Conseil Municipal - hob royan==

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Conseil Municipal - hob royan== Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Royan. Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, VILLE DE ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 10 septembre 2024

Réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.

Conseillers(ères) municipaux(ales) : M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH- SOULET, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.

Absents(es) excusés{es) avant donné pouvoir

Conseillers(ère) municipaux(pale) : M. Julien DURESSAY à Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, M. Gérard FILOCHE à M. Philippe CUSSAC, Mme Christelle MAIRE à M. Jacques GUIARD, M. Yannick PAVON à Mme Dominique BERGEROT, M. le Député Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M. le MAIRE.- J'observe que vous avez beaucoup de plaisir à vous retrouver à l'issue de cette longue période de vacances, qui a été très dense pour la ville.

La haute saison s'est bien déroulée, nous avons réussi nos feux d'artifice, le Violon s/sable, nos quatre spectacles, je remercie toute la sécurité, Philippe en particulier, merci Philippe, toutes celles et ceux qui ont donné dans ces manifestations.

Bienvenue au Littoral ; elle est magnifique votre casquette, j'aime beaucoup on dirait Rouletabille. Rouletabille, c'était un journaliste.

La Solitaire du Figaro, cela a été magnifique, un épisode enchanté, quelque chose de fabuleux, ce qui a magnifié notre estuaire et a fait un bien fou. lis sont repartis, ils remontent vers la Turballe, c'est leur deuxième nuit, il y en a quatre à tenir.

On a eu quelques épisodes Gens du voyage, Philippe a été à la manœuvre, ça n'a pas été simple mais compliqué quand même cette année ; vous avez pu le lire dans le journal.

A part ça, globalement on a accueilli beaucoup de monde.

Nos animations ont bien fonctionné, Yannick PAVON a fait du bon boulot, en particulier auprès des jeunes. Je crois que les jeunes ont aimé nos soirées du mercredi, certains résidents du Front de mer un peu moins, je me suis fait un peu engueuler sur les nuisances sonores, etc., mais ce n'est pas près grave, ce n'est pas très grave. Rassurez-vous, je SUIS blindé, je suis blindé. J'ai été heureux que notre jeunesse passe du bon temps. On repart sur une année pleine qui va être dense.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com {

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Bien sûr nous sommes très heureux que la France ait un Premier Ministre, je ne me prononce pas mais ça fait du bien de savoir qu'il y a quelqu'un a la barre et qu'il va y avoir un gouvernement.

La question pour nous c'est d'avoir rapidement un budget et de savoir à quelle sauce nous serons mangés, nous les communes et les intercommunalités, de manière à préparer notre budget 2025 par anticipation et le plus vite possible. Voilà ce que je peux vous dire sur la saison.

Merci pour votre participation, j'ai vu nombre d'entre vous à des manifestations, etc. Merci d'avoir été présents et d'avoir honoré votre statut de Conseillers municipaux au Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil

J'en viens à l'ordre du jour, on a vingt-cinq délibérations ce soir, avec beaucoup de budgets d’attributions de subventions, ce qui est normal, , une délibération un peu plus stratégique sur l'avis sur la modification du PLU du Verdon-sur-Mer et une délibération assez économique sur les conventions des voûtes du Port qui est intéressante et pour la ville et pour les commerçants.

Questions diverses

J'ai reçu deux questions diverses de Madame SEURAT, j'y répondrai avec plaisir en fin de séance. Secrétariat de séance

M. le MAIRE.- Denis, tu veux bien ?

M. MOALLIC.- Oui, sans problème.

M. le MAIRE.- Tu as un beau costume de marin, donc je t'embarque.

M. MOALLIC.- Oui, c'est pour la Figaro.

M. le MAIRE.- Super!

Il y a beaucoup de rayures de marin ce soir, Denis / Françoise même combat. M. MOALLIC.- On est en bord de mer!

M. le MAIRE.- C'est clair.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 25 juin 2024

M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du mardi 25 juin, appelle-t-il des observations de votre part ?

Je vous laisse le découvrir.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE.- Concernant la liste des décisions prises, avez-vous des observations ou des questions ? M. GUIARD.- Décision n° 14 : « Fixation des tarifs des jardins familiaux du site du Vallon de Ration et du site du Vivier. à compter du 1°' janvier 2024 »

Quel est le montant de la redevance pour l'occupation des jardins familiaux ? M. SIMONNET.- Ce doit être 0,16 € par m°

M. le MAIRE.- Qu'est-ce que vous dites Hubert ?

M. THOMAS.- 0,17 €.

M. SIMONNET.- 0,17 elle a augmenté, on met un centime par an.

M. GUIARD.- Par m° ?

M. SIMONNET.- Oui. Et avec un minimum de perception à 17 €.

M. le MAIRE.- C'est bien.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 2

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Ça répond à votre question Monsieur GUIARD ?

M. GUIARD.- Oui.

M. SIMONNET.- Sinon ça coûte plus cher, et encore 17 € on ne paye pas le Service financier. M. le MAIRE.- Combien de jardins familiaux a-t-on ?

M. SIMONNET.- La réponse est dans le magazine.

M. THOMAS.- 56...

M. le MAIRE.- Une grosse cinquantaine.

Avez-vous d'autres questions ?

M. GUIARD.- Non, merci.

M. le MAIRE.- Philippe…

M. CAU.- Décision n° 57 : « Contrat d'abonnement conclu avec la société TAELYS pour l'adhésion au paramétrage de l'option "observatoire financier ", à compter du 1° août 2024, pour 5 ans, pour 1 080 € » Juste une observation, on a pris une option “ observatoire financier "avec Madame BRÉJON pour 1 089 € de plus, ce qui permet à la Ville d'avoir notamment des comparaisons sur certains indicateurs financiers. Vous le savez quand on se regarde on s’effraie et quand on se compare on se rassure. Je vous donne un exemple, celui de l’encours de la dette depuis les élections de 2020 bien sûr. Par rapport à 2023, l'encours de la dette de la Ville a baissé de plus de 350 € alors que dans le même temps l'encours de la dette des Sables-d'Olonne a augmenté de plus de 300 € et celui de La Beaule a presque été multiplié atteignant carrément 600 €.

Il est toujours intéressant de regarder ce que font les autres communes, évidemment de même strate, ce sont des stations balnéaires ; j'en reparñerai quand on présentera le budget

M. SIMONNET.- Tu es en avance, tu as des fourmis dans les jambes.

M. CAU.- Mais on s'y intéresse déjà maintenant.

M. le MAIRE.- Très bien.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Merci beaucoup.

1. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 3/2024 - BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU s'il vous plait.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

IL est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Imputations

Gest/Fonction/Article - Libellés

7400/30/65748 - Subvention Commission des sports : dépenses +35 000,00 €

7400/6312/65748 - Subvention Commission environnement : dépenses +20 000,00 €

2100/7213/637 - Ouverture de crédits pour paiement redevance spéciale ordures ménagères (complément) : dépenses +30 000,00 €

7400/30/65748 — CFAR : organisation du challenge Tom Besson (modification de crédits ouverts par la DM2) : dépenses -9 000,00 €

7400/023/65748 - CFAR : organisation du challenge Tom Besson : dépenses +7 000,00 €

7400/023/65748 — ASSRA : organisation du challenge Tom Besson : dépenses +3 400,00 €

4300/023/6232 - Violon s/sable (complément) : dépenses +19 344,34 €

4420/026/61358 - Élections européennes et législatives (frais tivoli et salles) : dépenses +18 332,00 € 5400/312/6065 — Divers achats pour le CIAP : dépenses +13 000,00 €

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 3

MISE EN LIGNE LE 28-10-20247250/023/6232 - Un été à Royan (complément) : dépenses +8 000,00 €

4200/020/617 - Virement de crédit Service informatique vers chapitre 65 : dépenses -10 000,00 € 4200/020/65811 - Ouverture de crédits Service informatique pour les logiciels hébergés chez les prestataires : dépenses +10 000,00 €

2100/01/6815 — Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement : dépenses -165 076,34 €

2111/01/023 - Virement à la Section d'investissement : dépenses +20 000,00 €

TOTAL : dépenses 0,00 € - recettes 0,00 €.

Section d'investissement

Imputations

Gest/Fonction/Article - Libellés

9121/023/2188 — Acquisition de barrières pour les festivités : dépenses +4 131,00 € 2100/024/2188 - Remplacement de rideaux occultants pour la Maison des associations : dépenses +1 400,00 € 4327/022/2188 — Achat panneaux Led double faces pour le Palais des congrès : dépenses +32 000,00 € 5400/312/2188 — Achat d'un téléviseur pour le CIAP : dépenses +489,00 €

9804/633/2181 — Achat d'une armoire électrique et mise en place d'un automate, chaufferie du Palais des congrès (HT) et achat de pompes pour la chaudière : dépenses +27 375,00 €

2100/4221/1328 — Subvention CAF pour travaux crèche Les Moussaillons suite à sinistre : recettes +36 680,00 € 9100/4221/2313 - Travaux crèche Les Moussaillons suite à sinistre : dépenses +55 020,00 € 9100/632/2313 - Marché central (complément) : dépenses +309 659,00 €

2100/632/1323 — Marché central: subvention du Département au titre des Monuments historiques : recettes +150 000,00 €

2100/632/1321 - Marché central : subvention de la DSIL : recettes +159 659,00 €

2100/01/2315 - Travaux : dépenses -83 735,00 €

2111/01/021 — Virement de la Section de fonctionnement : recettes +20 000,00 €

2100/30/20421 — Subvention d'investissement Association Les Régates de Royan : dépenses +20 000,00 € TOTAL : dépenses +336 339,99 € - recettes +366 339,00 €.

M. le MAIRE.- L'État, le Préfet et la DSIL nous ont aidé pour le Marché central à hauteur de près de 160 000 €, je tiens à les en remercier parce que ce n'est pas sur tous les dossiers. Bien sûr je ne manque pas de remercier aussi le Département, surtout dans la situation dans laquelle il est, merci beaucoup, merci au Département. Mme QUENTIN.- Merci pour vos mots.

M. LAFARIE.- || y avait la Région et la CARA aussi.

M. SIMONNET.- La CARA, non.

M. LAFARIE.- Il n'y a pas les fonds de concours ?

M. SIMONNET.- Non, parce que pour les fonds de concours il faut avoir fini les opérations. On en a une en cours. Mais on accepterait bien volontiers.

M. LAFARIE.- Mais il y avait du beau monde à l'inauguration, c'est ça pour ça que j'ai pensé que. M. SIMONNET.- Ah oui, ça ils savent être sur la photo !

M. le MAIRE.- Ah oui !!

M. SIMONNET.- Même sans payer!

M. le MAIRE.- Ce n'est pas parce qu'on est sur la photo qu'on est financeur.

M. SIMONNET.- I! y en a qui se précipitent.

M. le MAIRE.- Surtout en ce moment, allez voir autour!

Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 4

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier les crédits de l'exercice 2024 comme suit :

Imputations Libellés Dépenses Recettes

Gest/Fonction/Article

SECTION DE FONCTIONNEMENT

7400/30/65748 - Subvention commission des sports + 35 000.00 €

7400/6312/65748 - Subvention commission environnement + 20 000.00 €

2100/7213/637 - Ouverture de crédits pour paiement + 30 000.00 €

redevance spéciale ordures ménagères

(complément)

7400/30/65748 - CFAR : organisation du challenge Tom - 9 000.00 €

Besson (modification de crédits ouverts

par la DM 2)

7400/023/65748 - CFAR : organisation du challenge Tom + 7 000.00 €

Besson

7400/023/65748 - ASSRA : Organisation du challenge Tom + 3 400,00 €

Besson

4300/023/6232 - Violon sur le sable (complément) + 19 344.34 €

4420/026/61358 - Elections européennes et législatives (frais

tivoli et salles) + 18 332.00 €

5400/312/6065 - Divers achats pour le CIAP + 13 000,00 €

7250/023/6232 - Un été à Royan (complément) + 8 000.00 €

4200/020/617 -Virement de crédit service informatique - 10 000.00 €

vers chapitre 65

4200/020/65811 - Ouverture de crédits service informatique + 10 000.00 €

pour les logiciels hébergés chez les

prestataires

2100/01/6815 - Dotations aux provisions pour risques et - 165 076.34 €

charges de fonctionnement

2111/01/023 - Virement à la section d'investissement + 20 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024SECTION D’INVESTISSEMENT

9121/023/2188 - Acquisition de barrières pour les festivités + 4 131,00 € 2100/024/2188 - Remplacement de rideaux occultants pour + 1 400,00 € la maison des associations

4327/022/2188 - Achat panneaux LED double faces pour le +32 000,00 € Palais des congrès

5400/312/2188 - Achat d'un téléviseur pour le CIAP + 489.00 €

9804/633/2181 - Achat d'une armoire électrique et mise en + 27 375.00 € place d'un automate, Chaufferie du Palais

des Congrès (HT) et achat de pompes pour

la chaudière

2100/4221/1328 - Subvention de la CAF pour travaux Crèche + 36 680.00 € les Moussaillons pour travaux suite à sinistre

9100/4221/2313 - Travaux Crèche les Moussaillons suite à + 55 020.00 € sinistre

9100/632/2313 - Marché central (complément) + 309 659.00 €

2100/632/1323 - Marché Central : Subvention du + 150 000.00 € Département au titre des monuments

historiques

2100/632/1321 - Marché Central : Subvention de la DSIL + 159 659.00 € 2100/01/2315 - Travaux - 83 735.00 € 2111/01/021 - Virement depuis la section de + 20 000.00 € fonctionnement

2100/30/20421 - Subvention d'investissement Association + 20 000,00 € Les régates de Royan

TOTAL + 366 339.00 € + 366 339.00 €

2. AJUSTEMENT DE L'ENCOURS DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL PAR LE COMPTABLE PUBLIC (Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU...

