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Compte-Rendu - CR Sommaire du Conseil Municipal du 04 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire du Conseil Municipal du 04 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 – Présents : 8 – Votants : 10
Le quatre octobre deux mil vingt et un, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.
Etaient présents : MILLORIT Anne-Gaud, SOULABAILLE Jérôme, LEDOUIT Mickael, LANGUILLE Sophie, TARDIVEL Mickael, VAN DAELE Karel, GAUDIN Julie, PEROT Fanny
Absents excusés : AUPETIT Irène, CAOUISSIN Azilis, OLLIVRO Vassili donne pouvoir à MILLORIT Anne-Gaud, ROUZIC Enguerrand donne pouvoir à SOULABAILLE Jérôme, PEIGNE Véronique, ROBILLARD Sylvie
Absents : DELAIRE Edouard
Secrétaire de séance : Irène AUPETIT
Madame le Maire annonce le quorum atteint et ouvre la séance à 20H45.
Le procès-verbal du 23 août 2021 est approuvé à l’unanimité.
Madame la maire propose de modifier des points à l’ordre du jour du Conseil Municipal comme suit :
• Agence Postale Communale - validation travaux : passage au point 4
• Ajout Point : Remboursement factures BENOIT Julie
• Ajout Point : Remboursement factures TARDIVEL Mickaël
• Suppression Point 10 - Affaires scolaires : coût de fonctionnement pour un enfant : facturation aux communes
• Suppression Point 14 - Tourisme : bilan de la saison touristique
L’ordre du jour se trouve ainsi modifié :
1. Informations communautaires
2. Décisions prises par la maire par délégation du Conseil Municipal
3. Finances : situation financière au 1er septembre 2021
4. Agence Postale Communale : validation travaux
5. Finances : Décision Modificative n°3
6. Remboursement factures BENOIT Julie
7. Remboursement facture TARDIVEL Mickaël
8. Commande publique : adhésion à l’association Service commun d’achats 9. Ressources Humaines – modification du tableau des effectifs
10. Urbanisme : autorisation dépôt déclaration préalable travaux 4 place Penthièvre
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Séance du Lundi 04 OCTOBRE 2021 2
11. Affaires scolaires : rentrée 2021-2022
12. Transports scolaires : convention avec Lamballe Terre et Mer
13. Tarifs Cimetière / Salle des fêtes
14. Résidence des arts : mise en place d’une convention d’occupation avec les artistes 15. Repas des ainés 2021
16. Questions diverses
1. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
a. Retour sur la réunion SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : thèmes échangés : densification foncière, artificialisation des sols, développement péri-urbain
b. Commission Environnement
c. Prochain Conseil Communautaire le 12 octobre
2. DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Urbanisme :
Type Nom demandeur Nom propriétaire Adresse terrain Nature des travaux Décision
DP
Armor
Panneaux
Solaires
Monsieur
Karel Van
Daele
Route du
Moulin Saint
Michel
Installation de
panneaux
photovoltaïques pose
au toit
09/09/2021
DP SARL L'ABRI DES TEMPS
Monsieur
MESSIEZ
POCHE Wilfrid
17,Place
Penthièvre
Vitrines extérieurs et
mesures 09/09/2021
- Commande publique :
- Signature d’un devis d’un montant de 545,20 € HT auprès de l’entreprise AMICE pour le remplacement d’un chauffe-eau dans le studio n°1 de la résidence des arts
- Signature d’un devis d’un montant de 497,75 € HT auprès de l’entreprise IGC22 pour le remplacement d’une vanne sur l’armoire froide de la cantine
- Signature d’un devis d’un montant de 259,07 € HT auprès de l’entreprise GIGA PRO pour le remplacement d’une tablette numérique à l’école publique 3
3. FINANCES : SITUATION FINANCIERE AU 1ER SEPTEMBRE 2021
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des finances informe les
conseillers de la situation financière au 1er septembre 2021 :
SECTION FONCTIONNEMENT 4
SECTION INVESTISSEMENT
Code Libellé Réalisations BP 2021 Pour-
cen-
tage
DEPENSES INVESTISSEMENT
1405 AMENAGEMENT DE LA CITE 1 283,75
1616 MOBILIER ECOLE 5 000,00
1617 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE 842,78 1 400,00 60%
1713 MATERIEL INFORMATIQUE 187,20 500,00 37%
1719 TRAVAUX ECOLE/GARDERIE 5 877,61 6 200,00 95%
174 PHOTOCOPIEUSE 4 274,40 8 000,00 53%
1805 TRAVAUX MAC DONALD 5 000,00
1808 MC2 2 172,59
1811 AMENAGEMENT OFFICE DU TOU- RISME 1 440,00 324 120,00 0%
1823 GOUTTIERES EGLISE 20 000,00
1826 MATERIEL CANTINE 18 733,48
1827 TRAVAUX CAC 15 730,33 30 730,33 51%
1829 TRAVAUX LOGEMENT LA POSTE 2 865,60 204 848,00 1%
1830 MOBILIER 1 571,70 6 040,20 26%
1831 RESEAU EAUX PLUVIALES 22 925,20
1832 TRAVAUX BATIMIMENTS COMMU- NAUX 35 315,42
1833 SECURISATION ROUTIERE 5 542,00
1834 EMBELLISSEMENT DE LA CITE - AT- TRACTIVITE 25 500,00
1835 ENTRETIEN DES REMPARTS ET MURS 10 000,00
1836 TERRAIN RUE DOLO 5 000,00
1837 BOX VELO PLACE DE LA CARRIERE 3 760,00
1839 TRAVAUX LOGEMENTS COMMU- NAUX 15 000,00
1841 VOIRIE 2021 29 500,00
ONA
2041582 Bâtiments et installations 20 684,64 OPFI
020 Dépenses imprévues 5 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 43 777,09 60 000,00 73%
165 DEPOTS ET CAUTIONNEM. RECUS 410,00 1 000,00 41%
2041582 Bâtiments et installations 11 243,23
2135 Installations générales, agence- ments, aménagements des const 4 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 88 219,94 877 255,61 10% 5
Code Libellé Réalisa- tions BP 2021 Pourcen- tage
RECETTES INVESTISSEMENT
1808 MC2 9 851,00 11 200,00 88%
1811 AMENAGEMENT OFFICE DU TOURISME 173 948,00
1827 TRAVAUX CAC 3 444,32
1829 TRAVAUX LOGEMENT LA POSTE 20 000,00
1832 TRAVAUX BATIMIMENTS COM- MUNAUX 13 325,08
1834 EMBELLISSEMENT DE LA CITE - ATTRACTIVITE 12 800,00
1837 BOX VELO PLACE DE LA CAR- RIERE 2 400,00
OPFI
001 Excèdent d'investissement reporte 80 585,36
021 Virement de la section de fonction- nement 61 928,00
10222 Fctva 6 602,33 6 000,00 110%
1068 Réserves 75 933,95 75 933,95 100%
1641 Emprunts en euros 403 110,20
165 Dépôts et cautionnem. Reçus 816,00 1 000,00 82%
2802 Frais lies à la réalisation des docu- ments d’urbanisme et de 2 392,00 2 392,00 100%
État - Bâtiments et installations 1 208,00
Bâtiments et installations 1 208,00 61,00 1 980%
Bâtiments et installations 61,00
Amortissement immobilisations-
subv.équipt.groupement collect 7 919,70 7 919,70 100%
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 104 783,98 877 255,61 12%
4. AGENCE POSTALE COMMUNALE : VALIDATION TRAVAUX
Madame le Maire rappelle qu’elle a rencontré Monsieur ANDRIEUX Thierry, Président de Lamballe Terre et Mer et Monsieur LECOURT Arnaud, DGS au sujet du déménagement de l’agence postale communale dans les locaux du bâtiment situé 4 place de la carrière.
Suite à la visite de LA POSTE afin d’identifier l’aménagement des locaux, une estimation financière de travaux a été réalisé par les services de Lamballe Terre et Mer pour un montant de 6 850 € HT avec une possibilité d’augmentation de 30 à 50 % lié à la situation économique actuelle.
