Déliberation - Delib CM06042017 Site web1045

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Déliberation - Delib CM06042017 Site web1045 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM06042017 Site web1045)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afchéle 1 { AVR 2017

ID : 035-213602941-20170406-1 7_2017-DE

saines L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en + exercice et dûment convoqué le trente ef un mars. s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

s Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

17 - Délibération du 06/04/2017 : Signature du procès-verbal de transfert du Parc d'Activité du Guénêt.

La présente délibération a pour objet d'approuver le procès-verbal de remise en pieine propriété de biens meubles et immeubles par la commune à ta Communauté de Communes du Pays de Redon et d'autoriser la signature de tous les actes liés à cette transaction.

Vu l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. » ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2012 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Redon, dans lequel les communes transfèrent à la CCPR d'une part, « la création, la réalisation, la gestion ef l'entretien de zones d'activités et, d'une façon générale, de toutes zones permettant l'accueil des activités économiques, le cas échéant la reprise de toutes friches à vocation économique », et d'autre part, « l'extension, la modernisation, des zones existantes à la date de création de la communauté de communes ». Par conséquent, là CCPR se voit attribuer la création, l'aménagement, la requalification, extension des zones

d'activités d'intérêt communautaire :

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2013, qui approuve le principe de mise en place d'une convention cadre et de procès-verbaux décrivant l'inventaire des biens et du périmètre pour chaque parc transféré ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 2014, autorisant le Maire à signer la convention cadre, le procès-verbal décrivant l'inventaire des biens, les modalités de transfert et le périmètre du transfert ;

Vu la signature, le 22 juillet 2016, de la convention cadre par la mairie de Sainte-Marie ;

Vu le délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2016 ;

Considérant l'établissement du procès-verbal décrivant les biens meubles et immeubles remis en pleine propriété par la commune à l'intercommunailité.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-_ Autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de remise en pleine propriété des biens meubles et

immeubles ;

- Autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette transaction.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 1 j

ID : 035-213502941-20170406-1 8.2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

É à Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel. BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël. HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

18 - Délibération du 06/04/2017 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des

Ardoisières » - Compte de gestion 2016

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

-__ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent ies signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le

ID : 035-213502041-20170406-1 9.2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en "R: exercice et dûment convoqué le trente el un mars, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise

BOUSSEKEY, Maire.

e Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel. BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

19 - Délibération du 06/04/2017 : Budget annexe _« Panneaux photovoltaïques - Salle des Ardoisières » - Compte administratif 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-31, E 1612-12 et suivants, Madame Nicole CHEVREL, 1°° adjointe, est nommée Présidente de séance et Rapporteur du compte administratif

2016 du budget panneaux photovoltaïques.

Les résultats de l'exécution du budget panneaux photovoltaïques pour l'exercice 2016 sont présentés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES Nettes de l'année 27 047,48 Nettes de l'année 10 645,92

RECETTES Nettes de l'année 34 342,17 Nettes de l'année 25 830,08

Résultat (année n) Net de l'exercice 7 294,69 Net de l'exercice 15 184,16

Résultat (année n-1) 0 Déficit reporté -2 245,46

RESULTAT | eméoprcademe | 46 [Yemen | 1203670

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général! des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire au

moment du vote du compte administratif.

Sous la présidence déléguée du 1ère adjoint, le Conseil municipal est invité à :

- Constater les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- _ Reconnaitre ta sincérité des réalisations :

- Arrêter le compte administratif et les résultats définitifs.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME - Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afchèle 1 Q AVR. 2017 ID : 035-213502941-20170406-20_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en "Z+ exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise

BOUSSEKEY, Maire.

Sainte %e,

ÊE

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

20 - Délibération du 06/04/2017 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des

Ardoisières » - Affectation du résultat 2016

Conformément aux règles de la comptabilité publique M4, il y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumuI :

- du résultat comptabie de l'exercice, d'une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie : - soit au financement de la section d'investissement,

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Après adoption du compte administratif de l'exercice 2016, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

[___AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ]

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 7 294,69

Résultat antérieur reporté 0,00

Résultat à affecter 7 294,69

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 12 938,70

Besoin de financement 0,00

Affectation en réserves (compte 1068)

d'investissement 7 294,69

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le Î f

ID : 035-213502041-20170406-21_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de ia commune, composé de 15 membres en “D: exercice et dûment convoqué le trente et un mars. s'est réuni. à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

? Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole. GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUP Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

21 - Délibération du 06/04/2017: Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des

Ardoisières » - Budget primitif 2017

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif 2017 arrêté comme suit ;

Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 091,29 €

Dépenses et recettes d'investissement : 38 635,39 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 32 091,29 € 32 091,29 € Section d'investissement 38 635,39 € 38 635,39 €

il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Voter, au niveau du chapitre, le budget primitif 2017 de la commune qui s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 32 091,29 €

Recettes : 32 091,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 38 635,39 €

Recettes : 38 635,39 €

- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afiché le 1 9 AYR 2017

ID : 035-213502841-20170406-22_2017-DE

H : a : Sai er

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en FF & exercice el dûment convoqué le trente et un mars. S'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

22 - Délibération du 06/04/2017 : Budget principal - Compte de gestion 2016

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état

de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'i a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

-_ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,Envoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Merle 1 9 AVR 2017 1D : 035-213502941-20170406-23_2017-DE

in | sa LL” L'en deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil

municipal de la commune, composé de 15 membres en

C- & exercice et dûment convoqué le trente ef un mars, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise

BOUSSEKEY, Maire.

S 4 Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

23 - Délibération du 06/04/2017 : Budget principal + Compte administratif 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, Madame Nicole CHEVREL, 1°° adjointe, est nommée Présidente de séance et Rapporteur du Compte Administratif 2016 du Budget principal.

Les résultats de l'exécution du budget principal pour l'exercice 2016 sont présentés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES Nettes de l'année 4 320 086,85 Nettes de l'année 725 142,00

RECETTES Nettes de l'année 1 559 203,83 Nettes de l'année 504 530,08

Résuitat (année n} Net de l'exercice 239 116,98 Net de l'exercice - 220 611,92

Résultat (année n-1) 0 Excédent reporté 394 738,76

eue [een] 2900 [éme] rares

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.

Sous la présidence déléguée du 1ère adjoint, le Conseil municipal est invité à :

- Constater les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- _ Reconnaître la sincérité des réalisations ;

-__ Arrêter le compte administratif et les résultats définitifs

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 1 û AVR. 2017

ID : 036-213502941-20170406-24_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dé la commune, composé de 15 membres en * exercice el dûment convoqué le trente et un mars. s'est réuni, à la mairie. sous le présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves. COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Cathérine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

24 - Délibération du 06/04/2017 : Budget principal - Affectation du résultat 2016

Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, it y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

- du résultat comptable de l'exercice, d'une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement,

- Soit au financement de ta section de fonctionnement.

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2016, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 239 116,98

Résultat antérieur reporté 0,00

Résultat à affecter 239 116,98

Sotde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 474 126,84

Soïde des restes à réaliser 5 312,33

Besoin de financement 0,00

Affectation en réserves d'investissement

{compte 1068) 239 116,98

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Michéle 1 { AYR 2017

ID : 035-213602941-20170406-25_2017-DE

sin nn ; | ” S rer L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil

municipal de la commune, composé de 15 membres en

* exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise - > à LD = mm” BOUSSEKEY. Maire.

e - Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colelte, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves. COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

25 - Délibération du 06/04/2017 : Budget principal - Budget primitif 2017

Le document soumis au Conseil municipal des dépenses et des recettes prévues pour l'exercice 2017 a été présenté en détail aux membres du Conseil municipal, lors de la commission finances du 17 mars 2017.

l est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1577 756,64 € 4577 756,64 €

Section d'investissement 1 318 444,37 € 1318 444,37 €

l'est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Voter, au niveau du chapitre, le budget primitif 2017 de la commune qui s'équilibre en section de

fonctionnement et en section d'investissement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 577 756,64 €

Recettes : 1 577 756,64 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 318 444,37 €

Recettes : 1 318 444,37 €

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

fente 1 0 AUR 2017 D: 085-213502041-20170406-26_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

à “SE Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

26 - Délibération du 06/04/2017 : Fixation du taux des impôts locaux 2017

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le projet de budget pour l'année 2017 ;

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017 ;

Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année 2016 rappelés dans le tableau ci-après ;

Rappel des bases d'imposition effectives et des taux 2016

TAXES BASES TAUX PRODUIT FISCAL

Taxe d'habitation 1 929 032 1475 % 284 532

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 922 677 16% 307 628

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84 087 40 % 33 635

Produit 625 795

Proposition du maire : maintien des taux

TAXES BASES TAUX PRODUIT FISCAL

Taxe d'habitation 1 947 000 14,75 % 287 183

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 942 000 16% 310 720

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84 100 40% 33 640

Produit 631 543

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Fixer les taux des impôts locaux à percevoir pour l'année 2017 et inscrire le produit correspondant au Budget Primitif ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents {15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY ;