M. CAU - Merci Monsieur le Maire.

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Royan a constaté une anomalie dans les comptes de la commune de Royan.

Un contrôle a été effectué à partir de l'état de la dette, à la date du 31 décembre 2023, qui fait apparaître un solde de 132 625,66 € au compte 16818 et un solde de 40 384 781,82 € au compte 1641. Le pointage entre le solde du compte 1641 et les différents tableaux d'amortissement à notre disposition pour chaque emprunt en cours fait apparaître une différence de 12 528,33 € en plus sur le compte 1641. Cette erreur semble provenir des écritures antérieures à 2008 et des différentes rectifications faites en 2015. Afin de régulariser cette différence, il vous est proposé de solliciter le comptable public pour que celui-ci ajuste l'état de la dette du compte de gestion, par opération d'ordre non budgétaire, comme suil : - Débit du compte 1641 : + 12 528.33 €.

- Crédit du compte 1068 : + 12 528.33 €,

M. le MAIRE.- C'est un peu technique ton affaire, Philippe.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. CAU.- C'est comptable, des fois les comptables font des erreurs.

M. le MAIRE.- D'accord.

Madame PARSIGNEAU...

Mme PARSIGNEAU.- Espérons qu'il n'y en ait pas sur les années suivantes, parce que, parti comme c'est là, ça risque de faire des montants importants. 2008/2015, on régularise en 2024, il y a encore une marge de régularisation. C'est un peu surprenant qu'on ne connaisse pas l'origine de la différence, quand on est auditeur on sait où est la différence. M. le MAIRE.- Philippe.

M. CAU.- Madame BRÉJON a interrogé les comptables, ils n'ont pas trouvé exactement les origines, ça remonte à pas mal d'années. I! faut relativiser, sur un budget de plus de 80 ME 12 000 € ce n'est pas, surtout sur le nombre d'années. Mais je ne suis pas comptable, Madame BRÉJON peut peut-être apporter une précision. M. le MAIRE.- Madame BRÉJON, vous avez quelque chose à dire ?

Mme BRÉJON.- J'ai cherché en vain à avoir une réponse auprès de la Trésorerie. Ils n'ont que trois à quatre années d'archives, sur tout ce qu'il y a avant ils ne savent pas d'où vient le problème mais ils constatent bien qu'il y a une différence. Chez eux, ce sont des régularisations d'écritures. Ils vont aller puiser 1068 sur des crédits qu'on a. Je veux dire qu'on ne fait pas un mandat supplémentaire, ce sont des régularisations d'écritures en interne. M. le MAIRE.- Cela répond à votre question Madame PARSIGNEAU ?

Mme PARSIGNEAU.- Pas vraiment !

M. SIMONNET.- C'est non budgétaire Madame.

M. CAU.- C'est non budgétaire.

Mme PARSIGNEAU.- C'est non budgétaire mais fiscalement ça l'est quand même.

M. CAU.- Oui, mais enfin pour 12 000 € !

M. SIMONNET.- Pourquoi fiscalement ?

Mme PARSIGNEAU.- C’est une anomalie de la Compta générale, il faut voir les choses comme elles sont, c'est fiscal. M. SIMONNET.- Oh...

Mme PARSIGNEAU.- Eh bien oui !

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Royan a constaté une anomalie pour la commune de Royan.

Le SGC de Royan n'ayant plus accès aux différents titres et mandats pour pouvoir suivre l'intégralité des mouvements sur les comptes 1641 et 16818, le contrôle a été effectué à partir de l'état de la dette à la date du 31 décembre 2023 qui fait

apparaître un solde de 132 625.66 € au compte 16818 et un solde de 40 384 781.32 € au compte 1641.

Le pointage entre le solde du compte 1641 à la date du 31 décembre 2023 et les différents tableaux d'amortissement à notre disposition pour chaque emprunt en cours fait apparaître une différence de 12 528,33 € en plus sur le compte 1641.

Cette erreur semble provenir des écritures antérieures à 2008 et des différentes rectifications faites en 2015. En effet, il apparaît qu'une fiche créée par la trésorerie, lors de la migration du logiciel Clara (exercice 2009) au logiciel Hélios présente un solde de 12 528.33 € alors que l'emprunt concerné (emprunt numéro 67) a été entièrement remboursé par la ville de Royan.

Les recherches effectuées par le SGC en collaboration avec la commune de Royan n'ont pas permis d'identifier précisément les causes de cette anomalie.

Afin de régulariser cette différence et de rétablir l'état de la dette, il est nécessaire de constater une écriture non budgétaire qui consiste en :

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 7

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024“ Débit du compte 1641 : + 12 528.33 €

“Crédit du compte 1068 : + 12 528.33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu la balance du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter le comptable public pour que celui-ci ajuste l'état de la dette du compte de gestion (par opération d'ordre non budgétaire) comme suit :

“Débit du compte 1641 : + 12 528.33 €

# Crédit du compte 1068 : + 12 528.33 €

*

3. RÉGULARISATION DES ÉCRITURES DE CESU ET PRÉLÈVEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL PAR LE

COMPTABLE PUBLIC

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- CESU, Chèque Emploi Service Universel. Philippe.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Le Service de Gestion Comptable de Royan a constaté deux anomalies pour la commune de Royan sur les comptes 5113 et 5118.

1) Pour les CESU (compte 5113) :

- Depuis 2017, le compte 5113 - titres spéciaux de paiement - a été débité à chaque encaissement. Cependant, le retour sur le compte bancaire de la Banque de France de ces encaissements n'a jamais été constaté dans son intégralité dans les comptes de la Ville de Royan.

En conséquence, le solde du compte d'attente des encaissements CESU, reste débiteur de 4 211,61 €. Cette fois-ci, Madame PARSIGNEAU, c'est nous qui n'avons pas eu cet argent, fiscalement on est tranquille.

2) Pour les prélèvements (compte 5118) :

- Depuis 2017, le compte 5118 - autres valeurs à l'encaissement - a été débité à chaque encaissement. Cependant, le retour sur le compte bancaire de la Banque de France pour ces encaissements n'a jamais été constaté dans son intégralité dans les comptes de la Commune de Royan.

En conséquence, le solde du compte d'attente des encaissements pour autres valeurs est débiteur pour un montant de 6 073,01 €.

Afin de solder ces deux comptes, en accord avec le Service de Gestion Comptable de Royan, il vous est proposé qu'un mandat soit émis pour un montant de 10 284,62 € à l'imputation 2100.01.65888.

M. le MAIRE.- Très bien.

YŸ a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 8

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024VOTE : UNANIMITÉ

Merci,

Le Service de Gestion Comptable de Royan a constaté deux anomalies pour la commune de Royan.

Ces anomalies font suite aux écritures suivantes :

1) Pour les CESU (compte 5113) :

- Depuis 2017, le compte 5113 - titres spéciaux de paiement a été débité à chaque encaissement. - Le retour sur le compte bancaire de la Banque de France de ces encaissements n'a jamais été constaté dans son

intégralité dans les comptes de la ville de Royan.

En conséquence, le solde du compte d'attente des encaissement CESU, reste débiteur de 4 211.61 €.

2) Pour les prélèvements (compte 5118) :

- Depuis 2017, le compte 5118 - autres valeurs à l'encaissement a été débité à chaque encaissement. - Le retour sur le compte bancaire de la Banque de France pour ces encaissements n'a jamais été constaté dans son intégralité dans les comptes de la commune de Royan.

En conséquence, le solde du compte d'attente des encaissements pour autres valeurs est débiteur pour un montant de 6 073.01 €.

Afin de solder ces deux comptes, il convient d'émettre un mandat de 10 284.62 € à l'imputation suivante : 2100/01/65888.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu la balance du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'émettre un mandat de 10 284.62 € sur l'imputation 2100/01/65888.

*

4, ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

(Monsieur Denis et Monsieur Lafarie se déportent, en sortant de la salle du Conseil).

M. le MAIRE.- Monsieur CAU...

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission des Sports et la Commission des Finances, réunies respectivement les 03 juillet et 22 août 2024, ont

proposé l'attribution de plusieurs subventions.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com g

MISE EN LIGNE LE 28-10-20247400-30-65748 ROC Natation : 2 000,00 €

7400-30-65748 Triath Club royannais : 1 000,00 €

7400-30-65748 Les Mouettes de Royan : 817,00 €

7400-30-65748 Royan Basket Côte de Beauté : 2 500,00 €

7400-30-65748 Vagdespoir : 1 000,00 €

7400-30-65748 Mission Locale : 500,00 €

7400-01-65748 Club entreprise Royan Atlantique : 2 500,00 €

7400-023-65748 Association de Sauvetage et de Secourisme Royan Atlantique (ASSRA) : 3 400,00 € 7400-024-65748 Association des Plaisanciers de Royan (APR) : 4 000,00 €

M. CAU.- Les trois dernières subventions ont été mises à l'ordre du jour de la Commission des Finances. M. le MAIRE.- Pour le Club entreprise Royan Atlantique, ils sont venus me voir. Ils fêtent leur 25 ans, donc ils veulent organiser une manifestation d'envergure. Je considère qu'ils font du bon travail au profit des entreprises. Cette subvention c'est one-shoi, une année, on les aide sur ce coup-là pour leur dire toute notre gratification et nos remerciements, mais ça s'arrêtera là ; j'ai quand même tenu à marquer notre soutien.

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- On verra ça pour leur 50 ans.

M. le MAIRE. - Je ne sais pas s'il y aura grand monde autour de la table, peut-être qu'Océane sera là. M. SIMONNET.- Océane et Charles.

M. le MAIRE- Madeline aussi peut-être, Charles aussi. Souvenez-vous en, pour les 50 ans, pas avant ! Et oui Jean-Luc, il y a du boulot !

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

(Les deux déportés reviennent en salle du Conseil).

La Commission des Sports et la Commission des Finances, réunies respectivement les 03 juillet et 22 août 2024, ont proposé l'attribution de plusieurs subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- _ Vules propositions de la Commission des Sports,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer les subventions suivantes :

7400-30-65748

- ROC NATATION 2 000,00

7400-30-65748

- TRIATH CEUB ROYANNAIS 1 000,00

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 10

MISE EN LIGNE LE 28-10-20247400-30-65748

- LES MOUETTES DE ROYAN 817,00

7400-30-65748

- ROYAN BASKET COTE DE BEAUTE 2 500,00

7400-30-65748

- VAGDESPOIR 1 000,00

7400-30-65748

- MISSION LOCALE 500,00

7400-01-65748

- CLUB ENTREPRISE ROYAN ATLANTIQUE 2 500,00

7400-023-65748

- ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ROYAN ATLANTIQUE 3 400,00

(ASSRA)

7400-024-65748

- ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE ROYAN (A.P.R.) 4 000,00

5, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « LES RÉGATES DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur: Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 4 avril 2024, la Ville de Royan a attribué une subvention de 10 000 € à l'Association « Les Régates de Royan » pour l'année 2024.

IL est proposé d'attribuer maintenant une subvention complémentaire de 20 000 € à ladite association au titre de l'investissement, portant la subvention à 30 000 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. DENIS.- Les Régates de Royan ont des redevances annuelles pour 13 bateaux au Port à hauteur de 16 271,05 € et le changement de 9 moteurs de 15 ch pour les bateaux de sécurité.

Ils ont bénéficié, entre autres, d'une aide de la CARA pour un projet à 6 000,00 € et un investissement de 12 000,00 €. Donc nous changeons la convention d'objectifs et nous mettons une convention d'objectifs à jour à hauteur du total de subvention, c'est-à-dire 30 000,00 €.

Merci de votre attention.

M. le MAIRE.- Bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 11

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, la Ville de ROYAN a attribué une subvention de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « LES REGATES DE ROYAN »,.

l'est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « LES REGATES DE ROYAN », pour l'année 2024, au titre de l'investissement.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « LFS REGATES DE ROYAN ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- _Vule projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « LES REGATES DE ROYAN », au titre de l'investissement, portant la subvention totale à 30.000 € (trente mille euros) pour l'année 2024,

d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « LES REGATES DE ROYAN » pour l'année 2024,

d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

6. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N°2

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Nos équipes ont brillé, lors des Jeux Olympiques l'équipe de Volley a brillé puisqu'elle a été finaliste, elle a gagné la finale contre la Pologne.