Une convention sera établie avec Lamballe Terre et Mer pour la mise à disposition des locaux et un loyer sera versé par la commune (en attente du calcul définitif). 6
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- VALIDE l’aménagement du local et le déménagement de l’agence postale communale au 4 place de la carrière
- VALIDE l’estimation financière proposée par Lamballe Terre et Mer en prenant en compte une possible augmentation du prix de 30 à 50 % au regard de la situation économique actuelle
- VALIDE le paiement d’un loyer mensuel à Lamballe Terre et Mer
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec Lamballe Terre et Mer et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des finances présente au conseil la décision modificative n°3 pour l’exécution budgétaire 2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
OUVERTURE CREDITS
Chap 012 Chap 013
6218 Autre personnel extérieur
30 000
€
6419 Remboursement rémunération du
personnel
10 000
€
6336 Cotisations CNFPT et CDG
2 200
€ Chap 74
6413 Personnel non titulaire
13 000
€ 7478 Autres organismes
3 000
€
Sous-Total
45 200
€ Sous-total
13 000
€
DEDUCTION CREDITS
Chap 011
6068 Autres fournitures
- 2 000
€
61521 Bâtiments publics
- 20 000
€
Chap 012
6453 Cotisation caisses retraites
- 3 000
€
6455 Cotisations pour assurances
personnels
- 2 000
€
Chap 022 7
022 Dépenses imprévues
- 2 200
€
Chap 67
678 Autres charges exceptionnelles
- 3 000
€
Sous-Total
- 32 200
€
TOTAL 13 000 € 13 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
OUVERTURE CREDITS
Chap 041 Chap 041
2313 Constructions 20 000 € 2031 Frais d'étude 20 000 €
Opération 1720
2135 agencements 13 330 €
DEDUCTION CREDITS
Opération 1832
2135 agencements - 13 330 €
TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- ADOPTE la décision modificative n°3 proposée
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. REMBOURSEMENT FACTURES BENOIT JULIE
Madame le Maire informe les conseillers que les 3 studios de la résidence des arts ont été infestés de punaises de lit. Une artiste en résidence, Madame BENOIT Julie a avancé les frais liés aux dépenses de désinfection (produits de traitement, laverie).
Le montant des dépenses s’élève à 67.62 € TTC. Il est proposé par conséquent de procéder au remboursement de ces frais.
Après en avoir délibéré : 8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- VALIDE le remboursement des dépenses liées aux punaises de lit à Mme BENOIT Julie
d’un montant de 67.62 €
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération
7. REMBOURSEMENT FACTURE TARDIVEL MICKAËL
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des finances, informe les conseillers que Monsieur TARDIVEL Mickaël a procédé personnellement au paiement d’une commande réalisée en ligne pour l’achat de poignées de vélo de remplacement pour l’école publique.
Le fournisseur ne proposant pas de paiement par mandat administratif, il est proposé de rembourser cette dépense d’un montant de 15.10 € à Monsieur TARDIVEL.
Monsieur TARDIVEL sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- VALIDE le remboursement des dépenses liées à l’achat de poignées de vélo à Mr TAR-
DIVEL Mickaël d’un montant de 15,10 €
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération
8. COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION A L’ASSOCIATION SERVICE COMMUN D’ACHATS
Monsieur TARDIVEL Mickaël, conseiller municipal en charge de la mise en œuvre de la loi EGALIM au restaurant scolaire présente l’association Service Commun d’Achats rencontrée lors d’une réunion à la mairie de Landéhen.
L’association basée à Lamballe est une centrale de référencement régionale au service des collectivités (essentiellement des mairies et des EPHAD). Elle est mandatée par les collectivités pour réaliser les passations de marchés à grande échelle en permettant d’optimiser les achats et réduire les coûts de fonctionnement. 9
Les lots référencés par l’association sont :
- pôle alimentaire
- services à la restauration
- bureautique et formations
- hygiène et entretien
- santé
- contrats de maintenance
- fournitures de maintenance
- énergie
Afin de bénéficier des prestations de services de l’association, il est proposé d’adhérer à celle- ci pour un montant de 160 € / an et de signer une convention bipartite.
Les termes de la convention sont les suivants :
▪ La commune donne mandant à l’association pour référencer les fournisseurs et négocier des conditions d’achats plus avantageuses
▪ Mise en œuvre pour le compte de la commune de marchés de fournitures et de services
▪ Les fournisseurs retenus versent 1,7 % à SCA sur le chiffre d’affaires généré par ses commandes
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- VALIDE l’adhésion à l’association Service Commun d’Achats pour un montant de 160 € par an
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention présentée ci-dessus
9. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des ressources humaines rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services :
1. Création d’un poste d’agent d’accompagnement Création poste contractuel pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap lors du temps méridien pour la restauration collective scolaire
- CDD de 02h40 / semaine du 10 septembre au 17 décembre 2021
- Renouvellement du 1er janvier au 08 juillet 2022 en fonction de la subvention versée par la CAF (80 % du poste) 10
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- VALIDE le tableau des effectifs présenté au 04 octobre 2021
10.URBANISME : AUTORISATION DEPOT DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX, 4 PLACE PENTHIEVRE
Monsieur LEDOUIT Mickaël, adjoint au maire en charge des travaux informe que l’installation de garde-corps des fenêtres du logement communal situé 4 place Penthièvre doit être prévue. 11
Un devis de l’entreprise William Craft Work d’un montant de 1 800 € TTC a été validé. Il convient par conséquent de déposer une déclaration préalable de travaux.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la déclaration préalable de travaux présentée
11.AFFAIRES SCOLAIRES : RENTREE 2021-2022
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des affaires scolaires présente au conseiller le bilan de la rentrée scolaire 2021-2022.
