Arrêté - CM03062020 1

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Arrêté - CM03062020 1 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Plaine. Lien du pdf (Arrêté - CM03062020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE PLAINE

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CONSEIL MUNICIPAL DE PLAINE

Compte rendu de la séance du 3 JUIN 2020

Le conseil municipal s’est réuni le 3 juin 2020 à 20 heures, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CHIPON, pour une session ordinaire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 29 mai 2020.

Membres présents : CHIPON Jean-Marc, Maire

FUCES Odile, BRETON Philippe, GILLMANN Christine, Adjoints,

ROLLER Benoît, SPEISSER Bernard, VERRY Séverine,

CHRISTMANN Nicolas, LATUNER Cyrielle, BRIX Martine,

CAQUELIN Sandrine, SPENGLER Raphaël, BRUNO Raymond,

REMY Sandra, MATHIS Valérie.

Madame LATUNER Cyrielle est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie ses collègues d’avoir répondu à son invitation et fait part des communications suivantes :

- Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux acceptent de recevoir les convocations du conseil municipal par voie dématérialisée.

- Par arrêtés du 3 juin 2020, délégations de fonction et de signature sont données aux adjoints Mesdames FUCHS Odile, GILLMANN Christine et Monsieur BRETON Philippe.

- COVID 19 : à compter du 2 juin 2020, il est mis fin au principe de report des célébrations des mariages et des enregistrements de PACS en mairie.

- Chaque année, dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, Enedis organise une visite aérienne préventive d’une partie du réseau 20 000 Volts. A

partir du 8 juin 2020, un hélicoptère survolera les lignes électriques de la commune.COMMUNE DE PLAINE

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ORDRE DU JOUR

1. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRÛCHE inner

2. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE inner

3. DÉSIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SDEA (SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS RHIN) POUR L'EAU POTABLE ET POUR L'ASSAINISSEMENT

4. DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE ….

5. DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE " ENTRE LES

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE ice

7. DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL... iieieeneenneenenneneneneeeenennr annees

8. DELEGATIONS DE SIGNATURE DONNEES PAR LE MAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX...........

9. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

CACACACACACA AC

1. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 273-11 relatif aux communautés de communes ;

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche ;

Le conseil municipal prend acte de la désignation de

Monsieur Jean-Marc CHIPON, maire

et de Madame Odile FUCHS, adjointe

comme conseillers communautaires représentant la commune de Plaine au conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.COMMUNE DE PLAINE

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2. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-6 et L 5212-7 ;

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des deux délégués de la commune au syndicat des forêts communales de la Bruche (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - SIVU).

Monsieur CHIPON Jean-Marc, maire

Monsieur SPENGLER Raphaël

ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la commune de Plaine au syndicat des forêts communales de la Bruche.

3. DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SDEA (SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU BAS RHIN) POUR L'EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de Mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721 -2 ;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées;

Considérant la proposition de désigner un(e-des) délégué(e-s) commun(s) représentant les

différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune — Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ce(s) délégué(e-s) commun(s) pourra(ont) être issu(e-s) du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire (ou du Comité Directeur) ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

e de désigner, en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA, et à l’unanimité

Monsieur CHIPON Jean-Marc, maire,

pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement non collectif.COMMUNE DE PLAINE

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4. DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

VU les modalités de désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d'un délégué de la commune représentant les élus au CNAS.

Monsieur, BRETON Philippe, adjoint

ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué élu de la commune au CNAS.

5. DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE " ENTRE LES EAUX "

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration de l'Association Foncière Pastorale "Entre les Eaux" à Devant-Fouday.

Monsieur CHIPON Jean-Marc, maire

ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme délégué titulaire de la commune au conseil d'administration de l'Association Foncière Pastorale "Entre les Eaux".

Madame REMY Sandra,

ayant obtenu la majorité absolue, est désignée comme déléguée suppléante de la commune au conseil d'administration de l'Association Foncière Pastorale "Entre les Eaux".

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D’ALSACE

Monsieur le Maire présente la Fédération Nationale des communes forestières :

- il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau régional que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du

développement des territoires ruraux pour la forêt ;

- il expose l’intérêt pour la commune de Plaine d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.COMMUNE DE PLAINE

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Le conseil municipal, après avoir délibéré :

e décide d’adhérer à l’association locale des communes forestières et à la Fédération nationale

et d’en respecter les statuts ;

e de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

e charge le maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;

e procède à l’élection d’un délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune auprès de ces instances ;

Monsieur CHIPON Jean-Marc, maire

ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué titulaire de la commune à l’association locale et à la Fédération nationale des communes forestières ;

Monsieur SPENGLER Raphaël

ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué suppléant de la commune à l'association locale et à la Fédération nationale des communes forestières.

7. DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122.22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal au vote à main levée et à l'unanimité décide :

Monsieur le Maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat

e d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

e de fixer dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

e de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;COMMUNE DE PLAINE

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e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

e de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

e d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

e de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

e de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

e de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

e de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

e de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

e d’exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

e d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

e de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

e de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

e de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;COMMUNE DE PLAINE

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e de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

e d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

e d’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

e d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre ;

e d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

e de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

8. DELEGATIONS DE SIGNATURE DONNEES PAR LE MAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-19, relatifs aux délégations de fonction et de signature,

Le conseil municipal prend acte des délégations de signature données par le Maire, à Madame

Géraldine GEORGE, rédacteur principal et à Madame Audrey IDOUX, adjoint administratif, à l'effet de certifier conforme les pièces et documents présentés pour photocopies et d'accuser réception de plis recommandés adressés au Maire.COMMUNE DE PLAINE

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9. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, notamment le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L 2123-20 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 qui porte à trois le nombre des adjoints ;

VU les arrêtés municipaux du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire ;

VU le nombre d’habitants de la commune (population totale INSEE au 1 janvier 2019 : 1004) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Le Maire percevra pour la durée de son mandat, le montant de l’indemnité autorisée par la réglementation en vigueur pour les communes de 1000 à 3499 habitants, soit le taux maximal de 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les adjoints percevront pour la durée de leur mandat le montant de l’indemnité autorisée par la réglementation en vigueur pour les communes de 1000 à 3499 habitants, soit le taux maximal de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Ces dispositions sont applicables à compter de l’élection du maire et des adjoints, en date du 25 mai 2020.

10. COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal décide de créer sept commissions et désigne les conseillers membres de ces commissions :

Commission travaux et équipements

Compétences :

Entretien et aménagement

- Sécurité routière

- Eclairage public

- Abris-bus

- Espaces de loisirs

- Eglise et autres bâtimentsCOMMUNE DE PLAINE 3 juin 2020 44

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

BRUNO Raymond

CAQUELIN Sandrine

ROLLER Benoit

SPEISSER Bernard

SPENGLER Raphaël

Commission enseignement

Compétences :

- Assurer le bon fonctionnement de l’école et du périscolaire

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

FUCHS Odile, adjointe

LATUNER Cyrielle

VERRY Séverine

Commission forêt et environnement

Compétences :

- Entretenir et valoriser les espaces naturels

- _ Gérer le patrimoine forestier de la commune

- _S’engager pour l’environnement

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

CHRISTMANN Nicolas

SPENGLER Raphaël

Commission fleurissement et embellissement

Compétences :

- Mettre en valeur le village à travers un fleurissement en choisissant des plantations peu

consommatrices en eau et en favorisant la biodiversité et les plantes d’essences locales - Mettre en valeur le patrimoine de la commune à travers les fontaines et les calvaires

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

GILLMANN Christine, adjointe

CAQUELIN Sandrine

CHRISTMANN Nicolas

MATHIS Valérie

SPEISSER BernardCOMMUNE DE PLAINE

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Commission communication

Compétences :

- Bulletin d’informations municipales à parutions régulières

- Insertions régulières dans le journal régional

- Mise à jour fréquente du site et de la page Facebook de la commune

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

BRIX Martine

CHRISTMANN Nicolas

LATUNER Cyrielle

Commission animation

Compétences :

- Accompagner les associations

- Lancer de nouvelles manifestations dans le village

- Création d’un conseil de jeunes

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

GILLMANN Christine, adjointe

CAQUELIN Sandrine

REMY Sandra

VERRY Séverine

MATHIS Valérie

Commission santé et sécurité

Compétences :

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

- _ Création d’une réserve communale de sécurité civile dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

- Mise en place d’une politique de sécurité de lutte contre les incivilités, notamment par la médiation lors de conflits dans l’espace public de la commune et par des actions de prévention contre les violences.

- Mise en place d’une politique de prévention en matière de santé, et réflexion sur la mise en place d’un réseau de premier secours de proximité.

Membres :

CHIPON Jean-Marc, Maire

BRETON Philippe, adjoint

BRUNO Raymond

LATUNER Cyrielle

VERRY SéverineCOMMUNE DE PLAINE

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L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 20 heures 40.

Le Maire

Jean-Marc CHIPON

TS