Conseil Municipal - CM du 21 11 2022

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Conseil Municipal - CM du 21 11 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Westhalten. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 210

COMMUNE DE WESTHALTEN

Haut-Rhin

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE WESTHALTEN

SEANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Westhalten s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de

Madame le Maire, Nathalie LALLEMAND.

Présents :

Les Adjoints : BURGENATH Mikaël, DOMON Dominique.

Les Conseillers : BASS Philippe, GRIMM Bernard, SCHATZ Frédéric KEPFER Laure, SPECKER David, LANG Anne-Michèle, CLAUDEL Olivier, KUNTZ Aurore. BOHRER Jacky, ZWINGELSTEIN Loïc.

Excusé: BOEGLIN Eric.

Assiste à la séance:

WUCHER Patrice, Secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR:

Point 1. Actes réglementaires et administratifs :

1.1. Désignation d'un secrétaire de séance

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2022

1.3. Modalités de publicité des actes

Point 2. Actes financiers :

2.1. Budget primitif : décision modificative n°1

2.2. Devis forestier pour l'exercice 2023

2.3. Fermages 2022

2.4. Taxe d'aménagement

2.5. Location logement communal et jardin du presbytère

2.5. Location micro-crèche

Point 3. Actes relatifs au personnel :

3.1. Protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance »

Point 4. Travaux :

4.1. Situation des travaux dans la rue des Anémones

4.2. Situation des travaux du logement communal 19 rue de l'Eglise 4.3. Situation des travaux au 1 et au 3 rue de Soultzmaitt

4.4. Situation sur l'étude de sécurité

4.5. Situation sur la circulation et le stationnement dans le village 4.6. Projets à venir

Point 5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire : 5.1. Bilan du Feu de St-Jean

5.2 Situation sur les Landes

5.3. Bilan de la Journée des associations

5.4. Manifestations (fête de Noël des personnes âgées et réception nouvel an)

5.5. Périscolaire

5.6. Journée citoyenne:

Point 6. Informations et divers :

6.1. Situation des permis

6.2. Loi climat et résilience

6.3. Bilan Suez de l'opération Qualitri

6.4 Convention mise en œuvre des « Rappels à l'ordre »

419[COMMUNE DE WESTHALTEN | [PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

| POINT 1. Actes réglementaires et administratifs: |

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme le Maire propose, conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoirales, de désigner M. Wucher Patrice, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Wucher Patrice en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal.

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2022

Après lecture, le procès verbal de la séance du 29 août 2022 est approuvé et signé par tous les membres présents.

1.3. Modalités de publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

-__ soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

-__ décide de procéder à la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la commune 420- 211

[COMMUNE DE WESTHALTEN _ | [PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

| POINT 2. Actes financiers: |

2.1. Budget primitif : décision modificative n°1

Après examen de la situation financière arrêtée à ce jour, M. le Maire propose de modifier le budget primitif 2022 comme suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses :

- 022 Dépenses imprévues -946,95 €

-6811 Dotation Amortissements +946,95 €

- Section d'investissement : Recettes :

- 10222 FCTVA -946,95 €

- 2804123 Amortissements infrastructure +946,95 €

2.2. Devis forestier pour l'exercice 2023

Le Conseil Municipal

- approuve l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, qui se monte en recettes brutes hors taxes à 120.180 € pour 1.444 m3.

- approuve le programme de travaux présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2023 en forêt communale

- délègue le Maire pour le signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil ;

- vote les crédits correspondants à ce programme de travaux qui s'élève à 18.090,00 € HT. + Le conseil décide d'approuver la proposition de l'O.N.F. en date du 25 octobre 2022 sur les coupes à inscrire à l'état d’assiette 2024.

L'ONF, comme le prévoit le budget et le cahier des charges, réhabilitera l'accès et l'Ancienne Maison Forestière (patrimoine communal) située près du Grand Chêne avec l'aide de bénévoles, habitants et conseillers. Les premiers travaux devraient intervenir fin 2022 début 2023.

2.3. Fermages 2022

Le conseil municipal approuve l'état des surfaces plantées en vigne pour l'année 2022 qui est le même que celui de 2021.

Le conseil municipal décide de suspendre la parcelle section 16 n°221 de 30a28 de Jean- François LALLEMAND de 2023 à 2025 suite à l'arrachage de ses vignes, comme convenu dans la convention qui le lie à la Commune.

2.4. Taxe d'aménagement

a) Fixation du nouveau taux de la taxe d'aménagement

Suite à la délibération du 7 novembre 2011, fixant le taux de la taxe d'aménagement à 2%, le conseil municipal après avoir délibéré valablement, par 9 voix pour et 4 abstentions, décide de fixer la taxe d'aménagement au taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal à parlir du 1° janvier 2024.

b) Loi de Finances 2022 et taxe d'aménagement : Le partage des produits de taxe d'aménagement avec l'EPCI.

