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Arrêté - A 401 2024 du 28.10.2024 Publication sur le site de la ville
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 401 2024 du 28.10.2024 Publication sur le site de la ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU 1\.WRE
Arrêté n° A-401-2024
Arrêté portant interdiction provisoire de circulation sur les chemins et sentiers ruraux situés dans la partie Ouest du périmètre du Mont Griffard
Madame la Maire de la Commune de Villiers-le-Bel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212- 4,
VU l'arrêté n°131/96 en date du 26 mars 1996 interdisant la circulation sur un périmètre d'effondrement sis au lieudit « les Coquibus », « le Puisard» et « les Burays »,
CONSIDERANT que les tern-1ins sis au lieudit« les Coquibus »,«le Puisard» et« les Rurays » au Mont- Griffard sont minés par une ancienne carrière de Gypse désaffectée comportant d'anciens fontis mis à jour et des fissures ouvertes,
CONSIDER_t\i-,,,,,rT que cette ancienne carrière de Gypse génère des mouvements de sol incontrôlables et imprévisibles,
CONSIDERANT que le chemin rural n°3 dit chemin de Margot dans sa partie Nord après la parcelle cadastrée AB 463, le sentier rural n°11 dit sentier des Coquibus et le sentier rural n°26 dit ruelle de la Roide Montagne, pour leur tronçon compris entre le sentier de la Fontaine Prêchet et le chemin rural n°25 dit ruelle du Frou en limite du territoire communal, situés dans l'emprise du périmètre susvisé sont régulièrement empruntés et que leur traversée est très dangereuse au regard de l'instabilité du sol,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers des chemins et sentiers ruraux inclus dans ce périmètre,
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'interdire l'accès à toute personne et tout véhicule sur les chemins et sentiers ruraux concernés,
ARRETE
Article 1
La circulation est interdite, du ter novembre 2024 au 30 avril 2025, à toute personne et tout véhicule sur les chemins et sentiers ruraux suivants situés dans la partie Ouest du périmètre du Mont-Griffard :
- Le chemin rural n°3 dit chemin de Margot dans sa partie Nord après la parcelle cadastrée AB 463;
- Le sentier rural n°11 dit sentier des Coquibus, pour son tronçon compris entre le sentier de la Fontaine Prêchet et le chemin rural n°25 dit ruelle du Frou;
- Le sentier rural n°26 dit ruelle de la Roide Montagne, pour son tronçon compris entre le sentier de la Fontaine Prêchet et le chemin rural n°25 dit ruelle du Frou.
Article 2
Par dérogation à l'article 1, l'interdiction ne s'applique pas aux personnels habilités et aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ainsi qu'aux personnes dûment autorisées par la commune.
Article 3
1/2 Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place de la signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4
Madame la Maire de Villiers-le-Bel, le Préfet du Val-d'Oise, le Directeur Général des Services de la Commune, le Responsable de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-d'Oise sont chargés, chacurt en ce qui le concerne, de l'exécutiort du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune ; il sera également affiché en mairie de Villiers-le-Bel et à l'entrée des chemins concernés.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles au titre du contrôle de légalité.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villiers-le-Bel, le 28 octobre 2024
Madame la Maire, •
Djida DJALLAL -TECH'fACH
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