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Compte-Rendu - CR sommaire Conseil Municipal 26 04 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire Conseil Municipal 26 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 avril 2021 (19H00)
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 27/04/2021
Secrétaire de séance : Jean-Claude JUGDÉ
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2021_039 Pierre BRETEAU AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
Création de la Zone d'Aménagement
Concerté Multisite
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_040 Éric Du MOTTAY URBANISME Suppression des déclarations préalables pour l'édification des clôtures
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_041 Éric Du MOTTAY DOMAINE ET PATRIMOINE Vente de la parcelle AX 263p - AUB Santé
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_042 Matthieu DEFRANCE FINANCES LOCALES Facturation frais d'enlèvement d'office affichage sauvage - Fixation de la
tarification
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_043 Pierre BRETEAU INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Rennes Métropole - Chauffage Urbain –
Exercices 2015 et suivants – Contrôle de
la Chambre Régionale des Comptes –
Communication de la lettre
d'observations définitives
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_044 Pierre BRETEAU INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
SIZAN - Rapport activité 2020 VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 26 AVRIL 2021
Compte-rendu sommaire
1/2 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2021_045 Pierre BRETEAU AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
Centre de vaccination Covid-19 -
Conventions avec l'ARS - Autorisation à
signer les conventions partenariale et
financière
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_046 Pierre BRETEAU AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
Rue Discalcéat - Protocole
transactionnel - Arrachage de haie
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 26 AVRIL 2021
Compte-rendu sommaire
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