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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie
87240 Saint-Laurent les Églises
En TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17
Courriel: mairie@saintlaurentleseghses. fr
Date de la convocation : 3 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
2
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 7 octobre
2022 à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de
Madame Claudine ROUX. ‘
Madame Francisca FUENTES étant désignée comme secrétaire de séance.
Présents: Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STŒBNER, M. Johnny DECONDE, Mme Marie-Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, Mme Emilie PEYROT, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Jean-François LACAZE, M. Gérard FAURE et Mme Violette DENOUEIX.
Excusée : Mme Marie-Pierre KERVELLEC. AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR
-_ Travaux prévisionnels — demande de subventions
- Adoption par anticipation du référentiel budgétaire et comptable M 57 pour le budget
principal à partir du 1° janvier 2023
-__ Mandatement du quart des dépenses d'investissement
- Convention avec l'ARAI pour la restauration scolaire
Réglement portant sur lés modalités de remboursement des frais de déplacement —
._ Demande de subvention classe de neige - Collège Jean Moulin Ambazac
Informations diverses :
-_ Prolifération des chats
- Remerciements M, MISSUD
- Contrat d'assurance mission des collaborateurs et administrateurs
- Culture au Grand Jour
- _ Illuminations de Noël
- Jour et horaire des commissions
- Dates des prochaines manifestations festives sur la commune
Ouverture du Conseil Municipal
Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Francisca FUENTES est acceptée à l'unanimité.
Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20h00 et procède au rappel de l'ordre du jour.
Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal.
Mme le Maire propose le retrait du dossier « adoption par anticipation du référentiel budgétaire et
comptable M 57 pour le budget principal à partir du 1 janvier 2023 » au motif que cela apparaît trop compliqué à gérer notamment en raison de la mise en place des nouveaux logiciels avec l'ATEC.
Madame le Maire propose, en outre, l'ajout d'un dossier supplémentaire : « Convention de prêt de citerne et fourniture d’eau », parvenu après la convocation et devant être examiné rapidement.
Ces deux propositions sont acceptées à l'unanimité par les membres du conseil municipal. TRAVAUX PRÉVISIONNELS — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame le Maire explique qu'un programme prévisionnel de travaux a été élaboré en commission,
et soumis ci-après à l'assemblée délibérante. Pour nombre d'entre eux, des demandes de
subventions vont être déposées :
Ÿ Mise en place de la base adresse locale.
Lors du conseil municipal du 24 juin 2022, l'instance délibérante a décidé de mettre en place
un nouvel adressage gardant toutes les rues identifiées mais modifiant le numérotage en
utilisant le système métrique,
Pour_ce faire, la_prestation-de La Poste-s'élève à-3-226-€ HT,-à-laquelle-il-convient-d'ajoute la fabrication et la pose de numéros de rue pour un montant de . Devis société
PA
ILP Laser).
Aire de jeux ludiques avec terrain multisports
Hormis le terrain de pétanque, les élus ont fait le constat que la commune ne bénéficiait pas
d'espace ou d'équipement en extérieur dédié aux activités à vocation ludique et/ou sportive,
En conséquence, l'idée serait de créer un site «aire de jeux/terrain multisports » à
destination de tous publics et de tout âge (enfants, adolescents et adultes), L'espace prévu pour l'implantation du site est situé sur la parcelle AR 102, à l'arrière des ateliers municipaux
et du terrain de pétanque.
Des devis ont été demandés en ce sens à plusieurs entreprises. Celui-ci de l'entreprise
Qualicité s'élève à 31 408 € HT pour les jeux et 31 824 € HT pour le terrain multisports.
Travaux de réfection totale de l'assainissement de la grange du Chambon.
L'assainissement non-collectif de la grange du Chambon est devenu trop vétuste et n'assure plus sa fonction. Sur les directives du SPANC, une étude de faisabilité a été effectuée par
une entreprise spécialisée, Un devis a été demandé pour la réfection totale de cet
assainissement.