Madame Le Maire expose ce qui suit :

La Taxe d'Aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à Permis de Construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux, dès lors que la création d'une surface créée est de plus de 5 m2 couvert et d’une hauteur égale ou supérieure à 1,80 mètre (y compris combles et caves)

421| COMMUNE DE WESTHALTEN | [ PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

Le taux communal, compris entre 1 % et 5 %, appliqué à la surface taxable créée x la valeur

annuelle (fixée par arrêté, qui est de 820 € pour 2022) est voté par le conseil municipal.

La part communale ainsi votée revenait, jusqu'ici intégralement à la commune.

Dorénavant, la commune devrait reverser une partie de l'impôt à l'EPCI dont la fraction est à

définir.

1) Le reversement d’une part de l'impôt communal à l'EPCI

Le principe est posé par l’art. 109 de la loi de Finances 2022.

A) Une règle légale

L'art 109 de la loi de Finances 2022 rend obligatoire (ce qui était jusqu'ici facultatif) à compter de l’année 2022, pour la commune le partage des produits de taxe d'aménagement avec l'EPCI, dès lors que l'EPCI dont elle relève supporte des charges d'équipements publics sur

le territoire de la commune membre.

La loi ne fixe aucun seuil, ni plafond.

Le reversement porte sur les recettes de taxe d'aménagement enregistrées à compter du 1% janvier 2022 (quelle que soit la date de l'autorisation d'urbanisme)

B) Une règle qui édicte le principe de reversement.

Le partage du produit de la taxe doit être mis en œuvre « au prorata des dépenses constatées

de chacun »

Concrètement : chaque commune doit reverser à l'EPCI une quote-part du produit de la taxe d'aménagement fixée en fonction de la charge des équipements publics que l'EPCI assume sur le territoire de chaque commune membre. Il s’agit, en particulier, des équipements publics

nécessités par l'urbanisation.

Le reversement est en conséquence destiné à financer les charges d'investissement en équipements publics assumés par l'EPCI sur le territoire communal.

Cette charge peut être différente selon les communes membres.

Elle doit être proportionnée à l'investissement consenti par l'EPCI et être cohérente entre d'une part, le montant de recettes perçu par la commune et d'autre part, les charges d'équipement assumées par l'EPCI pour la réalisation des opérations d'urbanisme.

Le produit de la taxe d'aménagement étant affecté en section d'investissement du budget général de la commune, son reversement doit financer les charges d'investissement en

équipements publics assumés par l'EPCI.

ID) Une règle dont les modalités d'application sont confiées aux EPCI et aux communes membres.

Ni la loi, ni aucun décret d'application ne fixent le détail du calcul du reversement.

Il est laissé à l'initiative conjointe de l'EPCI et des communes membres.

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| COMMUNE DE WESTHALTEN ] | PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

A) La mise en œuvre formelle.

Les communes membres (ayant institué la taxe) et l'EPCI prennent une délibération concordante qui fixe et valide le ou les taux de reversement du produit de la taxe.

En effet, le taux de reversement pourrait varier entre les communes membres en fonction des charges d'équipement respectifs assumées par l'EPCI.

La date limite pour l'adoption des délibérations est fixée au 31 décembre 2022. Lesdites délibérations valent pour une application en 2022 et en 2025.

Pour l'application de la répartition du produit de la taxe au titre de 2024, les délibérations

doivent être prises avant le 30 juin 2023.

B) placée sous la vigilance de l'EPCI et de l'autorité préfectorale.

En cas de désaccord ou de délibération hors délai, la loi ne prévoit aucune mesure, ni sanction.

Toutefois, l'EPCI ou le Préfet pourraient demander à la commune de prendre la délibération.

En l'absence de réponse de la commune :

- _ L'EPCI ou le Préfet peuvent saisir le juge de ce refus pour son annulation et l'assortir

d'une demande d'injonction de délibérer.

- L'EPCI peut former un recours de plein contentieux devant le juge administratif

invoquant la faute de la commune qui n'aurait pas instituée le reversement devenu

obligatoire.

- L'EPCI peut former une demande d'inscription d'office du reversement dans les

comptes de la commune.

Débat :

La commune de Westhalten a fixé, par délibération en date du 21 novembre 2022 le taux de la taxe d'aménagement à 5%. Elle est, en conséquence, potentiellement concernée par cette nouvelle disposition législative.

Toutefois, le partage des produits de taxe d'aménagement avec l'EPCI n'est requis que si l'EPCI supporte des charges d'équipements publics sur notre territoire.

