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Déliberation - liste délibérations 16.03
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 16.03)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET,
Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M.
Christophe COUPÉ, M. Julien FRÉMONT, M. Yann LE GALL, Mme
Amandine LE MOULT, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme
Claude MONHAROUL, Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX, Mme
Catherine THOMMEROT
Membres absents/excusés : M. Benjamin BOIXIÈRE, M Johann CHEVALIER, M. Stéphane GOSNIER,
M. Alain MALOEUVRE Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme
Carine MARSOLLIER, Mme Carole ROINSON
Nombre de votants : 20
Secrétaire de séance : Mme Catherine THOMMEROT
N° de la
délibération Objet Décision
2023.013 Mise à disposition de personnel communal au CCAS Approuvé
2023.014 Recrutement personnel saisonnier ou occasionnel 2023 Approuvé
2023.015 Consultation du CDG 35 en vue de la passation d’une convention de participation prévoyance Approuvé
2023.016 Indemnités de gardiennage de l’église 2023 Approuvé
2023.017 Proposition de cession du social rue de Gourden Approuvé