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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de Chasné sur Illet 3 juin 2024 Page EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du lundi 10 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin à 19H30. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2024 Présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Florence Morel, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Jean-Luc Paul. Absents : Alexandre Lefrançois, Armelle Banzet, Virginie Maqua, Pierre Rochelle Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul Délibération n°2024-26 : Décision modificative n°01-2024 du budget primitif 2024 Afin que le budget primitif 2024 préalablement voté puisse respecter l’équilibre budgétaire, une décision modificative doit être adoptée. En effet, des travaux supplémentaires relatifs à la RD 106 ont été institués pour un montant global d’environ 43 578, 60 euros TTC (présentation devis). Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante : Chapitre Compte Libellé Montant Dépenses d’investissement Opération 085 2315 Voirie - 43578,60 € Opération 091 2315 RD 106 & RD 528 + 43578.60 € Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative n°01-2024, telle que présentée. Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Valide la décision modificative n° 1 afin que les travaux puissent être réalisés et l’entreprise payée. Quorum réuni, 8 élus présents. Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents : 7 Votants : 7 Commune de Chasné sur Illet 3 juin 2024 Page Délibération n°2024-27 : Renouvellement contrat temporaire aide-humaine : 1 poste M. le Maire informe que pour donner suite à la demande des enseignantes, la commission des affaires scolaires a travaillé en concertation avec l’Education Nationale. En effet, sur l’année scolaire 2024/2025, il est demandé le recrutement d’une aide humaine le matin (mi-temps) sur le temps scolaire pour répondre règlementairement, à l’accueil de 3 classes de maternelle (1 classe de PS et 2 Classe de MS/GS). Par conséquent, il est proposé d’ouvrir : • Un poste uniquement le matin. Par conséquent le poste sera ouvert en CDD du 30 Aout 2024 au 11 juillet 2025 pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de créer 1 poste à mi-temps sur le temps d’école le matin en renfort, - d’actualiser le tableau des effectifs, - donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision. Quorum réuni, 8 élus présents. A Chasné-sur-Illet, le 10 juin 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Luc PAUL Benoit MICHOT