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Déliberation - liste delib 14 03 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - 14 03 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - 14 03 liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
K NOUX,
eme
BTIE
rAVENGE
|
Hôtel de Ville
- BP
45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04
4273
49
O0
- Fax
04
42
73
56
I
WWVLCATNOUX-EN-PrOVENCE.COM
Mag)
Courriel
: dgs@mairie-carnoux
fr TARNUX
DES DEI
AU:
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@EN-PrOVENCE
p Le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
:
29
Le
: 14
mars
Présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 24
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N°
1-1-2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
FINANCES
BUDGET
ANNEXE
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
L
CIMETIERE
— COMPTE
DE
GESTION
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
2023
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Messieurs
RAFFETTO,
PARIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu’après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Cimetière
» sont
partiellement
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion,
une
erreur
entachant
le montant
du
report
du
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
de
2022
qui
devait
être
un
déficit
de
44
090
€ et
non
de
39
360
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-12,
Vu
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2023
- _
CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
administratif,
sauf
en
ce
qui
concerne
le montant
du
report
du
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
de
2022
qui
devait
être
un
déficit
de
44
090
€ et
non
de
39
360
€.
ADOPTE
à l’unanimité
: 24
voix
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
"=
À
) \
/
/
4
+ÿ
Maire,
Jean-Pierye
GIORGI ANNUU:
py
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EN-PrOVENCE
SEP
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 23
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
N°2-12024
PRESENTS
: Mesd
ieur
:
sdames
et
Messieurs
BOULAND,
SEGARRA,
Se
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
ADMINISTRATIF
2023
LUNARDELLI,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Messieurs
RAFFETTO,
PARIAUD,
GIORGI
(s’est
retiré
lors
du
vote)
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
pour
le budget
annexe
« Cimetière
». Il
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
partiellement
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion,
une
erreur
entachant
le montant
du
report
du
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
de
2022
qui
devait
être
un
déficit
de
44
090
€ et
non
de
39
360
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Premier
adjoint,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et
D.2342-11,
Vu
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
cimetière
annexé,
Vu
la délibération
du
14
mars
2024
approuvant
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Cimetière
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« cimetière
», lequel
peut
se
résumer
ainsi
Section
d’exploitation
:
Recettes
11
400€
Dépenses
9 840€
Report
+5
394,34
€
Résultat
de
clôture
:
+6
954,34
€
Section
d’investissement
:
Recettes
9 840€
Dépenses
0€
Report
- 44
090
€ (montant
corrigé)
Résultat
de
clôture
:
- 34
250
€ (montant
corrigé)
- CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion,
sauf
en
ce
qui
concerne
le montant
du
report
du
résultat
de
clôture
de
la section
d’investisser
de
ui devait
être
un
déficit
de
44
090
€ et
non
de
39
360
€.
À
À
sl
Jean-Pi
rre
GIORGI
ADOPTE
à l’unanimité
: 23
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. TARNOUX
RE
ANUUA
| by
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@En-provEnce
EE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 24
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N°
3-1-2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
FINANCES
BUDGET
PRINCIPAL
—
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
GESTION
2023
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Messieurs
RAFFETTO,
PARIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
lPordonnateur.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu’après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12,
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2023
- _
CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2023.
ADOPTE
à l’unanimité
: 24
voix
Fait
et
délibéré
Pour
extrait
certifié
conforme. TARNOUX
FETREANT
1 AI
/\;
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@EN-provence
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 24
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N°
4-1-2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
SEGARRA,
FINANCES
BUDGET
PRINCIPAL
—
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
PR
Nr
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
2023
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO,
GIORGI
(s’est
retiré
lors
du
vote)
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la commune.
Il explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion
2023.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND),
Premier
adjoint,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
Vu
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
annexé,
Vu
la délibération
du
14
mars
2024
approuvant
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
(A)
7151
222,16
€
Dépenses
de
l’exercice
(B)
5 914
527,15
€
Résultat
de
l’exercice
(C
= À
—B)
1236
695,01
€
Résultat
reporté
de
2022
(D)
2 762
553,93
€
Résultat
de
clôture
(E
= C
+ D)
3 999
248,94
€
Section
d’investissement
:
Recettes
de
l’exercice
(A)
1 626
603
€
Dépenses
de
l'exercice
(B)
2367
642,11
€
Solde
de
l’exercice
(C
= A
—B)
-741
039,11
€
Solde
reporté
de
2022
(D)
6 992
329,38
€
Solde
de
clôture
(E
= C
+ D)
6 251
290,27
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(F)
1134
749,72
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(G)
2 150
853,75
€
Solde
des
restes
à réaliser
(H
= F
— G)
-1
016
104,03
€
Solde
de
clôture
corrigé
des
restes
à réaliser
(=E+H)
5 235
186,24
€ (suite
délibération
n°
4-I-2024)
- CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion.
ADOPTE
:
POUR
:
23
voix
CONTRE
: 1 voix
M.
VINCENT
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
iere
GIORGI L ARNOUX
RSPRETE
À
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@en-proven
U
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 25
OBJET
:
N°
5-I-2024
FINANCES
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
:
14
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4,
et D.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4
et D.2312-3,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
» en
date
du
12
mars
2024,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’exercice
2024
ADOPTE
à l’unanimité
: 25
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. @EN-PrOVENCE
|
ARNUUX
EXTRAIT
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 25
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N°
6-1-2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
FINANCES
AVANCE
SUR
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
SUBVENTION
AU
« CARNOUX
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
FOOTBALL
CLUB
» (CFC)
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le budget
de
la commune
qui
prévoit
la répartition
des
subventions
aux
associations
ne
sera
voté
qu’au
mois
d’avril.
Pour
poursuivre
ses
activités
malgré
ses
difficultés
de
trésorerie,
le «
Carnoux
Football
Club
» a
saisi
la
commune
d’une
demande
d’avance
financière
à valoir
sur
la subvention
annuelle.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
le versement
de
35
000
€ - représentant
50%
du
montant
de
la subvention
2023
— comme
avance
sur
subvention
2024
au
« Carnoux
Football
Club
».
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2311-7,
VU
la demande
du
Club
de
Football
« Carnoux
Football
Club
» en
date
du
12
février
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
d’un
versement
anticipé
d’une
partie
de
sa
subvention
au
« Carnoux
Football
Club
», afin
de
lui
permettre
de
fonctionner
normalement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
ACCORDE
au
« Carnoux
Football
Club
» une
avance
sur
subvention
2024
de
35
000
€.
ADOPTE
à l’unanimité
: 25
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. | A
] N | | |
V
EXTRAIT
SEEN
e ;
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
REA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 25
OBJET
:
N°
7-I-2024
FINANCES
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
DU
PROGRAMME
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 14
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
D'INVESTISSEMENT
EN
MATIERE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
METROPOLITAIN
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
à compter
de
sa
création
le 1er
janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
A ce
titre,
elle
exerce,
sur
le périmètre
du
Territoire
de
Marseille
Provence
les
compétences
transférées
par
les
communes
et notamment
la compétence
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie.
».
Toutefois,
l'éclairage
public
était
demeuré
de
compétence
communale.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
sur
un
marché
public
de
la Ville
de
Marseille
relatif
à l’éclairage
public,
le
Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
a indiqué,
le 28
janvier
2019
: « la
loi
du
27
janvier
2014
prévoit
la compétence
exclusive
de
la Métropole
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
ce
qui
inclut
Péclairage
public,
en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie.»
Le
Préfet
a réitéré
cette
position,
le 14
mars
2019,
sur
un
marché
de
la
ville
de
Cassis.
Dès
lors,
il appartenait
à la
Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
la Métropole
ne
disposait
pas
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l’exercice
de
cette
mission.
Une
convention
de
gestion
avait
été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-En-Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de
grosses
réparations.
Dans
le même
esprit
et pour
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il était
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d’investissement.
A cette
fin,
les
articles
L. 2422-5
à -11
du
livre
IV
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
au
maître
d'ouvrage
de
confier
par
convention
de
mandat
certaines
des
attributions
relevant
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
Métropole
à une
commune
membre.
Ainsi,
une
convention
n°Z231618COV
de
Maitrise
d’Ouvrage
Déléguée
a été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-En-Provence
pour
permettre
la réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
l’opération,
la Métropole
et la
commune
envisagent
une
modification
de
ladite
convention
par
voie
d’avenant
n°1
afin
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
de
cette
opération.
En
effet,
suite
à l’évaluation
des
charges
associées
à l’éclairage
public
par
la CLECT
fin
2023,
il apparait
nécessaire
de
reprendre
le plan
de
financement
en
y mentionnant
la part
de
fonds
propre
et de
subvention
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
En
outre
compte
tenu
d’un
glissement
du
phasage
des
travaux
d’éclairage
public,
la programmation
initialement
prévue
sur
l’année
2023
est
reportée
en
2024. (suite
délibération
n°
7-I-2024)
Le
coût
des
travaux
est
estimé
pour
l’année
2024
à 1 131
000
€ TTC.
Sur
ce
montant
:
- Les
fonds
propres
métropolitain
alloués
par
la Métropole
au
financement
des
projets
sur
le territoire
de
Carnoux-
en-Provence
seront
affectés
à cette
opération
pour
un
montant
de
474
279
€ TTC.
- Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
a accordé
une
subvention
pour
un
montant
de
471
192
€.
- Le
montant
du
FCTVA
au
bénéfice
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
fixé
à 185
529
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L.
2112-8,
Vu
l’avenant
n°1
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
la délibération
du
Bureau
de
la Métropole
MOB-025-15589/2/24/BM
n°1
du
22
février
2024
approuvant
la
passation
de
cet
avenant,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
l’avenant
n°
1 ci-annexé
portant
sur
la convention
n°
Z231618COV
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la
commune
pour
la réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
- DIT
que
les
recettes
et dépenses
correspondantes
seront
suivies
en
opération
pour
compte
de
tiers
au
chapitre
458103.
