Conseil Municipal - hob royan==

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Conseil Municipal - hob royan== Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Royan. Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, VILLE DE ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 24 octobre 2024

Réuni à l'Hôtel de ville — Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac —- 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adijoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE.

Conseillers(ères) municipaux(ales): M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, M.Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN.

Absents.e excusés.e ayant donné pouvoir

Adjoint : M. Gilbert LOUX à M. Didier SIMONNET.

Conseiller.ère municipale : Mme Christelle MAIRE à M.Jacques GUIARD, M. Gilbert THULEAU à M. Raynald RIMBAULT.

Absents excusés

M. Thomas LAFARIE, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. le Député Christophe PLASSARD, M. Thierry ROGISTER.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M. le MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir Monsieur GUIARD, je m'étonnais je voyais mes oppositions clairsemées..

M. GUIARD.-- I! est 59 Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Oui je vous l'accorde, j'ai toujours tendance à débuter avant l'heure.

Deux points d'information :

- Le Front de mer

Ce n'est quand même pas rien, les travaux sont conformes à la planification et les coques sont démontées. Il a fallu trois semaines pour les démonter, elles devaient l'être pour fin octobre on est le 24, parce qu'on a la chance d'avoir une bonne météo ce qui facilite l'exécution des travaux.

Ça change complètement, on voit que la lumière revient à flot et ça ça fait du bien à tout le monde, ef du coup ça laisse imaginer ce que va devenir le projet, ça laisse entrevoir ce que va devenir le projet

Nous travaillons sur une somme de détails, le choix des meubles, des stores bannes, des couleurs. Bien sûr vous serez associés mais au départ il faut être un petit groupe.

Nous avançons bien, je suis très content de la maîtrise d'œuvre, je suis très content du travail de démolition et des travaux de voierie qui sont engagés. On a vraiment choisi de bonnes entreprises, ça fait plaisir et ça fait travailler beaucoup de monde.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 1

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Les collectivités, nous faisons travailler beaucoup de monde. Nous sommes les premiers investisseurs dans ce pays, et ça c’est extrêmement important, tant qu'il y aura des projets il y aura du travail et il y aura des familles au bout qui vivront de ce travail.

- Réunions « le Maire à votre écoute »

Nous avons achevé notre cycle de réunions « le Maire à votre écoute », on a eu quatre réunions couvrant tous les quartiers de la ville.

Globalement, ça c'est très bien passé, il n'y a pas eu de points de frictions majeurs, il y a eu des explications, etc. On se rend bien compte que les trottoirs, la voirie, les chiens sont des sujets majeurs bien sûr mais ça on le savait, la vitesse et la sécurité aussi c'est vrai.

On va travailler là-dessus, on a une réunion de débriefing de ces quatre soirées pour voir quelles sont les mesures qu'on prend à court moyen et long terme, et on va cibler surtout le coût.

C'était vraiment intéressant, c'est passionnant d'être au contact direct de notre population, d'écouter les gens, leurs ressentis, ce qui est vrai dans un quartier ne l'est pas dans l’autre. Certains quartiers sont éloignés de nos grands projets.

Hier soir sur Jean Papeau ils écoutaient par courtoisie, je ne suis pas sûr qu'ils se sentaient directement concemés tellement le Front de mer c'est loin de ces quartiers, de Maine-Geoffroy, etc., que j'affectionne particulièrement je le dis. Ce sont des quartiers que j'aime beaucoup parce que ce sont des quartiers historiques de la ville. Souvenez-vous que le plus vieux temple de la ville est à Maine-Geoffroy, ce n'est pas rien. Souvenez- vous qu'on a le projet Les Roujassiers, juste en face du plus vieux cimetière, qui est en train de sortir et qui modifie un petit peu le paysage. Et tout ça il faut le comprendre, les gens sont attachés à leur paysage. Avec cette révolution du foncier qui se produit en ce moment, il y a un point de basculement en matière de foncier, il n’y aura plus jamais d'étalement, c'est fini. Les rares espaces qui vont rester maintenant, il va falloir les densifier, les valoriser, etc., mais en montant, raisonnablement mais en montant.

Je remercie les élus qui ont pu m'accompagner, c'est bon que la population connaisse ses élus. Je remercie surtout la population qui a été très très présente à chaque réunion, ça prouve qu'il y a une attente du politique aujourd'hui, c'est vraiment une très grande attente. Dans ces temps incertains, angoissants, tout ce que vous voulez, les gens sont heureux de se raccrocher à des élus de proximité, quels qu'ils soient, ce n'est pas la question, et de leur parler, de leur poser des questions, de leur dire pourquoi ça n'avance pas dans tel coin, Monsieur le Maire pourquoi vous n'avez pas fait ça, et ce dialogue-là a une vraie valeur. Ce n'est pas de la démagogie ne le croyez surtout pas, surtout pas, ce n'est pas de la démagogie ce que je fais là, je le pense réellement.

Ordre du jour du Conseil :

Nous allons engager un Conseil qui n’a pas vraiment de décision stratégique et qui se limite à quatorze délibérations mais qui a le mérite de tenir un rythme de Conseils, ce qui permet de se rencontrer, de se voir, de voir Monsieur GUIARD sinon je ne le vois pas, de voir Madame SEURAT sinon je ne la vois pas.

Si, il y en a quand même, Monsieur GUIARD vous venez aux inaugurations. Madame SEURAT est présente à beaucoup d'événements culturels me dit-on, c'est bien bravo.

Raynald, ça va ?

M. RIMBAULT.- Oui.

M. le MAIRE.- Gilbert LOUX doit voguer outre-Manche.

Je n'ai pas été destinataire de question diverse.

M. le MAIRE - Denis MOALLIC, vous voulez bien être Secrétaire ?

M. MOALLIC.- Pas de problème.

M. le MAIRE.- Merci.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 1 0 septembre 2024

M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du mardi 10 septembre, appelle-t-il des observations de votre part ? Il n'a pas l'air d'avoir suscité beaucoup de passion ce procès-verbal, peut-être chez Le Littoral...

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 2

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Soyez remerciés.

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE- Avez-vous des observations sur cette liste de décisions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Quelques questions.

Décision n° 24.513 (n° d'ordre 8) : Fixation des tarifs des cantines scolaires à compter du 2 septembre 2024 Décision n° 24.514 (n° d'ordre 9) : Fixation des tarifs des plateaux repas préparés par la Cuisine centrale et distribués par le Centre communal d'Action sociale

Décision n° 24.544 (n° d'ordre 14) : Fixation des tarifs de la Ludothèque municipale

Décision n° 24.555 (n° d'ordre 24) : Fixation des tarifs des accueils périscolaires, garderies et Accueils collectifs de mineurs (Librenjeux, Gimaj'in, Escale) à compter du 1e" septembre 2024

I! s'agit de fixations des tarifs des groupes scolaires, des plateaux repas, de la Ludothèque et des accueils périscolaires, garderies et collectifs. Est-ce qu'il nous serait possible d'avoir connaissance des tarifs ? Peut-être pas immédiatement, mais mettez l'info dans nos casiers.

M. le MAIRE.- Oui bien sûr, on va vous les donner.

M. THOMAS.- 2 % de valorisation.

M. le MAIRE.- 2 % de valorisation et on vous fait parvenir les pages, il n’y a pas de souci. M. MOALLIC.- Pour ce qui concerne le CSEC, il faut que ça passe en Conseil d'administration avant d'être adopté.

M. le MAIRE.- Bien sûr Denis, vous qui êtes légaliste avant les légalistes.

M. GUIARD.- Décision n° 24.575 (n° d'ordre 43) : Modification des tarifs, fixés par la décision n° 24.575, des Accueils collectifs de mineurs (Librenjeux, Gimaj'in, Escale) à compter du 1°" septembre 2024 La modification porte sur le numéro de la décision donc c'est un petit peu curieux, n'est-ce pas plutôt la 24.555 qui serait concemée et non pas la 24.575 ?

M. le MAIRE.- Monsieur THOMAS qu'en dites-vous ?

M. THOMAS.- I! y avait une erreur sur la 555 qui est corrigée par la 575.

M. GUIARD.- Donc qui ne corrige pas la Décision 24.575, elle ne se corrige pas elle-même, c'est bien ça ? M. le MAIRE.- Oui c'est bien çà, vous avez bien compris.

M. GUIARD.- Décision n° 24.704 (n° d'ordre 64) : Demande de dérogation au titre de l'accessibilité, déposée auprès du Service de l'Urbanisme, relative à l'installation d’un ascenseur pour la desserte des étages du groupe scolaire Louis Bouchet

Décision n° 24.705 (n° d'ordre 65) : Demande de dérogation au titre de l'accessibilité, déposée auprès du Service de l'Urbanisme, relative à l'installation d’un ascenseur pour la desserte des étages du groupe scolaire La Clairière.

Dernière question, peut-on avoir des précisions, de quoi s'agit-il exactement ?

M. le MAIRE..- Liliane s'il vous plait.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- La loi fait obligation d'installer un ascenseur dès lors qu'il y a plus de cent enfants par étage, sauf dérogation de la Préfecture ; une dérogation a été demandée en ce sens. M. GUIARD.- Pour ne pas avoir à les installer, c'est ça ?

M. SIMONNET.- Oui.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui.

M. GUIARD.- Je vous remercie.

M. le MAIRE.- Cela répond à vos questions Monsieur GUIARD ?

M. GUIARD.- Oui.

M. le MAIRE.- Très bien, merci.

Madame SEURAT...

