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Procès Verbal - Proces Verbal page 1 a 14
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h22 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal page 1 a 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Saint Tclen
N/Ref
: 22.F.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
24
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Madame
BERTHO
Nicole
Madame
CADORET
Ghislaine
4
Môhsieur
AOUSTIN
Alain
We
don
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
;
e
Retard
avec
pouvoir
;
Monsieur
SALLÉ
Philippe
(18426)
e
Retard
sans
pouvoir
:
Monsieur
DHONDT
David
(18403)
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
a
été
adopté
par
22
voix
Pour,
3 voix
Contre,
1 Abstention,
1 élu
ne
souhaite
pas
participer
au
vote.
Mairie
dé.Sairt
as
-
CA,
rue
Tlé
Curie
-
44720
Saint
olén
TÉ?
02
40
88
42
31-
Lg:
02
40
88
40
33-
Z-
tél
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Ondne
du jour
Thè
7°
Oljea
Rapporteur
RÉGLEMENTATION
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Julien
GLOTAIN
2
{Constitution
des
Commissions
Municipales
- modification
Raphaël
SALAÜN
INSTANCES
COMMUNALES
a
Comité
Eel d'Attribution
dun
nus
de
sotmen
à l'Autonomie
des
Jeunes
et du
Raphaël
SALAÜN
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
: nomination
des
élus
FINANCES
4
|Budget
énergie
- Amortissement
Raphaël
SALAÜN
5
Avenant
Marchés
Publics
- Offices
de
Restauration
Raphaël
SALAÜN
MARCHE
PUBLIC
6
|Avenant
n°2
Lot
1 Marchés
Publics
- Voirie
Pendille
et du
Lony
Raphaël
SALAÜN
7
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
PERSONNEL
Annuté
Ba}
8
Es
renen
du remps
déxrevall
et de
la rémunéranon
des
animateurs
au
cours
des
Julien
GLOTAIN
activités
accessoires
(mini-camps)
et des
séjours
de
vacances
9
[Convention
de
mise
à disposition
de
la Police
Municipale
Julien
GLOTAIN
10
[Projet
de
modification
n°2
du
PLUI
Denis
GONIDEC
URBANISME
11
|Biens vacants
et sans
maître
- Incorporation
dans
le domaine
communal
Denis
GONIDEC
Sté
ie
GLO
12
|Fixation
du
loyer
pour
l'installation
des
archives
dans
l'ancien
cabinet
médical
RéRRANIE
AIN
DELAUNE
COMMERCE
Sté
ie
GLO’
13
|Fixation
des
loyers
concernant
l'immeuble
situé
au
37
et 39
rue
Pasteur
éphante
MAIN
DELAUNE
CULTURE
14
|Désherbage
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
Louise
Michel
Gilles
CERCLÉ
15
|CARENE -
transfert
de
compétence
« action
sociale
d'intérêt communautaire
»
Anne-Marie
MAHÉ
INTERCOMMUNALITÉ
CARENE - transfert
de
compétence
« Développement
de
la lecture
publique
:
16
lorganisation
et
animation
d'un
réseau
de
bibliothèques,
outils
mutualisés,
actions
Raphaël
SALAÜN
communes
»
VŒU
Organisation
d'un
référendum
décisionnel
concernant
les
limites
administratives
de
l'ouest
de
la France
Raphaël
SALAÜN
Adoption
du
Procès-Verbal
du
11
juillet
2022
Anne
TIGER
VAILLANT
(ATV)
: pourquoi
le
courriel
envoyé
en juin
dernier
pour
s’excuser
de
mon
absence
à la commission
n’a-t-il pas
été
ajouté
au
PV
?
Raphaël
SALAÜN
(RS)
: il y a
un
Règlement
Intérieur
du
CM
qui
indique
qu’il faut
intégrer
dans
le PV
les
déclarations
écrites
et pas
des
courriels
liés
à
une
commission
enseignement
envoyés
il y a plusieurs
mois. La
déclaration
de
Madame
KERNEUR
concerne
une
réponse
écrite
et
de
ce fait
peut
être
intégrée
au
PV. A)
RÉGLEMENTATION
1.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
ont
apporté
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
qui
sont
entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2022,
modernisent,
simplifient,
clarifient
et
harmonisent
les
règles
et
les
formalités
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
applicables
aux
actes
locaux.
Ces
nouveautés
ont
des
incidences
sur
les
règles
de
publicité
des
conseils
municipaux
et
de
ce
fait,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
conséquence.
Aussi,
des
interrogations
ont
émergé
sur
la
tenue
des
commissions
et
sur
leur
composition.
Une
modification
dudit
règlement
dans
ses
articles
8
et
10
a
permis
de
rendre
plus
lisible
le fonctionnement
des
différents
groupes
de
travail
au
sein
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
valider
les
modifications
des
articles
de
son
règlement
intérieur,
ADOPTE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
dans
la
rédaction
qui
lui
est
présentée
et
annexée
à la
présente.
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour
à
3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
RS
: 1° point
: modification
de
l’article
28
lié aux
règles
de
publicité
2ème
point
: présence
de
personnes
non
élus
au
sein
des
commission
Conseil
des
sages
du
3 juillet
2012
: Monsieur
AOUSTIN
a
demandé
à pouvoir
intégrer
des
commissions
Entre
2014
et
2020
: présence
de
la
commission
consultative
et citoyenne
: Monsieur
VINCE
avait
demandé
d'intégrer
les
commissions
et
a participé
aux
commissions
finances.
Natacha
PIONNEAU
(NP)
: entre
2020
et 2022,
vous
avez
participé
aux
commissions
CCAS
maïs
apriori,
depuis
peu
vous
ne
daïgnez
plus
y participer
Philippe
VINCE
(PV)
: je
ne
connaissais
pas
le
Règlement
Intérieur
et par
conséquent
je
ne
pouvais
pas
l’appliquer RS
: puisqu'apriori
cela
vous
pose
désormais
problème
(sachant
que
toutes
les
communes
fonctionnent
comme
cela),
nous
allons
modifier
l’article
10 Les
commissions
sont
chargées
d’instruire
les
dossiers
qui
passeront
en
CM
Ainsi,
tous
les
sujets
qui
passeront
en
CM,
nous
allons
conserver
les
commissions
et
enlever
les
personnes
non
élues.
Pour
les affaires
courantes
de
la commune,
nous
allons les soumettre
aux
comités
consultatifs.
Concernant
leur
composition,
les
noms
sont
proposés
par
le maire
et ses
adjoints
et votés
en
CM
pour
une
durée
d’un
an. En
octobre,
nous
allons
prendre
une
délibération
pour
acter
la composition
des
comités
consultatifs.
ATV:
vous
avez
parlé
de
Commission
Finances,
or nous
n’avons
pas
de
commission
finances.
RS
: nous
l’appelions
jusqu’à
maintenant
Groupe
Technique
Finances
mais
désormais
nous
l’appellerons
Commission
Finances.
Marie-Anne
HALGAND
(MAH)
: c'est
regrettable
d’en
arriver
là.
En
2008
et
2014,
cela
fonctionnait
très
bien
entre
les sages
et les
commissions.
C’est fort
dommage
de
ne
pas
arriver
à un
terrain
d'entente.
3ème
point
: les
questions
écrites
doivent
être
transmises
non
plus
dans
les
72
heures
maïs
dans
les
5 jours.
ATV
: pour
le prochain
CM
: il conviendra
d'envoyer
les questions
écrites
le même
jour
que
l'envoi
du
CM
?
RS :
les questions
que
vous
envoyez
ne sont pas
liées à l’Ordre
Du Jour.
La
convocation
est envoyée
le mardi
qui précède
le CM.
Les
questions
devront
être
envoyées
le mercredi
ATV:
il sera
compliqué
de
préparer
des
questions
en
adéquation
avec
l'Ordre
Du
Jour
B)
INSTANCES
COMMUNALES
2.
Constitution
des
Commissions
Municipales
- modification
Le
rapporteur
indique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
sur
proposition
du
Maire,
il
a
été
constitué
8
Commissions
Municipales
qui
sont
composées
de
9
membres
maximum
du
Conseil
municipal,
représentant
les
différentes
sensibilités
de
l'assemblée.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
RÉNIER
et
de
Madame
MAHÉ,
des
modifications
ont
été
opérées.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
un
ajustement
au
sein
de
la
Commission
Urbanisme
:
Philippe
HALGAND
est
remplacé
par
Marie
SABRASES
en
tant
que
subdéléguée.
Il
est
précisé
que
Monsieur
Philippe
HALGAND
conserve
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Constitution
au
8 février
2022
GONIDEC
Denis
Adjoint
HALGAND
Philippe
Subdélégué
SABRASES
Marie
Conseillère
Municipale
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale Constitution
au
26
septembre
2022
GONIDEC
Denis
Adjoint
SABRASES
Marie
Subdéléguée
HALGAND
Philippe
Conseiller
Municipal
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
ADOPTÉ
: à 20
voix
Pour
à 6 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie)
1 élue
ne
participe
pas
(Madame
HALGAND
Marie-Anne)
MAH :
j'ai un
sentiment
d'échec
vis-à-vis
de
Philippe.
L’urbanisme
est
un
sujet
complexe
et je lui ai fait confiance
lors
de
l’ancien
municipe
3.
Comité
Local
d'Attribution
d'un
Contrat
de
Soutien
à
l'Autonomie
des
Jeunes
et
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
: nomination
des
élus
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa séance
du
24
mai
2020,
l'assemblée
délibérante
avait
désigné
deux
élus
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
Local
d’Attribution
d’un
Contrat
de
Soutien
à
l’Autonomie
des
Jeunes
et
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes,
à savoir
Monsieur
Philippe
SALLÉ
et
Monsieur
Steven
MARTIN
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
cette
délibération
et
de
désigner
deux
nouveaux
élus
au
sein
de
cette
instance,
comme
suit
:
Représentants
- Madame
MAHÉ
Anne
Marie
24 voix
- Madame
PIONNEAU
Natacha
24
voix
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) C) FINANCES
4.
Budget
énergie
- Amortissement
Le
rapporteur
expose
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
imposent
l’amortissement
des
sommes
inscrites
en
immobilisations
incorporelles.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
ombrières,
le
budget
à reverser
la somme
de
75
000
€ à la société
qui
a été
créée
pour
cette
structure.
De
plus,
sur
l'exercice
comptable
2020,
la
somme
de
75000
£ a été
inscrite
en
dépense
d'investissement
sur
l’article
274.
Ilest
donc
proposé
d’amortir
cette
subvention
d'équipement
financières
sur
une
durée
de
vingt
ans.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DIT
qu’il
convient
d'appliquer
les
règles
de
la comptabilité
publique
de
la
M4
FIXE
comme
suit
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
désignées :
Immobilisations
corporelles
Subvention
équipement
financière
20
ans
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) D)
MARCHÉS
PUBLICS
5. Avenant
Marchés
Publics
- Offices
de
Restauration
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’offices
de
restauration,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les
entreprises
chargées
de
la construction
de
l'équipement
public.
Ce
marché
comprenait
13
lots
qui
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1 : VRD
NON
ATTRIBUE
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
GUIHENEUF
Siret
352
043
954
00028
132
600.00
€
HT
Lot
3
: CHARPENTE
BOIS
BOREAL
Siret
882
199
565
00012
89
943.20
€
HT
Lot
4
: COUVERTURE
BELLIARD
Siret
433
998
358
00017
90
042.89
€
HT
Lot
5
: ITE
EMBELL
FACADE
Siret
418
391
892
00027
22
550.36
€
HT
Lot
6 : MENUISERIE
EXT
ERDRALU
Siret
494
650
260
00016
44
985.00
€
HT
Lot
7 : MENUISERIE
INT
NON
ATTRIBUE
Lot
8 : PLATRERIE
CLOISONS
MARTINEZ
Siret
490
797
040
00014
55
100.37
€
HT
Lot
9
: PAROIS
FRIGO
VAS
AMENAGEMENT
Siret
494
997
950
00022
42
000.00
€
HT
Lot
10
: REVETEMENTS
SOLS
SARL
LEBEL
Siret
441
022
944
00017
34
500.00
€
HT
Lot
11
: PEINTURE
RENAISSANCE
Siret
402
620
033
00058
5719.54€
HT Lot
12
: ELECTRICITE
AMB3I
Siret
505
182
154
00037
42
850.00
€
HT
Lot
13
: PLOMBERIE
MOREAU
GENIE
Siret
493
764
609
00027
44
173.55
€HT
Le
montant
total
des
lots
attribués
se
monte
à 604
464.91
€
HT.