QE STE | /

#

AREnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le À {} AYR, 2017

ID : 036-213502941-20170406-27_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en D: exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

£ Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine 4 CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

27 - Délibération du 06/04/2017 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique

La commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des enfants de l'école publique. Le Conseil municipat

fixe chaque année un forfait par élève pour l'achat des fournitures scolaires.

Le conseil d'école a proposé en 2016 que la commune attribue une subvention de 4 € par élève à l'école publique pour ses projets pédagogiques. Cette subvention entraînera une diminution de 4 € de l'enveloppe des fournitures scolaires, initialement de 54 € par élève et ramenée à 50 €.

Madame Le Maire propose d'attribuer une subvention de 596 € (149 élèves x 4 €) pour les projets pédagogiques de école publique.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Attribuer une subvention de 596 € à l'école publique

- Inscrire la dépense au budget primitif 2017 ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé enr préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afchéle { [ AVR 2017

ID : 035-213502941.20170406-28_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en - exercice et dûment convoqué le trente et un mars, S'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

ee é Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

Sainfe Æn

.

28 - Délibération du 06/04/2017 : Aide dans le domaine scolaire 2016-2017

- Forfait fournitures scolaires

Les communes prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Concernant les fournitures scolaires, la commune fixe un forfait par élève et par année scolaire exprimant les besoins de l'école publique en termes d'ouvrages pédagogiques, de manuels d'apprentissage et de fournitures diverses nécessaires à l'enseignement.

En 2017, le forfait fournitures scolaires retenu est de 50 € par élève, soit un montant de 7 450 € pour 149 élèves inscrits à la rentrée scolaire 2016-2017.

- Forfait sortie scolaire

La commune participe au financement des sorties scolaires de l'ensemble des élèves du primaire ou du secondaire à condition que teur commune de résidence soit Sainte-Marie. De plus, l'établissement scotaire devra fournir la liste à jour des adresses des parents d'enfants (ou du parent ayant la garde) concernés par le voyage.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Accorder un forfait fournitures scolaires de 50 € par élève pour l'année civile 2017 soit 149 x 50 = 7 450 €

- Inscrire la dépense au budget primitif 2017 ;

-_ Accorder des subventions d'un montant de 3 € par nuitée et par enfant, avec un maximum de 30 €, dans le

cadre des sorties scolaires avec au minimum une nuit d'hébergement.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

z POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture te 07/04/2017

Aichéle 1 Q AVR. 2017 {D : 035-213502941-20170406-29_2017-DE

Sainte ee. L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de

la commune, composé de 15 membres en

- exercice el dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël HEDAN Yes, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

29 - Délibération du 06/04/2017: Contrat d'association de l'école privée - Etablissement des

forfaits pour l’année scolaire 2016-2017

En application de l'article L 442-5 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée «La Providence », sous contrat d'association avec l'Etat.

Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d'un élève du public des classes primaires d'une part et des classes maternelles d'autre part. Le montant comprend les dépenses de fonctionnement obligatoires pour les communes.

Ilest proposé au Conseil municipal de fixer les forfaits scolaires comme suit pour l'année 2016-2017 :

Ecole élémentaire | Ecole maternelle Total

Dépenses 2016 écoie publique 31 940,05 € 59 782,73 € 91 722,77 €

Nombre d'élèves école publique* 104 49 153

Coût/élève école publique 307,12 € 1 220,06 € 599,50 €

nombre d'élèves école privée ** 50 40 90

Montant à verser 15 355,79 € 48 802,23 € 64 158,02 €

* prorata du nombre d'élèves de janvier à août de l'année 2015-2016 et de septembre à décembre de l'année 2016-2017

** effectif de la rentrée scolaire 2016/2017

Cette somme sera versée directement par quart à l'OGEC de l'école la providence de Sainte-Marie.