ADOPTE
à l’unanimité
: 25
voix
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. ADN
EXTRAIT
LARNOUX
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@En-pProvEncE
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
c
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
Votants
: 25
.
ae
à
È
.
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
N° 8-I-2024
.
=.
AD
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
ADMINISTRATION
GENERALE
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
ADHESIONEÆUCROUREMENIDE
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
COMMSNDE
DE
RS
MEFROROUE
LUNARDELLI
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
POUR
L'ACHAT
DE
PAPIER
DE
MORDENTI,
VINCENT
REPROGRAPHIE
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
permettant
à la
Commune
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
papier
de
reprographie,
initié
par
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
mutualisation
de
la procédure
d’achat
pour
ce
type
de
fournitures
devrait
favoriser
l’obtention
de
prix
attractifs,
les
offres
étant
analysées
sur
la base
d’un
critère
qualitatif
(20%)
et d’un
critère
prix
(80%).
Le
dossier
de
consultation
élaboré
par
la Métropole
intègre
par
ailleurs
la commande
de
papiers
recyclés,
ce
qui
permettra
à la
commune
de
contribuer
à la
réalisation
des
objectifs
nationaux
en
matière
d’achats
publics
durables.
Le
marché
public
sera
signé
par
la Commune
et celle-ci
s’engage,
en
adhérant
à ce
groupement
de
commandes,
à
conclure
le contrat
avec
l’attributaire
désigné
à l’issue
de
cette
procédure
de
consultation.
Pour
l’exécution
de
ce
contrat,
la Commune
passera
librement
ses
commandes
dans
la limite
de
ses
propres
seuils
maximums
et minimums,
qu’elle
aura
définis
durant
la procédure
de
consultation.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
annexée,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
papier
de
reprographie
initié
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
annexée,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
lexécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l’unanimité
: 25
voix
L
) rs
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. fin
EXTRAIT
CARNOUX
Le
\;
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
*EN-PrOVENCE
nee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 25
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N° 9-1-2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA
ADMINISTRATION
GENERALE
MISE
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
COMMUNAL
- CREATION
DE
MORDENTI,
VINCENT
POSTES
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les
services
administratifs
et techniques.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L. 332-8
et L.
332-14,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
« Administration
Générale
» en
date
du
12
mars
2024,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
14
mars
2024
:
Nombre
Grade
Référencé
au
tableau
des
de
postes
effectifs
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
ADMPRATREN
#
1
Adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
|
ADM/AATNC
n°
2
(60%)
Technicien
Territorial
1
TECTEC
n°1
I
Adjoint
technique
TEC/ATT
n°2
—.
Rens
ù
2
Adjoint
Technique
à temps
non
complet
(80%)
TEC/ATINC
n°
30
et 31
ADOPTE à l’unanimité
: 25 voix
*
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscri
2024
au
chapitre
012
oUrvüs
par
des
vi
contractuels
sur
le fondement
? y GI
PRECISE
que
ces
emplois
pourront
également
des
articles
L.332-8
à L.332-14
du
code
généralx
I T AR
NOUX
EXTRAIT
ANNUUA
| puy
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@EN-ProvencE
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 14
mars
Présents
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 25
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
OBJET
:
N°
10-I-2024
:
—.
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
ADMINISTRATION
GENERALE
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
DENOMINATION
DE
VOIES
RIBES,
LE
GARS,
GEREUX-BELTRA,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
GARCIA,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
NARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PAQUIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
DAMIANO,
PRESSOIR,
CHEVALIER
Monsieur
RAFFETTO
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
s’est
engagée,
avec
l’aide
de
La
Poste,
dans
une
démarche
de
mise
à jour
et de
finition
de
son
adressage
: attribution
ou
réattribution
de
numéros
lorsque
cela
s’avère
nécessaire
; création
ou
modification
de
noms
de
voies.
Un
adressage
complet
et précis
facilite
l’acheminement
des
secours,
des
colis,
ou
encore
la localisation
sur
les
GPS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la dénomination
des
voies
est
de
la compétence
du
conseil
municipal,
tandis
que
la numérotation
des
habitations
est
de
la compétence
du
maire.
Il propose
donc
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le document
annexé
comprenant
:
- Les
nouvelles
appellations
de
voie
(créations
ou
changements
de
noms
de
voies
préexistantes
;
changements
de
bornages
de
voies)
- Les
changements
de
type
de
voie.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-30,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
12
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ ADOPTE
les
dénominations
attribuées
à l’ensemble
des
voies
comme
indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à l’unanimité
: 25
voix
Fait
et délibéré.
-
es
/
Pour
extrait
certifié
conforme.
ENOUX
/
;
“Pierre
GIORGI