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Compte-Rendu - 5y7gbsie31dsby
Ordre du Jour - 2ky5a53qbv1019
Compte-Rendu - ookc38bfnamdpap
Procès Verbal - hi8nuu99yo2dfdp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Procès Verbal - hi8nuu99yo2dfdp)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Du
27
MARS
2017
Présents
: M.
BERTHIER
Yvon
(Maire)
- Mme
MARIN
Catherine
—-
Mme
DOMINGUES
Marie-Laure
-
M.BONDAZ
Yannick
— M.
BOSSON
Daniel
—- M.
BOSSON
Fernand
- M.
HERICHER
Josselin
-
M.
PAGNOD
Denis
- Mme
CHAVANNE
Véronique-
Mme
MOLLIN
Brigitte.
M.
MAGNIN
Bernard
—
M.
VIGNE
Thibault
— Mme
VELAT
Jocelyne.
Absents : M.
Yannick
CHAVANNE
donne
procuration
à M.
Thibault
VIGNE
Mme
Gilberte
STOLAR
donne
procuration
à
M.
Bernard
MAGNIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
VELAT
Jocelyne
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
a
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2017.
Monsieur
BOSSON
souhaîte
répondre
à Madame
DOMINGUES
concernant
sa
présence
aux
réunions
du
PLU :
les
réunions
auxquelles
il n’a
pas
été
invité
ne
sont
pas
celles
qui
se
tiennent
avec
le bureau
d’études
mais
les
réunions
de
travail
entre
les
membres
de
la commission.
©
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
: M.
VIGNE
Thibault
1-RECTIFICATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Suite
à
une
erreur
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
eau
et assainissement
reporté
est
de
164
178.80€
au
lieu
de
77
304.81
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
rectification.
Préalablement
aux
points
de
l’ordre
du
jour
qui
vont
suivre
et
notamment
les
points
2,
3,
4,5,6,7
et
8,
Monsieur
le Maire
souhaite
rappeler
les
réunions
de
travail
qui
ont
eu
lieu
en
amont. 2- ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
: BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l'orientation
budgétaire
du
budget
eau
et assainissement
pour
l’année
2017
comme
définit
dans
le tableau
ci-dessous
:
3- BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
M49
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
primitif
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
l’exercice
2017
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
446
804.81€
446
804.81€
INVESTISSEMENT
693
500.84€
693
500.84€
4 — PARTICIPATIONS
2017
Préalablement
au
vote
des
participations,
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
quelques
précisions
:
ACPE
: suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
CCA4R,
le
reversement
dû
par
la
commune
sera
imputé
sur
le
compte
739811.
Pour
l’année
2017,
ce
montant
est
égal
à
62
418.18€.
FOL
UFOVAL : il
est demandé
une
participation
à la commune
pour
les enfants
qui fréquentent
la
colonie.
Ce
montant
est
de
5.40€/enfants/jour.
Transport
des
Belotteurs
: la
participation
était
estimée
à 450.00€.
Mme
MARIN
a
produit
un
devis
d’un
montant
de
500.00€.
Afin
de
ne
pas
modifier
le
montant
global
des
participations,
il est
proposé
de
diminuer
le
montant
de
la
participation
du
Si
Transport
Scolaire
: 7950.00€
au
lieu
de
8000.00€. Pour
l’année
2017,
le montant
des
participations
est
égal
à
140
571.54€.
(voir tableau
ci-joint)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le montant
des
participations.
5 — SUBVENTIONS
2017
Préalablement
au
vote
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
souhaïte
apporter
deux
précisions :
- Concernant
le Comité
des
Fêtes
: les subventions
seront
accordées
en
fonction
des
manifestations
proposées.
Il est
rappelé
que
des
tables
et des
chaises
ont
été
achetées
par
la commune
et
pourront
être
mises
à la disposition
du
Comité
des
Fêtes.
- Concernant
la subvention
de
150.00€
allouée
à l'harmonie
de
St jeoire
pour
sa
prestation
lors de
la
commémoration
du
08
mai,
il a été
décidé
d’imputer
cette
somme
sur
le compte
6232
(fêtes
et
cérémonie). Pour
l’année
2017,
le
montant
des
subventions
est
égal
à 12
080.00€
(voir tableau
ci-joint)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à la majorité
(POUR
: 13/CONTRE :
1 /ABSTENTION
: 1)
le montant
des
subventions. 6-TAUX
IMPOSITIONS
Suite
à
la réunion
de
préparation
du
17
mars
dernier
il avait
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux
et le budget
principal
avait
été
établi
en
conséquence.
Absente
lors
de
cette
réunion,
Mme
DOMINGUES
souhaite
revenir
sur
cette
décision.
Après
plusieurs
échanges,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
augmentation
de
25
000.00€
du
produit
fiscal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à la majorité
(POUR
: 8 /CONTRE
: 7)
l'augmentation
du
taux
des
impôts
locaux.
Le
taux
de
chacune
des
taxes
locales
sera
mis
au
vote
lors
de
la tenue
d’un
prochain
conseil
municipal.
LES
SERVICES
DU
TRESOR
PUBLIC
DEVANT
AU
PREALABLE
EFFECTUER
UNE
SIMULATION
.
7 — ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
Suite
à
la décision
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition,
les orientations
budgétaires
devront
être
corrigées,
en
conséquence
ce
vote
est
reporté.
8 — BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
M14
Suite
à la décision
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition,
le budget
devra
être
corrigé,
en
conséquence
ce vote
est
reporté.
9 — TARIF
EAU
2017
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
des
services
de
l’eau
et de
l'assainissement. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
le maintien
des
tarifs
2016
des
services
de
l’eau
et de
l’assainissement. 10
- ONF
: PROPOSITION
PROGRAMME
ACTIONS
POUR
L’ANNEE
2017
Suite
à la décision
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition,
le budget
devra
être
corrigé,
en
conséquence
ce vote
est
reporté.
11
— ONF
: VENTES
COUPES
DE
BOIS
EXCEPTIONNELLES
Suite
à la décision
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition,
le budget
devra
être
corrigé,
en
conséquence
ce vote
est
reporté. 12
-EMPRUNT
: MODIFICATION
DU
MONTANT
PREVISIONNEL
INITIAL
(2016)
Malgré
le
report
du
vote
du
budget,
Monsieur
le
Maire
nous
informe
des
propositions
du
Crédit
Agricole
quant
à l'emprunt
de
150.000.00€
qui
serait
souscrit
par
la commune
(point
n°12)
1-
70.000.00€
-315
ans
taux
de
1.56
%
80.000.00€
crédit
relai
sur
2
ans
taux
de
0.8
%
2-
150.000.00€
15
ans
taux
de
1.56
%
La
perceptrice,
Mme
ARLY
nous
suggère
la 2"
proposition
car
le contexte
économique
est
incertain.
Monsieur
le
Maire
sollicite
un
vote
de
principe
: la majorité
du
Conseil
Municipal
(CONTRE :
1) est
favorable
à
la 2°"
proposition.
Cependant
suite
à la décision
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition,
le budget
devra
être
corrigé,
en
conséquence
ce vote
est
reporté.
13
- APPROBATION
DE
PV
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
D’ONNION
DE
BIENS
IMMEUBLES
ET
DE
FINANCEMENT
AFFECTES
A
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
EXERCEE
PAR
LA
CCAR Suite
au
transfert
à la Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
de
la compétence
Petite
Enfance
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
à disposition
du
local
crèche
multi-accueil
«
Les
Rissons
».
Madame
MARIN
demande
qui
effectuera
l'entretien
courant
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
à
l’intérieur,
ils seront
à
la
charge
de
la
CCAR.
A
l'extérieur,
les
interventions
réalisées
par
les
agents
communaux
seront
facturées
à la CCAR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(POUR
: 14
/CONTRE
: 1°)
le PV
de
mise
à disposition
du
local
crèche
multi-accueil
«
Les
Rissons
» à la CC4R.
