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Déliberation - 642
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 642)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Objet:
SAVAGNA - IRIS
Gestion des Equipements de
établis comme suit :
PUITS SALE :
Lorsque la salle est louée à titre privé ou commercial
(bals, noces, banquets, expositions, ventes commerciales.)
La journée LONS et ECLA ................................. 230 € (:)
La demi-journée LONS et ECLA ........................... 140 €
La journée hors ECLA 285 €
La demi-journée hors ECLA ............................... 180 €
(*) au-delà du premier jour, par jour supplémentaire .. 70 €
Location pour le réveillon du Nouvel An ..…................ 235 €
Lorsque la salle est louée par des associations Loi 1901
organisatrices de récitals, conférences, kermesses etc.
Avec recettes ou par des administrations pour l’organisation
De concours :
La journée LONS et ECLA ui 115€
La demi-journée LONS et ECLA ............................ 61€
La journée Hors ECLA ......................,.............. 150 € h
La demi-journée hors ECLA ............................. 95€. ©
Le"
Réunions suivies d'un repas, la journée ................... 145 €
CAUTION en garantie du matériel ............................. 500 €
Ville de Lons-le-Saunier
Arrêté n° V-2022-0046
7.10 Divers
Tarifs 2023 : Location de salles - PUITS SALE -
Communication
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
RES ay VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Se 7 Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
déléguant au Maire l'ensemble des attributions
prévues à l'article précité,
ARRÊTE:
Atticle 1 : À compter du 1er janvier 2023, les tarifs pour les locations de salles sont Article 2 :
GRATUITE TOTALE :
Pour les associations Loi 1901 organisatrices de :
Réunions (sans repas), expositions culturelles, conférences et récitals
Sans recette,
Pour les réunions syndicales et politiques,
Pour les demandes de locations particulières, un tarif spécial sera fixé par arrêté après avis de la réunion de coordination.
L'occupation est limitée en soirée à 22h du 21 juin au 21 septembre.
SAVAGNA à MONTMOROT
Sis 895, Avenue Passaquay :
Location à titre privé ou commercial :
La journée LONS et ECLA 230 €
La demi-journée LONS et ECLA ........................... 140 €
La journée hors ECLA ..................,................... 285 €
La demi-journée hors ECLA ................................... 180 €
La journée supplémentaire .............................. 70 €
Location par associations Loi 1901 :
La journée ..…............................,.................. 115€
La demi-journée .................................................. 61 €
Réunion suivie d'un repas ............................... 150 €
Caution en garantie du matériel ..................,.......... 500 €
SALLE DE QUARTIER DU MARAIS dite « IRIS » :
Sise 34 rue du Commandant De Villard :
Associations lédoniennes ou d'ECLA, par jour ........................... 56 €
Utilisation à titre individuel par des habitants du quartier, par jour ….. 39 €
Utilisation à titre individuel par des particuliers n’habitant pas
Le quartier, par jour 65 €
Caution en garantie du matériel : ...........................,,.,..... 210€
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.