Jean-Michel...

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Par délibérations du 4 avril et du 30 mai 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention totale de 90 000 € à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 35 000 € au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l'organisation sportive de l'Association, portant la subvention globale à 125 000 € pour l'année 2024.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 12

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024| vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. DENIS.- La subvention moyenne pour les équipes qui sont en Ligue B est de 332 668 €, la Ville de Royan étant à hauteur de 37 % de cette subvention moyenne au niveau national, elle représente 15 % du budget global du Volley Ball de l'Association, du Club.

Cette après-midi, c'était un match amical. Le premier match à Cordouan sera disputé le 19 octobre contre Cambrais. Cette après-midi, pour ceux qui ont pu y assister, il y avait encore beaucoup beaucoup de monde, dont notamment des étudiants de l'Université Panthéon Assas Paris qui sont venus et qui sont en stage toute cette semaine, je vous invite à

les rencontrer, concernant la dynamique du Volley entre autres.

Merci pour votre écoute.

M. le MAIRE.- Nous souhaitons une bonne saison à nos Pirates et nous suivrons avec attention leurs résultats. Bruno JARROIR.…..

M. JARROIR.- Monsieur le Maire, une petite précision concemant la salle, puisque la Ville a demandé l'homologation pour une plus grande contenance. J'ai été défendre ce dossier puisque tu n'étais pas disponible, cette augmentation a été obtenue, donc ça porte la salle aux alentours de 1 200 personnes, elle est homologuée pour 1 200 personnes.

M. le MAIRE.- D'accord.

J'entends qu'on soit très attentifs aux normes de sécurité, la sécurité prime tout.

M. JARROIR.- C'était en Commission départementale avec la Préfecture, un représentant du Ministère des Sports et les Pompiers, ef autres.

M. le MAIRE.- D'accord, on ne joue pas là-dessus.

M. JARROIR - Non non.

M. le MAIRE.- Bien vu, merci.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par une délibération n° DCM 24.058 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », pour l'année 2024.

Par une délibération n° DCM 24.084 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l'organisation sportive de l'Association, portant la subvention à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 35.000 € (trente-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l'organisation sportive de l'Association, portant la subvention globale à 125.000 € (cent vingt-cinq mille euros) pour l'année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » et d'autoriser Monsieur le Maire ou

Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- __Vule projet d'avenant n°2,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 13

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 35.000 € (trente-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » au titre de la saison sportive 2024-2025, de la formation et de l'organisation sportive de l'Association, portant la subvention globale à 125.000 € {cent vingt-cinq mille euros) pour l'année 2024,

- d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs conciue avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » pour l’année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°2.

7. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « COMITÉ DES FETES ET D'ANIMATIONS DE ROYAN (CFAR) » POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N°1 (Rapporteure : Madame Dominique Bergerot)

M. le MAIRE. - Merci à Dominique BERGEROT de présenter.

Mme BERGEROT.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération du 30 mai 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 70 000 € à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 7 000 € à ladite Association au titre de l'organisation du Challenge Tom BESSON, portant la subvention totale à 77 000 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, de conclure un avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec le CFAR et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. le MAIRE. - Très bien.

Madame SEURAT...

Mme SEURAT.- Qu'est-ce que le challenge Tom Besson ? C'était justement la question qu'on était en train de se poser. Mme BERGEROT.- Je laisse répondre Jean-Michel DENIS, parce que c’est sportif avant tout. M. DENIS.- C'est dommage de poser cette question parce qu'on a quand même fait pas mal de publicité. Cela a duré une semaine, le challenge a été prolongé cette année. C'est en même temps que la Fête de la Musique. C'est à peu près 1 500 scolaires, ce sont toutes les écoles de Royan et du Pays royannais. C'est suivi par l'Inspection académique, par Madame la Rectrice. Et ça n'est pas la première année. Donc je vous invite à venir l'année prochaine s'il y a la version 2028.

Mais je m'étonne de cette absence parce que c'est un intérêt qu'on doit avoir par rapport à nos jeunes scolarisés et par rapport à ce challenge Tom Besson.

Tom Besson est un Royannais, très grand sportif, champion du monde au niveau du sauvetage aquatique. Bravo pour cette organisation et merci au nom des jeunes surtout.

M. le MAIRE.- Trés bien.

Mme SEURAT.- Je ne suis pas la seule à ne pas savoir.

M. DENIS.- Si si.

Mme SEURAT.- On peut faire un petit sondage...

M. le MAIRE.- Non, ça va. Bien vu.

Merci pour cette explication très pédagogique, elle se voulait pédagogique.

M. DENIS.- Tout à fait.

M. le MAIRE. - Monsieur ROGISTER...

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 14

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. ROGISTER- Je voudrais savoir pourquoi cette responsabilité de montage de cette opération a été confiée au CFAR ? Pourquoi c'est le CFAR qui a bénéficié de cette responsabilité ?

Et là, je note surtout que le CFAR quand il a une activité nouvelle, en définitive, est financé et bien subventionné. Et on ne parle pas de ce qui n'a pas été fait cette année. Par exemple, par rapport au budget de l'année précédente au CFAR, on avait retiré un certain nombre de manifestations qui ont été reprises par ailleurs et qui se déroulaient dans le parc de

la Mairie.

Je suis toujours surpris des subventions faites pour le CFAR. Cela n'a rien à voir avec la justification que vous donnez pour les subventions à l'Union ROC et autres, ça n’a rien à voir, je suis favorable à ces sommes, je suis simplement surpris

que le CFAR soit en charge de cela.

M. le MAIRE.- Dominique, je t'en prie...

Mme BERGEROT.- Cette année, c'était surtout du fait des Jeux Olympiques. En fait, le CFAR s'est associé à la Ville parce que cela a été fait non pas aux pieds levés mais par rapport aux Jeux Olympiques et surtout, deux choses, qui sont

à retenir, parce que le challenge Tom Besson a fait une joumée de plus, en outre le 21 juin, comme il y avait la Fête de la Musique, ils ont de plus un peu agrandi cette manifestation mais avec le Service des Sports et ils ont répondu présent. M. DENIS.- II y a tout un côté festif et animations qui s'est greffé avec l'entreprise de Benoît SAVINIEN et avec d'autres spectacles. Effectivement l'ASSRA, l'Association de sauvetage aquatique royannaise, et la Ville de Royan ne pouvaient pas tout prendre en charge, par conséquent pour ne pas pénaliser tous ces scolaires et aller dans cet élan j'ai sollicité le

Comité.

M. ROGISTER- D'accord.

M. le MAIRE.- On a eu des manifestations dans le parc, dont le concert de Philippe CUSSAC.

Didier SIMONNET.….

M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, dans la question de Monsieur ROGISTER il y a deux questions, les 7 000 et les 70 000. Les 70 000 se paient sur la justification des factures, donc on n'est pas sûrs de verser les 70 000 en fin d'année ; c'est ce qui s'est passé l'an dernier ou il y a 2 ans.

M. ROGISTER.- Le fait qu'on rajoute à ce qui avait été prévu un nouveau montant, je craignais du coup que ce qui avait été prévu soit définitivement acquis et que l'on rajoute encore.

M. SIMONNET.- Non non.

M. ROGISTER.- Je vous remercie beaucoup Monsieur SIMONNET d'avoir répondu à la question précise que j'avais posée

et que n'avaient pas forcément suivie tous les auditeurs.

Mme BERGEROT.- C'est surtout l’année des Jeux Olympiques.

M. le MAIRE.- Oui, attention cette année était exceptionnelle mais là nous sommes dans l'état d'esprit de resserrer les boulons avec ce qui peut nous tomber dessus à court terme. Nous n'aurons que très peu de subventions du Département, il ne faudra pas trop y compter.

Mme QUENTIN.- Absolument.

M. le MAIRE.- Donc ça veut dire, et je l'ai dit à tous les élus, que dans les sommes qui vous seront allouées dans le cadre de vos responsabilités sur le Budget 2025 il est hors de question qu'il y ait un dépassement de quoi que ce soit, vous allez devoir gérer serré. Et je peux vous assurer que Philippe CAU comme Didier SIMONNET et en dernier moi-même on

regardera de très près. L'année à venir va être rude.

M. SIMONNET.- En complément, on regardera aussi à demander une participation aux communes dont les écoliers sont accueillis, ce qu'on ne faisait pas auparavant ; il faut aussi qu'elles participent financièrement. Il y a une commune qui n'oublie jamais de nous envoyer la facture quand elle accueille un enfant de Royan sur son territoire, commune dont je ne donnerai pas le nom, elle est située à 10 km de Royan, donc vous avez plusieurs communes

possibles, et je ne donnerai pas l'initiale de son nom.

M. ROGISTER.- On va deviner.

M. SIMONNET.- I! faut deviner ! On vous le donnera au prochain Conseil municipal. M. le MAIRE.- Les temps vont devenir difficiles, mais on fera face rassurez-vous, on tiendra il n'y a pas de souci, sans augmenter les impôts bien sûr.

Avez-vous d’autres questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 15

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Par une délibération n°24.090 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 7.000 € (sept mille euros) à l'Association, au titre de l'organisation du Challenge Tom BESSON, portant la subvention totale à 77.000 € (soixante-dix-sept mille euros) pour l'année 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n°1 à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

-__Vule projet d'Avenant n°1,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 7.000 € (sept mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », au titre de l'organisation du Challenge Tom BESSON, portant la subvention totale à 77.000 € (soixante-dix-sept mille euros) pour l'année 2024,

- d'approuver l'avenant n°1 à conclure avec l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) » pour l'année 2024,

-__ d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-023-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1.

8. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS », POUR L'ANNEE 2024 (Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Comme il s'agit d’une affaire de personnel c'est Madame DAVID qui s’en occupe. Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 4 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 7 200 € à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 18 054,53 € à ladite Association, pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2024, portant la subvention totale à 25 254,53 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « UNION ROC OMNISPORTS » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 16

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- Bien.

Des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 7.200 € (sept mille deux cents euros) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la Commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2023, portant la subvention totale à 25.254.53 € (vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l'année 2024,

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « UNION ROC OMNISPORTS ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs

à conclure avec l'Association « UNION ROC OMNISPORTS » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- _Vule projet de convention d'objectifs,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2023, portant la subvention totale à 25.254,53 € (vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) pour l'année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « UNION ROC OMNISPORTS » pour l'année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

9, CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N° 1 (Rapporteure : Madame Nadine David)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 17

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- Chaque année, il y a une espèce de duathlon organisé, marche à pied ou course à pied, vélo, etc., c’est très sympathique, très convivial, très chaleureux. Quelques élus.es y participent. M. SIMONNET.- Trois, trois avec vous.

Mme CIRAUD-LANOUE- I! y en a qui sont à l'arrivée !

M. le MAIRE.- Merci, merci.

Mme PARSIGNEAU .- Je suis bénévole !

M. le MAIRE.- C'est une Association qui est dynamique et qui a un très bon esprit, et j'en suis ravi. S'il vous plait.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

C'est le pendant de la précédente délibération.

Par délibérations en date du 21 décembre 2023 et du 30 mai 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 25 000 € à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour l'année 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 18 054,52 € à cette association, pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2024, portant la subvention totale à 43 054,52 €, pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

Mme DAVID.- I! s'agit de deux mi-temps qui, au bout du compte, occupent un personnel de la Ville de Royan soit un demi pour le ROC Omnisports et un demi pour l'Amicale.

M. le MAIRE.- Très bien,

Des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour l'année 2024.

Par délibération n°24.096 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », portant la subvention à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l'année 2024.

Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2023, portant la subvention totale à 43.054,52 € (quarante-trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour l'année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- _Vule projet d'avenant n°1,

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 18

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes)à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l'année 2023, portant la subvention totale à 43.054,52 € (quarante-trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour l'année

2024,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » pour l'année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-020-65748 du budget de l'année 2024,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1.

*

10. PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

|| vous est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Ville annexé au Budget primitif de l'exercice 2024, tel qu'il vous a été communiqué, pour tenir compte des avancements de grade et des recrutements à venir, toutes filières confondues, tant pour les titulaires que les non titulaires.

Grades ou emplois - Agents titulaires

- Ingénieur : catégorie À, filière technique, temps de travail TC, effectif +1, date d'effet le 16/09/2024. - Technicien ou technicien principal de 1° ou 2° classe (emploi ouvert par délibération du 30 mai 2024 et non affecté recrutement au grade d'ingénieur): catégorie B, filière technique, temps de travail TC, effectif -1, date d'effet le 01/07/2024.

- Adjoint technique principal 2° classe: catégorie C, filière technique, temps de travail TC, effectif -1, date d'effet le 31/12/2024, retraite pour invalidité en cours d'instruction auprès de la CNRACL.

Grades ou emplois —- Agents non titulaires

- Adjoint du patrimoine : catégorie C, secteur culturel, temps de travail TNC (28/35°), effectif +1, rémunération indice Brut 367, article de référence du CGFP L.332-13, date d'effet le 01/10/2024.

- Adjoint administratif : catégorie C, secteur administratif, temps de travail TNC (28/35°), effectif -1, rémunération indice Brut 367, article de référence du CGFP L.332-13, date d'effet le 01/10/2024.

- ATSEM principal de 2° classe : catégorie C, secteur social, temps de travail TC, effectif +1, rémunération indice Brut 368, article de référence du CGFP L.332-13, date d'effet le 16/09/2024.

Mme DAVID.- Sur les ingénieurs nous avons +1 et sur les techniciens -1 dans la filière technique, il s'agit du départ d'un responsable de service et du recrutement de son remplaçant qui prend ses fonctions lundi. En catégorie C, nous avons une personne qui part en retraite pour invalidité et qui sera remplacée avec +1.

Donc, en fait, +1/-1, -1/+1, on a exactement le même nombre d'emplois pour la Ville, pour ceux qui seraient inquiets du

nombre d'employés.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 19

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Sur le social, c'est celle qui remplace la technique.

M. le MAIRE.- Très bien.

C'est clair pour tous ? Des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

DÉCIDE

- de modifier le tableau des effectifs de la ville annexé au budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

GRADES OU CATÉGORIE FILIÈRE TEMPS DE EFFECTIFS DATE D’EFFET

EMPLOIS TRAVAIL

AGENTS TITULAIRES

Ingénieur A Technique TC +1 16/09/2024

Technicien ou Technicien B Technique TC -1 01/07/2024

principal de 1° ou 2° classe

(emploi ouvert par

délibération du 30 mai

2024 et non affecté

recrutement au grade

d'ingénieur)

Adjoint technique principal 31/12/2024 2° classe € Technique TC -l Retraite pour invalidité

en cours d'instruction

auprès de la CNRACL

Article de

référence TEMPS

GRADE OU DE du code

EMPLOI CATÉGORIE SECTEUR TRAVAIL EFFECTIF RÉMUNÉRATION général de | DATE D’EFFET

la fonction

publique

AGENT _NON

TITULAIRE

Adjoint du

patrimoine Emploi de | Culturel TNC +1 Indice Brut 367 L.332-13 01/10/2024 catégorie C (28/35°)

Adjoint | : Administratif Emploi de | Administratif TNC - 1 Indice Brut 367 L.332-13 01/10/2024

catégorie C (28/35°)

ATSEM

principal de 2°

classe Emploi de Social TC +1 Indice Brut 368 L.332-13 16/09/2024

catégorie C

11. PROGRAMMATION _« SPECTACLE VIVANT » - BRAVO - COMÉDIES, COQUILLAGES ET CRUSTACÉS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME (Rapporteure : Madame Nadine David)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com | 20

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- La première a lieu demain soir ?

Mme DAVID.- Demain soir c’est l'ouverture de saison, la bonne nouvelle c'est que la salle est complète. Pour ceux qui n'ont pas pensé à réserver pas de possibilité de vous accueillir, mais vous savez que vous êtes invités à chaque spectacle, il vous suffit de vous manifester auprès du Service culturel pour qu'on vous retienne vos places bien évidemment. Cette année, on aura 28 spectacles.

Un article est paru ces jours-ci.

M. le MAIRE.- Très bel article !

Mme DAVID.- Cela ne va pas m'empêcher de vous lire la délibération …

Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Royan en matière de spectacle vivant, il est proposé de solliciter le Conseil départemental de la Charente- Maritime pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 25 000 € pour les projets suivants :

- « Bravo », programmation 2024/2025 de la salle Jean Gabin, avec 23 spectacles dont 3 « jeune public/famille », 7 spectacles proposés au public scolaire, plusieurs masterclass/interventions d'artistes auprès du public scolaire. - « Comédies, coquillages et crustacés », un festival de théâtre du 25 au 30 octobre 2024 avec 5 spectacles dont un « jeune public/famille ».

- L'accueil d'artistes en résidence au cours de la saison 2024-2025, il est prévu d'accueillir deux compagnies pour des résidences de création et/ou d'écriture (la Compagnie Haute-Tension et la Compagnie Juste avant la nuit avec lesquelles nous avons déjà beaucoup travaillé).

|| vous est donc proposé de solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour un montant de 25 000 €, dans le cadre de l'aide au spectacle vivant, pour la programmation du Service Culture de la saison

2024/2025.

M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Marie-Pierre QUENTIN...

Mme QUENTIN.- Message bien reçu bien entendu, mais compte tenu de ce qui passe, Monsieur le Maire l'a bien rappelé,

je ne sais pas quelle sera la hauteur puisque beaucoup de nos subventions seront diminuées de 50 %, en tous les cas pour les festivals. On fera au mieux mais on ne fait plus ce qu'on a pu faire, pour vous répondre très positivement, les années précédentes, mais j'espère que c'est juste un passage et qu'on continuera de toute façon à travailler ensemble. Mme DAVID.- En tout cas, merci de défendre nos dossiers avec beaucoup de pugnacité et d'enthousiasme. M. le MAIRE.- Merci Marie-Pierre.

Quelles pourraient être les conséquences de l'océanisation, j'aime bien ce terme, d'une CREA sur l'activité culturelle de la Ville ? Vous savez que CREA est océanisée..

Mme DAVID.- Ah oui CREA a coulé, je n'avais pas compris.

M. le MAIRE.- Je parle pour la partie spectacle, est-ce qu'il y a des conséquences prévisibles pour nous ou pas ? Mme DAVID.- Pour l'instant, on ne note rien, notre public est toujours très fidèle ; on ne faisait pas la même

programmation. Il peut y avoir un déport de spectateurs qui viendront.

Mais, enfin, c'est toujours triste de voir une proposition culturelle disparaître.

M. le MAIRE - C'est très vrai.

Mme QUENTIN.- C'est à cause aussi bien sûr de la réfection de la salle, etc.

M. le MAIRE.- Non.

Mme QUENTIN.- I! n'y a pas que mais.

M. le MAIRE.- Pas que.

Mme SEURAT.- Non, c'était déja le cas avant.

M. le MAIRE.- En tout cas, on est triste de la disparition de CREA pour la partie spectacle vivant.

Mme QUENTIN.- Le cinéma continue.

M. le MAIRE.- Oui, ça c'est bien.

Y a-t-il d’autres remarques et questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 21

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Royan en matière de spectacle vivant, il est proposé de solliciter le Conseil départemental de la Charente-Maritime, pour l'attribution d'une subvention pour les projets suivants :

- «Bravo », programmation 2024/2025 de la salle Jean Gabin : 23 spectacles dont 3 « jeune public/famille », 7 spectacles proposés au public scolaire, plusieurs masterclass/interventions d'artistes auprès du public scolaire.

- « Comédies, coquillages et crustacés », festival de théâtre, du 25 au 30 octobre 2024 : 5 spectacles dont un « jeune public/famille ».

- Accueil d'artistes en résidence : au cours de la saison 2024-2025, il est prévu d'accueillir 2 compagnies pour des résidences de création et/ou d'écriture (Compagnie Haute-Tension, compagnie Juste avant la nuit).

À ce titre, la demande de subvention adressée au Conseil départemental de la Charente-Maritime s'élève à 25 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime dans le cadre de l'aide au spectacle vivant, pour la programmation du service Culture de la saison 2024/2025,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.

12. ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE LA VILLE DE ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE - Monsieur Didier SIMONNET.…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Comme toutes collectivités et les entreprises, on doit disposer d'une Charte informatique dans notre collectivité. Vous l'avez bien entendu lue dans le détail.

Cette Charte dit, par exemple, qu'on ne doit pas connecter des clés USB, qu'on est autorisé à avoir des applications non professionnelles sur les Smartphones mais à utiliser avec parcimonie, qu'on doit avoir des mots de passe qu'on doit changer souvent, qu'on ne doit pas connecter les ordinateurs personnels.

Vous avez tout le détail, si quelqu'un trouve qu'il y a une faille on pourra la modifier mais en tout cas elle est assez complète puisqu'on s'est appuyé sur notre Service informatique, qui a été renforcé par un agent spécialisé en cybersécurité.

M. le MAIRE.- C'ast important cette affaire, nombre de collectivités sont impactées par des attaques informatiques, des cyberattaques informatiques. Nous, nous faisons l'effort de renforcer nos défenses dans ce domaine-là. Cela a un coût financier bien sûr, dont le recrutement d'un agent spécialisé, mais l'efficacité de notre collectivité repose en partie là- dessus. Si on veut rester opérationnel, il faut à tout prix maîtriser le système informatique. M. SIMONNET.- Mais on n'est pas à l'abri.

M. le MAIRE.- Mais on n'est pas à l'abri, ça peut arriver à n'importe qui, à n'importe qui. YŸ a-t-il des questions ?

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 29

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Le système d'information de la Ville de Royan comprend un ensemble de ressources qui sont mises à la disposition de ses Utilisateurs pour l'accomplissement de leurs missions professionnelles.

La Ville de Royan définit et met en œuvre les moyens appropriés pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité, en adéquation constante avec l'évolution de la technique, du cadre réglementaire et des risques qu'une négligence ou mauvaise utilisation des ressources peut faire courir à la fois à la Ville de Royan (ex. pertes financières, atteinte à la réputation, etc.) et à l'Utilisateur lui-même.

Cette charte s'inscrit dans les obligations générales du Code Général de la Fonction Publique Territoriale (Articles L121- 1 à L121-11), notamment celles concernant les devoirs de réserve et de loyauté.

La présente charte définit les droits et les devoirs des Utilisateurs du système d'information de la Ville de Royan. Elle a pour objectifs d'encadrer les usages des ressources mises à disposition, de sensibiliser les Utilisateurs aux risques de sécurité, de préciser les responsabilités de chacun, et d'informer les Ufilisateurs sur les contrôles menés par la Ville de Royan.

Cette charte expose ainsi les principes et règles de sécurité et de bon usage auxquels se soumet impérativement tout Utilisateur accédant aux ressources du système d'information de la Ville de Royan quel que soit l'équipement confié. Par ailleurs, elle identifie les dispositions de contrôle mises en œuvre dans le respect des droits fondamentaux des Ufilisateurs.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'adopter la charte informatique de la Ville de Royan annexée à la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la charte informatique de la Ville de Royan en annexe,

- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 14 mai 2024,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver les termes de la charte informatique de la Ville de Royan,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document se rapportant à l'application de la présente décision.

13. REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RÉSEAU GAZ (Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- Quand on parle usine à gaz on pense Gilbert LOUX...

M. LOUX.- En espérant qu'il n'y ait pas de trou dans le gaz ! Merci Monsieur le Maire.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 23

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024C'est une convention qui est renouvelée et réactualisée chaque année. Elle consiste à demander une redevance financière à GRDF (Gaz et Réseaux de France) au titre de l'occupation du domaine public.

C'est pourquoi il vous est proposé, conformément à l'article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer la redevance d'occupation du domaine public par le réseau public de gaz au taux maximum, la formule de calcul s'appuie sur le linéaire et révolution de l'index ingénierie.

Ce qui donne, après l'application de la formule, une redevance d'occupation de 6 582 €, pour l'occupation permanente et de 455 € pour la redevance d'occupation provisoire, soit une recette globale de 7 037 € encaissée sur le budget communal de 2024.

M. le MAIRE.- Merci Gilbert.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Ville de Royan est desservie en partie par le gaz naturel. Ces ouvrages sont exploités par Gaz Réseau Distribution France (G.R.D.F.).

L'article R. 2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le montant maximum de la redevance due chaque année aux communes au titre de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz.

Ce plafond est le suivant :

PR =[(0,035 x L) + 100 €]

PR : représente le plafond de la redevance due pour l'occupation du domaine public,

L : représente la longueur des canalisations établies sur le domaine public communal exprimée en mètres,

100 € : représente un terme fixe.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 novembre 2008, a fixé le montant de la Redevance d'Occupation du

Domaine Public (RODP) par les ouvrages de transports et de distribution de gaz naturel au taux maximum.

Les termes financiers du calcul de la redevance évoluent au 1e" janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier 2023, soit un Coefficient de Revalorisation (CR) pour l'année 2024 de 1,42.

Soit pour la commune de ROYAN :

L= 129.581 m

CR = 1,42

Formule de calcul : [(0,035 x 129.581) + 100)] x CR

RODP 2024 = 6.582 € (arrondi à l'euro le plus proche)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 24

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024L'article R. 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le régime des Redevances dues aux communes

pour l'Occupation Provisoire de leur Domaine Public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF.

Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur

le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année 2025.

Ce montant, dû chaque année à la collectivité en fonction des travaux réalisés, est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Formule de calcul : 0,70 x L x CR

L est la longueur exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et

mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Soit pour la commune de ROYAN :

L=537 m

CR = 1,21

Formule de calcul : (0,7 x 537 x CR)

ROPDP 2024 = 455 € (arrondi à l'euro le plus proche)

Il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la RODP 2024 à 6.582 € et le montant de la ROPDP 2024 à 455 €, soit un montant total de 7.037 € à encaisser pour la Ville de ROYAN.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu les articles R. 2333-114 et À. 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis de la commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de fixer le montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (R.O.D.P.) par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée, et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier, soit pour l'année 2024 :

Formule de calcul : [(0,035 x 129.581) + 100] x CR

L= 129.581 m

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 25

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024CR = 1,42

RODP 2024 = 6.582 € (arrondi)

- de fixer la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (R.O.P.D.P.) par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2023, soit :

Formule de calcul : (0,7 x L x CR)

L=537 m

CR =1,21

ROPDP 2024 = 455 €

- d'encaisser la recette globale de 7.037 € au compte 70323 sur le budget communal et d'émettre le titre de recette correspondant.

14. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU FRONT DE MER (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Dossier Front de mer, où en est-on ?

Le projet d'aménagement a été instruit.

Nous sommes en ce moment dans une phase de concertations avec les commerçants, qui se déroule bien pour le moment. Nous aurons une journée de concertations par métier le 20 septembre. Ces concertations portent bien sûr sur

les surfaces, sur les loyers, sur les durées et d'autres sujets.

J'entends que ce dossier avance dans le plus grand respect de tous, dans la plus grande concertation possible.

Quoi qu'il en soit, il ne faut pas perdre de temps. Les travaux sont prévus pour commencer début octobre, pour le moment tout va dans ce sens-là mais sait-on jamais.

C'est un dossier qui est stratégique pour la Ville, nous y accordons la plus grande attention et nous le suivons de très près ce qui est évident.

Sur la partie financière, la Commune de Royan entreprend une opération de requalification du Front de Mer et de la place du 4ère Zouave. L'objectif de ce projet est de conférer une unité architecturale du Front de Mer tout en préservant la diversité d'ambiances et la sécurisation des différents usages et usagers.

Les travaux de la première tranche débuteront en octobre 2024, dans un mois.

Le coût prévisionnel de l'opération a été estimé à 8 515 013 € HT, il se décompose de la manière suivante :

- Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) : 6 000 013€ HT

- Travaux sur les bâtiments : 1 743 000 € HT

- Maîtrise d'œuvre : 772 000 € HT.

Afin de financer l'opération, il vous est proposé de solliciter l'aide financière de l'État, de la Région Nouvelle- Aquitaine, j'irai présenter le projet au Président de la Région, du Département de la Charente-Maritime, il fera ce qu'il pourra, de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne bien sûr, de la Communauté d'Agglomération Royan

Atlantique, ainsi que tout autre organisme compétent.

Les financeurs :

- l'État (DSIL) : sollicité 900 000,00 € HT, taux d'intervention 10,57 %

- la Région Nouvelle-Aquitaine : sollicité 150 000,00 € HT, taux d'intervention 1,76 %

- le Département de la Charente-Maritime : sollicité 150 000,00 € HT, taux d'intervention 1,76 % - la CARA (fonds de concours) : sollicité 150 000,00 € HT, taux d'intervention 1,76 %

- la Ville (autofinancement) : sollicité 7 165 013,00 € HT, taux d'intervention 84,15 %.

Par ailleurs, l'un des objectifs de cette opération est de favoriser l'infiltration des eaux de pluie grâce à l'utilisation de matériaux drainants et à la création de noues.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 26

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Plus précisément, le projet vise à assurer la désimperméabilisation au travers d'espaces de pleine terre ou de mise en œuvre de revêtement drainants.

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne serait susceptible d'aider la commune à hauteur de 50% des aménagements de désimperméabilisation. Ces travaux sont estimés à 1 521 019,80 € HT. L'aide financière maximale attendue pourrait être de 760 509,90 € HT.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par

délégation, à signer tout document se rapportant à cette demande de subventions pour l'opération de requalification du Front de Mer.

M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez des questions ?

On tape à toutes les portes, ce qui est normal, de manière à alléger la note de la Commune. M. LAFARIE.- Faites attention, au paragraphe « financeurs » il manque un « s » à fonds de concours.

M. le MAIRE.- Vous avez tout à fait raison.

Un coup le « s » y est, un coup il n'y est pas. S'il vous plaît homogénéisez, merci. M. LAFARIE.- Du coup, la semaine prochaine vous nous ferez une présentation en Commission Commerce plus précise ? M. le MAIRE- Oui tout à fait, je viendrai moi-même pour présenter l'affaire.

M. LAFARIE.- Mais, d'ailleurs, si ça intéresse d'autres membres que ceux de la Commission Commerce, vu que l'accès

est libre aux autres conseillers municipaux qu'ils n'hésitent pas à venir.

M. le MAIRE.- Oui pas de souci avec ça, d'accord.

Merci beaucoup.

Y a-t-il d'autres questions ? Non.

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Je vous remercie pour cette unanimité, c'est un projet que porte la Ville et ça fait chaud au cœur de savoir que tout le

monde est derrière, dont la population bien sûr mais tout le Conseil.

La commune de ROYAN entreprend une opération de requalification du Front de Mer et de la place du 4ème Zouave. L'objectif de ce projet est de conférer une unité architecturale du Front de Mer tout en préservant la diversité d'ambiances et la sécurisation des différents usages et usagers.

Les travaux de la première tranche débuteront en octobre 2024.

Le coût prévisionnel de l'opération a été estimé à 8 515 013 € HT. Il se décompose de la manière suivante : - Travaux de VRD 6 000 013€ HT

- Travaux sur les bâtiments 1 743 000 € HT - Maitrise d'œuvre 772 000 € HT

Le financement prévisionnel initial de l'opération était le suivant :

FINANCEURS SOLLICITÉ TAUX D'INTERVENTION

- Etat (DSIL) 900 000.00 € HT 10,57 %

- Région NOUVELLE-AQUITAINE 150 000.00 € HT 1,76 %

- Département de la Charente-Maritime 150 000.00 € HT 1,76 %

- CARA (fond de concours) 150 000.00 € HT 1,76 %

- Ville (autofinancement) 7 165 013.00 € HT 84,15 %

TOTAL 8 515 013,00 € HT 100 %

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 27

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Par ailleurs, l'un des objectifs de cette opération est de favoriser l'infiltration des eaux de pluie grâce à l’utilisation de matériaux drainant et à la création de noues. Ces travaux vont s'attacher à améliorer la situation actuelle avec la mise en œuvre d'un aménagement qui s'inscrit dans la logique de gestion intégrée des eaux pluviales : infiltrer les eaux au plus près de leur point de chute, conserver l'eau en surface ou à faible profondeur, assurer la plurifonctionnalité des ouvrages. Plus précisément le projet vise à assurer la désimperméabilisation au travers d'espaces de pleine terre ou de mise en œuvre de revêtement drainants : des dépressions paysagères assureront à la fois des ilots de fraicheurs, et d'ombrage. La désimperméabilisation des sols, favorisera la rétention et l'infiltration des eaux de pluies d'intensité courante (90% des pluies).

Le projet est découpé en trois secteurs d’une superficie totale de 18 627 m°. La surface perméable du projet représente en tout 23% (soit 4 234 m°) contre 17% auparavant. Cela constitue une hausse significative de 33% entre avant et après les travaux.

L'Agence de l'Eau Adour Garonne serait susceptible d'aider la commune à hauteur de 50% des aménagements de désimperméabilisation. Les travaux de désimperméabilisation (4 234 m2) comprennent les terrassements, les tranchées drainantes sous chaussée, les noues et les espaces verts creux et sont estimés à 806 931.00 € HT pour la tranche 1 (secteur Ouest) et 714 088.80 € HT pour la tranche 2 (secteur place du 4ème zouave et secteur Est). Soit un montant total de 1 521 019.80 € HT. L'aide financière maximale attendue peut être de 760 509.90 € HT.

Dans cette perspective, il est proposé à l'assemblé délibérante de solliciter l'aide tinancière de l'Etat, l'aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine, celle du Département de la Charente-Maritime, de L'Agence de l'Eau Adour Garonne et celle de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, ainsi que l'aide financière de tout autre organisme susceptible d'aider à la réalisation des travaux.

Ces aides sont sollicitées sur la base des pourcentages maximum habituellement pratiqués.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de requalification du Front de Mer,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- au litre de l'opération de requalification du Front de Mer et du Square du 4ème Zouave, pour un montant de 8 515 013€ HT:

- de solliciter l'aide financière de l'Etat (Dotation de Soutien à l'investissement Local) à hauteur de 900 000.00 € HT,

- de solliciter l'aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 150 000.00 € HT,

- de solliciter l'aide financière du Département de Charente-Maritime à hauteur de 150 000.00 € HT,

- de solliciter l'aide financière de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (Fond de concours) à hauteur de 150 000.00 € HT,

- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne une subvention de 50% des travaux de

désimperméabilisation, pour un montant de 760 509.90 € HT,

- de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique une subvention pour la réalisation de travaux relatifs à la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales,

- de solliciter l’aide financière de tout autre organisme susceptible d'aider à la réalisation des travaux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 28

MISE EN LIGNE LE 28-10-202415. CONSTRUCTION DE LA MICRO-CRÈCHE L'HIPPOCAMPE À ROYAN - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET (AVP) ET DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL D'OPERATION

(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- C'est un projet qui est porté par Liliane ISENDICK-MALTERRE et je la remercie. À vous Liliane. Mme ISENDICK-MALTERRE. - Merci Monsieur le Maire.

Par un courrier en date du 19 juin 2024, la Ville de Royan a notifié au maître d'œuvre de l'opération l'acception du projet architectural en phase d'avant-projet, ainsi que le coût global d'opération comprenant le bâtiment, la voirie et les réseaux divers, pour un montant de 650 000 € HT.

Par une délibération du 29 janvier 2024, la Ville de Royan a délibéré sur des demandes de subventions dans le cadre de la construction de la micro-crèche « L'Hippocampe ».

Le coût global de l'opération étant définitivement arrêté, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Les financeurs :

- la Caisse d'Allocations Familiales : sollicité 192 000,00 €, taux d'intervention 29,54 %

- le Groupe d'actions locales lles et Estuaires Charentais : sollicité 200 000,00 €, taux d'intervention 30,77 % - la Ville (autofinancement): sollicité 258 000,00 €, taux d'intervention 39,69 %.

I! vous est donc proposé de valider l'avant-projet (AVP) pour la construction de la micro-crèche « L'Hippocampe », d'adopter le plan de financement prévisionnel pour un montant global de 650 000 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à solliciter les financeurs précédemment cités, ainsi que tout autre financeur public susceptible d'intervenir sur l'opération.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Une précision, pour que ce soit clair pour tout le monde le Groupe d'actions locales Îles et Estuaires Charentais c’est l'organisme qui gère les fonds européens pour notre intercommunalité et les intercommunalités voisines, donc c'est de facto l'Europe.

M. le MAIRE.- D'accord.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui, et c'est à la demande de la CARA que l'intitulé a été modifié. M. LAFARIE.- Ah !

M. le MAIRE.- Très bien, merci.

Y a-t-il d’autres observations ?

Jean-Michel.

M. DENIS.- En tout cas, ce qui mérite d'être souligné c'est l'aide et le suivi de la Caisse d'Allocations Familiales, ce qui veut dire que la Politique enfance jeunesse est une politique qui est bien suivie par nos partenaires, notamment la CAF, et on peut s'en réjouir.

M. le MAIRE.- C'est vrai.

J'espère que dans les budgets qui vont être votés, la Caisse d'Allocations Familiales. Non, mais je reste prudent. M. DENIS.- Bien sûr.

M. le MAIRE. - Bien vu.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par un courrier en date du 19 juin 2024, la Ville de Royan a notifié au maître d'œuvre de l'opération l'acception du projet architectural en phase d'avant-projet ainsi que le coût global d'opération comprenant le bâtiment, la voirie et les réseaux divers à la somme de 650 000 Euros HT, soit 780 000 Euros TTC.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 29

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Par délibération n° 24.020 du conseil municipal en date du 29 janvier 2024, la Ville de Royan a délibéré sur des demandes

de subventions dans le cadre de la construction de la micro-crèche L'Hippocampe.

Le coût global de l'opération étant arrêté définitivement, le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :

FINANCEURS SOLLICITÉ TAUX D'INTERVENTION CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 192 000 Euros 29.54 % GROUPE d'ACTION LOCALE ILES 200 000 Euros 30.77 % ET ESTUAIRES CHARENTAIS

AUTOFINANCEMENT VILLE 258 000 Euros 39,69 % TOTAL 650 000 Euros 100 %

La commune se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter tout autre financeur public susceptible d'intervenir sur l'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

-Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

-Vu le projet de construction de la micro-crèche L'Hippocampe,

-Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de valider l'avant-projet (AVP) pour la construction de la micro-crèche L'Hippocampe,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel pour un montant global de 780 000 Euros TTC (soit 650 000 Euros HT),

- de solliciter les financeurs ci-dessous au titre de l'opération de construction de la micro-crèche L'Hippocampe à Royan,

pour un montant de 780 000 Euros TTC (soit 650 000 Euros HT) :

e la « Caisse d'Allocations Familiales » à hauteur de 192 000 Euros :

e le « Groupe d'Action Locale Îles et Estuaires Charentais » à hauteur de 200 000 Euros :

e tout autre financeur public susceptible d'intervenir sur l'opération :

-d'engager le financement de la totalité de l'opération sur le budget communal 2023-2025,

- d'attester que la commune récupère la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par l'intermédiaire du Fonds de Compensation

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA),

- d'indiquer que le numéro de SIRET de la commune de Royan est le suivant : 211 703 061 000 13,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

*

16. DÉSAFFECT ATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV N° 100, SITUÉE 5 RUE JOSEPH DE LELÉE À MÉDIS

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 30

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET s'il vous plait.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Les trois délibérations suivantes sont trois délibérations classiques : désaffectation, déclassement ef vente.

Le terrain d'assiette de la maison, qui avait été louée à Monsieur « S », notre fournisseur et stockeurs de palettes préféré, qui les collectionne.

Quand on avait vendu la parcelle de 4 hectares à la CARA, elle avait dit qu'elle n'acquérait cette parcelle résiduelle que lorsque Monsieur « S » serait parti et que le terrain serait nettoyé, ce qui a été fait et ce qui nous permet de vendre ce terrain.

C'est un immeuble d'une surface de plancher totale de 305 m2, d'une contenance de 1 293 mf£.

Donc il vous est proposé de prononcer d'abord sa désaffectation.

M. SIMONNET.- Monsieur « S » est près de Maisonfort et malheureusement il remet quelques palettes à côté de... Je propose qu'on le mette ailleurs, j'ai des communes de localisation possible à moins de 20 km qui pourraient accueillir une aire de grand passage comme elles accueillent d'autres équipements dont elles sont richement dotées. M. JARROIR- Comme ça, on sait toujours où il est et on le suit.

M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Madame PARSIGNEAU…

Mme PARSIGNEAU.- Est-ce que les logements, qui étaient affectés dans cet immeuble, étaient classés sociaux ou ils ont été déclassés ?

M. JARRO!IR.- Non.

Mme PARSIGNEAU.- Non jamais, d'accord.

Mme CIRAUD-LANOUE.- I! y avait deux logements.

Mme PARSIGNEAU.- Oh non il y en avait plus que ça, il y en avait six.

M. JARROIR- Il y avait deux bâtiments.

M. SIMONNET.- Deux bâtiments, mais là il n'y en a plus qu'un.

M. JARROIR - Oui, au total il devait y avoir six ou huit logements.

M. SIMONNET.- Trois dans celui-là et cinq dans l'autre.

M. JARROIR.- C'est ça.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous d'autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par une délibération n° 20.163 du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'aliénation et le transfert en pleine propriété de terrains situés sur le site de l'aérodrome de Royan-Médis au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour la création d'un parc d'activités économiques dédié à la filière aéronautique.

L'immeuble implanté sur la parcelle nouvellement cadastrée section AV n° 100, situé 5 rue Joseph de Lelée sur le site de l'aérodrome à Médis, était à l'époque occupé et n'avait pas pu être intégré dans cette vente.

Aujourd'hui libre de toute occupation, rien ne s'oppose à ce que cet immeuble, d'une surface plancher totale de 305 rm, et son terrain d'assiette d'une contenance de 1 293 m2, soient vendus à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour compléter l'emprise du futur parc d'activités économiques.

Préalablement à cette vente et avant de déclasser la parcelle précitée du domaine public aéroportuaire, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer sa désaffectation. Cette opération consiste à constater qu'elle n'est plus affectée à l'usage direct du public et qu'elle ne sert plus à l'accomplissement d'une mission de service public.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 31

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de constater et d'approuver la désaffectation du domaine public aéroportuaire de la parcelle cadastrée section AV n° 100, située 5 rue Joseph de Lelée à Médis, composée d'un immeuble d'une surface plancher totale de 305 m2 et de son terrain d'assiette d'une contenance totale de 1 293 m2 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

*

17. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE - SECTION AV N° 100 SITUÉE 5 RUE JOSEPH DE LELEE A MEDIS

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET...

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Suite à la décision de désaffectation que vous venez de voter, il vous est à présent demandé d'approuver le déclassement du domaine public aéroportuaire de la parcelle cadastrée section AV n° 100, située 5 rue Joseph de Lelée à Médis.

M. le MAIRE.- Très bien.

Des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par une délibération n° 20.163 du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'aliénation et le transfert en pleine propriété de terrains situés sur le site de l'aérodrome de Royan-Médis au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour la création d'un parc d'activités économiques dédié à la filière aéronautique.

L'immeuble implanté sur la parcelle nouvellement cadastrée section AV n° 100, situé 5 rue Joseph de Lelée sur le site de l'aérodrome à Médis, était à l'époque occupé et n'avait pas pu être intégré dans cette vente.

Aujourd'hui libre de toute occupation, rien ne s'oppose à ce que cet immeuble, d'une surface plancher totale de 305 m2, et son terrain d'assiette d'une contenance de 1 293 m2, soient vendus à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour compléter l'emprise du futur parc d'activités économiques.

Préalablement à cette vente et suite à la décision de désaffectation de cette parcelle par délibération de ce jour, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver son déclassement du domaine public.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 32

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de déclasser du domaine public aéroportuaire la parcelle cadastrée section AV n° 100, située 5 rue Joseph de Lelée à Médis, composée d'un immeuble d'une surface plancher totale de 305 m? et de son terrain d'assiette d'une contenance totale de 1 293 m°;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

*

48. CRÉATION D'UN PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'AÉRODROME DE ROYAN MÉDIS - ALIÉNATION ET TRANSFERT EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV N° 100, SITUÉE 5 RUE JOSEPH DE LELÉE À MÉDIS, À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Vous avez regardé qui est Joseph de LELÉE ? Ça ne vous pare pas...

Monsieur SIMONNET...

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Suite aux décisions de déclassement et de désaffectation, il vous est proposé d'approuver la cession et le transfert en pleine propriété de ces biens, au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, au prix de 223 000 €, conformément à l'estimation établie par le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup. |

Mme DAVID.- Joseph de LÉLÉE était un pilote.

M. CAU.- Oui, c'est ça.

Par une délibération n° 20.163 du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'aliénation et le transfert en pleine propriété de terrains situés sur le site de l'aérodrome de Royan-Médis au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), pour la création d'un parc d'activités économiques dédié à la filière aéronautique.

Un immeuble d'une surface plancher totale de 305 m2 sur deux niveaux, comportant cinq logements, implanté sur la parcelle nouvellement cadastrée section AV n° 100, situé 5 rue Joseph de Lelée à Médis, était à l'époque occupé et n'avait pas pu être intégré dans cette vente.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 33

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Aujourd'hui libre de toute occupation et tenant compte des décisions de désaffectation et de déclassement du domaine public, rien ne s'oppose à ce que la parcelle d'une contenance totale de 1 293 m2, supportant l'immeuble précité, soit vendue à la CARA pour compléter l'emprise du futur parc d'activités économiques.

Par un courrier du 4 décembre 2023, le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, a estimé la valeur vénale de ces biens à 223 000 €.

Par un courrier du 26 décembre 2023, le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a proposé à la commune de Royan d'acquérir l'immeuble et la parcelle précités au prix de 223 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession et le transfert en pleine propriété de ces biens, au profit

de la CARA, au prix net global de 223 000 € (Deux cent vingt-trois mille euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoyant notamment le transfert des zones d'activités économiques au profit des communautés de communes

et des communautés d'agglomération,

- Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques de la Charente-

Maritime, en date du 4 décembre 2023,

- Vu le courrier de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique en date du 26 décembre 2023,

- Vu la délibération relative à la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée section AV n° 100,

Située 5 rue Joseph de Lelée à Médis (17600),

- Vu la délibération relative au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AV n° 100, située

9 rue Joseph de Lelée à Médis (17600),

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'aliéner et de transférer en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique la parcelle cadastrée section AV n° 100, d'une contenance de 1 293 m£, située 5 rue Josep de Lelée à Médis (17600) sur le site de l'aérodrome de Royan-Médis, sur laquelle est édifié un immeuble d'une surface plancher de 305 m2;

- que cette cession est consentie à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, au prix net global de 223 000 € (Deux cent vingt-trois mille euros) ;

- de désigner Maître Laure BERNARD, notaire de l'acquéreur, 56 rue Gambetta à Royan (17200), pour la rédaction de l'acte de vente, dont les frais sont à la charge de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et signer l'acte de vente

à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération ;

- de confier les opérations de bornage de la parcelle précitée au cabinet de géomètre-expert AGP à SAINTES, dont les frais sont à la charge de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

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MISE EN LIGNE LE 28-10-202419. DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC DES VOÛTES DU PORT SITUÉES QUAI AMIRAL MEYER À ROYAN (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- De quoi s'agit-il, il s’agit des locaux de 32 commerces.

Nous avons reçu tous les commerçants qui aujourd'hui avaient une convention avec la Ville, cette convention expirait au 31/12/2028 pour la plupart de ces commerces. lis étaient inquiets quant à leur avenir, ils ne pouvaient plus investir demander des prêts, vendre, etc.

Donc nous avons envisagé, dans le cadre d'une meilleure gestion du patrimoine communal, de consentir des baux commerciaux aux commerçants exerçant une activité professionnelle dans les bâtiments dénommés Les Voütes du Por, situés Quai Amiral Meyer à Royan.

Préalablement à cette mise en place et avant de déclasser ces immeubles du domaine public, il vous est demandé de prononcer leur désaffectation.

M. le MAIRE.- Je rappelle qu'ils seront, avec ces baux commerciaux, propriétaires du fonds de commerce, avec droif de renouvellement du bail, je parle sous ton contrôle Dominique, droit de renouvellement du bail qui a une valeur et qu'on peut nantir auprès d'une banque.

Mme GACHET-BARRIERE - Voilà.

M. le MAIRE.- Mais la Ville restera, à la grande majorité, propriétaire des murs ; on est d'accord là-dessus. Je rappelle aussi que la Ville est propriétaire des locaux mais, en revanche, que c'est le Port qui est propriétaire des terrasses, il y a une dichotomie, donc à chaque fois il faut rassembler Ville/Port, -ça tombe bien j'ai la responsabilité des deux mais enfin ça n'est pas simple-, pour arriver à passer ces accords.

Globalement les loyers vont augmenter d'environ 15 %, à peu près, petite moyenne, ça va rapporter à la Ville de l'ordre de 55 000 € supplémentaires, donc c'est raisonnable.

On donne du temps aux commerçant, on les aide, ils vont pouvoir consentir des prêts, ils vont pouvoir vendre, ils trouveront plus facilement des acquéreurs pour certains, ce qu'ils souhaitent.

Donc, on est dans une politique d’aide aux commerces et aux petits commerces et on poursuit cette politique. Toutes les négociations se sont déroulées vraiment très facilement, on a passé pas mal de temps, on a négocié, on a fait des propositions, ils ont fait des contre-propositions, on a repris, mais très sofi, de manière très fluide, très agréable. Je suis heureux, je pense qu'au 1° janvier 2025 tout ça sera réglé et on sera passé en baux commerciaux. Voilà sur cette affaire, avez-vous des questions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Pourquoi avez-vous dit : la commune restera propriétaire de la majorité des murs ? M. SIMONNET.- Non, de tous les murs.

M. le MAIRE.- De tous les murs.

De tous les murs, c'était pour vérifier si vous étiez toujours aussi affüté en cette rentrée Monsieur GUIARD. Bravo, vous êtes toujours très vigilant.

Y a-t-il d'autres questions ?

Attention, c'est un acte politique fort qu'on pose là, ce n'est pas rien au niveau des commerces, ce n'est pas rien. Je remercie toute l'équipe qui m'a aidé, que ce soit Didier SIMONNET, Philippe CUSSAC, Dominique GACHET- BARRIÈRE, toute l'équipe, Hubert THOMAS, Marc BRET, je ne pense pas avoir oublié quelqu'un ; c'est un fravail d'équipe, d'équipe, d'équipe, merci.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 35

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Dans le cadre d'une meilleure gestion du patrimoine communal, il est envisagé de consentir des baux commerciaux aux commerçants exerçant une activité professionnelle dans les bâtiments dénommés Voûtes du Port, situés quai Amiral Meyer à Royan.

Préalablement à cette mise en place et avant de déclasser ces immeubles du domaine public, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer leur désaffectation. Cette opération consiste à constater qu'ils ne sont pas affectés àl'usage direct

du public et qu'ils ne servent pas à l'accomplissement d'une mission de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de constater et d'approuver la désaffectation du domaine public des bâtiments dénommés Voûtes du Port, situés quai Amiral Meyer à Royan ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

*

20. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES VOÜÛTES DU PORT SITUÉES QUAI AMIRAL MEYER À ROYAN (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- C'est dans la continuité de la désaffectation.

