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Déliberation - Deliberations du conseil 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Beynac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
rer
ID
: 087-218701506-20221007-362022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice :
15
Présents
:
13
Votants
!
13
Absents
:
2
Date
de
convocation
: 03
octobre
2022
L’an
deux
mille vingt-deux,
le vendredi
07
octobre
à 20
heures
15,
le Conseil
municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES:
A.
RICQ.
ABSENTS
: HEBTING
Marie.
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
: TARIFS
ET
CONDITIONS
N°36/2022 Le
Conseil
Municipal
décide
de
réviser
les tarifs
de
la salle polyvalente
et d’appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
01
janvier
2023.
Habitants
Hors
Associations
Commune
commune
(CCVV)
Tarifs
week-end
du
vendredi
au
lundi
(temps
de
location
= 72h,
horaires
définis
d’un
commun
accord)
Avec
cuisine
+
vaisselle
350.00
550.00
|
SAONE
280.00
460.00
Dépassement
temps
de
location
toute
150.00
150.00
journée
commencée
sera
dûe
°
°
Tarifs
journée
en
semaine
Avec
cuisine
+
vaisselle
200.00
300.00
Sans cuisine
125.00
200.00
Utilisation de
la douche
Par
contrat
de
location
72h
60.00
60.00
A
la journée
Caution
matériels
1000.00
1000.00
Caution
ménage
150.00
150.00
Electricité L'unité
0.35€
0.35€ Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
ID
: 087-218701506-20221007-362022-DE
JS
ur
Retard
sur
rendez-vous
fixés
sur
la
convention
d’occupation
Tarif horaire
30.00
30.00
Uniquement
si salle
non
louée
-
Auventnu
60.00
60.00
-
Auvent
+ cuisine
130.00
130.00
Tri
poubelles
Si non
respect
tri
150.00€
150.00€
CAS
PARTICULIERS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
-
1 mise
à disposition
gratuite
par
an
pou
chaque
association
(hors
électricité)
|
-
1 mise
à disposition
gratuite
tous
les
mois
(en
semaine
:le
mardi)
pour
le
Club
du
3°
Age
(hors
électricité)
-
2 locations
gratuites
pour
l’ACCA
(électricité
en
sus),
en
contrepartie
du
service
apporté
sur
la
destruction
des
nuisibles
-
2 mises
à disposition
gratuites
pour
Maxi
Mômes
(hors
électricité)
-
Gratuité
pour
les
événements
scolaires
et
les
réunions
intercommunales
CONDITIONS
-
Les
demandes
de
réservation
se
feront
par
écrit.
-
Le
compteur
sera
relevé
avant
et
après
chaque
manifestation.
-
Un
acompte
égal
à 50%
du
prix
total
de
location
sera
demandé
lors
de
la
réservation.
En
cas
de
désistement
cette
somme
sera
conservée
par
la
commune.
-
Caution
de
1000.00.€
d’un
montant
équivalent
au
prix
de
la
location
sera
transmis
à la
Mairie.
Elle
pourra
être
encaissée
si
al
salle
n’est
pas
rendue
en
l’état.
-
La
casse
éventuelle
de
la
vaisselle
ou
du
matériel
sera
facturée
au
prix
d’achat.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
cn
008
meme
Publié
le
=
er
ID
: 087-218701506-20221007-352022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
13
Absents :
2
Date
de
convocation
03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
octobre
à 20
heures
15,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES:
A.
RICO.
ABSENTS
: HEBTING
Marie.
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DES
CTD
2023
—
EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LES
VILLAGES
N°
35
/2022
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permet
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance
et
participe
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse.
Elle
rappelle
que
cette
volonté
communale
entraîne
un
effort
financier
important
et
qu’il
est
indispensable
de
rechercher
tous
les
concours
financiers
possibles
pour
ledit
investissement
à
savoir
:
-
Extinction
de
l’éclairage
public
dans
les
villages
pour
un
montant
de
TTC
de
2 314.44
€
soit
1 932.87
€
HT
Considérant
que
ces
travaux
représentent
un
effort
financier
important
pour
la
commune
et
qu’il
est
indispensable
de
rechercher
tous
les
concours
financiers
possibles
pour
réaliser
cette
opération, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
dans
le
cadre
des
C.T.D.
en
vue
de
la
réalisation
de
l’opération
précitée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
; Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le
se
ID
: 087-218701506-20221007-342022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Absents
:
2
Date
de
convocation
: 03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
07
octobre
à 20
heures
15,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES:
A.
RICQ.
ABSENTS
: HEBTING
Marie.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
N°34/2022 Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a décidé
de
l’installation
d’une
aire
de
jeux
à la
Mairie
pour
les
enfants
de
la
Commune.
Elle
rappelle
que
cette
volonté
communale
entraîne
un
effort
financier
important
et
qu’il
est
indispensable
de
rechercher
tous
les
concours
financiers
possibles
pour
ledit
investissement,
à
savoir
:
-
Installation
d’une
aire
de
jeux
pour
un
montant
TTC
de
7359.36
€
soit
6132.80
€ HT
Considérant
que
ces
travaux
représentent
un
effort
financier
important
pour
la
commune
et
qu’il
est
indispensable
de
rechercher
tous
les
concours
financiers
possibles
pour
réaliser
cette
opération, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
dans
le
cadre
des
C.T.D.
en
vue
de
la
réalisation
de
l’opération
précitée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
; Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le
=
er
ID
: 087-218701506-20221007-342022-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Regçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
+
ID
: 087-218701506-20221007-332022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents :
13
Votants :
13
Absents
:
2
Date
de
convocation
03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
octobre
à 20
heures
15,
le Conseil
municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES
:
A.
RICO.
ABSENTS
: HEBTING
Marie.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
VIENNE
N°
33/2022
Madame
le
maire
rappelle
que
la
commune
participe
au
financement
de
la
Mission
locale
rurale
et
que
cette
association
a pour
mission
d’accompagner
les
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
dans
différents
domaines
et
notamment
celui
de
l’emploi
et
de
l’insertion.
La
communauté
de
communes
du
Val
de
Vienne
a voté
dans
son
conseil
communautaire
du
5
juillet
2022,
l’intégration
d’une
compétence
supplémentaire
à
savoir
« emploi-insertion
des
jeunes
»
au
titre
de
l’adhésion
à
la
Mission
Locale
Rurale
de
la
Haute-Vienne
au
ler
janvier
2023. Désormais,
il
reviendra
à
la
Communauté
de
communes
de
participer
financièrement
à cette
association
en
lieu
et
place
des
communes
membres.
Madame
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
val
de
Vienne
votées
en
conseil
communautaire
le
5 juillet
2022. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
L.
5210-1
et
suivants
du
CGCT,
relatifs
aux
EPC
ainsi
que
l’article
L.
5211-17,
Vu
la
n°
99-586
du
12
juillet
19999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
Coopération
Intercommunale,
Vu
la Loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
la loi n° 2015-991
du 7 août 2015,
portant nouvelle
organisation territoriale de la République
(loi NOTRE), Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action publique,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Vienne,
Vu
les modifications
statutaires
approuvées
par
le Conseil
Communautaire
dans
sa réunion
du
5 juillet 2022. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
FE
7
ID
: 087-218701506-20221007-332022-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’approuver
les
modifications
statutaires,
qui
prennent
en
compte
au
1°
janvier
2023
au
niveau
des
compétences
supplémentaires
la
compétence
« Emploi-insertion
des
jeunes
» au
titre
de
l’adhésion
et
de
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Vienne
au
financement
de
la
Mission
Locale
Rurale
de
la
Haute-Vienne.
L’exposé
du
maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
des
statuts
approuvées
et
définies
par
le
Conseil
Communautaire
du
5 juillet
dernier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
;
Au
registre
sont les signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
FE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
ID
:087-218701506-20221007-322022-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Absents
:
2
Date
de
convocation
: 03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
07
octobre
à 20
heures
15,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES
:
A.
RICQ.
ABSENTS
:HEBTING
Marie.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
COMMUNE
N°32/2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°82-213
du
2
Mars
1982
et
n°82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
Août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
Collectivités
Territoriales,
Article
unique
:
Les
crédits
à
certains
chapitres
du
budget
étant
insuffisants,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
effectuer
les
ouvertures
de
crédits
ci-après
:
INVESTISSEMENT
CHAP |
ARTICLE
DEPENSES
20
2031
Frais
d’études
+1500
21
2188
Autre
immobilisation
+3200
23
2315
Installation
matériel
outillage
-4700
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
ee
ID
: 087-218701506-20221007-322022-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le
See
ID
: 087-218701506-20221007-312022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice :
15
Présents :
13
Votants
:
13
Absents :
2
Date
de
convocation
03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
octobre
à
20
heures
15,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES
:
A.
RICQ.
ABSENTS
:HEBTING
Marie.
POINT
A
TEMPS
VOIRIE
- DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DES
CTD
2023
N°
31
/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois n°82-213
du
2 mars
1982
et n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
certaines
voies
communales
nécessitent
d’être
entretenues
et réparées.
Considérant
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
le
Département
de
la
Haute-
Vienne, Vu
P’estimation
effectuée
par
la
COLAS
pour
un
montant
HT
9 900
€ soit
11
880
€TTC. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
des
CTD,
pour
l’entretien
et la
réparation
des
voies
communales,
pour
un
montant
HT
9 900
€ soit
11880
€ TTC.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures ; Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le
FF
&-<7
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
ID
:087-218701506-20221007-302022-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents :
13
Votants :
13
Absents :
2
Date
de
convocation
03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
octobre
à 20
heures
15,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES
:
A.
RICO.
ABSENTS
:HEBTING
Marie.
REFECTION
VOIRIE
- DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DES
CTD
2023
-
GROSSES
REPARATIONS
DE
VOIRIE
N°
30/2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°82-213
du
2 mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Yu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
territoriales, Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
certaines
voies
communales
nécessitent,
d’être
entretenues
et
réparées.
Considérant
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
le
Département
de
la
Haute-Vienne,
unique
financeur
de
ce
type
de
projet,
Vu
l'estimation
effectuée
par
EUROVIA
pour
un
montant
HT
57
178.00
€,
soit
68
613.60
€
TTC, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
:d’autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
la
participation
financière
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
des
CTD,
pour
l’entretien
et
la
réparation
des
voies
communales,
pour
un
montant
HT
57
178.00
€
soit
68
613.60
€
TIC.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire W Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP!
Pubiié le
er
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
ID : 087-218701506-20221007-292022-DE
Séance
du
07
octobre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents :
13
Votants :
13
Absents
:
2
Date
de
convocation
03
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
octobre
à 20
heures
15,
le Conseil
municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
CONSTANT
Jean-Louis,
HENRION
Marylène,
DITLEBLANC
Suzanne,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MOUSNIER
Nicolas,
DUHAIN
Ludovic
EXCUSES
:
A.
RICO.
ABSENTS
: HEBTING
Marie.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
N°29/2022 Madame
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
une
revalorisation
de
cette
redevance.
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Considérant
que
le taux
de
revalorisation
est
de
44.58%.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé,
adopte
la proposition
et dit que
le montant
nouvellement
calculé
sera
de
221€.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus ;
Au
registre
sont
les signatures
;
Le
Maire