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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 27 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2026 LAMORLAYE
CERTA
N° OBJET RAPPORTEUR VOTE
Désignation d'un secrétaire de séance M. le Maire Mie Danielle PALANIAYE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 3 avril 2026 dans le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT:
Décisions du Maire M. le Maire - Décision n°2026/11 du 3 avril 2026: Signature d'un
convention de mise à disposition de moyens avec
l'association « Poneys au Galop Chantilly » dans le cadre
de l'organisation de courses de poneys le dimanche
12 avril 2026
Christine 50 i inci Î Unanimité Compte de Gestion 2025 Budget Principal « Ville » KLOECKNER nanimité
Christine RE ni _ Li * u te 51 [Compte Administratif 2025 Budget Principal « Ville » KLOECKNER nanimité
Christine g à x gi ÿ Dhaniniéé 52 {Affectation des résultats 2025 Budget Principal « Ville » KLOECKNER nanimi
Christine à la majorité des membres présents et représentés, ps si 53 [Taux d'imposition 2026 KLOECKNER | par 23 voix « pour » et 6 voix « contre »
AS _ ÿ Christine à la majorité des membres présents et représentés, 54 Budget Primitif 2026 Budget Principal « Ville » KLOECKNER par 23 voix « pour » et 6 voix « contre »
Page 1 sur 3 N° OBJET RAPPORTEUR VOTE
SE Compte de Gestion 2025 Budget annexe Centre Municipal de Christine Unanimité
Santé KLOECKNER
56 Compte Administratif 2025 Budget annexe Centre Municipal de Christine Unanimité
Santé KLOECKNER
57 Affectation des résultats 2025 Budget annexe Centre Municipal de Christine Unanimité
Santé KLOECKNER
58 | Budget Primitif 2026 Budget annexe Centre Municipal de Santé Christine Unanimité 8 e pi KLOECKNER
5ÿ Modification de l’AP/CP pour la Médiathèque et la salle d'action Christine Unanimité
culturelle KLOECKNER
60 |Indemnisation à percevoir suite à la pollution de la Thève Nicolas MOULA |Unanimité
61 |Convention d'objectifs « Ville-Centre Social Rural » Nicolas MOULA |Unanimité
Acquisition des lots 1 et 2 auprès de l’OPAC correspondant aux| . à la majorité des membres présents et représentés, 62 Ÿ 5 4 Nicolas MOULA à :
crèches familiale et collective par 23 voix « pour » et 6 abstentions
63 Règlementation des dépôts de déchets ou mobiliers visant à Jean-Noël Unanimité
garantir la commodité de passage sur la voie ou le domaine public GURDALA
Page 2 sur 3 64 Election des représentants de la commune au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) Nicolas MOULA
Sont élus représentants de la commune au sein du SMOTHD les
membres suivants :
Titulaires : M. Florent RESSIAN
M. Nicolas MOULA
Suppléants : M. Gilles CLAYE
Mme Danielle PALANIAYE
65
Etablissement de la liste des contribuables en vue de la
constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
Nicolas MOULA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
dresse la liste des 32 contribuables pour la constitution de la
CCID par le directeur départemental des finances publiques.
66 Création d’une commission extra-municipale « Ville-ASA du Lys » Nicolas MOULA
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ CRÉE pour la durée du présent mandat la commission
extramunicipale « Ville-ASA du Lys» chargée des
relations entre l’ASA du Lys et la Commune de Lamorlaye,
- FIXE à 10 le nombre de membres de cette commission, soit
cinq élus désignés par le conseil municipal et cinq élus du
conseil syndical de l’ASA du Lys nommés par arrêté
municipal,
- PROCEDE à l'élection des cinq représentants du conseil
municipal et désigne les membres suivants :
- M. Florent RESSIAN
- M.Jean-Noël GURDALA
- M. Jean-Michel BARBIER
- Mme Kristel Laure MARCEILLE
- M. Abdeslam KADDOURI
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales,
Lamorlaye, le 28 avril 2026.
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