Suite à la décision de désaffectation de ces immeubles, il vous est à présent demander de procéder à leur déclassement du domaine public.

M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. SIMONNET.- Juste un complément Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Allez-y.…

M. SIMONNET.- Deux éléments d'information :

Premièrement, dans ces contacts que nous avons eus avec les différents commerçants, il a bien été senti la différence qu'il pouvait y avoir entre les commerces de bouche qui étaient quand même plus à même d'accepter des augmentations ef les commerces, notamment, de vêtements qui étaient dans une situation plus délicate ; ça je crois que c'est un point important et que donc, justement, il y a eu une modulation entre les différentes typologies de commerces. Deuxiémement, et vous y avez été attentif, le fait que les commerçants du Port, même s'ils ne se réunissent pas en association, ce qui est peut-être dommageable mais ça c'est la liberté d'association, souhaitent être plus associés aux animations qui sont faites, notamment celles de Noël, et je crois que Monsieur PAVON a prévu des choses pour que le linéaire du Port ne soit pas oublié dans les déambulations des touristes qui viennent durant les fêtes de Noël. M. le MAIRE.- Les commerçants du Port se sont pris par la main aussi au niveau animations pour participer à l'animation, pour rejoindre l'Association des commerçants, de manière à peser davantage et ça c'est très bien. Madame PARSIGNEAU...

Mme PARSIGNEAU.- Il y a quelques panneaux qui sont hors sujet maintenant, il faudrait les enlever parce que ça peut porter à confusion. « 7/7 jours 360 jours par an les commerçants sont ouverts », on sait très bien que certains sont déjà

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 36

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024fermés, donc peut-être qu'il faudrait retirer ce panneau.

M. le MAIRE.- D'accord, merci beaucoup.

Vous regardez les Services, s'il vous plait.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

Dans le cadre d'une meilleure gestion du patrimoine communal, il est envisagé de consentir des baux commerciaux aux commerçants exerçant une activité professionnelle dans les bâtiments dénommés Voütes du Por, situés quai Amiral Meyer à Royan.

Préalablement à cette mise en place et suite à la décision de désaffectation de ces immeubles par délibération de ce jour, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver leur déclassement du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de déclasser du domaine public les bâtiments dénommés Voûtes du Port, situés quai Amiral Meyer à Royan ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

*

21, AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYAN PORTANT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU VERDON-SUR-MER

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Le 31 mai 2024, la commune du Verdon-sur-Mer a transmis le projet de modification simplifiée de son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la commune de Royan a la possibilité de formuler un avis au regard de ses compétences propres de commune adjacente, la frontière entre les deux passant par le milieu de l'estuaire. Les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU ont été analysées afin d'estimer les éventuels impacts pour le territoire de la commune de Royan.

I! s'avère que le projet de modification simplifiée vise principalement la modification du règlement des zones UX et 1AUX (zone portuaire de la commune), dont des extraits vous ont été communiqués sur le projet de délibération. Après lecture des pièces transmises par la commune du Verdon-sur-Mer, il résulte que ce projet ne semble avoir pour objectif principal que la mise en œuvre d'une activité aquacole dans la zone portuaire de la commune. Ce projet d'activité aquacole soulève toujours aujourd'hui beaucoup d'interrogations, notamment, sur Son éventuel impact environnemental sur l'estuaire et les communes limitrophes, ainsi que sur ses aspects économiques, financiers et sociétaux.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 37

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Je rappelle quelques éléments du dossier :

- Ce projet est porté et soutenu financièrement par un fonds d'investissement singapourien, BF ASSET MANAGEMENT INVESTMENT, avec 275 M€ d'investissement, qui génère 250 emplois. L'objectif est de produire 10 000 tonnes de saumon par an, avec une consommation d'eau de 2 000 m* par jour, une consommation énergétique de 75 GW pour le refroidissement.

- Pour le moment, nous n'avons pas d'étude d'impacts.

- Nous ne connaissons pas les résultats de l'enquête publique, qui est à venir.

- Nous attendons l'avis de la DREAL.

- Le Parc naturel marin aura à se prononcer, avec un avis simple.

- La France importe 80 % de sa consommation de produits de la mer, 200 000 tonnes ont été importées en 2020.

- Le site est déjà artificialisé, industrialisé.

- La Commission locale de l'eau du SAGE juge le projet Pur Salmon compatible.

- Le terrain appartient au Grand Port de Bordeaux.

- Il semblerait que le pompage de l'eau de surface n'ait pas d'incidence sur la nappe profonde, très bien.

Ceci étant, on n'a aucune certitude, on n'a surtout pas les résultats de l'enquête publique, on ne connaît pas la nocivité des rejets dans l'estuaire.

Nous sommes une station balnéaire, nous faisons extrêmement attention à nos eaux de baignade ; je ne dis pas qu'il y aura des conséquences, je n'en sais rien.

Mais devant toutes ces incertitudes, eh bien dans ce contexte il vous est proposé d'émettre un avis défavorable au projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Verdon-sur-Mer.

M. le MAIRE.- Ce qui n'empêchera pas la commune de mener à bien son projet, mais au moins les choses sont claires côté Royan. Ce n'est pas de l'idéologie, mais il y a trop de flous, il y a trop d'incertitudes, nous nous travaillons sur des données objectives avant de juger quoi que ce soit, nous n'avons ces données aujourd'hui

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur ROGISTER..

M. ROGISTER.- J'avais cru comprendre que le projet avait été abandonné ? Non, pas du tout ?

M. le MAIRE.- Non le projet n'est pas abandonné, il suit son cours, l'étude du projet suit son cours ; il n'est pas abandonné.

Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- I! faut prendre des pincettes, je pense, avec l'argument des probables impacts négatifs des rejets parce que, finalement, on aura, en quelque sorte, une station d'épuration de traitement des eaux usées qui sera beaucoup plus moderne que celle qu'on a à Saint-Palais. Donc, en disant ça, on peut se tirer une balle dans le pied puisque finalement c'est celle de Saint-Palais qui est à la source de certaines pollutions, ce que je ne crois pas du tout, c'est lié à d'autres

choses de manière très ponctuelle ; donc attention avec cet argument.

Attention aussi avec l'argument, et je ne sais même pas s'il est véridique, que c'est un fonds singapourien, ce sont plutôt des Français qui le gèrent, ils sont basés à Dubaï ou dans je ne sais dans quelle grande ville émiratie, en tout cas pour ceux quile gérent. Je pense qu'il y a plusieurs fonds, si on commence à regarder l'actionnariat de quelques grosses boîtes du CAC 40 français on risque d'avoir aussi quelques surprises. Donc aller dans sur ce terrain-là, qui était l'argument de Monsieur BANETTE, Adjoint au Maire de Meschers-sur-Gironde, je ne pense pas ce soit non plus un argument très

pertinent, au contraire ça trouble un petit peu l'analyse qu'on peut avoir.

Je pense qu'il faut rester, et je peux le partager, sur le fait qu'en l'état on n'a pas encore les études scientifiques, qu'a priori il ny aura pas de problème de rejets, que ça n'aura pas d'impacts sur la nappe phréatique de l'autre côté, et à la limite ça les regarde, et qu'il y aura des conséquences en termes d'emplois de leur côté essentiellement, mais qu'en attendant c'est par manque de données, si je résume bien, que vous donnez un avis favorable.

M. le MAIRE.- C'est ça.

Vous voulez ajouter quelque chose Didier, vous marmonnez dans votre barbe.

M. SIMONNET.- Non je ne marmonnais pas, j'écoutais ce que disait Thomas LAFARIE.

I y a quand même des points qui nous ont interpellés, puisqu'on a reçu le porteur du projet, qui sont sur la fiabilité et sa réelle volonté de prendre en compte tous les sujets relatifs à l'environnement et aux aspects complexes de ce dossier qui,

par ailleurs, a été abandonné dans une autre commune.

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MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- Très bien.

Merci Thomas pour vos remarques, tout est bon à prendre.

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Personnellement, je souscrirai à la proposition qui est faite de donner un avis défavorable à la modification du PLU, mais ça laisse quand même pendante cette question de savoir quel développement autre que touristique peut- on proposer pour l'estuaire et pour les deux rives de l'estuaire, et un développement d'activités économiques qui soient des activités productives et non pas des activités de loisirs et du secteur tertiaire. Donc cette question reste posée, il ne faudrait pas qu'il y ait une tendance un petit peu naturelle de nos régions touristiques à refuser tout ce qui est autre activité que le tourisme, parce qu'à terme ça nuit au développement économique de noire territoire et à son dynamisme.

Mais ceci dit, sur le projet lui-même, je souscris tout à fait aux réserves qui sont faites et nous n'avons effectivement aucune certitude quant aux problèmes ou à l'absence de problèmes que pourrait générer ce projet. M. le MAIRE.- Je souscris pleinement à votre analyse et pour moi c'est une des priorités de la CARA que de se poser ce type de questions et d'y apporter une réponse, il serait temps.

M. SIMONNET.- Pour avoir été à un moment en charge de la Direction de l'Aménagement du Port autonome de Bordeaux entre 1994 et 1998, c'était déjà un problème pour le Port autonome ; qu'on a appelé maintenant Grand Port Maritime, plus on est petit plus on donne des termes importants.

On n'avait déjà pas tellement de solutions. C'est complexe, l'endroit est quand même loin de l'Agglomération bordelaise, on a pu y faire que ce qu'on appelait des feeders, pour les transports de conteneurs, parce qu'on a essayé d'imaginer qu'on pourrait avoir un terminal à conteneurs, mais ça n'a pas marché. Après, il y a eu le débat sur l'installation d'un terminal méthanier.

Déjà à l'époque c'était compliqué, alors on verra ce que décidera la Commune de Bordeaux par rapport à l'accueil des grands paquebots, mais si les grands paquebots ne vont plus dans l'anse de La Lune à Bordeaux je doute qu'ils continuent à aller à Bordeaux et peut-être qu'il y en aura plus au Verdon.

M. le MAIRE.- Très bien, merci pour ces échanges.

M. LAFARIE.- Oui mais ceci dit on n'était pas obligés d'avoir un avis défavorable, je rejoins Monsieur GUJARD. M. le MAIRE.- Non, on pouvait avoir un avis défavorable avec réserve ou un avis favorable. On préfère, par principe de précaution, prendre une position claire.

Y a-t-il d'autres questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Lafarie, M. Plassard)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Merci beaucoup.

Le 31 mai 2024, la commune du VERDON-SUR-MER a transmis le projet de modification simplifiée de son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, la commune de Royan a la possibilité de formuler un avis au regard de ses compétences propres de commune adjacente.

Les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU ont été analysées afin d'estimer les éventuels impacts pour le territoire de la commune de Royan. Il s'avère que le projet de modification simplifiée vise principalement la modification du règlement des zones UX et 1AUX (zone portuaire de la commune). Vous trouverez ci-après de extraits des modifications proposées du règlement écrit :

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MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Modifications de l'article UX1 :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ARTICLE LIX 1 -

Les occupations et utilisations particulières du sol visées à l'article UX 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Les constructions destinées à l'habitation à l'exception de celles prévues à lalinéa 2.2. de l'articie UX 2.

12. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à l'exploitation agricole et forestière et aux commerces, à l'exception de ia création, de l'extension ou de la transformation de celles

destinées à une activité aquacole.

1-3. L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ansi que les parcs résidentets de loisir (PRL), les habitations légères de loisir et le stationnement isolé des Caravanes constütuant l'habitat permanent et occasionnel de leurs Uutisateurs.

1.4. Les carrières.

eréea-conseil PLU Le VerdonsurMier — Hèenent durbaname poge 73

UA64 - moagsñcaton smoifés n°1

1-5. La création, l'extension ou la transformation d'installations Classées pour la Protection de l'Environnement classées SEVESO seuil haut

Modifications de l'article UX12 :

Constructions destinées à la fonction|l!i est exigé 1 place de stationnement pour 400 m° de d'entrepôt surface de plancher.

Constructions destinées aux activités Le nombre de places de stationnement doit être estimé aquacoles en fonction des besoins.

Constructions et installations ; nécessaires aux services publics ou EE QRrS donc 5e stationnement doit être estimé

d'intérêt collectif ‘

12.2.2. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Un espace destiné au stationnement des deux-roues non motorisés sécurisé. couvert et clos, doit être réalisé. son intégré dans le volume de la construction. soit à l'extérieur du bâtiment. I! doit être équipé dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos

Pour les constructions destinées aux bureaux, à l'artisanat et à l'industrie, sa capacité d'accueil doit correspondre à au moins 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres constructions autorisées le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction des besoins.

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MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Modifications de l'article 1AUX1 :

ARTICLE 1AUX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations particulières du sol visées à l'article 1AUXx 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du soil suivantes -

14.1. Les constructions destinées à l'habitation à l'excepbon de celles prévues 8 l'artcte 2.

eroa-
1.2. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à l'exploitation agricole et forestière et aux commerces. à l'exception de la création, de l'extension ou de la transformation de celles destinées à une activité aquacole.

1.3. L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, cCaravanage, =nsi Que es percs résidenboils Go loisir (PRL). es habitatons légères do lossir et Le stationnemen soit des caravanes constituant l'habetat permanent et occasionnel de leurs vtlisateurs.

1.4_ Les carrières.

1.5. La création. l'extension ou la transformation d'installations Classées pour la Protection Ge l'Environnement classées SEVESO seuil haut

Après lecture des pièces transmises par la commune du VERDON-SUR-MER, il résulte que ce projet ne semble avoir pour objectif principal que la mise en œuvre d'une activité aquacole dans la zone portuaire de la commune. Ce projet d'activité aquacole soulève toujours aujourd'hui beaucoup d'interrogations notamment sur son éventuel impact environnemental sur l'estuaire et les communes limitrophes, ainsi que sur ses aspects économiques, financiers et sociétaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Vule code de l'urbanisme,

- Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du VERDON-SUR-MER,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'émettre un avis défavorable au projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune du VERDON- SUR-MER.

*

22. ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DÉLIBÉRATION N° 24.076 ADOPTÉE LE 30 MAI 2024 RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 41

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE. - Monsieur SIMONNET s'il vous plait.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Il s'agit de corriger une erreur matérielle puisque les modifications, telles qu'elles étaient visées, portent sur l'article 6.H et non pas sur l'article 6.G.

M. SIMONNET.- On s'est fait piéger par le site Internet sur lequel le règlement écrit date de l'approbation et pas de la

modification n° 1, donc ça c'est un souci de notre Service Urbanisme qui n'a pas mis à jour sur le site Intemet les modifications ; on s'est fait avoir et donc il faut corriger cette erreur.

M. le MAIRE.- Très bien, corrigeons nos erreurs. C'est la journée des erreurs c'est ça, cherchez l'erreur.

YŸ a-t-il d’autres questions ?

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

Par une délibération n° 24.076 du 30 mai 2024, l'assemblée délibérante a décidé d'engager la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal.

Toutefois, une erreur matérielle s'est glissée dans cette délibération. En effet, l'article à modifier, visé dans cette délibération, est l'article 6.G, alors qu'il s'agit de l'article 6.H du règlement écrit du PLU (Titre 1 : disposition générales applicables à l'ensemble des zones).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la délibération du Plan Local d'Urbanisme modification n°1 approuvé le 4 avril 2024,

- Vu la délibération n° 24.076 du 30 mai 2024 relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

- Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

- _ Vule code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48,

- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DÉCIDE

- de modifier la délibération n° 24.076 du 30 mai 2024 relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en ce qui concerne l'article du PLU à modifier s'agissant de l’article 6.H au lieu de l'article 6.G.

23. APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL2023 ÉTABLI PAR LA SEMDAS DANS LE CADRE DU MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR LE SUIVI DES ÉTUDES ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 42

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024M. le MAIRE.- Quand est-ce qu'on l'inaugure Monsieur LOUX ?

M. LOUX- Lorsque le chantier sera livré le 8 octobre.

M. le MAIRE.- D'accord et on l'inaugure quand ?

M. LOUX.- Quand vous voulez.

M. le MAIRE.- En octobre.

M. LOUX.- Un peu après.

M. le MAIRE.- On se met d'accord avant la fin d'année, on passe à autre chose après. M. LOUX.- Okay,.

M. le MAIRE.- A toi.

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

Vous en avez tous pris connaissance dans le détail et je vais pouvoir vous proposer une délibération synthétique. M. le MAIRE.- Bravo ! Quatre ans de formation quand même, pour en arriver la.

M. LOUX.- Sous pression de Monsieur le Maire, et je m'y fais, et vous allez apprécier parce que c'est très très court.

Conformément à la convention de mandat du 26 avril 2021, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la Commune le compte rendu d'activité de l'opération de construction du Centre Technique Municipal de Royan, en vue de son approbation.

Parmi les évènements marquants, il est à noter que le chantier a démarré en avril 2023 pour une réception début juillet 2024. Cependant, le chantier a pris du retard en raison de difficultés rencontrées par l'Entreprise PITEL qui accumule des problèmes financiers interne au groupe.

Il vous est donc proposé de prendre acte de la communication dudit compte rendu annuel établi par la SEMDAS, tel qu'il vous à été communiqué.

M. LOUX.- Je vous invite à lire le rapport de la SEMDAS et vous verrez qu'on peut faire très très long, je ne sais pas combien il y a de pages dans le rapport, pour juste une ligne de modification réelle qui consiste d'ailleurs à suivre l’évolution des horaires de la maîtrise d'œuvre ajustés au nouveau montant des travaux.

M. le MAIRE - Très bien, merci beaucoup Gilbert.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Conformément à la convention de mandat du 26 avril 2021, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la commune le compte rendu d'activité de l'opération de construction du Centre Technique Municipal de ROYAN, en vue de son approbation.

Concernant les évènements de 2023, les éléments suivants sont communiqués à la collectivité :

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 18 janvier 2023 avec une remise des plis le 17 février 2028.

Le rapport d'analyse des offres a été remis par la maîtrise d'œuvre le 8 mars 2023 avec intégration de la tranche

optionnelle.

L'estimation des travaux était de 2 934 203,00 euros HT. Les travaux ont été réévalués à hauteur de 3 576 632,52 euros HT (décision du 21 mars 2023) et les lots attribués aux entreprises.

Un avenant n°2 a été produit pour le maître d'œuvre suite à l'intégration des panneaux photovoltaïques au marché. Le nouveau montant du marché du maître d'œuvre, suite à l'intégration de ces panneaux photovoltaïques, a été porté à 368 155,59 euros HT. L'enveloppe de l'opération est donc revue à la hausse à hauteur de 4 179 692,59 euros HT (hors honoraires du mandataire).

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MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Le chantier a démarré en avril 2023 pour une réception début juillet 2024, conformément au planning établi par le maitre d'œuvre dans la consultation de travaux. Cependant, le chantier se déroule difficilement en raison de problème avec le lot gros œuvre. En effet, fin 2023, des difficultés sont constatées sur le planning de l'Entreprise PITEL qui accumule des problèmes financiers interne au groupe, ce qui entrave l'avancement dudit chantier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu la convention de mandat en date du 26 avril 2021,

- Vu le compte rendu annuel publié par la SEMDAS au 31 décembre 2023,

- Après en avoir délibéré,

PREND ACTE DE LA COMMUNICATION

- du compte rendu annuel établi pour l'année 2023 par la SEMDAS dans le cadre du mandat de représentation pour le

Suivi des études et la réalisation des travaux de construction du Centre Technique Municipal de la Ville de Royan.

*

24. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°24.136 RELATIVE À L'ALIÉNATION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BL N° 15 et N° 16 SITUÉES « BERNON EST » AVENUE DE ROCHEFORT À ROYAN AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ PIERREVAL PROMOTION ADOPTÉE LE 25 JUIN 2024

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET s'il vous plait.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Îl'est écrit sur cette délibération que le programme immobilier comprend 81 logements dont 65 logements locatifs sociaux (LLS) et 16 logements en bail réel solidaire (BRS).

Les logements en baux réels solidaires sont des logements sociaux.

Or, ce programme comprend 65 logements locatifs sociaux (LLS) ainsi que 16 logements locatifs intermédiaires (LLI), dont la Commune a par ailleurs besoin.

Il vous est donc proposé de modifier la délibération n° 24.136 en ce sens.

M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Sur ce projet immobilier est-ce que vous allez encourager le promoteur PIERREVAL à communiquer auprès du collectif de riverains sur l'architecture, l'intégration paysagère, l'accessibilité, la circulation, etc., parce que je pense que

le silence n'est pas très bénéfique au promoteur.

M. le MAIRE.- Oui, ce matin j'ai demandé à ce que PIERREVAL présente le projet aux riverains, faute de quoi je ne signerai pas de permis, que ce soit de manière favorable ou défavorable. II présente son projet et ensuite on pourra continuer.

Par ailleurs, si le projet n'est pas à la hauteur des attentes de la Ville en matière d'esthétique, en matière d'insertion dans

le paysage, en matière de respect des riverains, efc., j'émettrai un avis défavorable.

M. LAFARIE.- De toute façon, j'imagine qu'il passera en Commission Urbanisme.

M. le MAIRE.- Bien sûr mais enfin en dernier recours c'est le Maire, parce que c'est le Maire qui est responsable. J'ai eu des projets où la Commission d'Urbanisme avait émis un avis favorable et où à l'arrivée j'ai émis un avis défavorable.

M. GUIARD.- C'est l'inverse !

M. LAFARIE.- C'est surtout l'inverse !

M. le MAIRE.- L'inverse non, pas encore, ça va venir.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 44

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024On est très attentifs, l'équipe est très attentive, on sait que ce projet est difficile.

Y a-t-il d’autres questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Le programme immobilier, situé avenue de Rochefort à Royan, visé par la délibération n° 24.136 comprend 81 logements dont 65 logements locatifs sociaux (LLS) et 16 logements en bail réel solidaire (BRS). Or le programme comprend 65 logements locatifs sociaux (LLS), ainsi que 16 logements locatifs intermédiaires (LLI).

Il convient donc de modifier la délibération n° 24.136.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants,

- Vu la délibération n° 24.136 du 25 juin 2024 relative à l'aliénation des parcelles cadastrées section BL n° 15 et BL n° 16 situées « Bernon Est» avenue de Rochefort à Royan au profit de la société PIERREVAL PROMOTION,

- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DÉCIDE

- de modifier le troisième paragraphe de la délibération n° 24.136 précisant que le programme immobilier, objet de l'aliénation, comporte 65 logements locatifs sociaux (LLS), ainsi que 16 logements locatifs intermédiaires (LLI).

25. CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « CENTRE D'ARTS PLASTIQUES DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N° 1

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- On va terminer sur une note plus légère, Madame DAVID si vous voulez bien.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Par délibérations des 21 décembre 2023 et 04 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 36 000 € pour l'année 2024, à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan ».

Il est proposé d'attribuer à l'association une subvention complémentaire d'un montant de 5 000 € au titre du « SOUTIEN DES ARTS », portant la subvention totale à 41 000 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé de conclure un avenant n° 1 à la convention d'objectifs initiale et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. le MAIRE.- Très bien.

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 45

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Ÿ a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibérations des 21 décembre 2023 et 04 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 36.000 € (trente-six mille euros) pour l'année 2024, à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan ».

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'attribuer une subvention complémentaire, au titre du « SOUTIEN DES ARTS », de 5.000 € (cinq mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », portant la subvention totale à 41.000 € (quarante-et-un mille euros) pour l'année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n°1 à la convention d'objectifs initiale et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d'avenant n°1,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire, au titre du « SOUTIEN DES ARTS », de 5.000 € (cinq mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », portant ainsi la subvention totale à 41.000 € (quarante-et-un mille euros) pour l'année 2024,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan » pour l'année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs.

Questions diverses

M. le MAIRE. - Madame SEURAT m'a posé deux questions.

Première question

Où en est le projet de restaurant au Garden Tennis ?, le food-truck étant une verrue dans ce site remarquable. Réponse

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 46

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024Lors du dernier Conseil municipal en date du 25 juin 2024, auquel vous étiez absente excusée, l'assemblée délibérante a approuvé, à l'unanimité, la convention de sous-location à intervenir entre la Société TSL et la Société GANTEILLE, afin d'assurer l'exploitation d'un service de restauration sur le site à compter de la saison 2025. Vous avez d'ailleurs reçu le procès-verbal de ce Conseil municipal, qui vient d'être approuvé, dans lequel figure explicitement la délibération. S'agissant du food-truck, celui-ci a trouvé une clientèle et il n'est pas exclu qu'à l'avenir ce dernier ainsi que le restaurant

puissent cohabiter sur le site du Garden Tennis.

Deuxième question

Le projet de reprise du TIKI.

Réponse

Vous le savez un premier appel à projets a été publié en juin, mais n'a donné lieu qu'à une seule offre de reprise. J'ai jugé

que cela était insuffisant.

Un nouvel appel à projets a été publié. Les publications ont été élargies et j'ai, par ailleurs, adressé directement le dossier à un certain nombre de potentiels repreneurs, sans attendre d'être saisi de demandes. La date limite de remise des candidatures était fixée hier à 17h00.

| m'est agréable de vous indiquer que nous avons reçu 6 candidatures, dont certaines de candidats qui pèsent lourds, qui feront l'objet d’un examen ultérieurement ; voilà où nous en sommes.

Je suis clair ?

Mme SEURAT.- Oui, merci beaucoup.

M. le MAIRE.- Je vous souhaite une excellente soirée, je vous remercie. Ce fut un plaisir de vous revoir et de partager une heure trente de ma vie avec vous.

(Séance levée à 19h25),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2024.

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick MARENGO

Conseil municipal ordinaire du mardi 10 septembre 2024 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 47

MISE EN LIGNE LE 28-10-2024MISE EN LIGNE LE 28-10-2024

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