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Déliberation - DEL2023 027 Aménagement ZAC Lebon dossier réalisation ZAC modifié
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 027 Aménagement ZAC Lebon dossier réalisation ZAC modifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEL2023-027
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC modifié
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTE à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-027 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-027-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
DOMAINE / THEME : Urbanisme
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHESE
Par délibérations n°2019-032 et n°2019-033 en date du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation et le programme d’équipement public de la ZAC
« Espace Lebon ».
A la suite de négociations avec l’aménageur intervenues durant le 2" semestre 2020, le programme global des constructions a été revu à la baisse. La surface des espaces verts a quant à elle été
majorée.
Par conséquent, il est nécessaire d’actualiser et de modifier le dossier de réalisation de la ZAC Espace
Lebon afin de tenir compte des derniers ajustements.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation modifié de
la ZAC Espace Lebon.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-6 à R311-9 ; Vu la délibération n°160623-03 en date du 23 juin 2016 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
Vu la délibération n°2017-021 en date du 30 mars 2017 approuvant le bilan de concertation publique ;
Vu la délibération n°2017-022 en date du 30 mars 2017 portant sur l’approbation du dossier de création
de la ZAC et décision de création de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2018-005 en date du 21 février 2018 portant sur le choix du concessionnaire de la
ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°019-032 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du dossier de réalisation
de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2019-033 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du programme
d’équipement public de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu le dossier de réalisation établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme et tel
qu’annexé à la présente ;
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’à la suite de la signature du traité de concession d’aménagement en date du 30 mai 2018, la Commune a confié à la société SAGEM la réalisation de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Espace Lebon ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-027-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
CONTRE : 5
Mme Patricia DI SANTO (2) - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ (2).
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
Î, nr
de
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-027-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
Considérant que le programme global des constructions figurant dans le dossier de réalisation de la ZAC a été revu à la baisse et que la réalisation porte à présent sur environ 180-190 logements maximum qui sont répartis de la manière suivante :
e environ 44% de logements libres (accession)
e environ 21% de logements maîtrisés (accession)
e environ 35% de logements locatifs sociaux (comprenant une résidence seniors) ;
Considérant que le programme des équipements publics modifié prévoit désormais :
— des équipements publics d’infrastructure internes au projet et nécessaires à la desserte et à la viabilisation du quartier dont les équipements principaux sont :
e un parking public d’environ 180 places
e une place arborée
e trois parcs d’environ 6000 m° au total.
— des équipements publics de superstructure répondant aux besoins de l’opération d’aménagement
du quartier qui sont :
e la construction de locaux de services publics (environ 500 m?) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser et de modifier le dossier de réalisation de la ZAC Espace Lebon afin de tenir compte des ajustements exposés ci-dessus ; : # ° vr 4
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%
Considérant qu’au regard de ces ajustements, 1l y a lieu de ROME en gonséquence le programme des équipements publics y afférent ; :
Considérant que conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, il revient au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC Espace Lebon ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC Espace Lebon tel qu’annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le dossier de réalisation modifié de la ZAC Espace Lebon tel qu’annexé à la présente,
- DE DIRE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil
des actes administratifs.
VOTE :
POUR : 22
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE (2) - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE (2).
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-027-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ea
VILLE DE PEYMEINADE
ZAC « ESPACE LEBON >» : APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC
MODIFIE
NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA DELIBERATION DEL2023-027
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
Le Conseil Municipal doit approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC Espace Lebon lors de la prochaine séance le 15 mars 2023.
Le lien pour télécharger l’intégralité du dossier est le suivant : www.grosfichiers.com/AFPpe4\VRv2d
Les pièces du dossier soumis à ladite délibération sont les suivantes :
o la notice du dossier,
o le programme des équipements publics,
o les annexes (4).
Un dossier complet est consultable aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
RERKRRRKRRRERRE
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-027-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023