Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 01 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 29 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 08 delib CIAPH installation designation representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 08 delib CIAPH installation designation representants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0708-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29 juillet
2020
Date
de
convocation
: 29/07/2020
Date
d'affichage
de
ia
délibération
: 03/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pluriactivités
place
de
la
mairie,
à
BIARROTTE,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 30
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUP,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE :
isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Marc
MABILLET
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à
Alain
PERRET,
Anne
DUPRÉ
donne
pouvoirà
Maryse
SAINT-AUBIN
Absents
:1
- Bernard
LAPÉBIE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
la délibération
n°
2020-07-08
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
Installation
et
désignation
des
représentants
des
Communes
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’en
vertu
de
la
loi
du
14
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
il
incombe
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
créer
et
d'animer
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées.
La
commission
est
constituée
de
représentants
des
Communes,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Elle
est
présidée
par
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
-
le
suivi
des
documents
de
planification
prévus
par
la
loi
{plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
diagnostics
des
établissements
recevant
du
public,
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports)
dont
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
sont
de
la
compétence
respective
des
Communes,
des
gestionnaires
des
établissements
et
de
l'autorité
organisatrice
des
transports
;
-
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
synthétisant
l'avancée
de
ces
documents;
-
l'élaboration
d’un
système
de
recensement
des
logements
accessibles
; ID
: G40-244000859-20200729-2020
0708-DE
Les
Communes
membres
ont
transmis
à la Communauté
de
communes
du
Seignanx
la désignation
de
leurs
représentants
et
des
propositions
concernant
les
associations
d'usagers
et
les
associations
de
personnes
handicapées.
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
octobre
2019,
VU
les
propositions
formulées
par
les
Communes
membres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
PROCÈDE
à
l'installation
des
représentants
devant
siéger
à
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
et
désigne
:
Présidente: Madame
Isabelle
DUFAU
Représentants
des
Communes
Communes
Titulaires
Suppléants
Biarrotte
Hervé
SÉGUI
Aurélia
MEZET
Biaudos
Patrick
VERGÈS
Patrick
HUGONNIER
Ondres
Nadine
DURU
Éva
BELIN
Saint-André-de-Seignanx
Muriel
STUTZMANN
André
LATXAGUE
Saint-Barthélemy
Claire
ESPESO
Magali
GRENADE
Saint-Laurent-de-Gosse
Gérard
COMETS
Florence
BACHACOU
Saint-Martin-de-Seignanx
Laurence
GÜTIERREZ
Stéphane
MATON
Tarnos
Francis
DUBERT
Aurélie
ORDUNA
Représentants
d'usagers
et de
personnes
handicapées
-
Association
d’aide
aux
handicapés
psychiques
- Amis
d'Emmaüs
fSaint-Martin-de-Seignanx),
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
LATOUR
ou
son
représentant
;
-
Confédération
Syndicale
des
Familles
d’Ondres,
représentée
par
Christiane
DUBERTRAND
ou
son
représentant
;
-__
Association
Européenne
des
Handicapés
Moteurs
(Résidence
Tarnos
Océan),
représentée
par
un
de
ses
membres.
Services
associés
-
Les
services
de
l'État
en
tant
que
conseil
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer).
-
Les
services
municipaux
peuvent
participer
en
tant
que
de
besoin
à
l'initiative
des
Communes.
-
Les
services
techniques
de
la Communauté
de
communes.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Fait à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 30 juillet
2020.
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0708-DE