Mme SEURAT.- Décision n° 24.469 (n° d'ordre 17) : Mise à disposition d'un local dénommé Salle Magellan, située au sein de la Résidence Les Explorateurs, au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly, à compter du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, pour une redevance mensuelle de 216,11 €

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 3

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Décision n° 24.558 (n° d'ordre 55) : Mise à disposition d'un local dénommé Salle Christophe Colomb, située au sein de la Résidence Les Explorateurs, au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly, à compter du 17 août 2024 au 16 août 2025, pour une redevance mensuelle de 211,76 €

Concernant les 17 et 55, deux salles aux Explorateurs sont octroyées aux Diaconesses de Reuilly. Je voulais savoir quelles étaient les activités qu'elles y menaient.

M. le MAIRE.- Est-ce que quelqu'un est informé des activités que mènent les Diaconesses de Reuilly ? Allez-y Denis…

M. MOALLIC.- Les Diaconesses de Reuilly font actuellement des permanences au CCAS, on les héberge pour l'instant mais, bien entendu, ce n'est pas tout à fait satisfaisant, c'est pour ça qu'elles font cette demande. Elles reçoivent les étrangers puisqu'elles suivent tous les dossiers des étrangers, que ce soient des Ukrainiens, que ce soit des premiers arrivants. Donc elles ont une convention qui est prise au niveau du Département et ce sont elles qui gèrent tous ces dossiers-là, d'où la nécessité d'avoir des locaux pour recevoir les gens.

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce que ça répond à votre question ?

Mme SEURAT.- Oui.

Mme QUENTIN.- C'est une communauté de sœurs qui existe depuis fort longtemps, les Diaconesses de Reuilly dont une fondation de sœurs se trouve à Arvert.

M. RIMBAULT.- À la sortie d'Étaules, elles gèrent un ehpad.

Mme QUENTIN .- Elles accueillent les personnes âgées, elles sont dans cette dynamique-là tu as raison, mais je ne savais pas qu'elles prenaient des Ukrainiens. Cela fait fort longtemps qu'elles sont sur le territoire. J'ai fait plusieurs manifestations avec elles.

M. le MAIRE.- On en est informé, on le sait.

Mme QUENTIN.- Elles ont beaucoup de travail.

M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Y a-t-il d'autres questions ? Pas d'autre question.

Je passe au vote sur cette liste des décisions prises. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Je vous remercie.

Je vois qu'Océane est de retour, ainsi que le Conseil municipal des jeunes de sa virée parisienne où il est allé bien sûr au Sénat, où il a été très bien reçu par nos sénateurs Corinne IMBERT et Daniel LAURENT ? Mme FERNANDES.- Oui.

M. le MAIRE.- C'était sympa ?

Mme FERNANDES.- Oui.

M. le MAIRE.- Ils sont passés aussi à l'Assemblée Nationale où au moins un de nos députés les a reçus, Christophe PLASSARD ?

Mme FERNANDES.- Oui.

M. le MAIRE- Et le deuxième, vous l'avez vu ?

Mme FERNANDES.- Non.

M. le MAIRE.- Il faut voir les deux.

Au bilan qu'est-ce que ça donne ? Synthétique.

Mme FERNANDES.- Au bilan, tout le monde a été remercié, normalement vous avez dû recevoir un mail des parents pour remercier du séjour.

Ils ont su mettre à l'honneur leur ville et leur engagement quand ils ont passé leurs écharpes et qu'ils sont rentrés au Sénat et à l'Assemblée, et ils ont su redevenir de jeunes ados quand ils se baladaient dans les rues parisiennes pour découvrir les monuments.

M. le MAIRE.- Super, c'était vraiment une très belle opportunité. Je vous remercie d’avoir organisé cette virée parisienne qui a permis à nos jeunes de découvrir les lieux sacrés de nos institutions ef d'y être reçus. US représentaient Royan, c'était nos ambassadeurs.

Mme FERNANDES.- J'ai peut-être pollué certaines boîtes mails mais je leur ai fait faire un petit journal de bord pour que vous ayez quelques petites photos pour suivre ce petit périple.

Je vais les laisser travailler pendant deux mois et vous recevrez une invitation, où ils vous expliqueront avec des diapos et de nouvelles photos ce qu'ils ont découvert, ce qu'ils ont le plus aimé, ce qu'ils ont moins aimé,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU â

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024pourquoi. On fera une sorte de petite animation, un peu comme au Sénat, de questions/réponses, comme un jeu de rôles, avec un petit moment convivial et éventuellement la galette des rois ou...

M. le MAIRE.- Ce serait très bien de le faire en prologue ou pour terminer un Conseil municipal, que tout le Conseil municipal bénéficie un petit peu de ce retour d'expérience.

Mme FERNANDES.- J'aurais voulu qu'il y ait les parents des enfants.

M. le MAIRE.- Ah bon d'accord.

Mme FERNANDES.- On en rediscute Monsieur le Maire.

M. le MAIRE - On en rediscute, pas de souci.

Mme FERNANDES.- Merci.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

1. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil consultatif d'exploitation de la halle à marée du Port de pêche de Royan

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Le Conseil consultatif d'exploitation de la halle à marée du Port de pêche de Royan est notamment consulté lors

de l'élaboration et de la modification du règlement d'exploitation et sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l'exploitation de la halle à marée.

Par une délibération du 11 septembre 2020, l'assemblée délibérante a désigné un membre titulaire, Madame Dominique GACHET, et un membre suppléant, Monsieur Gilbert THULEAU, pour représenter la commune d'implantation de la halle à marée et siéger à cette instance.

La durée des mandats étant fixée à 3 ans, il est demandé à l'assemblée délibérante de renouveler les membres

représentant le Conseil municipal de Royan.

Je vous propose de reconduire Madame Dominique GACHET et Monsieur Gilbert THULEAU, dans leur fonction respective comme titulaire et comme suppléant.

M. le MAIRE.- IIs sont volontaires et ils ont donné pleine satisfaction.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Le Conseil Consultatif d'exploitation de la halle à marée du port de pêche de Royan est notamment consulté lors de l'élaboration et de la modification du règlement d'exploitation et sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l'exploitation de la halle à marée.

Par une délibération n°20.087 du 11 septembre 2020, l'assemblée délibérante a désigné un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune d’implantation de la halle à marée et siéger à cette instance.

La durée des mandats est fixée à 3 ans conformément à l’arrêté n°002-2021 portant nomination des membres dudit Conseil Consultatif. Il est donc demandé au Conseil Municipal de renouveler les membres du Conseil Municipal y siégeant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 5

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024DÉSIGNE

- comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Consultatif d'exploitation de la halle à marée du port de pêche de Royan :

- Titulaire: Madame Dominique GACHET-BARRIÈRE

- Suppléant: Monsieur Gilbert THULEAU

M. le MAIRE.- J'ai préparé un courrier en tant que Président du Syndicat mixte des Ports auprès du nouveau Ministre de la Mer concemant les préjudices subis par la halle à marée de Royan suite au mois de fermeture à venir pour la protection des dauphins. Un mois de pêche ne sera plus autorisé en janvier/février, c'est bien pour l'écologie c'est moins bien pour l'économie, c'est un coup dur pour notre halle à marée.

Je tiens à le porter à la connaissance du Ministre et j'ai demandé quelles étaient les mesures de substitution ou d'aide qui étaient prévues pour les halles à marée, parce que tout le monde est aidé sauf les halles à marée,

c'est nous qui portons des investissements lourds chaque année pour faire vivre les ports. Maintenant, je vois direct.

Ceci pour votre info, vous le retrouverez quelque part sans doute.

*

2. Décision modificative de crédits n° 4/2024 - Budget Principal

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philipe CAU...

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Gest/fonction/article

7250/023/6232 - Libellé : Transfert de crédit « un Noël à Royan » - Dépense -20 000,00 €

2111/01/023 - Libellé : Virement à la Section d'investissement - Dépense +20 000,00 €

Total : Dépenses 0,00 € - Recettes 0,00 €.

Section d'investissement

Gest/fonction/article

7250/023/2188 - Libellé : Acquisition de matériel pour « un Noël à Royan » — Dépense +20 000,00 €

9240/847/2315 - Libellé : Transfert de crédits entre chapitres — Dépense -32 825,00 €

9240/847/215738 - Libellé : Achat de signalétique - Dépense +32 825,00 €

9100/312/2188 — Libellé : Transfert de crédits entre chapitres — Dépense -71 586,96 €

2100/01/2315 - Libellé : Voierie — Dépense +71 586,96 €

2111/01/021 - Libellé : Virement de la Section de fonctionnement - Recette +20 000,00 €

9210/633/2315 — Libellé : Travaux du Front de mer - Dépense +840 000,00 €

9210/845/2315 — Libellé: Financement Travaux Front de mer (crédits pour travaux de chaussées avenue des Tilleuls) - Dépense -200 000,00 €

9210/845/2315 — Libellé : Financement Travaux Front de mer (crédits pour aménagement Square des Juifs) — Dépense -300 000,00 €

9100/321/2313 — Libellé : Financement Travaux Front de mer (crédits pour aménagement Gymnase des Mouettes) - Dépense -300 000,00 €

9100/76/2313 - Libellé : Financement Travaux Front de mer (crédits pour travaux de défense contre la mer) — Dépense -40 000,00 €

Total : Dépenses +20 000,00 € - Recettes +20 000,00 €.

M. CAU.- Quelques éléments d'infommation :

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 6

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Pour « un Noël à Royan », ce sont des transferts de fonctionnement en investissement qui permettent au budget de la ville de récupérer la TVA.