Après débat, le Conseit municipal est invité à délibérer pour :

- Fixer le forfait par élève des classes maternelles à la somme de 1 220,06 € et celui des classes primaires à 307,12 € pour l'année scolaire 2016/2017 ;

- _ Décider de verser la somme de 64 158,02 € à l'OGEC de l'école privée La Providence en fonction des effectifs de la rentrée scolaire 2016/2017.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres}

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2047

“one 1 D AVR 2077 1D : 035-213502941-20170406-30_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en D: exercice el dûment convoqué le trente et un mers, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise

BOUSSEKEY, Maire.

: Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Cofette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

30 - Délibération du 06/04/2017 : Coût à l'élève - Refacturation aux communes extérieures

La commune de Sainte-Marie accueille au sein de l'école publique des enfants résidents dans des communes extérieures. La commune utilise le coût d'un élève de l'école publique auquel est réintégré le coût d'intervention de l'animateur sportif communal, de la bibliothécaire et du transport scolaire vers la piscine pour refacturer les frais de scolarité 2016/2017 aux communes extérieures.

Après débat, le Conseit municipal est invité à délibérer pour :

- Solliciter une participation aux communes de résidence des élèves « hors commune » de 1 248,72 € pour un élève de maternelle et de 335,78 € pour un élève d'élémentaire.

+ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture te 07/04/2017

Sienéle 1 0 AVR. 2077 ID : 035-233502941-20170406-31_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, 4 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars. s'est réuni, à la mairie, sous Ja présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Deniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

31 - Délibération du 06/04/2017 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Mobilier scolaire

Le Conseil municipal de Sainte-Marie a délibéré le 31 mars 2016 pour accorder une participation financière complémentaire pour financer le renouvellement du mobilier scolaire.

L'achat de mobilier scolaire inscrit au Compte Administratif 2009 pour ie fonctionnement de l’école primaire publique faisait apparaître la somme totaie de 7 387,69 € TTC. La durée d'amortissement est de 10 ans. Il y avait 124 élèves inscrits au mois de septembre 2009. Le coût à l'élève est donc de 5,96 €.

Au 18 septembre 2016, il y avait 90 élèves inscrits à l’école primaire privée « La Providence ».

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-_ Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC Sainte-Marie pour l'achat de mobilier scolaire

pour un montant de 90 x 5,96 € = 536,40 €

-_ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affchéle 1 () AVR. 2017

ID : 035-213502841-20170406-32_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Sainife 4,

; Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

32 - Délibération du 06/04/2017 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Matériel informatique

Le Conseil municipal de Sainte-Marie a délibéré le 31 mars 2016 pour accorder une participation financière

complémentaire pour financer l'achat de matériel informatique.

L'achat de matériel informatique inscrit au Compte Administratif 2013 pour le fonctionnement de l'école primaire publique faisait apparaître la somme totale de 5 243 € TTC. La durée d'amortissement est de 5 ans. !! y avait 145 élèves inscrits à l'école publique au mois de septembre 2013. Le coût à l'élève est donc de 7,23 €.

Au 18 septembre 2016, il y avait 00 élèves inscrits à l'école primaire privée « La Providence ».

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC pour l'achat de matériel informatique pour un montant de 90 x 7,23 = 650,70 €

- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents {15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afiché le f AUR 2017

ID : 035-213502941-20170406-33_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice el dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

33 - Délibération du 06/04/2017 : Ecole maternelle et élémentaire privée- Participations

complémentaires pour dépenses à caractère social

L'école privée peut bénéficier d’une participation financière complémentaire de la commune pour financer l'achat de fournitures scolaires individuelles.

Conformément aux dépenses de fonctionnement 2016 de l'école publique, l'achat de fournitures scolaires individuelles représente la somme de 1 312,18 € soit 8,58 € par enfant.

Au 18 septembre 2016, il y avait 90 élèves inscrits à l'école primaire privée « La Providence ».

Après débat, le Conseit municipal est invité à délibérer pour :

-__ Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC pour financer l'achat de fournitures scolaires individuelles à hauteur de 90 x 8,58 = 772,20 €

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

-: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afichéle 4 () AYR 2017

ID : 035-213502941-20170406-34_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni à la mairie, sous le présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

ë se Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Ciaudine à CHEVREL Nicole

34 - Délibération du 06/04/2017 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint.

Michel de Redon - Classe d'intégration U.L.I.S.

L'OGEC de l'école Saint-Michel de Redon sollicite une participation de la commune au frais de fonctionnement de la section d'intégration U.L1S. Cette section est destinée à recevoir des élèves en situation de handicap scolaire, ils y suivent un parcours pédagogique adapté. Un enfant de Sainte-Marie est scotarisé en classe de CE1 au sein de cette section.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Verser à l'OGEC de l'école Saint-Michel de Redon, une participation à hauteur de 335,78 € :

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes tes décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 1 Ê AUR 3017

ID : 035-213502941-201 70406-35_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

£ Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

35 - Délibération du 06/04/2017 : Tarifs 2017

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer l'ensemble des tarifs communaux.

TARIFS COMMUNAUX 2017

Photocopies

0,20

0,40

0,40

0,80

0,20

0,40

9,50

0,80

À siomd F ie —— = 9,20

Salle des ardoisières Ë RE EE Rae

200,00

280,00

300,00

409,00

450,00

80,00

420,00

140,00

286,06

390,00

400,00

550,00

600,00

106,00

150,00

170,00

tarifs appliqués à compter du

01/09

tarif appliqué à partir de à 3ème

location pour les associations

800,00

1 200,60

800,00

+ 300,00

150,00

225,00Envoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

afichéle À (| AR, 2017

ID : 035-213502941-20170406-35_2017-DE

90,00

106,00

500,00

Espace associatif

gratuité pour les associations de

Sainte-Marie

tarifs appliqués à compter du

01/09

gratuité pour les associations de

Sainte-Marie

tarifs appliqués à compter du

01/09

2 bancs max./table prêté -

table 8 pers. (2,20m x 0,7m)

nombre de tables dispo. : 49

nombre de bancs dispo. : 80

banc{s) et de 1 à 5 tables

au-delà de 5 tables

gratuité

Fri EE

Garderie périscolaire municipale écoles et centre de loisirs

Remarqui rif par enfant et par 1/4 d'heure commencé {matin et/ou soir)

tarif préférentiel (3,45 €} pour

les enfants des agents

communaux domiciliés hors

commune 6) ul — É

Activités physiques et sportives communales

montant annuel à compter du

01/09 et payable

semestriellement Ours (Gi

Activités adolescents

3.00 pour 4/2 journée à compter du

4,50 4/07 - surcoût de 1 € pour les

6.00 enfants extérieurs à la

commune

12,00Envoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

ral 1 Q AYR. 2017 ID : 035-213502941-20170406-35_2017-DE

1,00 à compter du 1/07 pour l'année

Biblio ue

12,00 la non restitution de la carte

gratuité Implique le remboursement et

3,00 des pénalités financières

Concessions funéraires

2/3 pour la commune

4/3 pour le CCAS

Jardin du souvenir

213 pour la commune

1/3 pour le CCAS

Encarts publicitaires

À compter du 4/01 - parution de

3 bulletins

EHPAD {Etablissement pour Personnes

Droits de piace

par année et par commerçant

Dé sauva

facturation du temps passé par

les agents communaux en plus

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Approuver les tableaux des tarifs de l'année 2017 ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2047

Affiché le 1 f} AVR 2077

1D : 035-213502941-20170406-36_2017-DE

Sa ras L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en &: exercice et dûment convoqué le trente et un mars. s'est réuni, à la maine, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

d Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude. CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

36 - Délibération du 06/04/2017: Subvention 2017 au profit de l'association « Club des supporters - les amis des bleus »

Monsieur Claude Régent et Monsieur Yves Dano ayant des intérêts dans cette association quittent la salle du Conseil municipal.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Voter une subvention de 400 € au profit de l'association « club des supporters - les amis des bleus ».

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 1 {| AVR, 2017

ID : 035-213502941-20170406-37_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en ES exercice el dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

É PF Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

37 - Délibération du 06/04/2017 : Subvention 2017 au profit de l'association « USSM » (football)

Monsieur Yves DANO et Monsieur Jean-Pierre BURBAN ayant des intérêts dans cette association quittent la saile du Conseil municipal.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Voter une subvention de 5 000 € au profit de l'association « USSM » (football).

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (12 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu én préfecture te 07/04/2017

Affiché le 1 [} AVR. 2017

ID : 035-213502941-20170406-38_2017-DE

saine L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30. le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en ee ES exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous le présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

38 - Délibération du 06/04/2017: Subvention 2017 au profit de l'association « Club de gymnastique volontaire féminine »

Madame Nicole CHEVREL ayant des intérêts dans cette association quitte la salle du Conseil municipal.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Voter une subvention de 600 € au profit de l'association « Club de gymnastique volontaire féminine ».

