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Arrêté - Arrete 2026 168 Fete des voisins rue Belle Josephine 29.05.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 168 Fete des voisins rue Belle Josephine 29.05.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARE Eee EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-168
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE: OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LES RIVERAINS DE LA RUE BELLE JOSEPHINE - FETE DES
VOISINS
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 29 avril 2026 reçue en mairie par laquelle Madame Amandine
GRANDPIERRE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, notamment
rue Belle Joséphine, entre les numéros 2 et 8 à Esbly, le vendredi 29 mai 2026 de 18H00
à 00H00, pour l'organisation de la fête des voisins ;
ARRÊTE
Article 1: Les riverains de la rue Belle Joséphine sont autorisés à occuper la voirie
de la rue, entre les numéros 2 et 8 - le vendredi 29 mai 2026 de 18H00 à
00H00 pour l'organisation de la fête des voisins ;
Article 2: Durant la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits sur cette portion de voie (sauf les véhicules de secours). Le
permissionnaire devra prendre toutes les dispositions en matière de sécurité
(barrières de sécurité communale mises à disposition).
Article 3: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en bon état de
propreté pendant et après la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de
police d'assurances concernant cette occupation du domaine public.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article5: Le permissionnaire s'engage à retirer les barrières mises en place
pour cette occasion, dès la fin de la manifestation, pour rétablir le
stationnement et la circulation sur le lieu précité.
Article 6: Le permissionnaire veillera à informer les riverains, par voie postale, ou autre, de la tenue de la fête des voisins et de
l'éventuelle gêne occasionnée.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Sous-Préfecture de Torcy,
- Commandant la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la caserne des Pompiers de ST GERMAIN,
- Madame Amandine GRANDPIERRE
- Monsieur le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- Agents de Police Municipale d'ESBLY et intercommunale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 5 mai 2026
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le :=7 MAI 2026
Notifié le: 7 MAI 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification etdæ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: wwwtelerecours.fr
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