Concernant les investissements, ce sont essentiellement des transferts de chapitres qui sont neutres budgétairement.

Pour les travaux du Front de mer, nous nous excusons auprès des membres de la Commission des Finances

puisque nous avons été notifiés de cette demande après la Commission des Finances, ce sont simplement des avances de travaux et des décalages.

Les travaux du Front de mer ne coûtent pas plus chers que ce qui est prévu, simplement ce qui est financé cette année ne le sera pas l'année prochaine et servira à financer ce que je viens dénoncer (avenue, square, gymnase), donc ça concerne la consultation des travaux des bâtiments.

En fait, on a été notifié que le versement de ces avances pour engager des dépenses devaient se faire avant la fin de l'année.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ? Monsieur GUIARD, pas de question ?

M. GUIARD.- Non.

M. le MAIRE.- Très bien.

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier Les crédits de l’exercice 2024 comme suit :

Imputations Libellés Dépenses Recettes

Gest/Fonction/Article

SECTION DE FONCTIONNEMENT

7250/023/6232 - Transfert de crédits un Noël à Royan - 20 000.00 € en investissement

2111/01/023 - Virement à la section + 20 000,00 € d'investissement

TOTAL 0,00 € 0,00 €

ECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

7250/023/2188 - Acquisition de matériel pour un Noël à Royan + 20 000,00 €

9240/847/2315 - Transfert de crédits entre chapitres - 32 825,00 €

9240/847/215738 - Achat de signalétique +32 825,00 €

9100/312/2188 - Transfert de crédits entre chapitres -71 586.96 €

2100/01/2315 - Voirie +71 586.96 €

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU f

MISE EN LIGNE LE 16-12-20242111/01/021 - Virement depuis la section de + 20 000.00 €

fonctionnement

9210/633/2315 - Travaux du Front de Mer + 840 000,00 €

9210/845/2315 - Financement travaux Front de Mer (crédits -200 000, 00 €

pour travaux de chaussées avenue des Tilleuls)

9210/845/2315 - Financement travaux Front de Mer (crédits - 300 000,00 €

pour aménagement Square des Juifs)

9100/321/2313 - Financement travaux Front de Mer (crédits - 300 000.00 €

pour aménagement Gymnase des Mouettes)

9100/76/2313 - Financement travaux Front de Mer (crédits - 40 000,00 €

pour travaux de défense contre la mer)

TOTAL + 20 000.00 € + 20 000.00 €

3. Liste des provisions constituées et reprises au cours de l’exercice 2024 - Budget Principal

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU...

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Cette délibération a pour vocation de constater les provisions au 1e" janvier 2024 et au 24 octobre 2024.

La provision initiale au 1°" janvier 2024 était de 766 877,61 €.

Il y a eu des reprises de provisions dans l'année 2024 pour un montant de 159 910,20 €.

I vous est proposé de constituer des provisions pour un montant de 269 838,00 €. Au 24 octobre 2024, le solde est donc de 876 805,41 €.

Il vous est donc proposé :

- d'approuver l'ensemble des reprises de provisions proposées à hauteur de 159 910,20 € au titre des provisions pour risques et charges de fonctionnement courant sur le Budget Principal exercice 2024 (compte 7817) - et d'approuver la constitution de provisions proposées à hauteur de 269 838,00 € au titre des provisions pour risques et charges de fonctionnement courant sur le Budget Principal exercice 2024 (compte 6817).

M. le MAIRE.- Merci Philippe.

Avez-vous des questions ?

Madame SEURAT, on vous écoute.

Mme SEURAT.- Ces provisions sont facilement et directement réinjectables dans le budget en cas de besoin ? M. CAU.- Oui, bien sûr.

Ces provisions sont faites soit pour risques soit pour litiges, ça s'accumule à hauteur de plus de 800.000 €. Si on ne prévoyait pas ce budget on ne pourrait pas le financer. De toute façon maintenant la loi a changé, on est obligé de le faire.

Mme SEURAT.- Mais c'est immédiat ?

M. CAU.- Sur l'aspect immédiat, il faut demander à notre Directrice financière c'est comptable.

M. le MAIRE.- Madame BRÉJON...

M. BREJON.- Bonjour.

Par rapport au parallélisme des formes, c'est une délibération pour constituer les provisions et une délibération pour reprendre les provisions, mais c'est assez simple et assez rapide.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

C'est bon pour vous ?

Mme SEURAT.- Oui.

M. le MAIRE.- Très bien.

D'autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Conseil municipal du Jeudi 241024 — PV in extenso Myriam PAREAU 8

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024VOTE : UNANIMITÉ

Merci, approuvée.

En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparait

un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. Dans certains cas bien précis, l'instruction M57 oblige sans alternative à constituer des provisions.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter

d’une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

Pour l'application du 29° de l’article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants (art.R.2321-2 du CGCT) :

- dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est

constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

- dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est

constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations

en capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision

est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la collectivité. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru : à cet égard, une provision doit être obligatoirement constituée dès qu’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire est engagée vis-à-vis d’un organisme bénéficiant d’une garantie d’emprunt de la collectivité.

- lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les

diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

En dehors des trois cas visés ci-dessus, une provision peut être constituée dès l'apparition d’un risque avéré.

L'instruction M57 offre deux possibilités pour l'inscription budgétaire des provisions.

La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d’ordre semi-budgétaires

regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 « Dotations aux provisions » et, en recettes, au chapitre 78 « Reprises sur provisions ». Seule la prévision de dépense au compte 68 apparait au budget dans les opérations réelles. La contrepartie en recette d'investissement n'apparait pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable.

La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation. Elle reste disponible pour

financer la charge induite par le risque lors de la reprise. Lorsqu’arrive le moment où la provision doit être reprise, seule une prévision de recette budgétaire est à inscrire au compte 78, en opération réelle.

Si ce choix est fait expressément par l’organe délibération, les provisions budgétaires constituent des opérations d’ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement, au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » et, en recette de la section d'investissement, au chapitre 040 «Opérations d’ordre de transfert entre sections». Dans ce cas apparaissent au budget à la fois la dépense de fonctionnement au compte 68 et la recette en section d ‘investissement au compte 15.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 9

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024La budgétisation de la recette, si la collectivité opte pour cette formule, permet de disposer de la provision comme ressource budgétaire de la section d’investissement pour l'exercice considéré, et, éventuellement, de minorer le recours à l'emprunt. Toutefois, lorsqu'il faudra procéder à la reprise de la provision, la reprise fera l’objet d’une dépense budgétaire de la section d'investissement, qu’il conviendra d’équilibrer avec des recettes de cette section, concomitamment à l’inscription d’une recette budgétaire au compte 78.

Les modalités de changement ultérieur de régime de provisions sont fixées par l’article R.2321-3 du CGCT. Le passage d’un régime à un autre est possible :

- en cas de renouvellement de l'assemblée délibérante.

- une fois par mandat de l’assemblée délibérante.

Actuellement, la commune pratique les provisions semi-budgétaires de droit commun.

La collectivité peut, par une délibération spécifique qui fixe Les principes et Les conditions de l’étalement de la provision, choisir d’étaler la constitution de la provision dans le temps. La provision doit toutefois être totalement constituée à la fin de l’exercice précédant celui de la réalisation du risque.

Les constitutions et reprises de provisions sont délibérées au moment du vote des décisions modificatives de l'année en cours mais l’article R 2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l'assemblée délibérante.

En cas de volumétrie importante des restes à recouvrer, la collectivité peut retenir une méthode statistique.

IL est recommandé de distinguer des « opérations courantes » (montant pris individuellement, représentent des créances de montant non significatif, mais qui agrégées, qui représentent des enjeux financiers réels et significatifs) des opérations exceptionnelles (créance individuelle de montant important ou litige particulièrement identifié). Les premières peuvent être traitées globalement, les secondes devront faire l’objet d’un traitement et d’un suivi particulier.

En résumé, la valorisation du risque d’irrécouvrabilité sur certaines catégories de créances et/ou de débiteurs peut donc résulter :

- soit d’une analyse statistique (pour les volumes courants)

- soit d’une analyse au cas par cas (cas de la créance exceptionnelle)

- soit de l’usage des deux méthodes d’évaluation du fait de la structure

des créances détenues par l'établissement.

Afin d’assurer le strict respect de cette disposition, il vous est proposé de délibérer sur toutes les constitutions et reprises de provisions réalisées dans le courant de l'exercice 2024.

Nature Montant Montant des Montant des

dela de la reprises de provisions

provision Domaine provision provision au constituées au Solde au initiale 24/10/2024 24/10/2024 24/10/2024

Provisions

pour litiges

Autres 436 728,01 € 0 € 0€ 436 728,01 €

Autres

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 10

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024provisions

pour risques

Terrasses 4 130,99 € 17 540.00 € 21 670,99 €

Front/Mer

Loyers divers 67227,34€ 13 432.00 € 12 598.00 € 66 393.34 €

O.D.P. 15 972,04 € 6 543,00 € 195 706.00 € 205 135,04 €

T.L.P.E 35 277,53 € 1973.00 € 1117.00 € 31 921,53 €

Police 1 680,00 € 2 520.00 € 4 200.00 €

Marché 8 859,20 € 8 859.20 € 0€

Central

Cantines 82 002,50 € 14 103.00 € 40 357.00 € 108 256,50 €

Crèche

CAREL 115 000,00 € 115 000.00 € 0 €

Les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes

des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

Une vision synthétique du stock des provisions en cours vous est présentée dans le tableau ci-dessous

Nature de la Montant des Montant des Montant des Montant des

provision provisions au provisions reprises de provisions au

01/01/2024 constituées provision 24/10/2024

Provisions pour

litiges 436 728.01 € 436 728.01 €

Provisions pour

garantie d'emprunt s

Autres provisions

pour risques 330 149.60 € 269 838,00 € 159 910.20 € 440 077.40 €

Provisions pour

dépréciation des -

immobilisations

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R 2321-2, - Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

-_ d'approuver l’ensemble des reprises de provisions proposées à hauteur de 159 910.20€ au titre des

provisions pour risques et charges de fonctionnement courant sur le budget principal exercice 2024 (compte

7817),

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 11

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024- d'approuver la constitution de provisions proposées à hauteur de 269 838.00 € au titre des provisions pour

risques et charges de fonctionnement sur le budget principal - exercice 2024 (compte 6817).

4. Attributions de subventions sportives

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS, sports de gentlemen bien sûr.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission des Sports, qui s'est réunie, le 11 octobre 2024 a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives :

- ROC Boxe : une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 000,00 €, pour la demi-finale du challenge Jean- Claude Bouttier, avec 7 combats pour un championnat régional, qui a lieu samedi 26 octobre.

- Taekwondo Fight Royan : une demande de subvention exceptionnelle de 3 000,00 € dont 1 000,00 € pour

l'Open International du 11 mai 2024 et 2 000,00 € pour le Parcours de haut niveau de Lenny GOURSOT vice-

champion de France.

- Échecs Royan (Fédération Française de Jeux d'échecs): un nouveau club, 15 adhérents, l'objectif c'est de rejouer aux échecs à Royan sous la tutelle de deux enseignants, donc une attribution de subvention pour

démarrer cette association de 500,00 €.

Il vous est proposé d'approuver le versement de ces subventions.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

Mme QUENTIN.- J'ai encore quelques invitations pour le gala du ROC Boxe, malheureusement je n'irai pas donc s’il y en a qui en veulent ils peuvent en profiter.

M. le MAIRE.- D'accord, y compris le public ; je vous remercie d'être venus écouter. Mme QUENTIN.- Pour tout le monde, j'en ai aussi à votre disposition.

Le Département a également participé à la subvention du ROC Boxe.

M. le MAIRE.- Le Département qui a les poches vides a participé ! Ah, c'était avant la crise okay.

Mme QUENTIN.- En 2025 ! Mais on se bat encore oui.

M. le MAIRE.- Oui c'est dur, les temps sont durs. Très bien.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

La Commission des Sports qui s’est réunie le 11 octobre 2024, a proposé l'attribution de plusieurs

subventions sportives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vules propositions de la Commission des Sports,

Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 12

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024DÉCIDE

- d'attribuer les subventions suivantes :

- ROC BOXE 3 000,00 €

- TAEKWONDO FIGHT ROYAN 3 000,00 €

- ECHECS ROYAN 500,00 €

- d’imputer les dépenses correspondantes au compte 7400-30-65748.

5, Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de

Royan et l'association Royan Océan Club Golf pour l’année 2024

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Monsieur DENIS s'il vous plait…

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 9 000,00 € à l'Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF» pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 25 500,00 € à ladite association, au titre de la

participation aux sommes dues à la Régie, en contrepartie des prestations réalisées (secrétariat, locaux, installations, école de Golf), portant la subvention totale à 34 500,00 € pour l'année 2024.

A souligner: la montée de l'équipe séniors masculine des +50 ans en 1** division nationale, la section Golf

présente au collège Émile Zola, le partenariat avec le CMP ESPAS au profit d'une dizaine d'adultes en difficulté psychologique.

| vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ROYAN OCEAN CLUB GoLF> et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. DENIS.- Bonne dynamique.

M. le MAIRE.- C'est très très bien d'irradier et de ruisseler au niveau de l'associatif, c'est très très bien ils méritent

leur subvention.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 9.000 €

(neuf mille euros) à l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF » pour l’année 2024.

ILest proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 25.500 € (vingt-cinq mille cinq cents euros) à

l'Association « ROYAN OCEAN CLUB Goir», au titre de la participation aux sommes dues à la Régie, en contrepartie des prestations réalisées (secrétariat, locaux et installations), portant la subvention totale à 34,500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) pour l’année 2024.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 13

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l’Association « ROYAN OCEAN

CLUB GOLF ».

IL est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la

convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ROYAN OCEAN CLUB Gotr » et d’autoriser Monsieur le

Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l'avis de La Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention complémentaire de 25.500 € (vingt-cinq mille cinq cents euros) à

l'Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF », au titre de la participation aux sommes dues à la Régie, en

contrepartie des prestations réalisées (secrétariat, locaux et installations), portant la subvention totale à

34.500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) pour l’année 2024,

- d’approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF » pour

l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la

convention d’objectifs.

6. Organisation de la 4ème édition de l’évènement « un Noël à Royan » - Demande de subvention auprès

du Conseil départemental de la Charente-Maritime

(Rapporteur : Monsieur Yannick Pavon)

M. le MAIRE.- Le grand organisateur de la 4ère édition demande une subvention au Conseil départemental qui

est à sec, à poil, qui n'a plus rien, Yannick.

Mme QUENTIN.- Je vous en prie Monsieur le Maire, évitez de le déshabiller.

M. le MAIRE.- Allez Yannick.

M. PAVON.- Merci Monsieur le Maire.

La Ville de Royan organise la 4ère édition de l'évènement dénommé « un Noël à ROYAN » qui a rencontré un large succès l'hiver dernier.

Cette année, l'évènement se déroulera du 6 décembre 2024 au 5 janvier 2025. Dans cette perspective, il vous est proposé de solliciter le Conseil départemental de la Charente-Maritime pour

l'attribution d'une subvention à hauteur de 25 000,00 €.

Mme QUENTIN.- Assurément vous ne les aurez pas mon cher, je suis désolée.

M. PAVON.- Je suis surpris !

Mme QUENTIN.- Mais il y aura quelque chose quand même.

M. PAVON.- Je demande quand même.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 14

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024M. le MAIRE.- On compte sur vous Marie-Pierre.

Mme QUENTIN.- ! know.

M. le MAIRE.- Mais à l'impossible nul n'est tenu.

Mme QUENTIN.- Non.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Dans le cadre de la politique évènementielle de la Ville de Royan, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le Conseil Départemental de la Charente Maritime pour l'attribution d’une subvention pour l'évènement « Un Noël à Royan » qui se déroulera du 6 décembre 2024 au 05 janvier 2025.

A ce titre, la demande de subvention adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime s'élève à 25 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans le cadre de la politique évènementielle de la Ville de Royan pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 euros, afin d'organiser « Un Noël à Royan » du 6 décembre 2024 au 05 janvier 2025,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.

7. Convention de participation « citerne incendie - Hameau de Pousseau » à conclure entre la ville de Royan et la ville de Médis

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cussac)

M. le MAIRE.- Monsieur CUSSAC s'il vous plait.

M. CUSSAC.- Merci Monsieur le Maire.

La Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) relève de la compétence des maires. À ce titre, ils sont responsables de l'implantation, du bon fonctionnement et de l'entretien des Points d'Eau Incendie (PEI), situés sur le territoire.

La DECI est organisée autour de points d'eau préalablement identifiés (poteaux incendie, bâches ou citernes, réserves naturelles...) qui sont destinés au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS). Concernant le Hameau de Pousseau, il est nécessaire d'assurer la défense incendie, afin de protéger les

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 15

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024habitations qui sont situées sur les communes de ROYAN et de MEDIS.

Dès lors, une acquisition foncière des parcelles cadastrées section AW n° 36 et AW n° 37 par la Commune de Médis a été nécessaire, pour permettre ce projet qui consiste en l'installation d'une citerne souple de 120 mi. Afin de déterminer les modalités de financement de cette opération, une convention a été négociée entre la Ville de Royan et la Commune de Médis.

La participation de la Ville de ROYAN est de 3 869,55 € HT,

|| vous est donc proposé d'approuver cette convention de participation à l'installation de cette citerne Hameau de Pousseau à conclure avec la Ville de Médis et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- C'est la seule convention qu'on a avec des communes limitrophes. On n'en a pas avec Saint-

Sulpice, etc. C'est ça ?

M. CUSSAC.- Tout à fait.

M. le MAIRE.- D'accord. C'est la première fois que je vois ça. Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) relève de la compétence des Maires. A ce titre, ils sont responsables de l'implantation, du bon fonctionnement et de l'entretien des Points d’Eau Incendie (PEl),

situés sur le territoire.

La DECI est organisée autour de points d’eau préalablement identifiés (poteaux incendie, bâches ou citernes,

réserves naturelles.) qui sont destinés au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Concernant le « HAMEAU DE POUSSEAU », il est nécessaire d’assurer la défense incendie, afin de protéger les habitations situées sur les communes de Royan et de MEDis.

Une acquisition foncière des parcelles cadastrées Section AW n°36 et AW n°37 par la Commune de MEDis a été nécessaire, pour permettre ce projet qui consiste en l'installation d’une citerne souple de 120 m°.

Plan de financement prévisionnel :

Afin de déterminer les modalités de financement et de réalisation, une convention a été négociée avec la

Commune de MEpis.

La participation de la Ville de RoyaAN est de 3.869,55 € H.T. (trois mille huit cent soixante-neuf euros et

cinquante-cinq centimes Hors Taxes).

IL est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de participation « CITERNE INCENDIE -

HAMEAU DE POUSSEAU » à conclure avec la Ville de MEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier

Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 16

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024DÉCIDE

d'approuver la convention de participation « CITERNE INCENDIE - HAMEAU DE POUSSEAU » à conclure avec la Ville

de MEDIS,

d’imputer la dépense correspondante au compte 2100/01/2041412,

d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de participation.

8. Convention de délégation d’une partie de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) entre la commune de Royan et la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s'il vous plaît …

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire, en l'absence de notre collègue Gilbert LOUX.

Il s'agit de mette à jour la convention qui était pour une durée de 3 ans, qui avait été approuvée par voire Conseil

du 14 décembre 2021 et qui échoit au 31 décembre 24.

La CARA propose une mise à jour des modalités de cette convention pour la période 2025-2027, à savoir :

- une actualisation du préambule,

- et une modification de l'article 4.2 qui stipule qu'en cas d'incorporation dans le domaine public l'entretien est à inclure dans les missions de la commune.

Les autres termes restent inchangés, notamment le montant du transfert de charges de 181 815,00 €, voté par la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées.

I! vous est proposé d'approuver les termes du projet de convention de délégation de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à conclure avec la CARA et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier

Adjoint, agissant par délégation, à signer les conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.

M. SIMONNET.- On n'écrit plus à la CARA pour lui dire qu'on n'est pas forcément d'accord sur l'incorporation, cela a été évoqué lors du dernier Conseil communautaire par d'autres communes qui ont trouvé étonnant que les nouveaux ouvrages ne soient pas mis dans la mission. J'ai soutenu cette proposition et d'ailleurs le Président BARRAUD a été ouvert à une éventuelle modification des montants. De toute manière c'est à somme nulle, si on fait plus on transférera plus et on recevra plus. Mais c'était surtout sur le principe.

Néanmoins, j'ai personnellement un problème de français dans la rédaction de l'article 4.2 parce que je pense qu'il n'est pas bien écrit, mais ça c'est un petit problème qu'il faudra peut-être signaler.

Donc voilà Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Vous devriez offrir vos services de rédacteur à la CARA. On appelle ça de la pige ?

M. SIMONNET.- Oui, de la pige.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi

NOTRe ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 dite loi Ferrand;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5216-5 |, alinéa 2 à 6;

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU | 17

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 13 septembre 2021 qui dresse l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de GEPU sur Le fondement de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération n°21.135 du conseil municipal en date du 05 octobre 2021 approuvant le rapport de la

CLECT précité ;

Vu la délibération n°21-197 du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 approuvant la convention de délégation pour les missions dites de fonctionnement pour la période du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Aujourd’hui, la CARA propose une mise à jour des modalités de la convention pour la période 2025-2027, à savoir :

- Une actualisation du préambule ;

- Une modification de l’article 4.2 qui stipule qu’en cas d’incorporation dans le domaine public d'ouvrages et autres équipements de pluvial, l'entretien est à inclure dans les missions de la commune.

Les autres termes restent inchangés, notamment le montant du transfert de charges en fonctionnement de 181 815 euros (cent quatre-vingt-un mille huit cent quinze euros), voté par la CLECT (cf. article. 6), la durée (trois ans avec possibilité de reconduction expresse, une fois).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention et les remarques apportées,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’approuver les termes du projet de convention de délégation de compétence joint à la présente

délibération, entre la commune de Royan et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA),

afin de fixer les modalités d'exécution de la délégation en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

(GEPU) pour les missions dites de fonctionnement pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par

reconduction expresse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les

conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.

9, Aliénation de la parcelle cadastrée section BO n° 24, appartenant à la ville de Royan, située lieu-dit Le bois du Maine-Geoffroy à Royan, au profit de Monsieur Romain SUARD et de Madame Maron MOUILLÉ (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Le bois du Maine-Geoffroy, c'est beau, c'est là où on était hier soir, là où il y a les moustiques. Monsieur SIMONNET...

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

La Ville de Royan est propriétaire d'une parcelle de terrain de 496 m?, cadastrée section BO n° 24.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 18

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Ce terrain est enclavé et non desservi par les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et

d'assainissement. Il est classé en zone N du Plan Local d'Urbanisme, qui correspond à des espaces naturels ou sensibles, et n'est donc pas constructible.

Par un courriel en date du 15 mai 2024, Monsieur Romain SUARD et Madame Marion MOUILLÉ, ont fait part à la Ville de leur souhait d'acquérir cette parcelle, jouxtant leur propriété.

Le Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFP de Charente-Maritime a estimé ce terrain à 2 500,00 €.

Par une promesse d'achat en date du 2 septembre 2024, Monsieur SUARD et Madame MOUILLE ont fait part de leur accord pour acquérir cette parcelle pour un montant de 2 500,00 €.

Il vous est donc proposé d'aliéner, au profit de Monsieur SUARD et de Madame MOUILLÉ, la parcelle précitée, au prix net global de 2 500,00 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte de vente.

M. le MAIRE. - Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

La Ville de Royan est propriétaire d’une parcelle de terrain nu, d'une contenance de 496 m°, cadastrée section BO n° 24, située lieu-dit "Le Bois du Maine Geoffroy" à Royan.

Ce terrain est enclavé et non desservi par les réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, et

d'assainissement. IL est classé en zone N du Plan Local d'Urbanisme qui correspond à des espaces naturels et

n’est donc pas constructible.

Par un courriel en date du 15 mai 2024, Monsieur Romain SUARD et Madame Marion MOUILLÉ, demeurant 58

rue des Cendrilles à ROYAN, ont fait part à la Ville de leur souhait d'acquérir cette parcelle, jouxtant leur propriété.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime consulté, a estimé ce terrain à 2 500 €, soit 5,04 € le m°.

Par une promesse d’achat en date du 2 septembre 2024, Monsieur SUARD et Madame MOUILLÉ ont fait part

de leur accord pour acquérir cette parcelle au prix global de 2 500 € (Deux mille cinq cent euros).

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'aliéner au profit de Monsieur SUARD et de Madame MOUILLÉ ou à toute personne morale se substituant à eux, la parcelle précitée, au prix net global 2 500 € (Deux mille cinq cents euros) et d'autoriser Monsieur Le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’acte de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Vu la promesse d’achat signée par Monsieur SUARD et Madame MOUILLÉ en date du 2 septembre

2024,

- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 1° juillet 2024,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 19

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024DÉCIDE

- d'aliéner au profit de Monsieur Romain SUARD et de Madame Marion MOUILLÉ, ou à toute autre personne se substituant à eux, demeurant 58 rue des Cendrilles à ROYAN (17200), la parcelle jouxtant leur propriété, cadastrée section BO n° 24, située lieu-dit « Le Bois du Maine Geoffroy » à ROYAN, au prix net global de 2 500 €

(Deux mille cinq cents euros) ;

- de désigner Maître Thomas BARRÉ, notaire des acquéreurs, 1 boulevard de Cordouan à Royan, pour la rédaction de l’acte authentique, dont les frais sont à la charge des acquéreurs ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer ledit acte,

ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

10. Acceptation d'achats et de dons pour inscription à l'inventaire des collections du Musée de Royan

sur la période du 1°" octobre 2023 au 30 septembre 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Comment se porte le Musée en ce moment ?

Mme DAVID.- Bien.

On prépare une exposition à venir pour 2025 concernant les commémorations, donc il va y avoir une très belle expo les « 80 ans de la Libération de Royan », avec ce que l'archéologie moderne apporte à l'Histoire.

M. le MAIRE.- Très très bien, merci beaucoup.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé :

- d'accepter et d'approuver les dons provenant de différents donateurs ainsi que les différentes acquisitions, récapitulés dans le tableau joint au présent projet de délibération, enregistrés sur la période du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024, afin de les intégrer à l'inventaire des collections du Musée de Royan.

Mme DAVID.- Je vous fais grâce de la lecture, vous l'avez reçu.

M. le MAIRE- Danielle MARTIN-MOALLIC, petite cuillère de la Kriegsmarine de la marque HH RostFrei. M. MOALLIC.- C'était dans la famille depuis la guerre, on a trouvé tout à fait normal d'en faire don au Musée parce que la Kriegsmarine, malheureusement, c'est une partie de l'Histoire de Royan, c'était donc un témoignage du passage malheureux des troupes allemandes sur notre belle ville.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup Denis, merci à votre famille.

M. MOALLIC.- C'est mon épouse, ce n'est pas moi.

M. le MAIRE.- Ça ne fait rien, elle porte votre nom.

Donc, Monsieur MOALLIC ne participe pas au vote.

M. SIMONNET.- Plan parcellaire du Château de La Trilotrie 1936, Madame CIRAUD-LANOUE ne participe pas

non plus au vote.

M. le MAIRE.- Mêmes éléments, tu ne participes pas au vole.

Si dans vos fonds familiaux vous avez des choses à donner n'hésitez pas, direction Musée, vous ne serez pas

taxés.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

(Deux non-participations au vote : Mme Ciraud-Lanoue et M. Moallic).

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 20

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024IL est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver les achats et dons suivants au Musée de Royan,

enregistrés sur la période du 1 Octobre 2023 au 30 Septembre 2024, provenant de différents donateurs.

Récapitulatif des dons du 01/10/2023 au 30/09/2024

au Musée de Royan

Date Donateur Objet Désignation du/des biens

- Clé très ancienne en métal à tige

creuse

Objet et document - Coupure de presse extraite du

journal La

Côte de Beauté du 9 novembre 1962,

consacrée à l’artiste Cécile Midas

06/10/2023 Serge MOTTET

- "Il écoutait la mer" par Cécile Midas

- "Epave" par Cécile Midas

- "Conversation" par Cécile Midas

- "Christ en croix" par Cécile Midas

Serge MOTTET

06/10/2023 (Dépôts transformés en Céramiques

dons)

Carnet de 10 cartes postales éditions

Cartes postales Ramuntcho représentant des vues de

Royan avant-guerre.

Jean-François

12/10/2023 LAURICHESSE

- Petit vase avec anse, décorations

dorées, "Royan_ La Grande Conche"

- Journal "France libre" du mardi 8

mai 1945

- Journal "France-Soir" du mardi 17

avril 1945

- Journal "Royan" du samedi 23 août

1913

Objet-souvenir, - Journal de la Marine Nationale de

journaux mai 1945, N°7

et documents - Carte nationale de priorité des mères

de famille datant de 1942

10/11/2023 Alain BATIER - Reçu de colis postal SNCF du 30 octobre 1943, tamponné Royan

- Feuille de ticket de pain de juin 1940

- Bulletin de déclaration agricole au

nom de René Lemarchand du 16 mai

1942

- Lettre militaire du commandant en

chef français en Allemagne, le

Capitaine Jacob, le 22 novembre 1945

- Étiquette de boîte d'allumettes des

années 1930 "ROYAN Océan plages

soleil santé"

28/11/2023 Michel RIPPE Tableaux Deux aquarelles de Michel RIPPE : - « Port de la Cotinière », 1975

- « Port de Royan Été », 1975

Maquette de l'ancien blockhaus du

17/11/2023 James LAURICHESSE Maquette Boulevard Champlain à l'échelle 1/100°7e,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 21

MISE EN LIGNE LE 16-12-202430/11/2023 Micheline et Claude GOULEVANT Livret

Petit livret de cantiques en allemand -

Edition E.S Mittler & Sohn - Berlin

SW68 (Katholisches Feldgesangbuch).

17/01/2024 Alain AUGIER Estampe

Gravure représentant la Généralité de

La Rochelle, comprenant le Pays

d'Aunis et la Saintonge divisée en cinq

élections. Elévation, plan et découpe

de la Tour de Cordouan sur la partie

gauche de l'œuvre.

Janvier

2024

Société des Amis du

Musée Estampe

Gravure représentant l'élévation de la

Tour de Cordouan, vers 1742.

26/01/2024 Alain BATIER

Carte postale et

objet-souvenir

- Carte postale colorisée et encadrée

montrant la plage de la Grande

Conche et la ville, rehaussée de filets

de nacre.

- Rond de serviette en bois avec un

dessin d'hirondelle avec des feuilles et

l'inscription "ROYAN".

26/01/2024

Société des Amis du

Musée pour Madame

Fabienne BERTHIER

Cartes postales

- Carte postale en noir et blanc

montrant une vue de la plage de

Pontaillac avant-guerre.

- Carte postale en noir et blanc

montrant une vue de la plage de

Pontaillac après-guerre.

20/02/2024 Danielle MARTIN- MOALLIC Objet

Petite cuillère de la Kriegsmarine, de

la marque HH RostFrei.

03/04/2024 Jean-François LAURICHESSE Objet-Souvenir

Plateau Art Nouveau octogonal en

métal avec deux poignées. Vue du port

de Royan et du Square Botton

colorisée.

09/04/2024 Marilyne LAFITTE

Vaisselle

Théière et son pot à lait en porcelaine

blanche de la marque Thomas

(Germany), années 1960-1970.

26/04/2024 Claude LOUASSIER

Document et

photographies

- Magazine « La Plataine » Mars-Avril

1946 - lere année - n°3

- 3 cartes postales d’avant-guerre (2

en noir et blanc et une colorisée)

- 3 photographies en noir et blanc de

Royan dans les années 1930

- 1 photographie colorisée de la Poste

de Royan années 1950

- 20 photographies en noir et blanc

des ruines de Royan

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 22

MISE EN LIGNE LE 16-12-202416/05/2024 Claude LOUASSIER

Objet et

objet/photographie

- Disque de contrôle de stationnement

de la Ville de Royan datant des années

1980, avec de petits encadrements

publicitaires.

- Photographie publicitaire sous forme

de carte de visite pour le photographe

ROLLAND à Saintes, début du XXe

siècle. Photographie d'une petite fille

au recto et informations publicitaires

au verso.

04/06/2024 Société des Amis du

Musée

Photographie

Photographie argentique de Gaspar

Dietrich intitulée « Gondoles, Venise »,

2015. Édition limitée. Achat suite à

l'exposition « Voyage - Gillet, Trois

générations d’artistes ».

19/06/2024 Bernard DOITEAU Documents

8 cartes de l’armée allemande datées

entre 1941 et 1944 (dont 4 sont des

cartes de points cibles).

27/06/2024 Jean-François LAURICHESSE Estampe

Lithographie en noir et blanc du XIXe

siècle représentant le "PHARE DE

CORDOUAN (Environs de Bordeaux)"

d'après le dessin d'Auguste Victor

Deroy.

26/07/2024 Claude LOUASSIER Documents et objet

- Guide Joanne de Royan et ses

environs, 1906

- « Agenda de la ménagère 1973"

- Guide des touristes "Royan et ses

environs" par Victor Billaud, 1938

- Mini-canif publicitaire, "Bar Tabac

Champlain"

09/08/2024 Stéphane DEVOUGE Photographies

42 photographies aériennes en noir et

blanc représentant Royan et ses

alentours avant et après-guerre.

14/08/2024

Sylvie DEBRÉ-HUERRE

et Patrice DEBRÉ

Don au musée via la

Société des Amis du

musée pour rescrit fiscal

Tableau

Huile sur toile intitulée « 81 Taches

rouges et vertes Royan », par Olivier

Debré

21/08/2024 Philippe CIRAUD-

LANOUE

Photographie et

plans

- Plan parcellaire du château de la

Trilotrie 1936

- Photographie aérienne de Foncillon

avant-guerre avec le Casino de

Foncillon

- Calque reproduisant Le plan général

de Pontaillac « Plan général de

Pontaillac sur l’océan » par l'ingénieur

A. Lacaze reproduit en 1926 par

Charles Lanoue

22/08/2024 Alain BATIER

Objets-souvenirs de

Royan

- Petit vase en porcelaine avec une

anse

- Verre à eau

- Boîte ronde à friandises

- Assiette souvenir en porcelaine

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 23

MISE EN LIGNE LE 16-12-202417/09/2024 Christine et Alain MASFRAND Documents

Recueil d’articles de journaux et de

photographies de la fin des années

1930 concernant une exposition

archéologique qui s’est déroulée au

Palais de Foncillon avec la Société des

Amis du Musée. Collection ayant

appartenu au Docteur Masfrand.

19/09/2024 Nathalie LAO-GYURISS (fille d'Antoine Gyuriss) Documents/plans

Dossier « Livre VI - Mur de

Atlantique » contenant 91

calques/plans provenant des archives

de la Marine Nationale.

Récapitulatif des achats du 01/10/2023 au 30/09/2024

du Musée de Royan

Date Donateur Objet Désignation du/des biens

17/10/2023 Alain LAMPERIERE

Sculpture et

tapisserie

- Œuvre en métal "Galaxy" avec

élément circulaire bleu irisé, par

Jean-Pierre Roux

- Tapisserie "Les oiseaux des îles",

par Colette Enard

07/11/2023 Michel MOUTONNET Tableaux

Trois tableaux d'Henri de Jordan:

-"Plage d'automne"

- "La plage"

- "Plage à Royan"

10/11/2023 Mathieu PEQUERIAU Tableau et

documents

- Technique mixte, tableau "Femme

Ladakh" de Nadu Marsaudon, 1978

- BD "Mille nuits et une nuit", par

Nadu Marsaudon, 1985

- Carton d'invitation au vernissage

de l'exposition "Reflets du Ladakh",

illustré par Nadu Marsaudon

22/05/2024 Florence GILLET Tableau

Aquarelle "Royan plage", par

Florence Gillet, 2023. Achat suite à

l'exposition « Voyage - Gillet, trois

générations d'artistes ».

14/08/2024 Sylvie DEBRÉ-HUERRE et Patrice DEBRÉ Tableau

Huile sur toile "Saint-Georges tache

verte”, par Olivier Debré en 1972.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024DÉCIDE

- d'accepter ces dons et ces achats afin qu’ils soient intégrés à l'inventaire des collections du Musée

municipal de Royan,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout

document se rapportant à cette opération.

11. Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs de la Ville annexé au Budget Primitif de l'exercice 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

I! vous est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Ville annexé au Budget Primitif de l'exercice 2024, tel

qu'il vous a été communiqué, pour tenir compte des avancements de grade et des recrutements à venir, dans les filières administratives et technique, tant pour les agents titulaires que les non titulaires.

Comme vous le voyez dans le premier tableau « agents titulaires », vous avez quatre personnel en plus et un

personnel en moins, donc l'adjoint administratif en milieu de tableau est un départ en retraite qui sera remplacé, ça va intervenir d'ici janvier, les trois autres adjoints administratifs et adjoint technique sont les personnels que vous retrouvez dans le tableau « agents non-titulaires » qui sont pour l'instant contractuels et qu'on va stagiairiser.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup Nadine.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

DÉCIDE

- de modifier le tableau des effectifs de la ville annexé au Budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

GRADE OU EMPLOI CATÉGORIE FILIÈRE TEMPS DE EFFECTIF DATE D’EFFET TRAVAIL

AGENTS TITULAIRES

Adjoint administratif C Administratif TC +1 01/11/2024

Adjoint administratif € Administratif TC +1 01/01/2025

Adjoint administratif pl 2°

classe C Administratif TC -1 01/01/2025

Adjoint administratif pl

1° classe C Administratif TC +1 06/01/2025

Adjoint technique C Technique TC +1 01/01/2025

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 25

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Article de

référence

GRADE OU TEMPS DE De DATE EMPLOI CATÉGORIE SECTEUR TRAVAIL | EFFECTIF | RÉMUNÉRATION | À , la D’EFFET fonction

publique

AGENTS NON

TITULAIRES

Adjoint Emploi de Administratif TC -1 Indice Brut 367 L.332-13 01/11/2024 administratif catégorie C

Adjoint Emploi de Administratif TC -1 Indice Brut 367 L.332-13 01/01/2025

administratif catégorie C

Adjoint Emploi de Technique TC -1 Indice Brut 367 L.332-13 01/01/2025 technique catégorie C

12. Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Charente-Maritime (CDG17) en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Par une délibération du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a donné mandat au Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du Centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature d'un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté:

- l'adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ;

- les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100 % du salaire annuel brut ;

- une participation employeur minimale à hauteur de 50 % (on peut faire plus mais on peut se satisfaire pour

l'instant de 50 %) de la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire.

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM

(courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque).

La convention de participation prendra effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans. || appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Il vous est donc proposé :

- d'approuver l'accord collectif local du 11 mars 2024,

- d'adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2025,

- de verser, pour nous collectivité, une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50 % du coût de ces garanties à compter de l'adhésion,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les

documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.

M. le MAIRE.- Chez nous, tous nos agents n'adhéraient pas. Quel est le pourcentage qui adhérait ?

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 26

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Mme DAVID.- 75 % adhèrent.

M. le MAIRE.- Maintenant, tout le monde va devoir adhérer.

Jusqu'à maintenant on était à hauteur de 36 000,00 €, le fait de se porter à 50 % aujourd'hui fait qu'on va payer 85 000,00 € supplémentaires, soit au total 121 000,00 €, c'est un coût de 121 000,00 € pour la collectivité. J'ai souhaité que nous nous limitions à 50 % au regard des incertitudes budgétaires qui pèsent sur nous. J'attends que le Gouvernement ait finalisé sa loi de Finances, comme nous tous, pour voir où nous serons impactés, a priori sur le FCTVA, à quelle hauteur, etc. On n'a pas d'estimation et pas de certitude, par les temps qui courent il faut vraiment être prudent.

Cela ne veut pas dire qu'on restera à 50 %, on pourra toujours évoluer demain si nous revenons à meilleure fortune. Les choses sont très claires, j'ai expliqué ça aux syndicats, j'ai expliqué ça au personnel ef aux représentants du personnel, je n'ai pas eu d’objection ils en ont convenu. Ils ont remercié quand même la Mairie de l'effort qui était fait.

Avez-vous des questions ?

C'est important parce que ça donne du pouvoir d'achat aux petits salaires, ça redonne un peu de pouvoir d'achai, pas grand-chose mais un peu, c'est très important, et ça améliore la protection sociale de nos personnels. M. RIMBAULT.- C'est de la protection sociale comme dans le privé, dans le privé de toute façon c'est minimum 50 %, on ne peut pas faire moins.

M. le MAIRE.- C'est obligatoire.

M. RIMBAULT.- Oui, c'est obligatoire.

M. le MAIRE.- On s'aligne sur le privé.

M. RIMBAULT.- Oui exactement.

M. MOALLIC.- Oui, c'est ça.

M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

IL est rappelé aux membres de l'assemblée que par délibération du 21 décembre 2023, l'assemblée avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l'unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ;

- Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les

garanties du panier obligatoire.

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM

(courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 27

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Taux de cotisation TTC Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail il

invalidité permanente 0,7

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,95

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l'agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein 0,23

traitement

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,73

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place

d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de

majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur Taux de majoration maximum cotisations HT)

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%

P/C <110% 5 %

P/C < 120% 12%

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du compte

de résultat cumulé depuis la date d’effet

du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6

ans prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.

IL appartient à l’assemblée de se prononcer sur l'adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l'approbation de l'accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de

rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le code des assurances ;

- Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

- Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

- Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 28

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024- Vu l'accord collectif local du 11 mars 2024;

- Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024- 07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; - Vu l’avis du comité social territorial consulté le 21 octobre 2024 ;

- Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG17 en date du 23

juillet 2024 ;

- Vu l'exposé et considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17,

DÉCIDE

- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du

coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

- D'inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

13. Aliénation des parcelles cadastrées section BZ n° 25 située Le fief de Létaing, section BZ n° 88 située Pradeau, section BZ n° 404 située La Brandelle, section CE n° 127 et CE n° 158 situées Langlade, section CM n° 45 située Guinielle, appartenant à la Ville de Royan, au profit de Monsieur Cédric CURAUDEAU

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Monsieur CURAUDEAU est l'un de nos huit agriculteurs. Monsieur Didier SIMONNET.… M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

La Ville de Royan est propriétaire de ces cinq parcelles agricoles, situées en zone A (zone agricole) du Plan

Local d'Urbanisme de la Ville de Royan.

Par un courrier en date déjà du 22 février 2024, Monsieur Cédric CURAUDEAU afait part de son souhait

d'acquérir les cinq parcelles précitées, jouxtant ses propriétés.

Le Pôle de la DDFP de Charente-Maritime, consulté les 20 septembre 2023 et 18 mars 2024, a estimé ces parcelles à 6 100,00 €.

Par une promesse d'achat en date du 20 septembre 2024, Monsieur Cédric CURAUDEAU a fait part de son accord pour acquérir ces cinq parcelles au prix global de 7 550,00 €.

Il vous est donc proposé d'aliéner au profit de Monsieur Cédric CURAUDEAU, ou tout autre personne se

substituant à lui, les parcelles précitées, au prix de 7 550,00 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération.

M. SIMONNET.- Vous avez le plan.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 29

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Merci beaucoup.

La Ville de Royan est propriétaire de cinq parcelles agricoles, situées en zone A du Plan Local d'Urbanisme de

la Ville de Royan, cadastrées section :

BZ n° 25, "Le Fief de Letaing", de 1 467 m°,

BZ n° 88, "Pradeau", de 330 m°,

BZ n° 404, "La Brandelle”, de 1 086 m,

CE n° 127, "Langlade", de 1 812 m’,

CE n° 158, "Langlade", de 2 202 m’,

CM n° 45, "Guinielle", de 2 505 m°.

Par un courrier en date du 22 février 2024, Monsieur Cédric CURAUDEAU, demeurant 166 avenue de Rochefort à Royan, a fait part de son souhait d'acquérir les cinq parcelles précitées, jouxtant ses propriétés.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime consulté les 20 septembre 2023 et 18 mars 2024, a estimé les parcelles à :

e 2900 € au total pour les parcelles cadastrée section BZ n° 88, n° 404 et CE n° 127, n° 158,

e 3200 € au total pour les parcelles cadastrées section BZ n° 25 et CM n° 45.

Par une promesse d’achat en date du 20 septembre 2024, Monsieur Cédric CURAUDEAU a fait part de son

accord pour acquérir ces cinq parcelles au prix global de 7 550 € (Sept mille cinq cent cinquante euros).

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'aliéner au profit de Monsieur Cédric CURAUDEAU ou tout autre personne se substituant à lui, les parcelles précitées, au prix net global de 7 550 € (Sept mille cinq cent cinquante euros) et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Vu le courrier de Monsieur Cédric CURAUDEAU en date du 22 février 2024,

- Vu les avis du Pôle d'Estimation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la

Charente-Maritime, en date des 20 septembre 2023 et 18 mars 2024,

- Vu la promesse d'achat signée par Monsieur Cédric CURAUDEAU en date du 20 septembre 2024,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'aliéner, au profit de Monsieur Cédric CURAUDEAU, ou tout autre personne se substituant à lui, les cinq

parcelles agricoles suivantes, au prix global de 7 550 € (Sept mille cinq cent cinquante euros) :

e BZn°25,"LeFief de Letaing”, de 1 467 m°,

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 30

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024BZ n° 88, "Pradeau", de 330 m°,

BZ n° 404, "La Brandelle", de 1 086 m°,

CE n° 127, "Langlade", de 1 812 m°,

CE n°158, "Langlade", de 2 202 m”°,

CM n° 45, "Guinielle", de 2 505 m°.

- de désigner Maître Philippe NAVET, notaire de l’acquéreur, 1 boulevard de Cordouan à Royan, pour la rédaction de l’acte authentique, dont les frais sont à la charge de l'acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit acte, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

14. Échange sans soulte des parcelles cadastrées section AH n° 704 et AH n° 826, situées 1 rue de foncillon, entre la Ville de Royan et l'Association diocésaine de La Rochelle et Saintes - Complément n° 1 (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Vous avez un plan, j'aimerais l'avoir à l'écran ; merci.

Ce n'est qu'un complément, on l'avait déjà passé au vote.

Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée Ah n° 704, située 1 rue du Printemps à Royan, d'une contenance de 1310 m°, appartenant à l'Association diocésaine de la Rochelle et Saintes, sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé Salle Paul Ligeard, qui comprend un gymnase et un stand de tir en sous-sol.

On a vraiment voulu privilégier notre association de Gymnastique Les Mouettes et le Club de tir qui a aussi

d'excellents résultats, et tout faire pour les conserver en les lieux. Il va surtout falloir les réhabiliter, ça va être autre chose, il y en a au moins pour 1 M.

Cependant, le stand de tir est situé, pour partie, sur la parcelle cadastrée section AH n° 728, jouxtant la parcelle

cadastrée section AH n° 704, ce qui n'a pas été précisé dans la délibération susvisée. L'objectif de cette

délibération, c'est d'apporter cette précision.

La parcelle cadastrée section AH n° 728, située 1 bis rue de Foncillon, est composée d'un bâtiment comprenant deux lots de copropriété :

- le lot n° 1, au rez-de-chaussée, qui appartient à la Ville de Royan et abrite la Bibliothèque et la Médiathèque.

- le lot n 2, au sous-sol, qui appartient à l'Association diocésaine de la Rochelle et Saintes et abrite une partie du stand de tir, qui communique avec la parcelle cadastrée section AH n° 728.

Aucun règlement de copropriété n'a cependant été établi.

I vous est donc proposé de compléter la délibération du 25 juin 2024, afin de préciser que la Ville de de Royan

acquiert le lot n° 2 de la copropriété de la parcelle cadasirée AH n° 728.

En conséquence, la Ville de Royan détiendra la pleine et entière propriété de la parcelle cadastrée section AH n° 728.

M. le MAIRE.- Comme quoi il faut être très précis dans ce type de travail, message.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

50 mn !

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 31

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024Par délibération n° 24.132 du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a notamment approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée située AH n° 704, située 1 rue du Printemps à Royan, d'une contenance de 1 310 m°, appartenant à l'association Diocésaine de la Rochelle et Saintes, sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé salle Paul LIGEARD, qui comprend un gymnase et un stand de tir en sous-sol.

Cependant le stand de tir est situé, pour partie, sur la parcelle cadastrée section AH n° 728, jouxtant la

parcelle cadastrée section AH n° 704, ce qui n'a pas été précisé dans la délibération susvisée.

La parcelle cadastrée section AH n° 728, située 1 bis rue de Foncillon, est composée d'un bâtiment comprenant deux lots de copropriété :

e Le lot n° 1, au rez-de-chaussée, appartient à la Ville de Royan et abrite la bibliothèque et la

médiathèque.

e Le lot n 2, au sous-sol, appartient à l'association Diocésaine de la Rochelle et Saintes et abrite une partie du stand de tir, qui communique avec la parcelle cadastrée section AH n° 728.

IL convient donc de modifier la délibération du 25 juin 2024 précitée, pour préciser que la Ville de de Royan acquiert le lot n° 2 de la copropriété de la parcelle cadastrée AH n° 728, appartenant à l'association Diocésaine de la Rochelle et Saintes, sur laquelle est édifiée une partie du stand de tir. La Ville de Royan détiendra la pleine et entière propriété de parcelle cadastrée section AH n° 728.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n° 24.132 en date du 25 juin 2024,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de compléter la délibération n° 24.132 du 25 juin 2024 en précisant que la Ville de Royan acquiert le lot n° 2 de la copropriété de la parcelle cadastrée AH n° 728, appartenant à l'association Diocésaine de la Rochelle et Saintes, sur laquelle est édifiée une partie du stand de tir. La Ville de Royan détiendra la pleine et entière propriété de parcelle cadastrée section AH n° 728,

- les autres termes de la délibération mentionnée ci-dessus restent inchangés.

Question diverse

M. le MAIRE - Avez-vous des questions diverses ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Je ne l'ai pas déposée à l'avance parce que je n'attends pas forcément de réponse ce soir, mais j'avais interrogé Madame QUENTIN il y a quelque temps au sujet des travaux qui ont été faits sur la route départementale, route de Rochefort.

Depuis que les travaux de réfection ont été faits et qu'il a été aménagé une piste cyclable et un trottoir piéton sur la partie droite de la chaussée en venant de Rochefort vers Royan, la voie de droite de la chaussée pour les voitures se trouve rétrécie alors que la ligne médiane est toujours au même endroit où elle était avant. Mme QUENTIN.- Oui.

M. GUIARD.- C'est-à-dire qu'elle n'est plus médiane, donc quand on vient de Rochefort les véhicules sont un peu génés par ce rétrécissement de la voie descendante.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 32

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024J'avais donc interrogé Madame QUENTIN pour savoir si le Département envisageait de repositionner la ligne médiane. Après qu'elle se soit renseignée, elle m'a répondu que ça n'était pas envisagé vu que ce n'était pas obligatoire.

Par contre, est-ce qu'il est possible d'envisager de faire quelque chose au niveau de la Ville, au minimum peut- être de faire disparaître cette ligne médiane qui n'est plus médiane ?

Mme QUENTIN.- Je peux répondre si vous voulez.

M. le MAIRE - Allez-y.…

Mme QUENTIN.- Monsieur GUIARD m'a effectivement saisie de sa remarque sur cette route, j'ai tout de suite téléphoné au Département pour savoir où cela en était, donc on ne peut pas faire de ligne médiane comme c'était auparavant parce qu'à cet endroit-là, dans la mesure où il y a eu cette modification, on n'a pas le droit de mettre une ligne au sol. Donc ce qu'il faut, c'est justement enlever les anciennes peintures de la ligne médiane qu'il y a actuellement avec de la peinture noire ou autre, ce sera une route sans ligne pour que les gens aillent doucement. Mais il n'y a pas de possibilité de mettre quoi que ce soit par rapport à la sécurité, voilà ce qu'on m'a répondu.

M. le MAIRE.- Je fais étudier sereinement la question.

Monsieur RIMBAULT...

M. RIMBAULT.- Par rapport à ce que disait Monsieur GUIARD, dans cette partie descendante la voie de protection qui a été faite pour protéger les vélos est très épaisse et assez haute, et c'est vrai que quelque part si vous commencez à buter…

M. SIMONNET.- Ça s'appelle une butée chasse-roues justement pour ne pas monter dessus.

M. RIMBAULT.- Voilà ! Mais elle est quand même.

M. GUIARD-.- II ne s'agit pas de ne pas protéger les vélos, ce n'est pas la question.

M. SIMONNET.- Non non, on est bien d'accord.

M. GUIARD.- Mais ça rend la circulation un petit peu périlleuse.

M. SIMONNET.- Ça oblige les gens à ralentir.

Semble-t-il, d'après ce que dit Monsieur BRET, on voit l'ancienne ligne blanche qui avait été gommée et il faut que le Département la regomme.

Mme QUENTIN.- Non ce n'est pas au Département de la regommer.

M. SIMONNET.- Il ne veut pas !

Mme QUENTIN.- Non et il m'a dit : « tu demanderas à la Municipalité parce qu'il y a de la peinture noire ».

M. le MAIRE.- Attendez, attendez... Moi, je n'interviens pas, sur une route départementale, sur la signalisation sans un accord du Département et un accord écrit, donc on va négocier avec le Département, avec Monsieur CARON, je vais demander un écrit, quand j'aurai l'écrit je donnerai ensuite des ordres.

D'accord ? C'est clair !

Mme QUENTIN.- D'accord.

Un peu de peinture noire.

M. le MAIRE.- On va faire les choses correctement, d'accord.

Philippe. Tu veux faire quoi, tu veux y faire une piste d'avion ?

M. CAU.- Juste un petit mot, je suis étonné au niveau de la sécurité quand même Marie-Pierre. Quand on a fait

refaire la piste en 2011...

Mme QUENTIN.- Cela n'a rien à voir.

M. CAU - Si cela a à voir, écoute-moi.

La première des choses c'est aussi d'avoir le budget de la peinture sur la piste, pour des raisons de sécurité il y a des distances à respecter.

M. SIMONNET.- Lé, on ne roule pas vite.

M. CAU.- Sur la route ne pas faire de ligne médiane, au titre de la sécurité laisser la route sans ligne, et je pense notamment aux deux-roues et aux motos, c'est quand même dangereux. Je suis motard je fais de la moto, la ligne blanche en deux-roues c'est comme si c'était un mur, ça veut dire qu'on ne doit pas la passer. J'entends bien ce que dit Didier SIMONNET, on ne roule pas vite peut-être, mais là il y a aussi des scooters. Moi, je crois qu'on ne peut pas dire qu'au titre de la sécurité on peut laisser cette route sans ligne blanche.

Mme QUENTIN.- Mais on ne peut pas mettre une signalisation matérialisée sur une route comme ça, c'est comme si c'était une agglomération.

M. le MAIRE.- On va l'étudier sereinement je vais déjà aller voir avec Monsieur BRET sur le terrain, voir à quoi ça ressemble, et Monsieur CUSSAC nous donnera son avis.

M. CUSSAC.- Avec plaisir.

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 33

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024M. le MAIRE.- Et après on prendra l'attache du Département pour se mettre d'accord avec lui ; Et on ne demandera pas le remboursement de la peinture au Département ; on a encore les moyens, nous, à Royan.

M. GUIARD.- Je vous remercie Monsieur le Maire, mais je ne pensais pas susciter un tel débat. (Rires).

M. le MAIRE.- Mais on se rabat sur ce qu'on peut mon vieux, merci d'avoir animé la séquence Monsieur GUIARD, merci beaucoup.

Mme QUENTIN.- On garde le meilleur pour la fin.

M. le MAIRE.- Je vous souhaite une très très bonne soirée à tous, 55 mn.

(Séance levée à 18h55).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2024.

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Denis MOALLIC

Conseil municipal du Jeudi 241024 - PV in extenso Myriam PAREAU 34

MISE EN LIGNE LE 16-12-2024

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