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Conseil Municipal - CM du 27.02.2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
S Sé éa an nc ce e d du u M Ma ar rd di i 2 27 7 F Fé év vr ri ie er r 2 20 02 24 4
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS
Nombre de conseillers : 19 - Présents : 17
Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Fabienne DAUZATS-PERROT, Claire JULIEN, Sonia ENJALBERT, Sandrine VACHERESSE, Jacqueline PENAUD, Virginie CARRIE
Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Christian BRU, Jacques MONTAMAT, Arnaud MUNIER, Xavier SENTIS, David LOPES, José GRANADO. Absents excusés : Christelle CABANIS, Karine EPIPHANE (Procuration à Martine PIOVESAN).
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
✓ Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ✓ Cimetière : fixation des tarifs des concessions applicables au 01/03/2024 ✓ Cimetière : approbation du règlement applicable au 01/03/2024
✓ Demande de subventions : revêtement rue du Ségala
✓ Demande de subventions : Travaux transition écologique bâtiments communaux ✓ Demande subventions DETR et Département 2024 – Sécurisation du secteur du Pioch de Gaïx via la creation de plateau surélevés
✓ Demande de subventions : renovation et mise en accessibilité de l’accueil de loisirs ✓ Modification du prix de vente des parcelles Impasse René Charlier ✓ Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration scolaire et le portage de repas à domicile
✓ Questions diverses
Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.
Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Vu la consultation de la population effectuée du 1 au 29 février 2024 par mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie,
Monsieur le Maire propose pour :
1/ L’éolien : de ne pas être favorable à ce type de projet et de ne définir aucune zone d’accélération concernant ce type d’énergie.
2/ Le photovoltaïque en toiture ou en ombrières de parking : de sélectionner l’ensemble de son territoire afin de laisser la possibilité à tous les propriétaires de choisir cette solution d’énergie renouvelable.
3/ Le photovoltaïque au sol : de définir des zones précises du plan local d’urbanisme afin de limiter la consommation des terres agricoles ou naturelles.
4/ La méthanisation : de ne pas être favorable à ce type de projet et de ne définir aucune zone d’accélération concernant ce type d’énergie.
5/ L’hydraulique : d’être favorable à ce type de projet et donc de définir une zone d’accélération concernant ce type d’énergie à proximité de la Durenque, cours d’eau qui traverse la commune.
Vote à l’unanimité 2
Cimetière : Fixation des tarifs des concessions applicables au 01/03/2024
La concession funéraire est définie à l’article L.2223-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Ils peuvent également concéder des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière.
La concession est accordée au bénéficiaire moyennant le paiement d’une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal en fonction de sa taille et de sa durée.
Aussi, pour permettre l’entretien des cimetières et compte tenu des prix pratiqués par les communes avoisinantes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs applicables au cimetière et ce à compter du 01 mars 2024
Vu la délibération du 12 avril 2018 par laquelle les tarifs appliqués au cimetière étaient fixés,
Monsieur le Maire propose :
Tarifs en vigueur au
12.04.2018
Tarifs en vigueur au
01.03.2024
Caveaux
Concession
cinquantenaire double 530€ 600€
Concession
cinquantenaire simple 330€ 400€
Tarifs en vigueur au
12.04.2018
Tarifs en vigueur au
01.03.2024
Pleine terre Concession trentenaire 220€ 250€
Case columbarium
15 ans 250€ 300€ (avec 1 plaque fournie)
30 ans 400€ 500€ (avec 1 plaque fournie)
Dépositoire 45€
1er mois : gratuit
2ème mois et
suivants : 50€ par
mois
Dispersion cendres 30€ 0€ Plaque nominative
jardin du souvenir ou
columbarium
120€ 120€
Vote à l’unanimité
Cimetière : approbation du règlement applicable au 01/03/2024
Vu la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative à la législation funéraire, Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation et les divers modes de sépultures,
Vu la délibération par laquelle le conseil municipal a adopté le règlement intérieur des cimetières communaux,
Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement compte tenu des nouvelles dispositions règlementaires applicables,
Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement du cimetière tel que présenté.
Vote à l’unanimité 3
Demande de subventions : Revêtement rue du Ségala
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, la collectivité a la possibilité de solliciter l’aide du Conseil Départemental du Tarn au titre du FAVIL et qu’il est également possible de solliciter la Communauté d’Agglomération Castres- Mazamet au titre de la cohésion territoriale et d’obtenir une aide à un taux maximum de 50% des dépenses éligibles dans la limite de 10 000€.