14 — FDDT
2017
: AMENAGEMENT
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions,
A
HAUTEUR
DE
30
%
DU
MONTANT
TOTAL,
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
pour
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
dont
le montant
s'élève
à
140
160.67
€
HT
(réalisation
d’un
ascenseur
et extension
de
la mairie
actuelle,
mise
aux
normes
de
l'ascenseur
du
VVF).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDDT. 15 — FDDT
2017
: DESSERTE
DE
RATY
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions,
À
HAUTEUR
DE
25
%
DU
MONTANT
TOTAL,
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
pour
la desserte
de
Raty
dont
le montant
s'élève
à
129
500.00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDDT.
16-
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
BAR
RESTAURANT
LE
MONT-BLANC
PAR
PH
INVEST
Suite
à
la réunion
de
présentation
du
projet
qui
s’est
tenue
en
mairie
le 22
mars
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la vente
à la Sté
PH
INVEST
de
l’ensemble
dénommé
le «
Mont-Blanc
»
afin
de
le
réhabiliter.
Le
prix
de
vente
concédé
à
la Sté
PH
INVEST
serait
de
200.000.00€
avec
un
paiement
en
dation
portant
sur
170
m?
de
surface
commerciale
et
30
m?
de
cave.
Ce
point
a suscité
plusieurs
questions
et remarques
:
Monsieur
BOSSON
demande
si un
appel
à projet
avait
été
lancé.
Monsieur
BERTHIER
lui
répond
que
quelques
personnes
s'étaient
intéressées
au
projet
sans
donner
suite.
Qu'en
est-il
du
bail
entre
la commune
et
le nouvel
exploitant
: Monsieur
BERTHIER
confirme
que
la commune
reste
propriétaire
des
murs
et que
les
loyers
seront
versés
à la commune.
Madame
DOMINGUES
demande
que
cette
disposition
apparaisse
dans
la délibération.
Monsieur
le
MAIRE
souhaite
que
la commune
conserve
en
pleine
propriété
le maximum
de
terrain
et
non
une
simple
jouissance
privative
comme
cela
a été
proposé
par
le promoteur.
La
majorité
des
élus
désirerait
que
le descriptif
des
travaux
produit
lors
de
la réunion
du
22
mars
2017
soit
chiffré.
Monsieur
BOSSON
s'interroge
sur
la possibilité
d’une
subvention
FISAC.
Monsieur
BERTHIER
lui
répond
que
la commune
ne
peut
prétendre
à des
subventions
pour
des
travaux
qu’elles
ne
réalisent
pas.
A
l'issue
des
débats,
il est
convenu
de
demander
au
promoteur
un
descriptif
chiffré
des
travaux
engagés
pour
la partie
commerciale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la cession
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
«
Le
Mont-Blanc
» à PH
INVEST
pour
un
montant
de
200.000.00
€ avec
un
paiement
en
dation
représentant
170
m?
de
surface
commerciale
et 30
m?
de
cave,
à charge
pour
le promoteur
de
fournir
un
descriptif
chiffré
des
travaux. 17 — P.C.S
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
Monsieur
CHAVANNE
a informé
Madame
MARIN
qu’il
estimait
impossible
de
gérer
l'ensemble
des
taches
requises
par
son
poste.
Il apparait
que
certains
postes
manquent
d’effectif
: il faudrait
par
conséquent
faire
appel
à des
personnes
extérieures.
Mme
MARIN
rappelle
qu’elle
a établi
ce
document
avec
l’aide
de
Marianne
VIGNE.
Elle
souhaiterait
que
chacun
lise ce
dossier
et
lui fasse
remonter
les éventuelles
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
(POUR :
14 /CONTRE
: 1)
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
18 — QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'inauguration
des
travaux
du
Pont
de
la Tourne
est
prévue
le 29
avril
à
10H30.
Madame
DOMINGUES
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ouverture
de
la piscine
municipale
est
prévue
le samedi
17 juin.