Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 1 sur 11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 décembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 13 décembre 2019

Date d’affichage de la convocation 13 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 13

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine

GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique

POUESSEL Murielle

Etaient absents : MARTEL Laurence LEBRETON David

************************

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2019

FINANCES LOCALES

3. Equipement socio-culturel – Point sur les travaux

4. Equipement socio-culturel – Photocopieur

5. Equipement socio-culturel – Appel d’offres matériel et mobilier

6. Budget principal - Décision modificative

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. Procédure d’aliénations de chemins

DÉLÉGATION DE SERVICES

8. Syndicat Départemental d’Électrification 35 – rapport d’activités 2018

9. Syndicat d’Alimentation en Eau Potable – rapport d’activités 2018

ENVIRONNEMENT

10. Assainissement collectif – rapport d’activités 2018

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Murielle POUESSEL, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le

conseil municipal à l’unanimité des présents.Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 2 sur 11

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 28 novembre 2019 au vote. Le

compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

FINANCES LOCALES

2019-069 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°02- AVENANT N°2

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2

du lot n°02 – Gros-œuvre pour la somme de 15 856,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°2 du lot

n°02 – Gros-oeuvre :

Dépenses d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°02 – Gros-œuvre EURL GOBIN 272 808,10 € 3 348,00 € 276 156,10 €

276 156,10 € 15 856,50 € 292 012,60 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

Arrivée de Carine PEILA-BINET à 21h00

FINANCES LOCALES

2019-070 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°04- AVENANT N°2

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2

du lot n°04 – Couverture pour la somme de 2 019,28 € HT.Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 3 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°2 du lot

n°04 - Couverture :

Dépenses d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°04 – Couverture DAVY 201 900,41 € 1 413,60 € 203 314,01 €

203 314,01 € 2 019,28 € 205 333,29 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

FINANCES LOCALES

2019-071 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°05- AVENANT N°1

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1

du lot n°05 – Menuiseries extérieures - pour la somme de – 11 589,21 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 du lot

n°05 – Menuiseries extérieures :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°05 – Menuiseries

extérieures ARIMUS 176 000,00 € - 11 589,21 € 164 410,79 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

FINANCES LOCALES

2019-072 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°06- AVENANT N°1

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 4 sur 11

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1

du lot n°06 – Doublage des cloisons - pour la somme de 3 923,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 du lot

n°06 – Doublage des cloisons :

Dépenses d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°06 – Doublage des

cloisons AMCI 124 750,00 € 3 923,00 € 128 673,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

FINANCES LOCALES

2019-073 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°07- AVENANT N°1

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1

du lot n°07 – Sols - pour la somme de – 6 629,48 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 du lot

n°07 – Sols :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°07 – Sols MARIOTTE 64 000,00€ - 6 629,48 € 57 370,52 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 5 sur 11

FINANCES LOCALES

2019-074 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°08- AVENANT N°1

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1

du lot n°08 – Peinture - pour la somme de 3 450,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 du lot

n°08 – Peinture :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°08 – Peinture GRIFFON 18 434,70 € 3 450,00 € 21 884,70 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

FINANCES LOCALES

2019-075 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°09- AVENANT N°2

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2

du lot n°09 – Electricité - pour la somme de 5 603,96 € HT.Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 6 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°2 du lot

n°09 – Électricité :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°9 - Electricité FAUCHE 52 822,79 € 1 680,93 € 54 503,72 €

54 503,72 € 5 603,96 € 60 107,68 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

FINANCES LOCALES

2019-076 – A-EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –LOT N°10- AVENANT N°1

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Considérant la délibération n°2019-056 du 24 octobre 2019 relative aux avenants n°1 des lots

02-Gros-oeuvre et 04-Couverture ;

Monsieur le Maire et Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présentent et précisent, le

détail des avenants positifs et négatifs de chaque lot concerné, avenants relatifs à des

modifications apportées à la demande de la commune, du bureau de contrôle ou des futurs

utilisateurs de l’équipement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1

du lot n°10 – Plomberie - pour la somme de – 6 973,88€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 du lot

n°10 – Plomberie :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise Montant initial H.T Avenants HT

Lot n°10 - Plomberie ÉRÉO 101 700,00 € - 6 973,88 € 94 726,12 € €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020

(opération 146).

Monsieur le Maire conclu que l’origine de ces avenants est, soit des demandes supplémentaires

du maître d’ouvrage, soit des exigences supplémentaires du bureau de contrôle, soit des travaux

non prévus dans le marché par le maître d’œuvre.

FINANCES LOCALES

2019-077 – EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire informe de la nécessité d’acquérir une photocopieuse pour le futur

équipement socio-culturel, pour différentes raisons :Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 7 sur 11

 Le matériel actuel n’est qu’une petite imprimante qui arrive en bout de course.

 Dès l’ouverture du futur équipement socio-culturel, les missions relatives à la

communication vont s’amplifier et le flash infos sera également imprimé dans ce lieu, soit

550 feuilles/mois.

