Conseil Municipal - CM du 12.10.2021

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Conseil Municipal - CM du 12.10.2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lagarrigue. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.10.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

S Sé éa an nc ce e d du u M Ma ar rd di i 1 12 2 O Oc ct to ob br re e 2 20 02 21 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS

Nombre de conseillers : 19 - Présents : 15

Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Christelle CABANIS, Fabienne DAUZATS-PERROT, Claire JULIEN, Sandrine BOUTIE, Virginie CARRIE, Karine EPIPHANE, Sonia ENJALBERT, Jacqueline PENAUD. Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Jacques MONTAMAT, David LOPES, et José GRANADO.

Absents excusés : Bernard HOULES (Procuration à Bernard AZAM), Christian BRU (Procuration à Vincent COLOM), Arnaud MUNIER (Procuration à Martine PIOVESAN), et Xavier SENTIS (Procuration à Claire JULIEN).

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Cohésion territoriale 2021

- DM2 Budget Communal

- Validation du RPQS du SMAEP du Pas des Bêtes

- Régularisation cadastrale du chemin situé 6 rue de la Tuilerie

- Tarif unique cantine

- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CACM du 17/09/2021

- Modalités d’exercice de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Dénominations de voies (rue François Mitterrand)

- Questions diverses

Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.

Cohésion territoriale 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux divers prévus à l’occasion de cette demande de subventionnement au niveau de notre gite communal.

Il propose de déposer une demande de fonds de concours auprès de la CACM dans le cadre de la participation annuelle 2021 comme présenté ci-dessous :

• Dépenses : 21 041,61 € HT

• Recettes :

o Communauté d’Agglomération : 10 000,00 € HT

De solliciter auprès de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, un fonds de concours d’un montant de 10 000 € pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Sollicite le fonds de concours cohésion territoriale 2021 auprès de la CACM • Autorise le Maire à signer tout document pour ce programme

Vote à l’unanimité

DM2 Budget Communal

Considérant que lors du vote du Budget Primitif 2021, des opérations d’investissement ont été ouvertes afin de porter divers programmes d’investissement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative N°2 comme suit :2

Dépenses

Désignation Diminution Augmentation de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

Dépenses - Hors opération

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Compte 2031 : Frais d’études

- 17 687.45 €

Dépenses - Hors opération

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Compte 2111 : Terrains nus

+ 149.48 €

Dépenses - Opération 104: Matériel divers

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Compte 2183 : Matériel de bureau et informatique

+ 7 674.68 €

Dépenses - Opération 112 : Voies et réseaux

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Compte 2315 : Installations, matériel, outillage technique

+ 1 174.21 €

Dépenses - Opération 160 : Vidéoprotection

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Compte 2315 : Installations, matériel, outillage technique

+ 8 689.08 €

Dépenses - Opération 116 : Eclairage public

Chapitre 23 : Immobilisation en cours

Compte 2315 : Installations, matériel, outillage technique

- 63 702.00 €

Dépenses - Opération 116 : Eclairage public

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Compte 20417 : subventions d’équipement versées

Autres établissements publics locaux

+ 63 702.00 €

Total - 81 389.45 € + 81 389.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement Vote à l’unanimité

Validation du RPQS du SMAEP du Pas des Bêtes

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que les Articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose, que la Collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Le service de distribution d’eau potable étant délégué au SMAEP du PAS DES BÊTES, le Président de l’EPCI a établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable (RPQS). Le rapport annuel reçu de l’EPCI en question a été adopté par le Comité Syndical du SMAEP DU PAS DES BÊTES le 16 Juin 2021.

Le RPQS est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public sur la bonne gestion des services en exploitant les indicateurs de performances et l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable établi par le SMAEP DU PAS DES BÊTES

Vote à l’unanimité3

Régularisation cadastrale du chemin situé 6 rue de la Tuilerie

M. le Maire présente au conseil municipal la situation cadastrale du chemin situé 6 rue de la Tuilerie. La question a été posée de savoir si ce chemin appartenait à la commune ou à un particulier. Suite à des recherches poussées, aucune trace de cette voie n’apparait dans nos registres de voirie communale. De même, pour compléter cette observation, nous voyons que sur le cadastre napoléonien cette voie est portée en tant que chemin de service.

Après consultation avec un cabinet de géomètre, il nous semble alors nécessaire de prendre une délibération afin de clarifier la situation vis-à-vis de ce chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré atteste que le chemin situé 6 rue de la Tuilerie ne figure sur aucun registre de voirie communale et apparait même en tant que chemin de service sur le cadastre napoléonien.

Vote à l’unanimité

Tarif unique cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16/11/2020 les prix pour la vente des tickets du restaurant scolaire ont été fixés respectivement à : 3,50 € pour les maternelles, 3,70 € pour les primaires, 1,80 € pour le repas à partir du 3ème enfant et 7,50 € pour les repas majorés. Il propose alors de fixer un nouveau tarif unique de repas à 3,60 € quel que soit le niveau scolaire de l’enfant, maternelle ou primaire. Ce nouveau tarif sera effectif pour la rentrée scolaire du mois de janvier 2022 :

• Prix repas cantine : 3,60 €

• Repas à partir du 3ème enfant : 1,80 €

• Prix repas majoré : 7,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve cette proposition.

• Décide de fixer les prix pour le restaurant scolaire comme indiqué ci-dessus. • Précise que ce tarif unique sera appliqué à partir du 1er Janvier 2022 Vote à l’unanimité

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CACM du 17/09/2021

Le Maire ayant exposé,

Par délibération du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2020, en application de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a été créée.

La CLECT s’est réunie le 17 septembre 2021 pour évaluer les charges transférées au titre de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). En effet, la gestion des eaux pluviales urbaines est une nouvelle compétence obligatoire des communautés d'agglomération depuis le 1er janvier 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a reporté la date butoir pour transmission du rapport de la CLECT aux communes au 30 septembre 2021.

Le rapport de la CLECT a été reçu par la commune le 28/09/2021.

Conformément à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT est « approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ». Cette majorité qualifiée correspond aux deux tiers au moins des conseils municipaux des 14 communes membres, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou bien la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence GEPU,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération. Vote à l’unanimité4

Modalités d’exercice de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

En application de l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 » du même code est, à compter du 1er janvier 2020, une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération.

En application des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT, par délibérations en date du 16 décembre 2019, dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et afin d’assurer sa continuité, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a délégué à ses communes membres la gestion du service des eaux pluviales urbaines (GEPU) pour l’année 2020. Le Conseil Municipal a approuvé la convention correspondante par délibération en date du 12/12/2019.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a reconduit cette délégation jusqu’au 31 décembre 2021. Le Conseil Municipal a approuvé cette reconduction par délibération en date du 16/12/2020.

Considérant la méconnaissance des réseaux et équipements constitutifs de cette compétence sur l’ensemble du territoire, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet va réaliser un schéma directeur.

Considérant la réalité du territoire qui a engendré de grandes disparités sur le développement du service public « GEPU ».

Considérant que la gestion pragmatique de ce service public nécessite la mise en place d’une solution garantissant une proximité et une réactivité.

Considérant que les interventions en matière de renouvellement, extension et renforcement des réseaux et ouvrages rattachés à la compétence « GEPU » sont de fait effectués dans le cadre d’opérations complexes relevant de la compétence des communes.

Vu l’article L. 5216-5 I alinéa 13 du CGCT, qui autorise la Communauté d'agglomération à déléguer par convention, tout ou partie de cette compétence à ses communes membres.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/10/2021 approuvant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 17 septembre 2021, qui a opté pour une estimation du transfert des charges de la compétence GEPU sur la base de ratios, en raison de la méconnaissance des coûts réellement affectés à cette compétence dans les budgets communaux. Vu le 1°bis du V du 1609 nonies C du CGI qui prévoit qu’une attribution de compensation peut être librement fixée et que celle-ci peut être applicable pendant la durée de ces conventions de délégation.

Vu le projet de convention de délégation de compétence annexé à la présente, qui prévoit : • Une intervention stratégique au niveau de la communauté laquelle est autorité organisatrice du service, porte une vision collective de développement, élabore un schéma de gestion des eaux pluviales et entérine conjointement avec les communes les investissements ;

• Une intervention opérationnelle au niveau de la commune laquelle gère le service (fonctionnement) dans les limites fixées par la présente convention, réalise les investissements dans les conditions financières et opérationnelles fixées conjointement avec la communauté. La commune en tant que gestionnaire opérationnel du service propose des évolutions du service et notamment des évolutions en matière d’investissements.

Considérant que la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet a proposé, par délibération en date du 27 septembre 2021, sur le plan financier, que pendant la durée de ces conventions de délégation de compétences, les communes s’inscrivent dans une attribution de compensation librement fixée, conformément au 1°bis du V du 1609 nonies C du CGI.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui définit les conditions de révision des attributions de compensations, et dispose que celles-ci peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ; Il est proposé au Conseil Municipal :

- de demander à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet la délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ;

- de proposer à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet d’approuver le principe de la délégation de compétence prévue à l’article L. 5216-5 du CGCT, et pendant toute sa durée, de recourir à des attributions de compensation dites dérogatoires qui seraient fixées comme suit conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts :5

Communes Evaluations des charges transférées GEPU Montant d’attribution de

compensation

dérogatoire GEPU

Aiguefonde 46 998 0 Aussillon 122 493 0

Boissezon 7 846 0

Castres 591 705 0

Caucalières 7 060 0 Labruguière 97 272 0 Lagarrigue 16 138 0

Mazamet 211 024 0

Navès 9 965 0

Noailhac 10 513 0

Payrin-Augmontel 40 628 0 Pont-de-Larn 61 555 0 St-Amans-Soult 30 516 0 Valdurenque 11 632 0 TOTAL 1 265 343

- d’approuver le principe selon lequel ces attributions de compensations dérogatoires seront fixées, commune concernée par commune concernée, pour la durée pendant laquelle la compétence leur serait déléguée. En cas d’abandon de cette délégation par une commune, les attributions de compensations applicables à cette commune, seront alors calculées selon les règles de droit commun du 2, 4 et 5 du V du 1609 nonies C du CGI résultant des travaux de la CLECT ;

- d’approuver le modèle de convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines annexé à la présente ;

- d’autoriser M. le Maire à effectuer toute démarche permettant la signature de cette convention entre le commune de Lagarrigue et la Communauté d’agglomération Castres Mazamet - de charger M. le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- demande à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet la délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ;

- propose à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet d’approuver le principe de la délégation de compétence prévue à l’article L. 5216-5 du CGCT, et pendant toute sa durée, de recourir à des attributions de compensation dites dérogatoires qui seraient fixées comme suit conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts :

Communes Evaluations des charges transférées GEPU Montant d’attribution de

compensation

dérogatoire GEPU

Aiguefonde 46 998 0 Aussillon 122 493 0

Boissezon 7 846 0

Castres 591 705 0

Caucalières 7 060 0 Labruguière 97 272 0 Lagarrigue 16 138 0

Mazamet 211 024 0

Navès 9 965 0

Noailhac 10 513 0

Payrin-Augmontel 40 628 0 Pont-de-Larn 61 555 0 St-Amans-Soult 30 516 0 Valdurenque 11 632 0 TOTAL 1 265 343

- approuve le principe selon lequel ces attributions de compensations dérogatoires seront fixées, commune concernée par commune concernée, pour la durée pendant laquelle la compétence leur serait déléguée. En cas d’abandon de cette délégation par une commune, les attributions de compensations applicables à cette commune, seront alors calculées selon les règles de droit commun du 2, 4 et 5 du V du 1609 nonies C du CGI résultant des travaux de la CLECT ;

- approuve le modèle de convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines annexé à la présente ;

- autorise M. le Maire à effectuer toute démarche permettant la signature de cette convention entre le commune de Lagarrigue et la Communauté d’agglomération Castres Mazamet ;6

- charge M. le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité.

Vote à l’unanimité

Dénominations de voies (rue François Mitterrand)

A la demande notamment du développement de la fibre, de la Poste et des Services de secours, un examen des voies à dénommer est régulièrement réalisé pour résoudre des difficultés d’adressage ou dénommer des voies nouvelles.

Après une consultation des différents riverains et une proposition de la commission travaux.

Aujourd’hui, il s’agit de dénommer :

- l’ensemble des voies qui ne sont pas la voie principale de la rue François Mitterrand sur la commune de Lagarrigue dans l’objectif d’avoir un adressage le plus précis possible pour les services de secours, à domicile ou la fibre par exemple.

En conséquence, je vous propose d’approuver les dénominations ci-dessous :

Voies à dénommer Plans Désignations cadastrales ou utilisées Dénominations proposées

Rue François Mitterrand 1 Aucune Rue des Oliviers

Rue François Mitterrand 1 Aucune Rue du Pic de Nore

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les dénominations de voies telles que proposées

Vote à l’unanimité

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A la fin de la séance, Monsieur le Maire remercie les élus présents au Conseil Municipal.

Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr