Conseil Municipal - proc s verbal cm du 29 03 2024

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Conseil Municipal - proc s verbal cm du 29 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm du 29 03 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 25 mars 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu vendredi 29 mars 2024, à 19 heures, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

- Installation du conseil municipal,

- Election du maire,

- Détermination du nombre des adjoints,

- Election des adjoints,

- Fixation du taux des indemnités des élus,

- Lecture de la Charte de l’élu local,

- Détermination du nombre de membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

- Désignation des membres du CCAS,

- Désignation des délégués du SIRP Brouqueyran-Coimères,

- Désignation des délégués devant siéger dans les syndicats intercommunaux, - Constitution des commissions municipales,

- Proposition de membres pour les instances de la Communauté de communes, - Modification des statuts du SIAEPA.

Pour le Maire empêché,

Le conseiller municipal

Philippe DOUCET

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 24 mars 2024, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le conseiller municipal, pour le maire empêché, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

- Christian DECOUCHE,

- Philippe DOUCET,

- Estelle GANS,

- Régis MAURIAC,

- Catherine PEREIRA,

- Pierre GRENIER,

- Carlos PEREIRA,

- Robert PANUTTI,

- Alain LARROZE,

- Sandrine CORRADI,

- Mathilde RITTORI,

- Sandra DUFRESNE,

- Tony MULLER.

1-Installation du conseil

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DOUCET Philippe, conseiller municipal, pour le maire empêché, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

Mesdames et Messieurs :

- Christian DECOUCHE,

- Philippe DOUCET,

- Estelle GANS,

- Régis MAURIAC,

- Catherine PEREIRA,

- Pierre GRENIER,

- Carlos PEREIRA,

- Robert PANUTTI,

- Alain LARROZE,

- Sandrine CORRADI,

- Mathilde RITTORI,

- Sandra DUFRESNE,

- Tony MULLER

- Tédy SEBASTIEN.

Madame Estelle GANS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

2-Election du maire - Délibération 2024_001

2.1- Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. GRENIER Pierre, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2- Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme PEREIRA Catherine et M. PANNUTI Robert.

2.3- Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

2.4- Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

M. DECOUCHE Christian : 13 (treize) voix.

2.5- Proclamation de l’élection du maire

Monsieur DECOUCHE Christian a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3- Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur DECOUCHE Christian, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1- Fixation du nombre d’adjoints - Délibération 2024_002

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire, au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 (quatre adjoints). Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre d’adjoints au maire de la commune.

3.2- Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 (une) minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3- Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

A obtenu :

– Liste DOUCET Philippe, 13 (treize) voix

3.4- Proclamation de l’élection des adjoints – Délibération 2024_003

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés : M. DOUCET Philippe, Mme GANS Estelle, M. MAURIAC Régis, Mme PEREIRA Catherine

4-Lecture de la Charte de l’élu local :

Les 13 élus présents ont reçu de Monsieur Le Maire, la lecture de la Charte de l’élu local.

5-Fixation du taux des indemnités des élus

Le Maire expose que, selon l'article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

En application de l'article L.2123-23, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

 Indemnité maximale du Maire dans une commune de 1000 à 3499 habitants : 51.6% de l’indice 1027 soit 2 121.03 € bruts mensuels

Les indemnités de fonction des élus locaux sont obligatoirement assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand leur montant total brut est supérieur à 1 932 € par mois (moitié du plafond de la sécurité sociale pour 2024) et ce, à partir du premier euro (au taux patronal de 29.22%).

Enveloppe globale des indemnités (constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice) =

Indemnité Maire (51,6% indice brut terminal échelle indiciaire) + 4 x Indemnités Adjoints (19,8 % indice brut terminal échelle indiciaire) = 64 518.60 €.

Pour information, les taux actuels étaient fixés à :

Maire : 42.45 % (1 744.92 € bruts)

Adjoints : 16,58% (681.53 € bruts)

Conseillers Municipaux délégués : 2,57 % (105.64 € bruts)

Conseillers municipaux : 1,29% (53.03 € bruts)

Il est convenu de reporter au prochain conseil la fixation du taux des indemnités des élus.

6-Détermination du nombre de membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Délibération n° 2024-004

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Leur nombre :

- ne peut pas être supérieur à 16 ;

- ne peut être inférieur à 8 ;

- doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

A l’unanimité, le nombre de membres est fixé à 8.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7- Désignation des membres élus du CCAS (4 élus) – Délibération n° 2024-005

A l’unanimité sont désignés membres élus du CAS :

- Robert PANUTTI

- Mathilde RITTORI

- Alain LARROZE

- Sandrine CORRADI

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

8-Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique BROUQUEYRAN/COIMERES (SIRP BROUQUEYRAN/COIMERES) - Délibération n° 2024-006

Le conseil municipal, considérant qu'il convient de désigner 4 (quatre) délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Brouqueyran/Coimères (SIRP), après en avoir délibéré, désigne :

- M. DEOUCHE Christian,

- Mme GANS Estelle,

- Mme PEREIRA Catherine,

- M. GRENIER Pierre.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

9- Désignation des délégués devant siéger dans les syndicats intercommunaux

Délibération n° 2024-007

Considérant qu'il convient de désigner 2 (deux) délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Castets-en-Dorthe (SIAEPA), le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- Monsieur Carlos DA SILVA PEREIRA, conseiller municipal,

- Monsieur Alain LARROZE, conseiller municipal.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2024-008

Considérant qu'il convient de désigner 2 (deux) délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud de La Réole, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- Monsieur Philippe DOUCET, adjoint,

- Madame Sandra DUFRESNE, conseillère municipale.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

Délibération 2024_009 :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner un membre du conseil municipal, afin de participer aux réunions de l’Association d’Aide à Domicile aux Personnes (AADP) de Langon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Mme Mathilde RITTORI

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

10-Constitution des commissions municipales

Délibération 2024_010 :

Le maire indique qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un membre du conseil qui ne soit pas un adjoint pour siéger au sein de la commission communale de révision de la liste électorale. Le membre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Pierre GRENIER.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024_011 :

Compte tenu de l’adhésion de la commune de Coimères au Comité National d’Action Sociale (CNAS), monsieur le Maire indique que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. La durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Philippe DOUCET, adjoint, représentant de la commune de Coimères au CNAS.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024_012 :

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe DOUCET, pour assumer la fonction de correspondant Défense.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024_013 :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1/ Budget et Règlementation

2/ Bâtiment, Voirie, PLUi, Appel d’offre :

3/ Environnement, Transition écologique, Energie :

4/ Animations, Festivités

5/ Communication, Patrimoine, Vie associative, gestion des salles

6/ Intergénérationnels, Nouveaux arrivants :

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1/ Budget et Règlementation

- Philippe DOUCET

- Sandrine CORRADI

- Régis MAURIAC

- Catherine PEREIRA

- Carlos PEREIRA

2/ Bâtiment, Voirie, PLUi, Appel d’offre :

- Carlos PEREIRA

- Sandra DUFRESNE

- Alain LARROZE

- Sandrine CORRADI

- Régis MAURIAC

3/ Environnement, Transition écologique, Energie :

- Estelle GANS

- Robert PANNUTI

- Carlos PEREIRA

- Tony MULLER

4/ Animations, Festivités

- Carlos PEREIRA

- Estelle GANS

- Mathilde RITTORI

5/ Communication, Patrimoine, Vie associative, gestion des salles

- Robert PANNUTI

- Estelle GANS

- Alain LARROZE

6/ Intergénérationnels, Nouveaux arrivants :

- Mathilde RITTORI

- Pierre GRENIER

- Catherine PEREIRA

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

11-Proposition de membres pour les instances de la Communauté de communes

Délibération 2024_014 :

Considérant le renouvellement intégral du conseil municipal en date du 24 mars 2024, le Maire expose qu’il convient de désigner les nouveaux représentants de la Communauté de Commune au sein des syndicats intercommunaux et autres organismes dont elle est membre.

C’est ainsi qu’il propose :

- M. DOUCET Philippe (titulaire) et Mme DUFRESNE Sandra (suppléante) pour le SICTOM du SUD GIRONDE,

- M. MAURIAC Régis et M. GRENIER Pierre pour le SIAHBB.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024_015 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’importance de la CLECT (commission locale d’évaluation de transfert de charges) qui établit un rapport d’évaluation de transferts de charges à l’occasion de transferts de service entre une/des commune(s) et la CdC du Sud Gironde.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

- M. Christian DECOUCHE en tant que membre titulaire de la CLETC

- M. Philippe DOUCET en tant que membre suppléant de la CLETC

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024_016 :

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune au groupement de commande mis en place entre la Communauté de Communes, le CIAS et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant l’élection du nouveau conseil municipal en date du 24 mars 2024,

Vu la convention constitutive du groupement signée avec la communauté de communes,

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

- M. Régis MAURIAC en tant que représentant titulaire de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

- Mme Estelle GANS en tant que représentant suppléant de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 29 mars 2024

12-Modification des statuts du SIAEPA - Délibération 2024_017

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIAEPA de la Région de Castets,

Considérant que la CdC du Sud Gironde exerce la compétence d’assainissement non collectif,

Considérant le projet de fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets et le SIVOM du Sauternais,

Vu la délibération, en date du 11 décembre 2023, par laquelle le comité syndical du SIAEPA de Castets a, à l’unanimité, voté en faveur du retrait de la compétence assainissement non collectif,

Considérant que ce retrait n’a pas d’incidence significative sur le fonctionnement et les équilibres financiers du syndicat,

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce retrait.

VOTANTS : 13 PROCURATIONS : 0 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 34.

La prochaine séance est programmée pour le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DECOUCHE Estelle GANS