Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 17 NOVEMBRE 2022
Arrêté - recueil spécial N°87 2022 172 du 16 novembre 2022
Déliberation - Deliberations du 19 juillet 2022
Procès Verbal - PV approuve du 22 juin 2022
Déliberation - deliberation 2022 35 Eclairage publique
Procès Verbal - PV du 22 novembre 2022
Conseil Municipal - CM 22 NOVEMBRE 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 7 novembre 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DU ONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 20
Déliberation - Delib 101 2022 extinct° partielle eclairage public
Déliberation - Deliberations du conseil 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Beynac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
Fe
ID
: 087-218701506-20221122-372022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Absents :
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre
à 20
heures
quinze
,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
,
,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
, DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
:CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à
Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
:MOUSNIER
Nicolas
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
:ORGANISATION
ET
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
RECENSEUR N°
37/2022
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
modalités
de
recensement
de
la
population
définies
par
la
loi
du
27
février
2002
et
les
textes
d’application
qui
en
découlent.
Le
recensement
s'effectuera
sur
la
commune
de
Beynac
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023.
Elle
propose,
pour
ce
faire,
de
nommer
un
agent
recenseur
et
de
le
rémunérer
sur
la
base
de
151
heures
de
travail,
rémunération
calculée
sur
lindice
brut
367,
indice
majoré
340
avec
paiement
des
congés
payés
et
de
l’indemnité
de
précarité.
Cette
rémunération
couvre
l'intégralité
de
sa
mission
:formation,
préparation,
tournée
de
reconnaissance
et
collecte
des
informations.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
voix
:
-__
Décide
de
recruter
un
agent
recenseur
pour
la
période
du 5
janvier
au
18
février
20223
(inclusion
des
deux
demi-journées
de
formation
les
5
et
12
janvier
2023)
-
Dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
151
heures,
rémunération
calculée
sur
l'indice
brut
367,
indice
majoré
340,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
=
—
Publié
le
=
ee
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
{D
: 087-218701506-20221122-382022-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents :
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
22
novembre
à 20
heures
quinze ,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
: Jean-Louis
CONSTANT
(donne
pouvoir
à Mme
Suzanne
LAUTRETTE)
Marylène
HENRION
(donne
pouvoir
à Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
: MOUSNIER
Nicolas
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— BUDGET
COMMUNE
N°38/2022 Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
votés
à
certains
articles
du
budget
principal
2022
doivent
être
modifiés,
il y
a
lieu
de
procéder
par
décision
modificative
de
la manière
suivante
:
6531
+3
000€ | 022
- 37
627€
6411
+37
100€ | 60621
-
3 073€
739223
+ 600€
DEPENSES
1641
+ 600€ | 2313
- 600€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Approuve
la
décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus ;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND
Ge
\ Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Absents
:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIS
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ZE
=
+
ID
087-218701506-20221122-392022-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre
à
20
heures
quinze
, le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
: CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
: MOUSNIER
Nicolas
MODIFICATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
N°39-2022
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
la longueur
de
la
voirie
communale
pour
l'intégrer
dans
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Vu
la
délibération
n°42/2018
du
30
novembre
2018
fixant
la
longueur
de
la
voirie
communale, Vu
la
remise
en
état
du
chemin
de
Courjac
Haut,
il
convient
de
l’intégrer
à
la
voirie
communale, Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
ci-dessous
à
compter
du 1° janvier
2023
prenant
en
compte
les
dernières
modifications
:
N°
VC
Désignation
Longueur
Surface
en
m?
en
ml
VOIRIE
RURALE
1
Nouailhas
et ses
antennes
627,00
2
244,60
2
La
Sudrie
Les
Champs
500,00
1 700,00
3
Le
Puytignon
et
ses
antennes
879,00
3
343,70
4
Les
Rivailles
394,00
1 263,20
5
Le
Petit
Pic
et
le grand
Pic
1 090,00
3 835,00
6
Courjac
452,00
1 528,30 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le-24/11/2022 —
7
Les
Combes
Pubié
le
C
ses
8
La
Côte
ID
:087-218701506-20221122-392022-DE
9
Le
Boucheron
1
275,00
4
206,75
10
Chez
Coussy
594,00
2 098,90
11
Leymarie
—
La
Peige
1
841,00
6
394,60
12
Route
de
Nouailhas
1 640,00
6
264,00
13
Puymalier
396,00
1 295,00
14
Lotissement
Le
Bois
Charmant
368,00
1 865,00
15
La
Croix
86,00
258,00
16
Les
Bournats
260,00
815,00
17
Le
Breuil
rue
des
étangs
du
Breuil
523,00
1828,75
18
Impasse
de
l’Alma
117,00
524,50
19
Impasse
Bellevue
160,00
591.50
20
Lotissement
Le
Breuil
95,00
738,50
6
bis
Courjac
haut
250,00
875,00
TOTAL
GENERAL
12
567,00
45
075,40
Madame
le
Maire
précise
que
sur
la
commune,
et
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
la
longueur
de
la
voirie
communale
est
identifiée
sur
un
tableau
de
classement
et
compte
à
présent,
avec
les
voies
classées
précédemment
12
567,00
mètres.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
tableau
de
classement
et
demande
au
Maire
de
fournir
ces
éléments
à la
DDT
et
à
la
Préfecture.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus ;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire,
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP|
svp
sue
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
ID : 087-218701506-20221122-40222-DE
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Absents :
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre
à
20
heures
quinze,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
, DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
:CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
: MOUSNIER
Nicolas
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BURGNAC
N°40-2022 Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
par
la
commune
de
Burgnac,
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pallier
au
remplacement
de
Mme
Aurélie
KABEYA,
agent
administratif
assurant
la
mission
de
secrétaire
de
mairie,
durant
son
absence,
la
commune
de
Burgnac
a
proposé
une
mise
à
disposition
de
Mme
Annabelle
ALAVOINE,
adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
à
raison
de
15h00
par
mois,
avec
possibilité
de
dépassement
ponctuel
en
fonction
du
volume
de
tâches
à réaliser
et
des
besoins
de
la
commune
de
Beynac.