1. Effectifs de rentrée :
- Ecole Publique : 62 enfants
- Ecole Privée : 60 enfants
Les deux écoles ont respectivement 3 classes. La baisse d’effectifs à l’école publique est essentiellement dû au transfert de la classe ULIS (12 enfants) à Plœuc-l’Hermitage.
2. Cantine scolaire : 114 repas au total
- Ecole publique : 60 repas
- Ecole privée : 49 repas
- Adultes : 5 repas
3. Orchestre à l’école Ecole Publique
Le projet a débuté dès la rentrée scolaire en musique à l’école La Fleurs des Prés. Pendant un semestre les classes de CM1-CM2 participeront aux ateliers Cuivre puis aux ateliers Chant. En fin de semestre, des représentations auront lieues pour présenter le travail des enfants.
4. Invitation aux parents de manger à la cantine
La commune a invité les parents des deux écoles à venir manger à la cantine afin de pouvoir goûter les plats préparés pour les enfants, mais aussi échanger sur la loi EGALIM et sur le fonctionnement de la cantine en général : 16 personnes seront présentes.
12.TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge des affaires scolaires rappelle que Lamballe Terre & Mer est compétente depuis septembre 2020 pour l'organisation des transports scolaires sur son territoire. Cette mission est confiée à la société transdev Le Vacon. Cette concession prévoit également pour la commune le service de transport scolaire vers le RPI de Bréhand. 12
Jusqu'au 31 août 2020, une convention entre l'agglomération et la commune était établie. Avec l'exercice effectif de la compétence depuis le mois de septembre 2020, un projet de nouvelle convention a été travaillé.
Les termes de la convention :
- Délégation de LTM vers la commune pour certaines tâches de gestion des services : inscriptions, décision de tarification dans la limite maximale des tarifs communautaires, accompagnateurs, relations élèves et familles
- Durée : 1er septembre 2020 au 31 décembre 2026
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention établie avec Lamballe Terre et Mer
concernant les transports scolaires
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération
13.TARIFS CIMETIERE, SALLE DES FETES, PHOTOCOPIES
Madame le Maire présente les tarifs à compter du 04 octobre 2021 :
1. CIMETIERE
CONCESSION 2M2 2020
A COMPTER DU
04/10/2021
15 ANS 61,00 € 61,00 €
30 ANS 138,00 € 138,00 €
CASE COLOMBARIUM
15 ANS 500 € POUR 20 ANS 250,00 €
30 ANS 500,00 €
CAVURNE
Caveau cinéraire disposé en terre
15 ANS 250,00 €
30 ANS 500,00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion cendres GRATUIT GRATUIT
Plaque souvenirs 30 ans 50,00 € 13
2. SALLE DES FÊTES
SALLE PARQUET
OU TOUTES LES
SALLES
Associations Particuliers Professionnels
Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur
Location journée
(repas) Lundi au
Vendredi
170 € 265 € 265 € 300 € 265 € 300 €
Location week-end
(repas) Samedi et
Dimanche
255 € 398 € 398 € 450 € 398 € 450 €
Location sans repas :
buvette + animation
(bal/fest-
noz/loto/concours
de belote/spectacle)
70 € 95 € 70 € 95 €
Vin d'honneur /
apéritif / café /
réunion
40 € 60 € 60 € 70 € 60 € 70 €
Ecoles (spectacles /
répétitions) inclus
école de musique
GRATUIT 50 €
Assemblée générale
(sans repas payant) GRATUIT 50 €
Exposition à usage
commercial
250 €
( + 125 € par
jour supp )
330 €
( + 165 €
par jour
supp )
Micro simple sur
scène 18 €
Forfait veille ou
lendemain 40 €
Forfait chauffage 35 €
Forfait cuisine 35 €
Vaisselle 0,50 € par convive pour les repas
Forfait cafetière 10 € 14
ASSOCIATIONS
MONCONTOURAISES
1 mise à disposition gratuite de la Salle du CAC par an
(frais de chauffage à prendre en charge)
CAUTION Caution : 350 € (encaissée en cas de problème)
PAIEMENT Lors de la réservation, paiement de la location complète
SALLE DE LA
CARRIERE
Associations Particuliers Professionnels
Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur
Location journée
(repas) Lundi au
Vendredi
85 € 133 € 133 € 150 € 133 € 150 €
Location week-end
(repas) Samedi et
Dimanche
128 € 200 € 200 € 225 € 200 € 225 €
Location sans repas :
buvette + animation
(bal/fest-
noz/loto/concours
de belote/spectacle)
35 € 48 € 35 € 48 €
Vin d'honneur /
apéritif / café /
réunion
20 € 30 € 30 € 35 € 30 € 35 €
Forfait veille ou
lendemain 25 €
Forfait chauffage 20 €
Forfait cuisine 35 €
Vaisselle 0,50 € par convive pour les repas
Forfait cafetière 10 €
ASSOCIATIONS
MONCONTOURAISES
1 mise à disposition gratuite de la Salle du CAC par an
(frais de chauffage à prendre en charge)
CAUTION Caution : 350 € (encaissée en cas de problème)
PAIEMENT Lors de la réservation, paiement de la location complète 15
3. PHOTOCOPIES
Pas de majoration des tarifs.