Changement porte d'accès aux WC publics
La porte d'accès aux WC publics, 7 route de La Jonchère, a besoin d’être changée du fait de
sa vétusté, ainsi que le petit vasistas, Un devis a été demandé à l'entreprise ADAM : 3 306.62
€HT
Changement menuiseries maïson 9, rue de l'Eglise
La maison située 9, rue de l'Eglise, propriété de la commune, aurait besoin d'un
rafraîchissement, à commencer par le changement des volets. Un devis a été demandé à
l'entreprise ADAM : 3 560.22 € HT.
Changement menuiseries Bibliothèque
La bibliothèque faisant partie du même bâtiment que la maison 9, rue de l'Eglise, elle fera
également l'objet d’un programme de changement des menuiseries. Un devis a été demandé
à l'entreprise ADAM, son montant estimatif s'élève à environ 1 300 € HT (volet et vasistas).
Achat de rideaux pour la salle du Temps Libre
La salle du Temps Libre est une salle utilisée à différentes fins : activités dans le cadre
scolaire, location à des particuliers, mise à disposition d'associations communales, réunions... Les menuiseries, fraîchement remplacées, ne disposent pas de rideaux, ce qui constitue un handicap dans la perspective d'activités nécessitant une absence de {luminosité (projection avec vidéoprojecteur par exemple) et en terme d'isolation thermique.
Le devis de la SARL l'atelier « Au fil de soi » s'élève à 1 829 € HT pour la fabrication des
rideaux des portes et fenêtres (tissu, fabrication et tringlerie).
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord de principe à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de l'Etat au titre
de la DETR, et de tout autre financeur potentiel et à signer tous les documents nécessaires à ces
projets.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2022 et le seront au budget primitif 2023.
MANDATEMENT DU QUART DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
Madame le Maire explique que la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable,
L'artie 5 modifiant le 1% alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 est complété par
les trois phrases suivantes :
« En outre jusqu’à l'élaboration du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
A la demande du Trésor Public de Bessines, souhaitant que soient détaillés par chapitre les montants des crédits correspondants, déduction faite des comptes 13 et 16 et des opérations d'ordre d'investissement,
Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition suivante :
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE CRÉDITS VOTÉS 2022 AUTORISATION 2023
20 35 000 8 750 21 308 000 77 000 23 151 615 37 903 BUDGET EAU
CHAPITRE CRÉDITS VOTÉS 2022 AUTORISATION 2023
20 37 243 9 310
21 282 855 70 713
23 50 000 12 500
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1. RPDONNE l'autorisation à_Madame-le Maire -d'engager,-liquider-et-mandater-des-dépenses-— . d'investissement dans ta limite du quart des crédits ouverts au budgët del'exercice 2022 avant le vote du budget 2023 telles que précisées ci-dessus.
“DONNE toutes autorisations aux fins envisagées à Madame le Maire.
CONVENTION AVEC L'ARAI POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire explique :
Depuis le 1% janvier 2020, la fourniture des repas de la cantine scolaire de Saint-Laurent-les-Églises est assurée, par conventionnement, par l'Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) de l'Association Rurale pour Adultes en Insertion (ARAI), domiciliée 6 route de Lascaux à Saint-Laurent- les-Églises.
Satisfaits de la prestation de service offerte, les deux parties ont décidé de manière tacite de
poursuivre leur collaboration.
Aujourd'hui, conformément à l'article 7 de la convention en vigueur, l'ESAT de l’ARAI a sollicité la commune pour apporter quelques modifications à la future convention.
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de fourniture des repas de la cantine scolaire de Saint-Laurent- les Églises
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
RÈGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
VU le Code général de la fonction publique (CGFP) - article L723-1
VU le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux - Décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l'Etat
VU l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
Madame le Maire explique :
Les agents publics territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (la résidence administrative est la commune sur laquelle se situe le service où l'agent est affecté à titre principal). Les frais
occasionnés—par—ces--déplacements—(transpert—repas—hébergement)—constituent--des—frais professionnels et sont donc à la charge de la collectivité. Ce remboursement est également possible dans le cadre de formation, de concours ou d'examen,
Il appartient à la collectivité via son organe délibérant d'adopter une délibération précisant notamment la liste des bénéficiaires ainsi que les conditions de remboursement.
LES BÉNÉFICIAIRES :
Les remboursements des frais de déplacement s'appliquent à tous les agents de la collectivité.
LES MODALITÉS :
Les trajets
La règle est l'utilisation d'un véhicule communal. Si celle-ci est impossible, notamment pour des raisons de service, l’utilisation du véhicule personnel s'impose.
Les déplacements éligibles à un remboursement de frais devront avoir fait l'objet d’une autorisation préalable sous la forme d'un ordre de mission.
Par déplacement éligible, on entend un déplacement pour les besoins du service, hors de la résidence administrative (le territoire communal) ou de la résidence familiale (le territoire sur lequel se situe le domicile de l'agent), si l'utilisation d'un véhicule communal est impossible.
Deux cas de figures se présentent :
Si le point de départ de l'agent est la résidence familiale, il n’y aura de prise en charge que si la distance entre la résidence familiale et le lieu de mission est supérieure à la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative.
Si le point de départ de l'agent est la résidence administrative, la prise en charge s'appuie sur la distance kilométrique effective.
Les itinéraires pris en compte sont ceux les plus courts (site de référence : Via Michelin) de la mairie
de résidence administrative ou de la résidence familiale au lieu exact de la mission.
Les taux des indemnités kilométriques
Les taux des indemnités Kilométriques* sont fixés par arrêté ministériel de la façon suivante :
Catégorie (puissance fiscale) Montant du kilomètre (jusqu'à 2000
kms)
De 5 CV et moins 0.32 €
De 6 et 7 CV 0.41 €
De 8 CV et plus 0.45 € es taux indiqués sont applicables depuis le 1° janvier 2022 (cf. arrêté ministériel du 14 mars 2022
modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques).
Ces montants suivront l'évolution de la règlementation.
Les autres frais de transport (voie ferroviaire)
Pour des déplacements longs, l’utilisation du train est possible (en 2ème classe) dans la mesure où son coût est inférieur ou égal au montant estimatif des indemnités kilométriques pour l'utilisation de son véhicule personnel,
Les frais de restauration
Le remboursement des frais de restauration s'effectue sur la base d'un maximum défini par arrêté ministériel, fixé à 17,50 € (décret n°2020-689 du 4 juin 2020).
Ce montant suivra l’évolution de la règlementation.
Les frais d'hébergement
Le montant de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant la nuitée et le petit
déjeuner, fixé par arrêté ministériel du 26 février 2019 est établi comme suit :
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Taux journalier
A Paris 110 €
En Ile de France Dans une autre commune 90€
du Grand Paris
Dans une autre ville 70€
Dans une ville de plus de 90€
Dans une autre région 200 000 habitants
Dans une autre commune 70€
Ce montant suivra l’évolution de la règlementation.
Modalités de remboursement
Aucun remboursement ne sera pris en charge sans justificatifs. Un justificatif des dépenses réellement supportées doit être impérativement présenté pour générer le remboursement qui sera effectué via le versement du salaire mensuel.
Par ailleurs, dans l'hypothèse de l'existence de prises en charge autres que celle de la commune (Ex: CNFPT), le remboursement effectué par la collectivité sera minoré du montant de ces défraiements.
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le présent projet de remboursement des frais de déplacement à l'attention des agents de la collectivité.
DIT que le présent projet sera valable jusqu’à la prise d'une nouvelle délibération. SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — COLLEGE JEAN MOULIN
Madame le Maire expose :
La Collectivité a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle émanant du collège Jean
Moulin d'Ambazac qui organise une classe de neige pour les élèves de cinquième. Ce voyage se
déroulera au cours du mois de janvier 2023 et concerne des élèves qui, pour la plupart, n'ont encore jamais bénéficié d'un séjour en montagne.
Renseignement pris auprès du collège, 7 élèves résidant sur la commune de Saint-Laurent-les- Eglises, sont susceptibles de partir en classe de neige pour ce séjour.
Pour mémoire, ta somme allouée pour tes séjours 2022-était- de 400-€;-en sachant-qu'un-seul-des—— deux séjours prévus a eu lieu, en raison de la pandémie de Covid.
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,
DECIDE d’allouer une somme de 250 € au collège Jean Moulin d'Ambazac afin de soutenir le projet de classe de neige des élèves de cinquième.
CONVENTION DE PRÊT DE CITERNE ET FOURNITURE D'EAU
Madame le Maire expose :
Depuis le vendredi 23 septembre 2022, la commune rencontre des difficultés d'approvisionnement en eau potable, en raison :
- d'un incident technique informatique pour le vendredi
-__ puis, de la diminution de la production d'eau d'Ambazac.
Depuis 2005, la commune d’Ambazac complète habituellement la baisse de débit de notre source, en période d'étiage. Mais cette année de sècheresse concerne un plus grand nombre de sources.
Pour faire face à ces difficultés et pour compenser en partie, des citernes sont livrées en semaine,
grâce à la SAUR,. À ce jour, 27 citernes de 30m° chacune ont été réceptionnées.
Malgré tout, cela n'est pas suffisant, surtout les week-ends.
Pour atténuer un peu les difficultés, une tonne à eau de 8m° peut nous être prêtée par la commune
de Thauron en Creuse.
La commune de Saint-Léger-la-Montagne peut nous permettre d'en remplir 2 par jour.
Cet apport, même minime au regard de nos besoins, éviterait peut-être une suspension de la fourniture d'eau.
Pour information, notre consommation varie de 300m3/jour, à moins de 200m*/jour, quand les habitants restreignent leur utilisation. Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet pour l'approvisionnement en eau
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec la Mairie de Thauron et la Mairie de St Léger la Montagne
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif eau 2022
—_-{NFORMATIONS-DIVERSES :
-__ Prolifération des chats
Accord pour prévoir un budget pour la stérilisation de chats errants par village. Il
convient de rechercher les procédures possibles en prenant contact auprès d’autres
communes
-__ Remerciements de M. MISSUD
M. Missud, président du Centre d'Education Canine du Limousin, a adressé ses
remerciements à la municipalité pour le prêt d'une partie de la parcelle AN 64, dans
l'objectif de dispenser les cours de l'association.
- Contrat d'assurance mission des collaborateurs et administrateurs
En cas d'accident avec sa voiture personnelle sur des temps de missions
professionnelles ou électives, l'agent comme l'élu fera jouer l'assurance mairie
(Groupama). Le coût pour la coliectivité est de 250 € par an.
- Culture au Grand Jour
Proposition de prêt de la Salle du Temps Libre ou de la Halle faite au Conseil
Départemental pour la mise d’un spectacle.
-__ Illuminations de Noël
Accord donné pour installer les illuminations de Noël avant le marché de Noël et
jusqu'après les voeux, fixés au 6 janvier 2023.
- Jour et horaire des commissions
Modification des jours de commission : la commission « affaires scolaires » reste le
mercredi. Les deux autres commissions « communication » et « économie locale »
reviennent le mardi à 19 h 15.
- Dates des prochaines manifestations festives sur la commune
29 octobre : Accueil des nouveaux habitants et résultat du concours de fleurissement
3 décembre : organisation pour le téléthon de « roulages moto » par l’Amicale des
Pompiers de La Jonchère en collaboration avec l’Amicale Motocycliste d'Ambazac, sur
le site du Chambon. 9 décembre 2022 : Feu d'artifice à l'issue du marché de Noël.
11 décembre : repas des aînés. Le questionnaire va être préparé pour le choix du
colis ou du repas.
6 janvier 2023 : voeux du maire
La séance est clôturée à 22 h 30.
La Secrétaire
Francista FUËNTES
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