A
la
demande
de
la
maitrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
la Commune
un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
GUIHENEUF
pour
réaliser
une
partie
des
travaux
prévus
dans
le
lot
VRD
notamment
les
accès
sécuritaires
extérieurs. Ainsi,
le devis
dressé
par
l’entreprise
GUIHENEUF
se
monte
à
16
065.49
€
HT
décomposé
pour
10
040.00
€
HT
pour
l'office
d’Aignac
et
pour
6 025.49
€
HT
pour
Sainte-Anne.
Le
montant
du
lot
se
porte
avec
ce
devis
à
148
665.49
€
HT
soit
une
augmentation
du
lot
de
12.12%.
L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
porte
le
montant
total
des
offres
à 620
530.40
€
HT
soit
une
évolution
de
+
2.65
%.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la
commande
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cet
avenant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
propositions
des
entreprises,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
Les
avenants
au
marché
de
travaux
correspondant :
e Entreprise
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Avenant
1
:
16
065.49
€
HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 148
665.49
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
6.
Avenant
n°2
Lot
1
Marchés
Publics
- Voirie
Pendille
et
du
Lony
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
voirie
rue
de
Pendille
et
rue
du
Lony,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
a
été
attribué
au
conseil
municipal
du
20
Septembre
2021
portant
sur
les
deux
lots
suivants
:
Lot
1
: Voirie
et
Bordures
228
705.31
€HT
Titulaire
du
marché
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243 Lot
2
: Signalisation
horizontale
et
verticale
: 19
549.64
€
HT
Titulaire
du
marché
SAS
ESVIA
SIRET
329
020
820
00042
Un
avenant
sur
le
lot
1
Voirie
et
Bordures
a
été
validé
au
conseil
de
+
20811.00
€
HT
portant
ainsi
le
montant
du
lot
à 249
516.31
€ HT
Le
Cabinet
SODEREF
propose
un
avenant
n°2
afin
de
prendre
en
compte
le
linéaire
de
bordures
de
type
A2+CS1
Béton
supplémentaire
pour
un
montant
HT
de
1 295.00
€
Les
nouveaux
montants
du
marché
sont
:
°e
_Lot
1
: VOIRIE
ET
BORDURES
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243
: 250
811,31
€
HT
e
Lot
2:
Signalisation
Horizontale
et
Verticale
SAS
ESVIA
SIRET
329
020
820
00042
: 19
549,64
€
HT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
le
loti
comme
suit :
+
_Lot
1
: VOIRIE
ET
BORDURES
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243
AVENANT
: +1
295.00
€
HT
NOUVEAU
MONTANT
DU
LOT
: 250
811.31
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant.
ADOPTÉ
: à l'unanimité E)
PERSONNEL
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
31h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
e__
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
30h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
*
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
24h15
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
+ __ Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
18h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
*+
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
à temps
complet,
à compter
du
1°
octobre.
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
12°
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
à compter
du
1°
octobre.
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à
compter
du
1°
octobre.
°
_
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
26h
annualisés,
à
compter
du
1%
octobre.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
du
service
enfance
liées
à l'augmentation
de
la fréquentation
de
la
maison
de
l’enfance
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
les
dossiers
de
promotion
interne
présentés
par
la
collectivité
puis
validés
par
liste
d'aptitude
établie
par
le CDG
44
en
date
du 1° juillet
2022,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
du
service
restauration
scolaire
et
notamment
pendant
le temps
de
pause
méridienne, Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
31h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
°e__
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
30h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
e
Création
d’un
poste
d’adioint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
24h15
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre. ° __ Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet,
19h
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre.
e
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
à temps
complet,
à
compter
du
4%
octobre.
°
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1®
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
à compter
du
1°
octobre.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à
compter
du
1°
octobre.