Tarif N&B
2021-2022
Tarif couleur
2021-2022
A4 0,30 0,55
A4 Recto Verso 0,35 0,65
SALLE DE LA
CANTINE
Associations Particuliers Professionnels
Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur Moncontour Extérieur
Location journée
(repas) Lundi au
Vendredi
85 € 133 € 133 € 150 € 133 € 150 €
Location week-end
(repas) Samedi et
Dimanche
128 € 200 € 200 € 225 € 200 € 225 €
Location sans repas :
buvette + animation
(bal/fest-
noz/loto/concours
de belote/spectacle)
35 € 48 € 35 € 48 €
Vin d'honneur /
apéritif / café /
réunion
20 € 30 € 30 € 35 € 30 € 35 €
Forfait veille ou
lendemain 25 €
Forfait chauffage 20 €
Forfait cuisine 35 €
Vaisselle 0,50 € par convive pour les repas
Forfait cafetière 10 €
ASSOCIATIONS
MONCONTOURAISES
1 mise à disposition gratuite de la Salle du CAC par an
(frais de chauffage à prendre en charge)
CAUTION Caution : 350 € (encaissée en cas de problème)
PAIEMENT Lors de la réservation, paiement de la location complète 16
A3 0,35 0,65
A3 Recto Verso 0,50 0,95
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents à 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0
ABSTENTION :
- APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus à partir du 04 octobre 2021
14.RESIDENCE DES ARTS : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LES ARTISTES
Monsieur LEDOUIT Mickaël, adjoint au maire en charge de la vie culturelle présente le projet de convention d’occupation de la résidence des arts avec les artistes.
Les termes de la convention :
- La COMMUNE s’engage à promouvoir, à ses frais, la présence de l’artiste selon son programme habituel de communication et à fournir à L’artiste au moins un support de communication
- La COMMUNE s’engage à organiser un vernissage pour la promotion de l’exposition, ou à la fin de la résidence pour présentation du travail réalisé et à prendre à sa charge les coûts y afférent.
- L’ARTISTE s’engage à être présent lors de ce vernissage
- L’accrochage et l’installation des œuvres s’établiront entre l’ARTISTE et la COMMUNE. - L’artiste participera à l’ouverture de la résidence et à l’accueil du public. - L’ARTISTE est responsable de la garde de ses œuvres, notamment durant sa période de travail au sein de la résidence
- La COMMUNE a pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques sur ces biens. Elle est également assurée pour les risques liés à l’accueil des compagnies et du public.
- L’ARTISTE devra prendre une assurance personnelle durant la durée du séjour et une assurance responsabilité civile qui prendra en charge tout dommage lié aux biens et aux personnes causés à un tiers. Il devra remettre à la structure d’accueil une attestation responsabilité civile au début de la résidence.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents à 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0
ABSTENTION :
- VALIDE la mise en place d’une convention d’occupation avec les artistes pour la
Résidence des arts aux termes énoncés ci-dessus 17
15.REPAS DES AINES 2021
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge de l’action sociale, informe les conseillers municipaux que le repas des ainés aura lieu le Samedi 20 novembre 2021 à 12h30 à la Salle du CAC.
Les habitants de Moncontour de plus de 70 ans recevront une invitation dans la première quinzaine du mois d’octobre. Les personnes non inscrites sur les listes électorales sont appelées à se manifester auprès de la mairie pour se faire connaitre.
16.QUESTIONS DIVERSES
1. Afflux de demande de locations à Moncontour non pourvues
2. Inauguration de l’exposition « Miroir Notre Histoire » le samedi 9 Octobre à 11h, au Jardin de l'Europe
3. Café des langues le vendredi 15 octobre à la Résidence des arts à 19h
Fin de Conseil Municipal à 22h37.
Prochain Conseil Municipal le Lundi 06 décembre à 20h30. 18