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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
SO
ID
: 003-210300182-20240630-130062024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
1
Nombre
de
Conseiller
en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 11
+ 2 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
TRENTE
JUIN
à
7
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
extra-ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:27
juin
2024
Etaitent
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel
Etaient
excusés
:BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie
Pouvoirs
:Joffrey
MASSON
à
Laurent
MARION,
Angélique
DUBOCAGE
à
Christophe
LACOMBE
Christophe
LACOMBE
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
1-30/06/2024
AUROTISATION
A
SIGNER
ACTE
D'ECHANGE
-
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'échange,
sans
soulte
de
part
ni
d'autre :
- parcelle
cédée
par
la commune
de
Bayet
: section
YC
section
81
pour
58
ca
- parcelle
cédée
par
la
SCI
MELISSA
ALICE
ALLAGNON
: section
YC
numéro
80
pour
58
ca.
Pour
cette
opération,
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la SCI
Melissa
Alice
Allagnon.
Le
Conseil
Muncipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cet
échange
de
parcelle.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et notification
ou
publication
le
01 juillet 2024
Le
Maire,