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Déliberation - delib 040 2023 dm ndeg4 chap 012
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 040 2023 dm ndeg4 chap 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
LEZ
Délibération N 4,0 _2023
Membres
En exercice : 12
Présents : 8
Votants : 10 dont 2 pouvoirs
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
28/11/2023
Affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du jeudi 7 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Monsieur Lucien LE COZE, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Marina GALLAY
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Fanny DA MOTA, Julia DOMINGUES
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA à Mme Marie-Christine
ROLLET, Mme Julia DOMINGUES à Mme Chantal BELLACHE,
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE- N°(,- Co?
MANQUE DECREDIT CHAPITRE 012
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/12/2023
077-217700731-20231207-DE_040_2023-DE Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
en Entretien, réparations voiries - 2000.00
Chapitre 012-| Personnel titulaire- charges titulaires - URSSAF —
Article 6411 | CNRACL + 2000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits supplémentaires au chapitre 012.
Avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie les chapitres du budget primitif de l'exercice 2023 en conséquence.
Vote Conseil municipal
Par 10 voix pour 0 voix abstention 0 voix contre
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
La Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de la
Notification administrative peut-être aussi saisi par
L'application informatique Télérecours citoyens
Accessible sur le site internet
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/12/2023
077-217700731-20231207-DE_040_2023-DE