Trois fournisseurs ont été contactés avec deux formules proposées : acquisition du matériel ou

location.

Entreprise

et modèle

Konica Minolta

BHB C 227

C'pro Ouest

Canon imageRUNNER

ADVANCE C3525i

Rex Rotary

MP C2503SP

Neuf ou

occasion neuf neuf occasion

Ecran tactile tactile digital

Capacité papier 2 cassettes de 500 feuilles + by pass de 150 feuilles 2 cassettes de 550 feuilles + by pass de 100 feuilles 2 cassettes de 550 feuilles + by pass côté de 100 feuilles

Vitesse copie

impression A4 22 ppm/min 25 pages/min 22 pages/min

Vitesse

numérisation 45 originaux/min jusqu'à 180 ipm 54 originaux/min

Codes

utilisateurs oui oui oui

Prix location

118 €/trimestre HT

environ 39,50 € / mois

141,60 €/trimestre TTC

copies : relevé compteur

approximativement :

650 couleur -> 18,20 € /

mois

500 nb -> 1,5 € / mois

0,028 € couleur /

0,003 € n/b

69 € HT/mois

+ contrat assistance

informatique : 8€/mois

(option)

(sur 20 trimestres)

copies : contrat à définir,

mais régularisation au

trimestre avec le nombre de

copies effectuées

0,04 € couleur /

0,004 € n/b

comprend pièces, main

d'œuvre, déplacements,

fourniture des encres,

tambour et consommables

54 €/mois HT

64,80 €/mois TTC

contrat :

700 copies n/b / mois

300 copies couleur /mois

+ coût copie supplémentaire

(0,05 € couleur / 0,005 € n/b)

Prix achat

1 950 € HT

2 340 € TTC

copies : relevé compteur

approximativement :

650 couleur -> 18,20 € /

mois

500 nb -> 1,5 € / mois

0,028 € couleur /

0,003 € n/b

3 240 € HT

0,04 € couleur /

0,004 € n/b

comprend pièces, main

d'œuvre, déplacements,

fourniture des encres,

tambour et consommables

2 075 € HT

contrat : 17 €/mois + coût

copie supplémentaire (0,05 €

couleur / 0,005 € noir et

blanc)

Durée

financement 5 ans 5 ans 5 ans et 3 mois

(63 mois)Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 8 sur 11

Déménagement par les services techniques compris dans l'offre compris dans l'offre

Installation

paramétrage PC

nouvel équipement

350,40 €

compris dans

l'offre

compris dans

l'offre

Assistance et

maintenance

compris dans

l'offre

compris dans

l'offre

compris dans

l'offre

+

télémaintenance : relevé

compteur

et réapprovisionnement

des toners en

automatique + préventif

via internet

déplacement sous 6h

-

prix

relevé compteur

détecteur de présence pour

éco d'énergie

matériel sur roulettes

-

déménagement compris

relevé compteur ?

Service de proximité

occasion donc moins cher et

évite la surproduction

prix

déménagement

compris

-

pb

assistance ? (voir copieur

mairie)

déménagement non

compris

prix

occasion donc moins

moderne (si évolution de

l'équipement socio-culturel)

pas de relevé

compteur

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHOISIT la formule « location sur 5 ans » du photocopieur BHB C227 proposée par la

société KONICA MINOLTA située à Saint-Grégoire pour un montant de 118 € HT/ trimestre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

FINANCES LOCALES

2019-078 – EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL –APPEL D’OFFRES MATÉRIEL ET MOBILIER

VU l’avancement des travaux de construction de l’équipement socio-culturel ;

VU le récapitulatif des besoins transmis par les futurs utilisateurs ;

VU le cahier des charges écrit en collaboration avec OVERCODE, architecte, les services de la

mairie et l’association C.S.F, utilisateurs du futur équipement ;

Monsieur le Maire propose de lancer un appel d’offres pour le matériel et mobilier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises pour l’acquisition du matériel

et mobilier de l’équipement socio-culturel ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

FINANCES LOCALES

2019-079 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°7

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des ajustements de crédits sont nécessaires sur le

budget principal et propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 9 sur 11

Budget général : Décision modificative n°7

Ajustement de crédits pour opérations patrimoniales

INVESTISSEMENT

Dépenses Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Chapitre 041 - article 21534 : réseaux d'électrification 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 855.51 € 25 855.51 €

Chapitre 041 - article 21538 : autres réseaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 107 616.12 € 107 616.12 €

Recettes Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Chapitre 041 - article 238 0.00 € 0.00 € 0.00 € 133 471.63 € 133 471.63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à

effectuer les décisions modificatives ci-dessus.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2019-080 – PROCÉDURE D’ALIÉNATION DE CHEMINS

Vu la commission des chemins du 2 décembre 2011 ;

Monsieur Vincent CRESPEL, adjoint au Maire, présente les demandes d’acquisition de

chemins :

Demande Demandeur Secteur Parcelles bordantes Propriétaire des parcelles bordantes Décision de la

commision

1

10/07/14 CHARPENTIER

Louis

La Gaudichais A119 LEVACHER Jean-Baptiste, Régine

LESNE née LEVACHER, LEVACHER

Yannick

Favorable

A120, A121, A122,

A123 CHARPENTIER Louis et Ginette

A127 LEVACHER Joseph

2 11/10/17 LECHEVESTRIER

Karen

La Ville Crossais E259, E263, E267,

E268 HERVE Jean-Yves et Laurence

Défavorable

E269, E270

LECHEVESTRIER Karen

Risque

d'enclavement

des parcelles

E271, E276 LECHEVESTRIER Pierre et Marie-

Françoise, LECHEVESTRIER Karen

E277, E278 MEANCE née MARTEL Marie-Annick

3

22/02/18 EARL COLLET -

COLLET Loïc

La Morichais C570, C609, C2134

COLLET Arsène et Louise, COLLET Loïc

Défavorable

C573 MARQUER Anna

C602

TOXE Florian

Risque

d'enclavement

des parcelles

C608 PIEDVACHE Daniel et Marie-Annick

C2137 COLLET Loïc

4 23/02/18 JASLET Patrice La Ville Havouis C170 DALLO Pierre Favorable

C171, C172, C176 HURE Louis et Anne

C178 JASLET Gwénael et VITRE Manon

C180 PEPIN née COACOLO Brigitte

5

02/03/18 RESLOU Jean-

Paul

Trémel Régularisation

6

12/03/18 MINARD Eric et

Anita

La Ville Goron A866, A872, A880 SC D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA

HUNAUDIERE

Favorable

A869, A871, A1331 MINARD Eric et Anita

A874 CRESPEL LouisConseil municipal du 19 décembre 2019 Page 10 sur 11

7

14/03/18 SOURINE

Andrei et

Isabelle

La Ville au

Breton

B1102

Commune de Quédillac

Défavorable

B1111

COLLET Michel et Marie-Thérèse

Usage

pédestre,

équestre et

agricole

B1112 PIEDVACHE née MASSARD Angèle et

PERRIN née PIEDVACHE Odile

B1935, B1937 SOURINE Andrei et Isabelle

8

15/03/18 LORAND

Hubert

Le Domaine C459, C460, C461,

C464, C465 LORAND Hubert

Favorable

C466 MARQUER Roger

C467 CHOUAN Rémy

9

15/03/18 GENDROT

Alexandre

La Ville Gouazel A321, A322 GENDROT Alexandre et DA SILVA

Mélanie

Favorable

A323 BOUGAULT Marie-Andrée

10

15/03/18 GENDROT

Alexandre

La Ville Glémot B1051

GENDROT Gérard et Joëlle

Défavorable -

Risque

d'enclavement

des parcelles

B1052 PERTEL née DE SAINT JAN Annick

11

19/06/18 JASLET

Gwenael La Ville Havouis C177, C178 JASLET Gwénael et VITRE Manon Favorable

C179 HURE Louis et Anne

12 23/08/18 GOSSE Raphaël

La Ville Rigourd C113, C2426, C2428

GOSSE Raphaël

Défavorable -

Risque

d'enclavement

des parcelles

C1168 PAUTREL Michel

13 RESLOU

Clément et

HUET Charlène

La Ville Gendrot C2416, C2419 RESLOU Clément et HUET Charlène Favorable

C2383, C2420 LAMBERT Yoann et BRUNEL Virginie

C67, C69 RESLOU Alain

14 14/11/18

EBALARD

Frédéric

La Ville Fourrier

B1977

B1764

B676, 1882

EBALARD Frédéric

Commune de Quédillac

COEURDRAY Francis et Maire Favorable

B1979 TOXÉ Hervé

15 15/11/18

ALIX

Dominique La Montagne

A733, A734, A735,

A736, A737, A753 ALIX Dominique Favorable

A754, A1389 EVEN

Conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête

publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les

conditions de forme et de procédure de l'enquête ;

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins cités,

en application du décret n°76-921 précité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.Conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 11 sur 11

DÉLÉGATION DE SERVICES

2019-081 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 – RAPPORT EXERCICE 2018

Conformément aux dispositions des articles L 5211-39 et 40, il convient de présenter le

rapport d’activités 2018 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Après présentation du rapport par Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire et délégué au

S.D.E, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE du rapport

d’activités 2018 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

DÉLÉGATION DE SERVICES

2019-082 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

RAPPORT 2018

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire doit présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable. Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce rapport concernant

l’exercice 2018.

Après présentation du rapport par Monsieur Alain MASSARD, conseiller municipal et délégué

au S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable), le conseil municipal après

en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable sur le rapport d’activités du SIAEP St Méen-Montauban – exercice

2018.

ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2019-083 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2018

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l’assainissement collectif. Il est demandé au conseil municipal

d’émettre un avis sur ce rapport concernant l’exercice 2018.

Après présentation du rapport par Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, le conseil

municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public

assainissement collectif 2018.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant QUATORZE délibérations (n°2019-069 à 2019-083),

la séance est levée à 22h40.