° _
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
26h
annualisés,
à
compter
du
1%
octobre.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
4
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie)
9.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Police
Municipale
Le
rapporteur
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’au
terme
de
l’article
L 2212-1
du
CGCT
« le
Maire
est chargé,
sous
le contrôle
administratif du
représentant
de
l’Etat dans
le département,
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat qui y sont
relatifs
».
Pour
répondre
aux
besoins
de
sécurité,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publiques
dans
les
communes
de
Saint-Joachim
et
La
Chapelle
des
Marais,
et
eu
égard
à
la
volonté
des
deux
municipalités
d'améliorer
leur
fonctionnement
sur
le
terrain,
il
apparaît
opportun
que
les
communes
susnommées
mettent
à
disposition
leur
policier
municipal
pour
assurer,
en
équipe
ou
individuellement,
ces
missions
temporaires. En
effet,
les
premières
dispositions
de
l’article
L512-1
du
Code
de
Sécurité
intérieur
indiquent
que
« les
communes
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
d’un
seul
tenant
peuvent
avoir
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d’entre
elles.
Pendant
l'exercice
de
leurs fonctions
sur le territoire
d’une
commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune.
Chaque
agent
de
police
municipale
est
de
plein
droit
mis
à
disposition
des
autres
communes
par
la
commune
qui
l'emploie
dans
des
conditions
prévues
par
la
convention.
»
Ces
missions
s’exerceront
sur
les
sites
des
ports
de
Brière,
dans
un
but
de
réactivité
et
d'efficacité
interventionnelles.
Ces
missions
concerneront
également
des
opérations
de
prévention
et
de
sécurité
routière.
En
effet,
il
a
été
constaté
sur
les
deux
communes
des
comportements
d’automobilistes
inadaptés,
dangereux
et
en
infraction
au
regard
des
règles
du
code
de
la
route.
Cette
mise
à
disposition
ponctuelle
ainsi
créée
est
une
forme
de
mutualisation
particulière
entre
commune
et
sans
intervention
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
{EPCI).
Elle
est
instituée
par
voie
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Joachim
et
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
précisant
les
modalités
d'organisation
de
la mise
à disposition
ponctuelle
des
policiers
municipaux
et
de
leurs
équipements.
il s’agit
d’un
mode
de
mutualisation
simple
à
mettre
en
place
et
qui
présente
l'avantage
de
préserver
le
pouvoir
de
police
des
deux
maires
des
communes
parties
prenantes.
10 Dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition,
qui
ne
peut
avoir
lieu
sans
l’accord
du
fonctionnaire,
ce
dernier
demeure
dans
son
cadre
d'emploi
d’origine
et
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante.
Aussi,
pendant
l'exercice
de
ses
missions
sur
le territoire
d’une
des
deux
communes,
l'agent
est
placé
sous
l’autorité
de
cette
commune.
Il sera
chargé
notamment
des
missions
suivantes :
- Le
respect
du
bon
ordre,
de
la sécurité,
la salubrité
et
la tranquillité
publiques,
- La
protection
des
personnes
et
des
biens
(interventions
et
patrouilles
de
surveillance
générale},
- Le
respect
du
code
de
la
route
et
la
verbalisation
d’infractions
constatées
- La
Surveillance
et
régulation
si
besoin
de
la
circulation
routière,
- Le
respect
des
arrêtés
de
police
du
Maire,
- La
police
de
l’environnement,
dépôts
sauvages,
insalubrité,
- Interventions
sur
les
dégradations
des
biens
publics,
- Protections
des
sinistres
(incendie,
fuite
de
gaz...)
- Liens
avec
les services
de
la Gendarmerie
Nationale
(dépôts
de
plainte...).
Les
périodes
de
mise
à
disposition
sont
déclenchées
à
la
demande
des
autorités
territoriales
ou
à
l'initiative
des
agents
des
collectivités.
Elles
devront
faire
l’objet
d’un
compte
rendu
et de
l'établissement
d’un
tableau
de
suivi.
Chacun
des
policiers
municipaux
étant
amené
à travailler
l’un
pour
l’autre
sur
des
missions
ponctuelles,
il
conviendra
d'établir
un
bilan
annuel
du
temps
effectué
pour
chacune
des
collectivités.