A
cette
fin
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
doit
être
conclue
pour
une
période
de
3 mois
renouvelable
en
cas
de
besoin
avec
l’accord
de
l’agent,
avec
effet
au
1°
janvier
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
°
Approuve
le
principe
de
mise
à disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
de
la
commune
de
Burgnac
dans
les
conditions
fixées
par
les
conventions
de
mise
à
disposition
avec
effet
au
1°
janvier
2023,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
maire
pour
sa
mise
en
œuvre
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus;
Au
registre
sont
les
signatures
Le Maire
GEL
Marie-Claude
BEYR
À Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
se
ID
: 087-218701506-20221122-40222-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
eee
ID
: 087-218701506-20221122-412022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Absents
:
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre
à 20
heures
quinze
, le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
:
BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
:CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à
Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
:MOUSNIER
Nicolas
|MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
=
N°41-2022 Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
d’initier
des
actions
en faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effets
de
serre
et la lutte contre
les nuisances
lumineuses.
Une
étude
sur
la
possibilité
d’extinction
nocturne
des
PL
isolés
a été
demandée
au
SEHV.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
qui
dispose,
à
ce
titre,
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Cette
démarche
doit par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
à la population.
En
période
de
fêtes
ou
d’évènements
spécifiques,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
avait
été
prise
en
2014,
fixant
les
zones
et
les
modalités
de
coupures
de
l’éclairage
public,
à
savoir,
les
postes
du
bourg
de
la
commune
(Le
bourg
et
le
lotissement
du
Bois
Charmant),
tous
les
jours
de
23h
à 5h.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
ces
horaires
de
coupure
et
de
les
étendre
sur
tous
les
postes
de
la
commune
comme
suit
:
- Tous
les jours
de
21h30
à 6h30
- Une
extinction
complète
sera
établie
pendant
la période
estivale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
see
ID
: 087-218701506-20221122-412022-DE
Décide
de
modifier
les
horaires
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
tous
les
jours
de
21h30
à
6h30
sur
les
secteurs
concernés
à compter
du
1%
décembre
2022
Décide
de
l’extinction
complète
de
l’éclairage
public
pendant
la
période
estivale.
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
ces
mesures,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction
et
les
mesures
d’information
de
la
population.
Fait et délibéré
en mairie
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
eee
ID
: 087-218701506-20221122-422022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents
:
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre
à 20
heures
quinze,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE
Suzanne,
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
: CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
: MOUSNIER
Nicolas
TAXE
D’AMENAGEMENT
N°42-2022 Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la commune
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
En
se
fondant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le territoire
communal
par
l’EPCI
selon
la définition
donnée
ci-dessus
et
sur
le
produit
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
la
commune. Vu
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Considérant
qu’il
n’y a pas
de
charges
supportées
par
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
au
niveau
des
équipements
publics
relevant
de
sa
compétence
sur notre
commune Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à compter
du 1° janvier
2022
de
fixer
le taux
du
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
à 0% Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 087-218701506-20221122-422022-DE
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND
,“ÆDEZSN Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
=
ID
: 087-218701506-20221122-432022-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
mardi
22
novembre
2022
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Absents
:
1
Date
de
convocation
le
12
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
22
novembre
à 20
heures
quinze
, le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: BEYRAND
Marie-Claude,
TRAMPONT
Philippe,
LAUTRETTE,
Suzanne
DITLEBLANC
Suzanne,
HEBTING
Marie,
DU
BOUCHERON
David,
CLEMENT
Elodie,
MARIAUX
Gilles,
RICQ
Anthony,
DURAND
Antoine,
COTTAZ
Patrice,
DUHAIN
Ludovic.
EXCUSES
: CONSTANT
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Suzanne
LAUTRETTE),
HENRION
Marylène
(donne
pouvoir
à
Marie-Claude
BEYRAND)
ABSENTS
: MOUSNIER
Nicolas
AUTORISATION
SPECIALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
ENGAGER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT N°43-2022 Vu
l’article L
1612-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par l’Ordonnance
n°2099-1400
du
17 novembre
2009
article
3
Considérant
la nécessité
d'engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et ce, jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif 2023.
Montant
budgété
au Budget
communal-
dépenses
d’investissement
2022 :
e
76
786€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet article
à hauteur
de
19
196.50€
réparti
comme
suit
:
CHAPITRES
LIBELLES
CREDITS
|
LIMITE
DES
ARTICLES
OUVERTS
|
CREDITS
2022
AVANT
BP
2023
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
6 000.00
1 500.00
versées
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
7000
.00
3500.00 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
ie
ID
: 087-218701506-20221122-432022-DE
Chapitre
23
Constructions
63
786.00
14
196.50
Installation
Matériel
et
outillage technique
TOTAL
76
786.00
19
196.50
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les signatures
;
Le
Maire