Considérant la nécessité de réaliser le revêtement au niveau de la rue du Ségala suite à la construction d’une résidence de 70 logements et ce pour des raisons de sécurisation et de modernisation,
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention avec le plan de financement ci-dessous présenté :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux Travaux de
voirie
58 524€ Département
(Favil) :
aide sollicitée
6 522€ 11.14%
CACM : aide 2024
sollicitée
10 000€ 17.09%
Autofinancement 42 002€ 71.77%
Total HT 58 524€ Total 58 524€ 100%
Vote à l’unanimité
Demande de subventions : Travaux transition écologique bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet au titre de la participation à la valorisation du patrimoine et d’obtenir une aide à un taux maximum de 40% des dépenses éligibles dans la limite de 40 000€.
II est également possible de solliciter l’aide de la Préfecture du Tarn au titre de la DETR pour tous les projets contribuant notamment au développement durable.
Aussi, soucieuse de réduire la consommation énergétique de l’accueil de loisirs et d’améliorer les conditions d’accueil des enfants du territoire qui utilisent ce bâtiment durant l’intégralité des temps péri et extrascolaires, la municipalité envisage de remplacer le système de chauffage énergivore (chaudière à gaz) pour le remplacer par un système aérothermie (type pompe à chaleur) plus économique en terme de consommation de fluide, et permettant de régler la température selon les pièces et leurs utilisations et de programmer l’allumage et l’arrêt selon les besoins. A noter que la commune s’est portée candidate (via la société SIREA) pour répondre à un appel à projet de l’Adème et a fait part de son intérêt d’installer une ombrière sur le parking du groupe scolaire. Ce système combinerait des panneaux photovoltaïques, une borne de recharge pour les véhicules électriques et des batteries recyclées, dites de « seconde vie », pour le stockage stationnaire de l’énergie Ainsi l’énergie non consommée par la borne de recharge des véhicules serait réinjectée dans le réseau et servirait à l’alimentation électrique du groupe scolaire et donc de la nouvelle chaudière.
D’autres bâtiments communaux doivent également faire l’objet de travaux pour diminuer notre impact écologique en agissant notamment au niveau de la consommation électrique. En effet, il s’avère nécessaire de remplacer l’éclairage intérieur de la mairie, de la crèche et de plusieurs salles mises à dispositions d’associations (bibliothèque, vestiaires du foot, club house du tennis et des pétanqueurs, MJC…) qui sont actuellement dotées de néons fluo compacts T5 ou d’hublots, par des Leds. Nous passerions ainsi d’une puissance de 5788W à 1448W.
Pour limiter les coûts au maximum, la collectivité a décidé d’acquérir le matériel et de faire procéder à sa pose par les agents municipaux. Le temps que vont y consacrer les agents est estimé à 56 heures.
Monsieur le Maire propose de :
- déposer une demande de financement auprès de la CACM au titre de sa participation à la valorisation du patrimoine 2024 et auprès de la Préfecture du Tarn dans le cadre de la DETR 2024 et propose le plan de financement présenté ci-dessous : 4
Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux Système de chauffage 24 208.80€ CACM : aide 2024 sollicitée
12 282.38€ 40%
Matériel électrique
éclairage crèche + école
+ MJC + bibliothèque
5 377.16€ Préfecture : DETR
2024 sollicitée
12 282.38€ 40%
Valorisation du temps
d’installation par les
services municipaux du
système d’éclairage
(dépose, pose, dalles faux
plafond : 4 jours à 2
agents..)
4j x 7h x 2
agents x
20€/heure =
1120€
Autofinancement 6 141.20€ 20%
Total HT 30 705.96€ Total HT 30 705.96€ 100%
Vote à l’unanimité
Demande subventions DETR et Département 2024 – Sécurisation du secteur du Pioch de Gaïx via la création de plateaux surélevés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les plaintes fréquentes des administrés qui résident dans le secteur du Pioch de Gaïx au sujet de la vitesse excessive des automobilistes faisant redouter un grave accident avec des piétons.
Si l’installation d’un radar pédagogique est prévue pour faire prendre conscience aux usagers de la voie de leur vitesse, il n’en demeure pas moins que les effets bénéfiques de ce type de matériel sont limités dans le temps. Aussi, après avoir pris l’appui technique du CAUE du Tarn, M. le Maire propose de solliciter le soutien financier de la Préfecture et du Département afin de pouvoir créer 2 plateaux surélevés.
Le 1er sera situé au carrefour du Chemin du Pioch et du Chemin du Carla et permettra de faire ralentir les automobilistes au niveau de l’intersection.
Le 2nd, situé à l’intersection entre le chemin du Pioch et de la rue des Hauts de Miraval, sécurisera l’entrée du lotissement des Hauts de Miraval.
Monsieur le Maire propose de :
- déposer une demande de financement pour le projet de sécurisation du secteur du Pioch de Gaïx et propose le plan de financement présenté ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux Création de 2 plateaux
surélevés
60 249€ DETR 2024 : aide
sollicitée
24 100€ 40%
Département 2024
(aide à la voirie
d’intérêt local) : aide
sollicitée
24100€ 40%
Autofinancement 12 049€ 20%
Total HT 60 249€ Total HT 60 249 € 100%
Vote à l’unanimité
Demande subventions - Rénovation et mise en accessibilité de l’accueil de loisirs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la reprise en régie de l’organisation des temps péri et extrasolaires depuis le 01 septembre dernier, d’importants travaux sont encore à entreprendre pour garantir l’accueil des enfants du territoire dans des conditions optimales. 5
En effet, il semble aujourd’hui indispensable de :
- De rénover la partie sanitaires en :
créant un wc accessible aux personnes à mobilité réduite ce qui facilitera l’accueil des enfants en situation d’handicap et accentuera leur autonomie, ajoutant un wc supplémentaire pour les plus de 6 ans permettant ainsi d’avoir un nombre de sanitaires identique pour les deux tranches d’âge et donc de respecter leur intimité,
- De remplacer le système de chauffage énergivore (chaudière à gaz) pour le remplacer par un système aérothermie (type pompe à chaleur) plus économique en terme de consommation de fluide, et permettant de régler la température selon les pièces et leurs utilisations et de programmer l’allumage et l’arrêt selon les besoins. A noter que cette partie du projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Préfecture du Tarn et de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.
- D’installer un système d’alerte PPMS qui soit efficient sur l’ensemble du groupe scolaire (partie maternelle, partie élémentaire et partie accueil de loisirs).
- De rénover la cour de récréation réservée à l’accueil de loisirs par la réfection des peintures au sol pour créer ainsi un espace de jeux non genré incitant au développement d’activités physiques et sportives ludiques et attractives.
Monsieur le Maire propose de :
- déposer une demande de financement pour le projet de rénovation et mise en accessibilité de l’accueil de loisirs et propose le plan de financement présenté ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes
sollicitées
Montant HT Taux
Mise aux normes des
sanitaires
6 322.80€ CAF du Tarn 4 367.12€ 40% dont 40% de subvention et 60%
sous forme de prêt
Système d’alerte PPMS 3 245€ Département 2024 3 275.34€ 30% Rénovation du
marquage au sol de la
cour
1 350€ Autofinancement 3 275.34€ 30%
Total HT 10 917.80€ Total HT 10 917.80€ 100%
Vote à l’unanimité
Modification du prix de vente des parcelles Impasse René Charlier
Le Maire rappelle que par délibérations du 07 février 2023 puis du 01 juin 2023, le conseil municipal avait fixé le prix de vente de 4 parcelles situées Impasse René Charlier.
Considérant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la Tva à la marge, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat,
Considérant la conjoncture actuelle défavorable avec des taux et des conditions d’emprunt qui se durcissent et le coût des matériaux en forte hausse,
Monsieur le Maire envisage de revoir à la baisse le prix de vente de ces terrains et propose une baisse de tarif de 5 000€ soit :
- 60 000 € TTC pour la parcelle cadastrée B1848 située au 1 Impasse René Charlier – 81090 LAGARRIGUE, d’une superficie de 791m2.
- 65 000 € TTC pour la parcelle cadastrée B1849 située au 3 Impasse René Charlier – 81090 LAGARRIGUE, d’une superficie de 889m2.
- 60 000 € TTC pour les parcelles cadastrées B1850 et 1855 situées au 2 Impasse René Charlier à LAGARRIGUE (81090), d’une superficie totale de 790m2.
Vote à l’unanimité
2024/025 6
Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration scolaire et le portage de repas à domicile
M. le Maire rappelle que la commune fait appel à une société pour la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire ainsi que pour le portage de repas à domicile (personnes âgées) et que le contrat arrive à échéance au 31/08/2024.
Aussi, afin de répondre aux besoins de la collectivité et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux marchés publics, M. le Maire indique qu’il convient de lancer une nouvelle procédure d’appel à concurrence pour trouver un prestataire en capacité de fournir les prestations demandées, tout en répondant à un cahier des charges précis.
Vote à l’unanimité
Informations
A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les membres de commissions pour leur travail effectuer depuis le dernier conseil municipal.
Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr