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Déliberation - Delib CM28042016 Site web0112
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM28042016 Site web0112)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/05/2016
Reçu en préfecture le 03/05/2016
Affiché le
L'an deux mille seize le vingt-huit avril, à 19 heures 30, le conseil municipal dB ser LREMAOGÉEÉE 1628040305.) membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni, à le mairiel Fe-PrÉ gi ge-hademe Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, JOLY Fabrice, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, ECHEVERRIA Josiane
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
39 - Délibération du 28/04/2016 : agrandissement de la mairie et
déplacement de la bibliothèque
Le construction de la mairie a débuté en 1974 ; le bâtiment a été inauguré en 19758. La mairie ne respecte pas les exigences imposées par la loi du 11 février 2015 en termes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. En raison de l'exiguité des locaux, des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite ne peuvent être installés ce qui nécessite, par conséquent, l'agrandissement du
bêtiment.
Une dépense d'investissement a été inscrite au Budget Primitif 2016 de la commune pour transférer la bibliothèque à l'intérieur de l'Espace Associatif (50 000 €). Or, it semble plus pertinent d'intégrer le déplacement de la bibliothèque dans le projet d'agrandissement de la mairie pour lui offrir une meilleure attractivité dans le centre-bourg et augmenter sa surface.
Dans le cadre de cet agrandissement, il serait possible de mutualiser la salle du ConseilMunicipal pour l'accueil d'animations de lecture publique (groupes scolaires ou non scolaires, conférences, auteurs.....), pour disposer d'un espace multimédia avec une plage horaire plus large, pour être en capacité de faire des projections.
Le projet d'agrandissement de la mairie comporterait également un grand hall d'accueil, afin de disposer d'un espace d'exposition permanente (galerie peinture, informations culturelles diverses, mise en lumière des travaux réalisés par les enfants dans le cadre du centre de loisirs, artistes locaux..).
La commune envisage d'associer le département dans ce projet en sollicitant :
- la bibliothèque départementale pour obtenir une aide sur les aspects techniques
d'implantation et de fonctionnement de la structure,
- l'architecte conseil du département conformément à la convention qui nous lie avec le conseil départemental,
- da bibliothèque intercommunale,
- les services de l'agence départementale du pays de Redon pour le financement, l'ingénierie et l'expertise de l'agrandissement d'un tel bâtiment.
La commune intégrera dans la réflexion du projet de déplacement de la bibliothèque les acteurs locaux : la responsable de la bibliothèque ainsi que les bénévoles, et l'ensemble des usagers (écoles,
ALSH, collégiens, lycéens, étudiants, familles),
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, service d'Etat dépendant du Ministère de le Culture et de la Communication, sera consultée sur les règles d'éligibilité à la Dotation Générale de Décentralisation, en termes de surface et d'aménagement, mais aussi de projet culturel et de perspectives de fonctionnement.
La commune sollicitera également la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux bour financer le projet.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Valider le projet d'agrandissement de la mairie et le déplacement de la bibliothèque dans les locaux de la mairie,
- autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté par 15 membres pour et 4 membres contre
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 02/05/2016 Envoyé en préfecture le 03/05/2016
Reçu en préfecture le 03/05/2016
Affiché le
1 : 035-218502941-20160428-20164028041613-DE
: L'en deux mille seize le vingt-huit avril, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, JOLY Fabrice, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, ECHEVERRIA Josiane
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
40 - Délibération du 28/04/2016 : prise en charge des frais de
fonctionnement à l'école publique de Saint-Perreux
Monsieur le Maire de Saint Perreux sollicite la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école publique pour 3 enfants domiciliés à Sainte-Marie (2 élèves en classe de CM et un élève en classe de MS). Le montant global de la participation s'élève à la somme de 2 779,67 euros, pour l'année scolaire 2015/2016.
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- donner son accord pour la prise en charge des frais de fonctionnement présentés ci-dessus,
- donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l’unanimité (19 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent ies signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 02/05/2016
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/05/2016
Reçu en préfecture le 03/05/2016
Affiché le
ID : 035-213502941-20160428-20164103051615-DE
L'an deux mille seize le vingt-huit avril, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame
Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, JOLY Fabrice, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, ECHEVERRIA Josiane
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
41 - Délibération du 28/04/2016 : tarif des concessions funéraires
Lors du conseil municipal du 31 mars 2016, le vote des tarifs des concessions funéraires a été reporté à la prochaine réunion. Une étude comparative de l'ensemble des tarifs des communes de la Communauté de Communes du Pays de Redon a depuis été menée. Une grande majorité des communes a répondu à cette requête.
Monsieur Patrick Geffray, adjoint en charge de la logistique communale, de l'entretien des Salles, des cérémonies, du cimetière propose les tarifs suivants :
150,00 213 pour la commune, 4/3 pour le
CCAS
425,00
728,00
213 pour la commune, 1/3 pour le
CCAS
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- approuver les tarifs de concessions funéraires ci-dessus présentés,
- donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté par 15 membres pour et 4 membres contre
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 02/05/2016
Le Maïrs-—
Françoise B aus EE
LE Envoyé en préfecture le 03/05/2016
Reçu en préfecture le 03/05/2016
Affiché le
ID : 035-213502941.20160428-20164202051619-DE
L'an deux mille seize le vingt-huit avril, à 19 heures 30, le conseil municipal de le commune, composé de 19 membres en exercice et düment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni, à la mairie, sous le présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, JOLY Fabrice, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, ECHEVERRIA Josiane
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
42 - Délibération du 28/04/2016 : Informations dans le cadre de la
délégation générale au maire
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, voici les décisions prises par le maire, dans le domaine de la délégation générale du Conseil municipal :
- Un bon de commande a été transmis à l'entreprise Quily concernant le fauchage des accotements de la voirie prévu au mois d'octobre 2016 pour un total de 9 216 €.
- Diverses fournitures (filtres, pièces détachées) ont été achetées pour l'entretien du matériel
roulant auprès de l'entreprise Blanchard TP (241,82 €) et 1 ‘entreprise Dubourg (1 894,33 €).
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 02/05/2016
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/05/2016
Reçu en préfecture le 03/05/2016
Affiché le
ID : 035-213502941-20160428-201643128041620-DE
L'an deux mille seize le vingt-huit avril, à 19 heures 30, le conseil Municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice el dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, JOLY Fabrice, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, ECHEVERRIA Josiane
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAIS Caroline à HEDAN Yves, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
43 - Délibération du 28/04/2016 : règlement intérieur restauration
scolaire et garderies municipales
Par délibération en date du 6 mai 2015, le conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire et du service de garderie.
Une légère mise à jour du règlement intérieur est nécessaire notamment à propos des mesures à caractère disciplinaire et des défauts ou des retards de paiement.
Aprés débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- approuver le projet de règlement, annexé à la présente délibération.
Bordereau adopté par 15 membres pour et 4 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 02/05/2016
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY