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Déliberation - DEL2023 028 Aménagement ZAC Lebon programme équipements public
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 028 Aménagement ZAC Lebon programme équipements public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL2023-028
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Approbation du dossier de
réalisation de la ZAC modifié (programme d’équipements publics)
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le
mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL
à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTEÉ à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-028-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
DOMAINE / THEME : Urbanisme
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHESE
Par délibérations n°2019-032 et n°2019-033 en date du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation et le programme d’équipements publics de la ZAC « Espace Lebon ».
À la suite des négociations intervenues avec l’aménageur et les promoteurs durant le 2°”° semestre 2020, le programme global des constructions a été revu à la baisse. Cela a donné lieu à la modification du dossier de réalisation approuvé par délibération n°2023-027 en date du 15 mars 2023.
Il y a lieu de modifier le programme des équipements publics y afférent. Conformément à l’article
R.311-8, le Conseil Municipal doit approuver de manière distincte le programme d’équipements
publics modifié de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’équipements publics modifié de la ZAC « Espace Lebon ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-6 à R.311-9 ; Vu la délibération n°160623-03 en date du 23 juin 2016 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ; Vu la délibération n°2017-021 en date du 30 mars 2017 approuvant le bilan de concertation publique:
Vu la délibération n°2017-022 en date du 30 mars 2017 portant sur l’approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2018-005 en date du 21 février 2018 portant sur le choix du concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2019-032 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2019-033 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du programme d’équipements publics de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°2023-027 en date du 15 mars 2023 portant sur l’approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu le programme des équipements publics modifié, établi conformément à l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme ;
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
s, qu’il est prévu la réalisation et la livraison par le promoteur à l’aménageur
e Environ 117 places de parking souterrain (NB : la SAGEM réalise les autres places de stationnement en aérien),
e Environ 300m° de locaux de services publics ;
lesquels font l’objet d’une dation en paiement dans le cadre de la cession des terrains par l’aménageur au promoteur. Celle-ci est intégrée en dépenses et en recettes du bilan de l’opération ci-dessus, et comprise dans le coût global des équipements publics à réaliser ;
Considérant que, conformément à l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme, il revient au Conseil Municipal d’approuver le programme des équipements publics modifié de la ZAC « Espace Lebon » ;
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des équipements publics modifié de la ZAC « Espace Lebon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’'APPROUVER le programme des équipements publics modifié de la ZAC « Espace Lebon » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme,
- DE DIRE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.
VOTE :
POUR : 22
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE (2) - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÉGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE (2).
CONTRE : 5
Mme Patricia DI SANTO (2) - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ (2).
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
J pl
sil
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Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
Considérant que, par délibération n°2023-027 en date du 15 mars 2023 et conformément à l’article
R.311-7 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation modifié de
la ZAC « Espace Lebon » ;
Considérant qu’au regard des ajustements opérés, il y a lieu de modifier le programme des équipements
publics y afférent ;
Considérant qu’en conséquence un programme d’équipements publics actualisé a été établi,
constitué :
e des équipements publics d’infrastructure internes au projet et nécessaires à la desserte et à la viabilisation du quartier : réseau viaire, espace public, assainissement, réseaux divers,
espaces verts, etc.
e des équipements publics de superstructure répondant aux besoins de l’opération
d’aménagement du quartier : services publics ;
LE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC ESPACE LEBON :
Désignation des Equipements publics Coûts Maîtrise Financement Concessionnaire/Gestionnaire
ouvrages estimatifs d'ouvrage
HT
Travaux préparatoires | Démolitions 362 910 SAGEM Bilan concession
Voiries/cheminements piétons SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Voiries Place publique 1425 985 SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Parking public aérien SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Parking public en infrastructure | 1316 467 Promoteurs Bilan concession Commune de Peymeinade
Réseaux Assainissement EU 97 470 SAGEM Bilan concession CAPG*
Pluvial 684 620 SAGEM Bilan concession Syndicat du canal de Belletrud
Electricité 102 900 SAGEM Bilan concession Enedis
Réseau AEP 132 920 SAGEM Bilan concession Syndicat du canal de Belletrud
Réseau FT 34 800 SAGEM Bilan concession Orange
Eclairage public 215 840 SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Alimentations équipements 93 930 SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Espaces verts Espaces paysagés 430 000 SAGEM Bilan concession Commune de Peymeinade
Locaux de services
publics Services public 446 250 Promoteurs Commune de Commune de Peymeinade Peymeinade
TOTALHT 5 344 092
Considérant qu’il est précisé que le coût des travaux correspond à la réalisation par l’aménageur des
équipements publics suivants :
DEL2023-028
les voies, et réseaux divers
le parking public en surface
la place publique centrale
les espaces paysagers ;
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