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Déliberation - 115 2023
unknown - 63 2026
Déliberation - DCM+2024+63
Arrêté - AE arrete signe DP 2025 63 THIERRY
Déliberation - 2024 2 3
Déliberation - 63 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
A
|
DÉLIBÉRATION
63-2024
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Exercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
noce
|F
Séance
du
30
septembre
2024
octo
3
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vingt-cinq
septembre
2024
(25/09/2024),
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
trente
septembre
(30/09/2024)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire,
Présents
(16)
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-
Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Mimoun
ZAROIL
Michel
MAISONNAVE,
Mylène
ROUCH,
Stéphane
BOURDONCLE,
Maria
ALEXANDRE,
Nicolas
COMITE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3)
: Monique
LE
MINEZ
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Jacques
ESCANDE
(procuration
Marie-Christine
JOLIBERT,
Christelle
ANDRIEU
(procuration
Evelyne
CHARRASSE)
Absents
(4):
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Participation
aux
frais
d'État
Civil
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Verges
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint
Jean
de
Verges
dispose
sur
son
territoire
du
Centre
Hospitalier
du
Val
d'Ariège
(CHIVA).
De
ce
fait,
elle
traite
tous
les
actes
d'état
civil
et
de
police
funéraire
qui
interviennent
dans
cet
hôpital
à
vocation
départementale.
La
loi
du
07
août
2015
soumet
les
communes
dont
les
habitants
représentent
plus
de
1%
des
parturientes
ou
plus
de
1%
des
personnes
décédées
au
CHIVA
à
une
contribution
financière.
Dans
ce
cadre,
concernant
les
naissances
et
les
décès
intervenus
en
2023,
la
commune
de
Mirepoix
doit
s'acquitter
de
la
somme
de
3
257.10€,
comme
détaillé
ci-dessous
:
Délibération
de
la commune
de Saint
Jean
de
Verges
fixant
le
coût
d'un
acte
d'état
civil
98,70
€
Nombre
de
naissances
enregistrées
au
CHIVA
en
2023
930
Nombre
de
naissance
domiciliées
sur
la
commune
de
Mirepoix
. :
{soit
1.9%)
Nombre
de
décès
enregistrés
au
CHIVA
en
2023
605
Nombre
de
décès
domiciliés
sur
la
commune
de
Mirepoix
| 16
(soit
2,64%)
Total
et
naissances
et
décés
domiciliés
sur
la commune
de
Mirepoix
33
in de la
commune
de
Mirepoi
1
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
99_DE-009-210901948-20240930-6302024-DE Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
engager
cette
dépense.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*
Décide
conformément
au
texte
de
loi
de
participer
aux
frais
d'État
Civil
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Verges.
=
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
“
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
3
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10 47
- Was
mail
On
Om
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-009-210301948-20240930-6302024-DE