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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM11052017 Site web4921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfgcyeug M T7"
Affiché le
ID : 035-2+3502941-20170511-48_2017-DE
L'an deux mille dix-sept, le onze mai, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cing mai. s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudie, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.
48 - Délibération du 11/05/2017 : Avancement de grade - modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. {! appartient au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permetire la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement et la suppression de l'emploi d'origine.
VU le tableau des emplois ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint technique principal deuxième classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Madame le Maire propose au Conseil municipal la suppression d'un emploi d'adjoint technique, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cette modification du tableau des emplois interviendra à compter du 1er juin 2017
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-_ Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
- Inscrire au budget les crédits correspondants.
-__ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Mfichéle 1 ? MA) 2017
ID : 035-213502941-20170511-49_2017-DE
L'an deux mille dix-sept, le onze mai, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice el diiment convoqué le cinq mai, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Pairick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël,
MEHA Claudine. LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, ROLLAIS Caraline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.
49 - Délibération du 11/05/2017 : Echange de données géographiques avec la CCPR
Afin de faciliter l'échange d'informations entre les communes et la Communauté de Communes du Pays de Redon, la commune de Sainte-Marie souhaite rendre accessible à la CCPR les données géographiques numériques en sa possession, à savoir la cartographie des réseaux de distribution appartenant au patrimoine de la commune.
La communication des données entre la communauté de communes et la commune pourra notamment prendre la forme d'une publication via le websig du Pays de Redon - Bretagne Sud, outil accessible gratuitement à toutes les communes du territoire.
En conséquence, après débat, le Conseï municipal est invité à délibérer pour :
- Autoriser la Communauté de Communes du Pays de Redon à accéder aux données géographiques
numériques en sa possession, à savoir la cartographie des réseaux de distribution appartenant au patrimoine de la commune (Réseaux (eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales), électricité, gaz, éclairage public, etc.) :
- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres}
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Afienéle 1 ? MAI 20{7 ID : 035-213602941-20170511-50_2017-DE
L'an deux mille dix-sept. le onze mai à 19 heures 30, le Conseil municipai de le commune, composé de 15 membres en exercice ef dûment convoqué le cinq mai. s'est réuni. à la maïrie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
50 - Délibération du 11/05/2017 : Règlement intérieur de la Salle des Ardoisières
La Commune de Sainte-Marie met à disposition des associations, des particuliers ou des organismes publics ou privés la Salle des Ardoisières, pour pratiquer des activités culturelles, de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou autres festivités.
VU la délibération n°93 en date du 16 octobre 2014,
CONSIDERANT l'intérêt de modifier le règlement intérieur de la Salle des Ardoisières,
est proposé au Conseil municipal l'ajout d’un article relatif aux réservations et tarifs de location. il est également proposé la modification des articles relatifs aux conditions générales de location ; aux responsabilités : à l'état des lieux ; aux clauses d'annulation.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Approuver le règlement intérieur de la Salle des Ardoisières tel qu'il figure en annexe de la présente délibération
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2047
Afichéle 1 ? MAI 2017 (D : 035-2+3502941-20170511-51_2017-DE
L'an deux mille dix-sept, le onze mai, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq mai. s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY. Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, É GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
51 - Délibération du 11/05/2017 : Règlement intérieur de la Salle Henri Lucas
La Commune de Sainte-Marie met à disposition des associations, des particuliers ou à des organismes publics ou privés la Salle Henri Lucas, pour pratiquer des activités culturelles, de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou des banquets.
VU ia délibération n°62 en date du 26 septembre 2013,
CONSIDERANT l'intérêt de modifier le réglement intérieur de la Salle Henri Lucas,
!lest proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-_ Approuver le règlement intérieur de la Salle Henri Lucas tel qu'il figure en annexe de la présente délibération
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture te 12/05/2017
Affiché le Î
ID : 035-213502944-20170514-52_2017-DE
L'en deux mille dix-sept, le onze mai, à 19 heures 30, le Conseil municipal de fa commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cing mai, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
52 - Délibération du 11/05/2017 : Subvention au profit de l’A.ILD.E.
L'association Aide Emploi Services a sollicité la commune pour bénéficier d'une subvention d'un montant identique à la subvention attribuée au titre de l'année 2016, soit 1 186,50 €.
Madame Nicole CHEVREL et Monsieur Patrick GEFFRAY ayant des intérêts dans cette association quittent la salle des délibérations.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Accorder une subvention d'un montant de 1 186,60 € au profit de l'AI.D.E. au titre de l’année 2017 :
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (13 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture ie 12/05/2017
Menéle 17 MAI 2017 ID : 035-213502941.20170511-53.20t7-DE
L'an deux mille dix-sept, le onze mai, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq mai. s'est réuni, à la maïrie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
53 - Délibération du 11/05/2017 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
Conformément aux artictes L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le maire, dans le domaine de ia délégation générale du Conseil municipal :
Les pneumatiques du tractopelle ont été changés chez Point S Redon pour 475.20 €.
L'arroseur du terrain de foot a été livré par l'entreprise ALD. Le coût de l'appareil s'élève à 1 837.58 €.
La tondeuse a été remplacée par une tondeuse ISEKI F450. L'achat a été effectué chez Espace Emeraude pour 32 400 €. L'entreprise reprend l'ancien modèle 8 000 €.
Un camion benne IVECO a été commandé auprès de l'entreprise Utilitaire concept pour 26 116.76 €.
Une commande de timbres a été passée, elle s'élève à 1 301,50 €.
Une commande de produits d'entretien a été passée auprès de l'entreprise Atlantique Hygiène pour un montant de 251.40 €
Un nouveau réfrigérateur a été acheté pour le centre de loisirs auprès de l'entreprise BUT pour 179.90 €.
Des travaux ont été réalisés dans la salle Henri Lucas (en régie). Le coût des matériaux utilisés s'élève à 323.20 €. ils ont été commandés auprès des entreprises SIMAB et Bricomarché.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
1D : 035-213502941-20170511-54_2017-DE
Sainée A L'an deux mille dix-sept, le onze mai, à 18 heures 30, le Conseil municipa! de la commune, composé de 15 mernbres en ea exércice et dûment convoqué le cinq mai, s'esf réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, # Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
54 - Délibération du 11/05/2017 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (annule et remplace la délibération n°40 du 6 avril 2017)
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que les fonctions d'élu locat sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code générat des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 1000 à 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43% ;
Considérant que pour une commune de 1000 à 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,5% ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- _ Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints au taux maximum prévu par la réglementation en vigueur.
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Cette mise en conformité prend effet au 1° janvier 2017.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 12/05/2017
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY