Conseil Municipal - CM du 29.09.2022

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Conseil Municipal - CM du 29.09.2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lagarrigue. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, 1

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Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS

Nombre de conseillers : 19 - Présents : 14

Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Fabienne DAUZATS-PERROT, Claire JULIEN, Sonia ENJALBERT, Karine EPIPHANE, Jacqueline PENAUD,

Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Christian BRU, Jacques MONTAMAT, Xavier SENTIS, José GRANADO.

Absents excusés : Christelle CABANIS (Procuration à Fabienne DAUZATS-PERROT), Arnaud MUNIER (Procuration à Sonia ENJALBERT), Sandrine VACHERESSE (Procuration à Martine PIOVESAN), David LOPES (Procuration à Xavier SENTIS), Virginie CARRIE (Procuration à Bernard AZAM)

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adressage (dénomination de voies)

✓ Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

✓ Changement de nomenclature comptable

✓ Erreur matérielle sur zonage suite à la modification du PLU

✓ Subvention exceptionnelle 10 Km de Lagarrigue

✓ Questions diverses

Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.

Adressage (dénomination de voies)

En collaboration avec les riverains, suite à la demande de la Poste, des Services de secours, pour le déploiement de la fibre et à la réglementation en vigueur, nous avons délibéré afin de dénommer ou régulariser certaines voies de la commune.

Suivant leur localisation, les dénominations s’effectuent de façon à permettre de rendre un hommage public à des personnalités, locales de préférence, ou à conserver l’origine ou la désignation historique de la voie par ses riverains.

Aujourd’hui, il s’agit de dénommer :

- l’ensemble des voies qui ne sont pas dénommées sur la commune de Lagarrigue ainsi que de régulariser les voies qui n’ont pas eu de délibération afférente à leurs dénominations, dans l’objectif d’avoir un adressage le plus précis possible.

En conséquence, je vous propose d’approuver les dénominations ci-dessous :

Voies à dénommer Plans Désignations cadastrales ou utilisées Dénominations proposées

Sans identifiant 1 RD 612 Rue du Ségala

Sans identifiant 2 Aucune Chemin du Bois de Gaïx

Chemin du Carla Haut 3 Chemin du Carla Haut Chemin du Bois de Roussac2

Chemin du Carla 4 Chemin du Carla Chemin du Carla Bas

Les Coteaux de Pédardé 5 Les Coteaux de Pédardé Impasse de la Bergerie

Rue Fernand Chaynes (1

partie) 6

Rue Fernand Chaynes (1

partie) Impasse de l’Amitié

Sans identifiant 7 Aucune Impasse René Charlier

Sans identifiant 8 Aucune Passage du Carla Haut

Vote à l’unanimité

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, par délibération, il convient d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable après son vote par le syndicat mixte du Pas des Bêtes.

Le vote du conseil syndical ayant eu lieu le 12 juillet 2022, le conseil municipal doit à son tour adopter celui-ci pour l’année 2021.

Vote à l’unanimité

Changement de nomenclature comptable

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 10 juin 2022,

Considérant que la commune de Lagarrigue s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 sur recommandation expresse du comptable public avant application obligatoire l’année prochaine,

Que cette nomenclature est l’instruction la plus récente du secteur public local et a vocation à devenir obligatoire,

M. le Maire présente au conseil municipal cette nouvelle nomenclature afin qu’au 1er janvier 2023, celle-ci soit mise en place sur le budget M14 communal.

Vote à l’unanimité

Erreur matérielle sur zonage suite à la modification du PLU

Par arrêté en date du 28 septembre 2022, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme, portant sur :

Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage

CONSIDÉRANT que pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, il est proposé que le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-11 du Code de l’urbanisme soient mis à disposition du public pendant un mois, du 1er décembre 2022 au 30 décembre 2022 en Mairie, 2 place de la mairie, aux horaires d’ouverture du public :

Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi de 8h30 à 12h

Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en Mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme.3

A l’issue de la mise à disposition du public, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 23 novembre 2007 ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal : 18 voix pour et 1 abstention (Mme Christelle CABANIS) : • Fixe les modalités de la mise à disposition

• Approuve les modalités de mise à disposition présentées par M. le Maire • Mandate M. le Maire pour prendre toute décision et de signer tout contrat nécessaire à la mise en œuvre de la procédure et à la mise à disposition du public.

• Dire que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations et que cette mention sera publiée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, huit jours avant la mise à disposition du public.

• Dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie dans les mêmes délais et pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

• Dire que le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public sera ensuite approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal.

Subvention exceptionnelle 10 km de Lagarrigue

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle pour la mise en place des 10kms de Lagarrigue à l’occasion du Téléthon.

La demande porte sur une somme de 1000 € afin d’aider au lancement de cette initiative. Cette subvention est exceptionnelle. La manifestation se tiendrait le 27 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le versement d’une subvention de 1 000€ à la

MJC pour les 10kms de Lagarrigue à l’occasion du Téléthon

Vote à l’unanimité

Informations

Avant de conclure, Monsieur le Maire souhaite remercier M. David BAÏSSE, Secrétaire Général, pour son travail au sein de la collectivité pendant ces 5 dernières années. En effet, il nous quittera le 17 Octobre 2022, pour aller vers d’autres horizons afin d’évoluer dans sa carrière professionnelle.

Bon vent et bonne continuation à M. David BAÏSSE

************************

A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les animateurs de commissions pour leur travail depuis le dernier conseil municipal.4

Vous avez constaté des dommages sur vos habitations (fissures, mouvements de terrain…) liés à la sècheresse de ces derniers mois.

Vous pouvez dès à présent déposer en Mairie une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en décrivant le sinistre : nature des dégâts, date, photos… et déclarer les dommages subis à votre assureur.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2022 pour effectuer cette démarche, afin que la commune dépose une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle auprès des services de la préfecture.

Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr

Recensement des dommages

liés à la sècheresse et à la

réhydratation des sols

(Avis de Préfecture du 5 octobre 2022)