Les
différentes
missions
n’occasionneront
aucun
flux
financier,
juste
un
échange
temps
par
temps.
Les
agents
ayant
chacun
un
véhicule
de
service
mis
à
leur
disposition,
aucun
dédommagement
des
frais
kilométriques
pour
se
rendre
sur
les
lieux
d'intervention
lors
des
mises
à
disposition
n’est
prévu.
- Vu
le Titre
1°
du
Livre
Il de
la
2eme
partie
ainsi
que
les
articles
R
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
relatifs
à la
police
du
Maire,
- Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
l'article
L512-1
et
suivants
et
R512-1
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
- Vu
la
loi
99-21
du
16
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
Police
Municipale,
- Vu
les
lois
2001-1062
du
15
novembre
2001
et
2003-239
du
18
mars
2003
complétant
les
pouvoirs
des
agents
de
Police
Municipale,
- Vu
la
loi n°2007-287
du
05
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
-
Vu
la
loi
n°2016-483
du
10
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, -
Vu
la
loi
n°2017-258
du
28
février
2017
assouplissant
les
conditions
de
mutualisation
des
policiers
municipaux,
11 - Vu
le décret
n°2007-1293
du
28
aout
2007
relatif à la
mise
en
commune
des
agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements,
- Vu
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
mise
en
place
d’une
mise
à
disposition
ponctuelle
des
policiers
municipaux
entre
La
Chapelle
des
Marais
et
Saint-Joachim
à
compter
du
1°
octobre
2022,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
du
policier
municipal,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
actes/documents
afférents
à
la
présente
délibération
et à prendre
toute
mesure
utile
à sa
mise
en
œuvre.
ADOPTÉ :
à 26
voix
Pour
1 Abstention
(Monsieur
GONIDEC
Denis)
RS :
c’est de proposer
des
idées
et de
trouver
des solutions fiables
et efficaces
pour
lutter contre
l'insécurité
routière,
nous
avons
régulièrement
des
plaintes,
des
courriers
des
habitants
sur
la
vitesse
et
principalement
la
vitesse.
Donc
on
n’est
pas
dans
une
démarche
de
répression
à
100%
Monsieur
Halgand
Philippe
(PH)
: comment
vont
être
gérées
leurs
heures
? (samedi
matin)
Denis
GONIDEC
(DG)
: ma
crainte
sur le fait
qu'il n’y aura
pas
suffisamment
de
prévention
et surtout
de
la
répression.
Je
considère
que
le rôle
de
la PM
n’est pas
de
réaliser
des
opérations
de
sécurité
routières.
F)
URBANISME
10.
Projet
de
modification
n°2
du
PLUI
L’adjoint
à l'urbanisme
de
la commune
indique
que le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
CARENE,
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
février
2020.
Une
première
modification
simplifiée
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2021.
Elle
concerne
la correction
d’une
erreur
matérielle
relative
à la servitude
d'utilité
publique
liée
à la voie
ferrée
Tours-
Le
Croisic.
Deux
autres
modifications
simplifiées
ont
été
engagées
par
arrêté
du
Président:
une
modification
simplifiée
n°2,
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
Nantes-Saint-Nazaire
volet
Loi
Littorale
engagée
le
14
décembre
2021,
une
modification
simplifiée
n°3
visant
la
correction
d’erreurs
matérielles
sur
le
règlement
graphique
du
patrimoine
balnéaire
de
Saint-Nazaire
engagée
le
27
juin
2022.
Une
première
modification
de
droit
commun
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
février
2022.
Elle
est
liée
aux
évolutions
sollicitées
par
les
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Des
modifications
ont
été
apportées
sur
les
thématiques
suivantes
: application
de
la
loi
Littoral,
prévention
des
risques
inondations
et
submersions
marines,
consommation
d'espaces
(explication
de
la
méthodologie
retenue).
12 Enfin,
quatre
procédures
de
mise
à
jour
ont
été
effectuées
par
arrêté
en
date
des
09
juillet
2020,
27
octobre
2020,
20
janvier
2021
et
14
décembre
2021.
La
mise
en
œuvre
du
PLUi
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
erreurs
matérielles
et
des
difficultés
d'application. Par
ailleurs,
la
Commune
de
Saint-André-des-Eaux
a
sollicité
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
de
Chateauloup
Ouest,
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
donc
justifié
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
2AU,
conformément
à l’article
L. 153-38
du
Code
de
f’urbanisme
et approuvé
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2.
Par
arrêté
en
date
du
25
janvier
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
CARENE
a
engagé
officiellement
la
procédure
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification
sont
les
suivants
:
- permettre
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AUa
de
Chateauloup
Ouest,
à Saint-André-des-Eaux
;
-
rectifier
des
erreurs
matérielles
sur
le
règlement
(écrit
et
graphique),
le
plan
des
servitudes
et
le
document
«
Justification
des
choix
» ;
- clarifier
certaines
notions
du
règlement
et
le
rendre
plus
compréhensible
;
-
faire
évoluer
certaines
dispositions
règlementaires
écrites
ou
graphiques,
dont
les
OAP
(précisions,
compléments)
sur
plusieurs
territoires
communaux,
et
en
particulier
sur
Saint-Nazaire,
pour
prendre
en
compte
des
évolutions
liées
à
la
finalisation
d’études
urbaines
;
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
dossier
a
été
transmis
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
pour
un
examen
au
cas.
Par
décision
n°2021DKPDL89
/
PDL-2021-5739
en
date
du
8
décembre
2021,
la
MRAe
a
décidé
de
soumettre
cette
procédure
de
modification
à
évaluation
environnementale.
L'article
L.
103-2
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
sont
soumis
à concertation
préalable
les
procédures
de
modification
d’un
PLU
soumises
à évaluation
environnementale.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
1%
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a
rappelé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification
et fixé
les
modalités
de
concertation
préalable,
conformément
à l’article
L.
103-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Un
dossier
de
concertation
préalable
a
été
mis
à disposition
du
public
du
16
février
au
30
mars
2022.
Le
bilan
de
cette
concertation
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2022
concluant
à
ce
que
les
remarques
qui
ont
été
formulées
dans
le
cadre
de
la
concertation
ne
nécessitent
pas
de
réponse
spécifique
de
la
part
de
la
CARENE.
Conformément
à
l'article
L.153-40
du
Code
l'urbanisme,
la
CARENE
a
notifié
aux
10
communes
du
territoire
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUi
de
la
CARENE
pour
avis
au
titre
de
la
consultation
des
communes
concernées.
Pour
le
cas
de
la
Commune
de
SAINT-SJOACHIM,
plusieurs
évolutions
sont
proposées
dans
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUI :
-
Dispositions
générales
: AZI
(Atlas
des
Zones
Inondables)
de
Brière
—
Changement
de
zonage
de
certaines
parcelles
{erreurs
cartographiques
lors
du
passage
du
PLU
en
PLUI)
13 -
Modification
des
linéaires
commerciaux
-
Gel
des
zones
2AU
dans
le cadre
du
projet
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive.
L'ensemble
des
évolutions
est
détaillé
dans
le dossier
de
consultation
des
Communes
et présenté
lors
de
l’enquête
publique.
L'analyse
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUi
n'appelle
pas
de
remarque
de
la Commune.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUi
de
la
CARENE.
DELIBERATION
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants
;
VU
le
PLUi
de
la CARENE
approuvé
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
04
février
2020,
modifié
les
29
juin
2021
et
1°"
février
2022,
et
mis
à jour
les
09
juillet
2020,
27
octobre
2020,
20
janvier
2021
et
14
décembre
2021;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
en
date
du
29
juin
2021
approuvant
l'engagement
de
la procédure
de
modification
n°2
du
PLUi;
VU
l'arrêté
du
Vice-président
en
charge
de
l’Urbanisme,
de
la
Stratégie
et
de
l’action
foncière
de
la
CARENE
en
date
du
25
janvier
2022,
engageant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU! ; VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
en
date
du
1°"
février
2022
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation
préalable
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CARENE
en
date
du 28
juin
2022
arrêtant
le bilan
de
la
concertation
;
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUIi.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir.
ADOPTÉ :
à 22
voix
Pour
à
5
Abstentions
(Monsieur
DHONDT
David,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
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