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Déliberation - 2024 32 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Creation dune AP CP
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Creation dune AP CP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2024/32 DELIBERATION 7.1
Le 6 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Madame SORGI à Monsieur BELLE, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame KHEBRARA, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Création d’une AP/CP
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux- Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée pour des opérations pluriannuelles.
Il ajoute que, par différentes délibérations, l’assemblée délibérante a approuvé la création puis l’actualisation d’AP/CP relatives à la réalisation des travaux et aménagements suivants : Travaux d’éclairage public – CPE
Aménagement des Bords de Loire
Aménagement Espace Camus
Aménagement Ensemble Pasteur
Travaux complexe sportif Roger Baudras
Mise aux normes et sécurisation complexe de l’Envol
Travaux groupe scolaire de Bouthéon
Réfection des cours d’école
Monsieur le Maire indique qu’il apparaît nécessaire de créer une nouvelle AP/CP au programme 0335 relative aux travaux d’étanchéité sur plusieurs bâtiments et équipements municipaux.
Il précise que ce dossier a été présenté en groupe de travail municipal « finances et personnel » le 2 mai 2024. 2024/32 DELIBERATION 7.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’une nouvelle AP/CP relative aux travaux d’étanchéité, conformément au tableau joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives à cette opération telle que détaillée en annexe, à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.
PREND ACTE que le budget supplémentaire 2024 présenté durant cette même séance intègre les crédits de paiement de 2024 correspondant à l’ AP/CP créée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 2024/32 DELIBERATION 7.1
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
N° Libellé
Votées
(délibération
précédente)
Révision
exercice
2024
Votée sur
l'exercice en
cours
Crédits
réalisés sur
exercices
antérieurs
Ouvert au titre
de l'exercice
2024
(BP)
Révision
exercice
2024
(BS)
Exercice 2025
et au-delà
0335
Dépenses
Travaux
d’étanchéité - - 2 500 000,00 - - 250 000,00 2 250 000,00