La Communauté de Communes « Rouffach, Vignobles et Châteaux » n'ayant pas compétence en matière de financement des équipements publics communaux, ne supporte, à ce titre, aucune charge sur le territoire de notre commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et fort des éléments versés au débat :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,

- Décide de fixer le reversement d'une part communale des produits de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes PAROVIC au taux zéro ;

-__ Autorise le Maire à signer la convention validant la présente décision ;

- Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 423| COMMUNE DE WESTHALTEN | [PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

2.5. Location logement communal et jardin du presbytère

a) Logement communal

Le Conseil Municipal,

Considérant que le logement communal (rez-de-chaussée) situé au 19 rue de l'Eglise, est vacant depuis le 1° septembre 2022, et que la commune n’en a pas besoin pour ses services

et qu'il a intérêt à ce que ce logement soit occupé ;

Vu la candidature de Monsieur Léon BIENTZ et de Mme Eva MATHON ; DECIDE, la mise en location de ce logement, à partir du 1° janvier 2023, (sous la forme d'un bail précaire) aux conditions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des baux communaux en cours. Fixe le prix du loyer annuel à 7.800,00 €, compte tenu des travaux effectués soit 650 € par mois hors charges, révisable annuellement au 1% janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers (L.R.L.) du 2" trimestre par rapport au 2°" trimestre de l'année précédente. Autorise Madame le Maire à signer le bail à intervenir avec Monsieur Léon BIENTZ et de Mme Eva MATHON

Le conseil fixe les conditions particulières suivantes :

- bail précaire (pour prioriser l'usage du logement par le Prêtre de notre Communauté de Paroisses s’il devait en faire la demande), valable pour une année, renouvelable par tacite

reconduction, préavis de 3 mois.

- obligation d'entretenir le jardin-les extérieurs pour la partie Nord et Est liée au logement, - stationnement d'un seul véhicule au maximum dans la cour du Presbytère, devant l'escalier

menant au logement

- obligation de contrôle annuel de la chaudière aux frais du locataire avec remise du justificatif

à la mairie

- obligation de présentation de la quittance annuelle d'assurance habitation - obligation de règlement d'un mois de caution correspondant à un mois de loyer (650€ hors

charges)

- occupation de la moitié du garage extérieur qui fera office de "cave-rangement", pas de stockage/d'accès au grenier qui reste à l'entière disposition de la Mairie.

b) Jardin du presbytère :

Le conseil décide de signer un contrat valable 12 mois avec tacite reconduction, avec M. Serge Habonimana, curé de la Communauté de Paroisses (qui reste domicilié au Presbytère de 68570 Soultzmatt) pour la location d'un carré potager dans le jardin du presbytère et fixe les conditions particulières suivantes :

- bail à titre gratuit

- accès au jardin par le portail bordeaux situé à l'Est, Rue de l'Eglise (pas d'accès jardin via le

côté Nord)

- entretien obligatoire et régulier des lieux pour que ce lopin de terre de soit pas laissé à l'abandon (motif de résiliation du bail)

- possibilité d'accès à l'eau au puits présent sur site (dès remise en état de la pompe) ou au

cimetière communal

- pas de jardin d'agrément (ni balançoire, ni cabane de jardin, ni piscine...) qui puisse perturber

l'environnement et les locataires du bâtiment

- aucune extension du périmètre alloué sans accord du propriétaire-bailleur - interdiction de détenir un autre animal qu'une/des poule(s)

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[ COMMUNE DE WESTHALTEN | [PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

La superficie restante est maintenue au bénéfice du Conseil de Fabrique de Westhalten (usage et entretien courant). La délimitation des zones se fera en propre régie avec la pose d'une clôture en bois (bénévoles du Conseil de Fabrique et ouvriers communaux).

2.5. Location micro-crèche

La convention existante doit être revue entre la Commune et l'APA. La convention devra ensuite être approuvée par la Comcom PAROVIC.

POINT 3. Actes relatifs au personnel:

3.1. Protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance »

Point évoqué par Monsieur Dominique DOMON.

Le conseil est informé du projet d'adhésion de la commune à la convention négociée par le CDG68, dans le cadre de la participation des employeurs à la couverture santé des fonctionnaires territoriaux

Cette convention peut être signée dès le 1er janvier 2023, et en tous les cas devra l'être le 1er

janvier 2026.

Trois étapes sont à effectuer: saisir le Comité Technique, délibérer sur l'adhésion à la convention et signer la convention d'adhésion tripartite. L'objectif est une validité de la convention au 1er juin 2023, afin de respecter cette procédure.

