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Déliberation - decision 2023 01
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 1101/2022
Reçu en préfeeiure le 11/01/2023
Aiehë le
ID : 029-212900210-20230 1 10-DEC20291-DE
NE a Publié le 11 JAN. 07
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-01
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d'une autorisation de travaux au titre des ERP pour les travaux d'aménagement d’un
skate-park au Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : de déposer une autorisation de travaux au titre des ERP pour les travaux d'aménagement
d'un skate-park au Pouldu.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 10 janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-01 Page 1 sur 1