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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 23 designation des representants dans les instances du SCOT PR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 23 designation des representants dans les instances du SCOT PR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception-de l'AR: 29/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE 072 2026-DE *
MAG €D DELIBERATIONS J\ | | |
D DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
Désignation des représentants de | Délib. n° 23- 21/04/2026
la Communauté des communes Certifié exécutoire
Roussillon Conflent dans les Transmis à la Sous Préfecture de
instances du SCOT Plaine du tes s €
Roussillon Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean- Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T),
MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T),
OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VUE le Gode Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT oque-te Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon (SCOT-PR) a
informé la Coinunauté de communes Roussillon-Conflent par courrier recommandé en date du 23 mars 2026 que, dans le cadre du renouvellement de ses instances, le Conseil
communautaire est appelé à procéder à l’élection des représentants appelés à siéger en
son sein.
CONSIDERANT que le SCOT-PR est l’outil d'aménagement d’un territoire et d’un
projet regroupant 77 communes.
Approuvé par le Conseil syndical le 2 juillet dernier 2024, le SCOT-PR révisé constitue
le document intégrateur qui assure jusqu’en 2037, la cohérence des politiques publiques d'urbanisme dans le respect de la hiérarchie des normes supérieures avec lesquelles il se
doit d’être compatible, telles que la loi Montagne, les règles générales du Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET), le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), pour ne citer qu'eux.
CONSIDERANT qu’au regard des statuts du SCOT-PR, la Communauté de communes Roussillon Conflent doit être représentée par 6 membres titulaires et 6 suppléants (les
suppléants étant nommément affectés aux titulaires).
CONSIDERANT que selon l’article L.5711-Idu CGCT, le choix du Conseil
communautaire peut porter sur des Conseillers communautaires ou sur tout Conseiller
municipal d’une des communes membres.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au sein du SCOT Plaine du
Roussillon comme suit :
SCOT Plaine du Roussillon
Titulaires Suppléants
Commune Nom-Prénom Commune Nom-Prénom
Montalba le Château | MARTINEZ Marie Bélesta BOURNIOLE Frédéric
Corbère GUINCHARD Jean Christophe | Corbère les Cabanes | ALBERT Philippe
Ille sur Têt FABRESSE Alain Ille sur Têt MESA Michaël
Millas OLIVE Joseph Millas PELISSIER Alain
Rodès BIANCHINI Marc Rodès BONMARTEL Jonathan
Néfiach VILA Patrice Bouleternère TRAFI Pascal
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
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ROUSSILLON
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