[POINT 4. Travaux: _

4.1. Situation des travaux dans la rue des Anémones

Madame le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement de voirie rue des Anémones sont pratiquement achevés (enrobés depuis le 10 octobre 2022), il reste la pose des candélabres. Celle-ci ne pourra se finaliser que lorsque Rivières de Haute Alsace aura sécurisé une partie de la berge avec la pose de roche granitique pour éviter l'érosion du sol à l'endroit précis défini ensemble lors d'une réunion qui accueillait également M JP Toucas. La sation de lavage, le contrôle technique ainsi que la Pizza-Box sont opérationnels ; la problématique de l'éclairage nocturne et la potentielle dangerosité pour les automobilistes a été évoquée avec les propriétaires.

4.2. Situation des travaux du logement communal 19 rue de l'Eglise

Madame le Maire informe l'assemblée que les travaux de remise en état du logement communal situé au 19 rue de l'Eglise s'élèvent à 22.100,00 £ et liste le détail des différents postes de travaux (solives et plancher SDB cuisine, chaudière, électricité dont mise aux normes du tableau électrique et des prises reliées à la terre, sols en vinyle, remise en peinture murs plafonds et boiseries, meubles de cuisine et de SDB)

425| COMMUNE DE WESTHALTEN | [ PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

4.3. Situation des travaux au 1 et 3 rue de Soultzmatt

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle a relancé Domial au sujet de l'entretien de la façade et des volets, des bâtiments communaux situés au 1 et au 3 rue de Soultzmatt.

4.4. Situation sur l'étude de sécurité

Madame le Maire informe l'assemblée, des conclusions émises par la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités au sujet du diagnostic de sécurité établis par l'entreprise Berest. Une relance a été faite auprès de M Poirot Chef du Service Routier à la CEA en vue d'un rendez-des-vous.

4.5. Situation sur la circulation et le stationnement dans le village

Madame le Maire informe l'assemblée de la pose d'un panneau de limitation de vitesse Rue de l'Eglise suite à la réunion d'information où chaque riverain présent a pu s'exprimer. Un arrêté de circulation à sens unique sera pris dans la rue des Saules au moment des vendanges. Cette pratique était d'usage depuis des années. Il faudra dorénavant la

réglementer.

4.6. Projets à venir

Un point a été fait sur les besoins des bâtiments communaux, sur la salle polyvalente et sur un terrain synthétique de football avec ajout d'un bar extérieur (projet de bar, dépôt du permis de construire attendu en Mairie).

POINT 5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire:

5.1. Bilan du Feu de St-Jean

Madame le Maire et son Adjoint M Burgenath fait le bilan du Feu de la Saint Jean.

5.2 Situation sur les Landes

Point évoqué par Monsieur Mikael BURGENATH.

5.3. Bilan de la Journée des associations

Point évoqué par Monsieur Dominique DOMON.

La journée des associations 2022 a été un succès malgré le mauvais temps. Le point financier sera fait quand l'ensemble des factures sera disponible. L'édition 2023 de cette journée est prévue le 2 septembre.

5.4. Manifestations (fête de Noël des personnes âgées et réception nouvel an)

Madame le Maire informe l'assemblée que la fête de noël des personnes âgées aura lieu samedi le 3 décembre 2022 à la salle polyvalente à partir de 11h30.Une participation de 30 euros sera demandée aux concubins n'habitant pas le village.

Madame le Maire informe l'assemblée que la réception du Nouvel An aura lieu lundi le 9 janvier 2023 à 19h à la salle polyvalente.

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[ COMMUNE DE WESTHALTEN | [ PV DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022 |

5.5. Périscolaire

Point évoqué par Monsieur Dominique DOMON.

L'accueil périscolaire a vu cette année ses effectifs augmenter encore. Une des animatrices est actuellement en congé maternité, qu'elle prolongera par un congé parental. Elle est supplée par un contrat précaire. La question de la transformation de cet emploi précaire en contrat pérenne va se poser, si on prend en compte la montée des effectifs et les départs en retraite prévus les prochaines années.

Ce dernier point amènera forcément à une redéfinition des tâches de chacun, du fonctionnement et donc du budget de l'accueil périscolaire.

5.6. Journée citoyenne:

La date du 13 mai devrait être idéale pour reconduire la Journée Citoyenne en 2023 pour sa 2° édition.

POINT 6. Informations et divers:

6.1. Situation des permis

Madame le Maire a effectué un compte rendu de la situation des récents permis de construire.

6.2. Loi climat et résilience

Madame le Maire a effectué un compte rendu sur la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

6.3. Bilan Suez de l'opération Qualitri

Madame le Maire a effectué un compte rendu de l'opération quali ‘tri réalisée le 12 septembre 2022 par Suez pour le compte de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles

et Châteaux.

6.4 Convention mise en œuvre des « Rappels à l'ordre »

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec Madame la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Colmar dans le cadre de la mise en œuvre des « Rappels à l'ordre ».

La séance est levée à 22h45.

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