finances
Moyens généraux
Communication Oo
©
©
©
©
s, Le pôle Enfance et Famille composé des services suivants :
© Petite enfance
o Enfance et jeunesse
o Restauration
o Régie et portail famille
o CTG/Subventions
* Le pôle Proximité composé des services suivants :
o Gestion des déchets
France Services
Contrat Local de Santé
Culture et lecture Publique
Cause animale/Fourrière animale ©
©
© ©
# Le pôle Aménagement et attractivité composé des services suivants o Projet de territoire
o Urbanisme
o Développement Economique
o Tourisme
o Petite Ville de Demain (PVD)
CONSIDÉRANT que ces commissions ont un rôle exclusivement consultatif et ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel, les décisions relevant uniquement du Conseil communautaire ou du Président dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ;
Ainsi, ces commissions ont pour vocation d'examiner les dossiers relevant de leur champ d’action, de permettre un échange approfondi entre élus et techniciens, de préparer et sécuriser les décisions du Conseil communautaire. CONSIDÉRANT que 2concemant la] composition des commissions thématiques, sont
proposés les frinbipes suivants :
e 10 membres par commission. Ce nombre de représentants est apparu optimal pour constituer des commissions plus faciles à réunir et à animer
e Les commissions seront composées d’un seul Conseiller communautaire par
commune membre
e 4 des vice-présidents devraient être désignés pour piloter les 4 commissions
CONSIDÉRANT que pour un fonctionnement opérationnel, il convient de compléter
cette organisation par la mise en place de groupes de travail ou comités de pilotage
(COPIL) thématiques,
CONSIDÉRANT que ces instances :
e Ont un rôle technique, opérationnel et partenarial ;
e Permettent d’associer, le cas échéant, des élus municipaux, partenaires
institutionnels, acteurs économiques ou associatifs, ainsi que des personnes
qualifiées ;
e Contribuent au suivi et à la mise en œuvre des projets communautaires.
Elles ne constituent pas des commissions au sens du CGCT et ne peuvent en aucun cas se
substituer à celles-ci.
La composition, les modalités de fonctionnement et la fréquence de réunion de ces comités de pilotage seront définies par le Président de la Communauté de communes en
fonction des thématiques traitées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la création de 4 commissions thématiques,
DESIGNE leurs représentants tels que présentés ci-après : COMMISSION AMENAGEMENT ET
ATTRACTIVITE
(Projet de territoire, Urbanisme, Dev. Eco.,
Tourisme, PVD)
COMMISSION RESSOURCES
(ADM, RH, dialogue social-prévention
Finances, MG, communication)
Président : OLIVER.
Président : OLIVE R. Vice-président :OLIVE Joseph
Vice-président : MARTINEZ Marie MORAGAS Nathan
VIDAL Gilles STORCH Jacques
FABRESSE Alain VIDAL Gilles
OLIVE Joseph FABRESSE Alain
BOURNIOLE Frédéric BENDRELL Brigitte
ALBERT Philippe GILI Valérie
MESA Michaël PAGES Caroline
BIANCHINI Marc BOURNIOLE Frédéric
BONAFOS LIZANA Karine QUINTUS Cécile
MONTANOLA Galdric PEGOURIE Christiane
PELISSIER Alain
QUINTUS Cécile
GUINCHARD Jean Christophe
COMMISSION ENFANCE ET FAMILLE
portail famille, CTG/Subventions)
(Petite enfance, Enfance et Jeunesse, Restauration, Régie-
Président : OLIVER.
Vice-président : BAPTISTE Florence
DRAGUÉ Céline
FABRESSE Alain
SURJUS ROJAS Marie Isabelle
QUINTUS Cécile
PAGES Caroline
BENDRELL Brigitte
AYMERICH Claude
BONAFOS LIZANA Karine
HAUTEFAYE France
BONAFOS Chantal
COMMISSION PROXIMITE
(Gestion des déchets, France Services, CLS, Culture et
lecture publique, cause animale, fourrière animale)
Président : OLIVER.
Vice-président : TRAFI Pascal
MARTINEZ Marie
BOTEBOL Claudine
MORAGAS Nathan
VILA Patrice
FABRESSE Alain
OLIVE Joseph
PAGES Caroline
QUINTUS Cécile
HAUTEFAYE France
DRAGUÉ Céline
BOURNIOLE Frédéric
APPROUVE le principe de mise en place de groupes de travail ou comités de pilotage,
dans les conditions précitées,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVESNMUNAU7E-
ROUSSILLON
ENT