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afichéle 4 f} AUR 2017

1D : 035-213502941-20170406-39_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en « exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

= Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUR Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

39 - Délibération du 06/04/2017 : Subventions 2017 aux associations

La commission « sport, loisirs, culture » s’est réunie le 6 mars dernier pour étudier les demandes de subvention déposées pour l'année 2017.

Les membres de la commission proposent de verser les subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci- dessous :

A.C.C.A. STE MARIE

A.P.E.L. La Providence

ASEP

BADMINTON CLUB SAMARITAIN

BASKET LOISIRS STE MARIE

BULLE D'ECHANGES

CO

HERMINIATURES

LE CLUB DU SOURIRE

LE COMITE DE ST JEAN D'EPILEUR

LE COMITÉ DES FETES:

LES BAROUDEURS SAMARITAINS

LES CAVALIERS DE LA JOUV'

LES P'TITES FRIMOUSSES

LES P'TITS SAMARITAINS

RCRPV club de Redon et des Pays de Vilaine

SCRAP'MARITAINE

SMILE

UNC-AFN

IS DE LA SANTE

CROIX D'OR

RESTO DU CŒUR

À

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Accorder les subventions proposées ci-dessus aux associations pour l'année 2017 ; - Autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,Envoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Sicnéie 1 Q AVR, 2017 ID : 035-213502941-20170406-40_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de fa commune, composé de 15 membres en "+ exercice el dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

” Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUPD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

40 - Délibération du 06/04/2017 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Madame le Maire rappelle aux membres de lassemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1000 à 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43% ;

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,5% ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

-_ Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints au taux maximum prévu par la réglementation en vigueur.

- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2047

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le ÿ

ID : 035-213602041-201 70406-41_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril. à 19 heures 30, fe Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars. s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY. Maire.

Mernbres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Coleite, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël. HEDAN Yves,

COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

41 - Délibération du 06/04/2017 : Désignation des déléqués au centre communal d'action sociale

Conformément aux articles R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et de la famille ; Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire. ll comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres

du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et de la famille.

Par délibération en date du 9 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 4 le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS. Parallèlement, 5 membres ont été nommés. Afin de respecter la parité des membres, il est

proposé de fixer à 5 le nombre d'administrateurs élus du Conseil d'administration du CCAS.

Suite à la démission de Madame Josiane ECHEVERRIA de son mandat de conseillère municipale en date du 13

février 2017, et de fait, de son mandat de membre du Conseit d'administration du CCAS, il convient d'élire deux nouveaux membres dudit Conseil d'administration :

A titre de rappel, les membres du Conseil municipal élus lors de l'installation du Conseil d'administration du CCAS étaient les suivants :

> CHEVREL Nicole

> DANO Yves

> MEHA Claudine

> ECHEVERRIA Josiane

Les membres élus sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Vu la candidature de Madame ANDOUARD Coiette et de Madame COMMUNAL Karine pour représenter le Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS :

Îlest procédé à l'élection, à bulletins secrets, de deux représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Fixer à 5 le nombre de membres élus au sein du Conseil d'administration du CCAS :

Désigner comme membre élus du Conseil d'administration du CCAS les cinq membres suivants : > CHEVREL Nicole

> ANDOUARD Colette

> DANO Yves

> MEHA Claudine

>. COMMUNAL Karine

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2047

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 1 Q AR. 2817

ID : 035-213502941-2070407-42_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30. le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Sainte %

th

$ É Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline,

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

42 - Délibération du 06/04/2017 : Adhésion au groupement de commandes d'achat responsable

de papier reprographique

Un projet de groupement de commandes pour l'achat responsable de papier reprographique est proposé par la Communauté de communes du Pays de Redon. 11 s'agit d'un projet intégrant une démarche de politique d'achat responsable. Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable :

- via l'aspect social (clauses d'insertion, marchés réservés),

- Via l'aspect environnemental (rationalisation au stade de la commande, prise en compte de l'impact des produits achetés sur l'environnement, introduction de critères spécifiques lors de la mise en concurrence)

- Via l'aspect économique (maîtrise des dépenses publiques en achetant moins et mieux).

La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il est proposé au Conseil municipal d'adopter.

La Communauté de communes du pays de Redon assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation. Elle sera Chargée de signer et de notifier le marché.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée de trois ans maximum. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Valider l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'achat responsable de papier reprographique,

- Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture le 07/04/2017

Afichéle + 9 AVR 2017

ID : 035-213502941-20170406-43_2017-DE

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente et un mers. s'est réuni, à la mairie, sous [a présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

43 - Délibération du 06/04/2017 : Avant-Projet Définitif - Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment

Vu l'avant-projet définitif des travaux présenté par le cabinet d'architecture DELLA VALLE, maître d'œuvre, concernant l'extension de la Mairie avec intégration de la médiathèque au bâtiment ;

Vu l'évaluation du coût de la première tranche des travaux s'élevant à 566 872 € HT., hors équipement intérieur :

Il est proposé au Conseil municipal, de valider l'avant-projet définitif.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

-__ Vatider l'avant-projet définitif des travaux d'extension de la Mairie avec intégration de la médiathèque au bâtiment ;

- Arrêter l'estimation définitive du coût prévisionnel de la première tranche des travaux à 566 872 € H.T. (valeur janvier 2017) ;

-__ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 07/04/2017

Regçu en préfecture le 07/04/2017

Affiché le 4) AVR 2077

ID : 035-213502941-20170406-44_2017-DE

Sainte Le L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en

exercice et dûment convoqué le trente el un mars. s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

44 - Délibération du 06/04/2017: Règlement_intérieur restauration scolaire et garderies municipales

Par délibération en date du 20 octobre 2016, le Conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire et du service de garderie.

Une mise à jour du règlement intérieur est aujourd'hui nécessaire concernant la partie « inscriptions et admissions » du règiement. est proposé au Conseil municipal d'ouvrir ta restauration scolaire uniquement aux enfants à partir de 3 ans échus, à compter de la rentrée de Septembre 2017.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Approuver le projet de règlement, annexé à la présente délibération ;

-__ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2017

Reçu en préfecture ie 07/04/2017

Affiché le 1 f AR

D: 035-213502941-20170406-45_2017-DE

L Saf er L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de {a commune, composé de 15 membres en & exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni. à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Ciaudine à CHEVREL Nicole

45 - Délibération du 06/04/2017 : Règlement intérieur Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Une mise à jour du règlement intérieur est aujourd'hui nécessaire concernant la partie « inscription et admission aux TAP » du règiement. !l est proposé au Conseil municipal d'admettre aux TAPS, les enfants à partir de 3 ans échus uniquement, à compter de la rentrée de Septembre 2017.

Après débat, le Conseil municipal est invité à détibérer pour :

-__ Approuver le projet de règlement, annexé à la présente délibération ;

-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des présents (15 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/04/2047

Reçu en préfecture te 07/04/2017

Affiché le VR nt

ID : 035-: ls M 20170406-46_2017-DE

ain nn ds D ou à , ” $ ea L'an deux mille dix-sept, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en

> & exercice et dûment convoqué le trente et un mars, s'est réuni. à la mairie. sous [a présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

: Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Membres excusés ayant donné procuration: GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, LOIZANCE- JOUBAUD Fabienne à BURBAN Jean-Pierre, MEHA Claudine à CHEVREL Nicole

46 - Délibération du 06/04/2017 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le maire, dans le domaine de la délégation générale du Conseil municipal :

Le devis pour la vérification annuelle des extincteurs a été validé auprès de l'entreprise Extincteurs Nantais pour 386.56€, ce prix comprend l'échange de 5 extincteurs.

L'intervenante de la conférence sur l'écoute empathique et l'autorité parentale du 23 mars 2017 a été rémunérée 200€

Les pneus avant du camion des services techniques ont été changés chez Point S pour 221.53€.

Des pièces ont été changées sur la chaudière d’un des logements de la gare par l'entreprise Bucas pour un montant de 263.98€.

Le renouvellement de l'abonnement Ouest France pour la mairie s'élève à 323€.

Le fauchage des voies communales, qui aura lieu au début du mois d'Octobre 2017, sera réalisé par M. Gwenaël QUILY. Le montant de son intervention s'élève à 9 216€ soit 160 heures x 48€/h.

Un préau va être construit au-dessus de l'entrée de la Salle Henri Lucas par l'entreprise Delannee pour 2 004,96€.

Une commande d'enveloppes avec logo a été validée auprès de l'entreprise Arménia Graphic pour 599,04€.

De nouvelles toilettes sont en cours de construction (en régie) au Pont du Grand Pas. Le coût des matériaux utilisés s'élève à 735€. lis ont été commandés auprès de diverses entreprises (Distrivert, Bucas, Lafarge, Denis Matériaux, Bricomarché).

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 7/04/2017

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY