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Conseil Municipal - rapp cm 24 01 2022
Conseil Municipal - CM du 24 01 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Westhalten.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
197
COMMUNE DE WESTHALTEN
Haut-Rhin
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE WESTHALTEN
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Westhalten s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, après convocation légale,
sous la présidence de Madame le Maire, Nathalie LALLEMAND.
Présents :
Les Adjoints : BURGENATH Mikaël, DOMON Dominique.
Les Conseillers : BASS Philippe, GRIMM Bernard, SCHATZ Frédéric, KEPFER Laure, SPECKER David, MURE Anne-Michèle, CLAUDEL Olivier, BOHRER Jacky, ZWINGELSTEIN Loïc.
Excusés :
BOEGLIN Eric, KUNTZ Aurore.
Assiste à la séance:
WUCHER Patrice, Secrétaire de Mairie.
ORDRE DU JOUR:
Points 1: Désignation d'un secrétaire de séance
Points 2: Approbation du PV de la séance du 15 novembre 2021 Points 3: Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
Points 4: Restitution de l'audit sur le groupement maison familiale Points 5: Travaux au presbytère et à l’église
Points 6: Etat des subventions
Points 7: Ester en justice (dossier Antheus)
Points 8: Etat des dégradations dans la commune
Points 9: Compte rendus divers
Situation des permis
Divers
393 [ COMMUNE DE WESTHALTEN [PV DU CM DU 24 JANVIER 2022 |
[POINT 1: DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE _]
M. le Maire propose, conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoirales, de désigner M. Wucher Patrice, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Wucher Patrice en qualité de secrétaire
de séance du Conseil municipal.
| POINT 2: ETUDE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021
Après lecture, le procès verbal de la séance du 15 novembre 2021 est approuvé et signé par tous les membres présents.
POINT 3: REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN
La commune de Westhalten :
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du
12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 :
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin :
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés par le
Comité Syndical du 14 décembre 2021, à l'unanimité;
- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un
arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
[POINT 4: RESTITUTION DE L'AUDIT SUR LE GROUPEMENT MAISON FAMILIALE |
Dans le cadre de la procédure d'analyse de la gestion de la Maison Familiale du GCSMS du Haut-Rhin, la mission régionale de conseil aux décideurs publics a rendu au Préfet son rapport
d'expertise économique et financière.
Une réunion de présentation de cet audit a eu lieu en Préfecture de Colmar le mardi 30
novembre à 14h30. Madame le Maire était conviée en tant que commune membre de ce Groupement.
Monsieur Dominique Domon fait la restitution de cet audit qui conclut par la nécessité de la commune à d'anticiper le déficit du groupement en provisionnant 20.000 € par an.
394 198
[COMMUNE DE WESTHALTEN | [PV DU CM DU 15 NOVEMBRE 2021 |
POINT 5: TRAVAUX AU PRESBYTERE ET A L'EGLISE |
Le conseil envisage de réaliser des travaux au garage du presbytère pour un montant de 3.643,00 € H.T.
Le conseil envisage de réaliser des réparations des corniches en bois de l’église pour un montant de 5.250,00 € H.T. qui seront pris entièrement en charge par le conseil de fabrique.
Le conseil envisage de demander des subventions aux différents organismes pour l'ensemble de ces travaux.
Ces travaux seront étudiés par la commission bâtiment.
POINT 6 : ETAT DES SUBVENTIONS
-Madame le Maire a informé l'assemblée que le Crédit Mutuel Rouffach et environs a attribué à la Commune une subvention de 300,00 £ et la caisse locale Groupama Schauenberg une Subvention de 913,50 € pour l'acquisition d'un défibrilateur. Ces organismes ont été chaleureusement remerciés.
POINT 7: ESTER EN JUSTICE (DOSSIER ANTHEUS)
-Madame le Maire a informé l'assemblée qu’elle a mandatée le cabinet Peyrical Sabattier de Colmar pour défendre la commune de Westhalten suite à la requête introduite par la Société Antheus Promotion.
| POINT 8: ETAT DES DEGRADATIONS DANS LA COMMUNE
-Madame le Maire a informé l'assemblée des dégradations survenues sur le ban de la
commune de Westhalten (aux abords de l'église avec l'apparition de tags, la présence d'hydrocarbure dans les caniveaux, départ de feu) et des violences survenues aux personnes (entre locataire, morsure de chien sur le facteur).
[ POINT 9: COMPTE RENDUS DIVERS
* Situation des permis
Madame le Maire effectue un compte rendu de la situation des récents permis de construire.
* Divers
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée de l'avancement du projet des jardins partagés.
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée des actions entreprises par la commune pour
la décoration de noël, pâques.
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée que la fête de noël des personnes âgées a été annulée et remplacée par la remise de bons de repas; et que la réception du nouvel an a été aussi annulée.
395 [ COMMUNE DE WESTHALTEN | [ PV DU CM DU 24 JANVIER 2022
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée que le recensement de la population a débuté et se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. La population est invitée à répondre massivement par internet.
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée du résultat sur l'enquête du Programme National Ponts et des actions entreprises pour résoudre les problèmes de sécurité.
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée que le chantier rue des Anémones a débuté le 10 janvier 2022.
- Mme Nathalie Lallemand pose l'assemblée la question sur le devenir du parking rue de la Liberté.
- Mme Nathalie Lallemand informe l'assemblée de la signature d’une convention avec le SDIS du Haut-Rhin pour la mise à disponibilité de Julien BOOG en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
- Commission éducation : M. Dominique Domon informe l'assemblée de la volonté de créer une commission de jeunes, fait le bilan sur les impacts de la crise sanitaire et sur l'évolution du périscolaire.
- Commission bâtiments: M. Dominique Domon informe l'assemblée de l'opération menée pour le contrôle technique de tous les bâtiments communaux.
- Commission landes : M. Mikaël Burgenath fait une rétrospective de l'année 2021 et présente les actions à mener pour l'entretien des landes.
La séance est levée à 22h00.
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