Compte-Rendu - uu0epvuax130o3j

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Compte-Rendu - uu0epvuax130o3j Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - uu0epvuax130o3j)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOUT 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15

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L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 31 AOUT, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 26 AOUT, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la présidence de M. Allain BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM : OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude GOMEZ-GARCIA Sabine

PAPI Guillaume CHARDON Brigitte

HERICHER Josselin. GRIVAZ Isabella

BOSSON Hugues DECKER Caroline

Secrétaire de la Séance : OBERSON Jean-François

Absents représentés : DUPERRON Anne par OBERSON Jean-François

JADOT Jean-Noël par Jean-Claude GERVAIS

ARMINJON Dominique par CHARDON Brigitte

Absent : PIGNEUR Alexis

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SSI ( Système Sécurité Incendie) DU BATIMENT « les Chavannes ».

La mandature précédente a voté un financement (de la part de la commune), pour ces travaux, à hauteur de 4597,55 €. En parallèle, le VVF avait sollicité la CAF pour une subvention qui a été refusée. Il reste donc un financement à réaliser, pour partie, par la commune.

Suite à de nombreuses questions précises formulées par les élus, le dossier est reporté afin de pouvoir répondre clairement et prendre une décision.

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ( Article 3 -1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

DISCUSSION

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’enfants fréquentant la cantine scolaire est en forte progression

depuis plus d’une année ; Il manque du personnel pour réaliser les tâches quotidiennes demandées à

l'école et à la restauration scolaire. Plusieurs demandes de soutien ponctuel ont eu lieu mais cette situation n'est plus satisfaisante.

Il poursuit, soulignant les difficultés d’organisation des plannings de ces personnels dès lors que survient un arrêt maladie.

Si la délibération prévoit 3 postes, il sera procédé, dans un premier temps, au recrutement de deux agents.

Par ailleurs, Madame Jacqueline Jacquet, secrétaire de mairie arrive à la fin de son contrat de 3 ans avec la commune et demande son renouvellement pour la même durée. Les élus se prononcent à l’unanimité pour. Le contrat d’origine prévoyant ce renouvellement, il ne sera pas pris de délibération.

DELIBERATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison de l’accroissement du nombre d’enfants fréquentant la cantine scolaire mais aussi l’école publique de la commune et d’une réorganisation de la distribution des salles de classe au sein de l’établissement, il y a lieu de créer 3 emplois non permanents, pour un accroissement temporaire d’activité, au grade d’adjoints techniques, à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures pour deux postes (14/35ème) et 16h30 (16.30/35ème) pourle troisième poste, dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Valide la création au tableau des effectifs de trois emplois non permanents d’adjoints techniques en raison d’un accroissement temporaire d’activité, à temps incomplet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures (14/35ème) pour deux postes et 16h30 (16.30/35ème) pour le troisième poste ;

Valide l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget communal ;

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 2septembre 2021 ;

Charge Monsieur le Maire d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Voté 14 POUR

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES. LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION.

DISCUSSION

La loi des finances pour 2020 a modifié l’article 1383 du Code général des impôts et désormais, les communes ne peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du Code général des impôts et pour la part qui leur revient, que limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. Il est rappelé que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles, qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même Code.

Champs d’application : Immeubles à usage d’habitation, il s’agit :

- Des constructions nouvelles à usage d’habitation ou leurs dépendances,

- Des additions de construction à usage d’habitation ou de dépendance,

- Des reconstructions destinées à un usage d’habitation,

- Des conversions de bâtiments ruraux en logements.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 16 de la loi de Finances 2020 ;

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts ;

Considérant la possibilité donnée au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation, à compterdu1erjanvier2022.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Voté 14 POURDROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ; Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;

La Commune d’Onnion a été destinataire de TROIS (3) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente des biens suivants :

 Vente entre M. Enzo ZANZOTTERA à M et Mme Olivier MOREL - maison avec terrain attenant - A/3604 – A/3605 – Les Echaux – 582 Route de Châteaublanc ; DELAI ECHU  Vente entre M. et Mme Jean-Claude REY ; M et Mme Bernard COLOMBARA à Mme Céline COPPARD – B/3045 – maison avec terrain attenant – 349 descente de Piccot ; DELAI ECHU  Vente entre les consorts Colette – Annick – Joëlle – Chantal BOSSON à la SCI LUXAURE / M. Ludovic MOGET – bâti sur terrain propre – 15 boucle pré de la cure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que ces DIA ne présentent aucun intérêt pour la commune ; DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens énoncés ; CHARGE Monsieur Le Maire de porter cette information à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ce bien.

Voté 14 POUR ne pas préempter.

DECISION DU MAIRE.

Suite à la fête des bûcherons, les chutes du bois utilisées pour les démonstrations et compétitions ont été vendues à M. Hervé Maure pour 100€00.

VENTE DE BOIS PAR LA COMMUNE – ATTRIBUTION DE LA VENTE Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ; Vu l’instruction comptable 96-078 « M14 » du 01-08-1996 modifiée ;

Vu l’avis de vente de bois de sapin à l’initiative de la collectivité, daté du 16 juillet 2021, affiché et mis en ligne sur le site de la commune le même jour ;

Vu l’offre d’achat de M. Hervé MAURE domicilié 1118 route du pont de la Tourne – 74490 ONNION, en date du 28 juillet 2021 ;

Décide d’attribuer la vente du lot de bois de sapin (25 pièces de diamètres différents) à M. Hervé MAURE au prix de 100 Euros 00 conformément à sa proposition étant précisé qu’il était le seul soumissionnaire ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Transmis le 24 août 2021.

En sous-préfecture de Bonneville.

COMPTES RENDUS DIVERS. ACTUALITES COMMUNALES

En raison de la pandémie liée à la COVID, et des contraintes sanitaires qui en découlent, de nombreuses manifestations ont été ou seront annulées (trail des Brasses et Miribike).

La piscine fermera ses portes le 19 septembre 2021. Infrastructure indispensable à la vie communale, son succès ne se dément pas lors des belles journées estivales. Malheureusement l’instauration du « passe sanitaire » et un mois de juillet très pluvieux ont eu un fort impact négatif sur la fréquentation du site.Les travaux initiés cet été, sur ce complexe, doivent se poursuivre mais il est indispensable de déposer des demandes de subventions pour la machinerie et la bâche.

A l’école , de nombreux travaux programmés ont été réalisés. M. Jean-François Oberson souligne que le problème de fuites, récurrent, est « logiquement » solutionné. Les bandes de rives devront être changées. À la suite des travaux de zinguerie, la fenêtre de toiture peut rester en place.

Le pont de la Tourne est fermé, 3 poteaux ont été arrachés. Plusieurs Onnionais déplorent cette situation qui impose un détour. L’auteur des faits est inconnu. Tout est mis en œuvre afin que cette situation soit de courte durée.

Le syndicat des Brasses est sous le coût d'un impayé à l’URSSAF de 411 000€. Cette somme est ancienne est a fait l’objet de nombreuses relances. Le président actuel, M. Antoine VALENTIN, va rencontrer l’URSSAF pour tenter de négocier cet impayé.

Mme Caroline DECKER, conseillère municipale déplore le manque de signalétique routière au lieu-dit Le Jorat ainsi que la mauvaise qualité de la voirie.

21h25 – Départ de M. Josselin HERICHER, conseiller municipal.

M. le Maire indique avoir reçu, ce jour en mairie, Mme BAZIN en charge de la bibliothèque. Elle souhaite que quelques petites réparations soient prises en compte ainsi que l’achat de bacs à livres. Mme Caroline DECKER, conseillère municipale, rappelle son mail du 16 avril 2021 dans lequel elle faisait déjà état de cette situation. Si elle a pu immédiatement solutionner certaines demandes, pour les autres, il faut patienter. M. Jean-François Oberson souligne que tout est pris en compte mais les demandes sont nombreuses et affluent de partout ; il rappelle avoir répondu à certains points voici quelques mois. Mme Sabine GOMEZ, conseillère municipale évoque les chutes de pierres qu’elle impute aux coupes d’arbres intervenues au lieu-dit les Granges.

21h50 – Départs de Mmes Sabine GOMEZ, Isabella GRIVAZ et Hugues BOSSON, conseillers municipaux.

Les élus abordent le projet de la crèche sur notre commune. Des réunions sont programmées avec la CC4R, porteuse du projet.

L’ordre du jour étant apuré, la séance est levée à 22h40.