Compte-Rendu - CR 451431506082

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Compte-Rendu - CR 451431506082 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 451431506082)Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Énergies, CM du 14 octobre 2014 - page 1

Commune de PUJOLS

Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2014

Le quatorze octobre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 07 octobre 2014.

Présents : M. VENTADOUX, Mme MOURGUES, M. BARRAU, Mme LAFAYE-LAMBERT, M. SAVY, Mme FEIJOO, M. PUYHARDY, M. GARRIGUES, Mme MAGANA, Mme MALTAVERNE-BEGIN, Mme BONZON, M. DELPECH, Mme PERAT, Mme BINET-CHANTELOUP, Mme LAMOINE, M. GUERIN, M. DEFOORT, M. BOURNAZEL, Mme LOTH, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme SOULODRE, Mme CERDA-RIVIERE.

Procurations : M. MAITRE à M. DELPECH, Mme FELIPE à Mme FEIJOO, M. AUGROS à Mme SOULODRE. Secrétaire de séance : M. BOURNAZEL.

Adoption du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2014

Le Maire fait part à l’assemblée des observations émises sur le précédent compte-rendu du 16 septembre 2014, par le groupe d’opposition « Vive Pujols », d’une part, et propose d’apporter les modifications suivantes :

Concernant le point n° II – Règlement intérieur (5ème paragraphe) :

Ce 5ème paragraphe est donc rédigé comme suit : Le Maire précise que les colonnes "Libre expression" permettent à chacun de s'exprimer. Pour les communes de notre taille (de plus de 3 500 habitants), c'est obligatoire. Une commune voisine a choisi de ne pas donner cet espace à son opposition. A Pujols, nous avons fait le choix de donner le même espace à chacune des listes présentes dans le Conseil municipal.

Concernant le point n° X - Redevance 2014 d’occupation du domaine public communal due pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz :

Le montant à retenir est : 798,61 €.

Concernant le point n° XIV - Décision modificative n° 1 du budget principal 2014 : Dans le respect de l’ordre d’intervention des élus, le premier paragraphe de la page 18 est rédigé comme suit : « Mme SOULODRE, au nom de son groupe, ainsi que Mme CERDA-RIVIERE pour sa part, indiquent ne pas être favorables au projet de la MARPA, mais favorables aux opérations Salle des Sports et Temps d’activités périscolaires (TAP).

Questions diverses :

Intervention de M. GALINOU au sujet de la réunion de la Commission d’appel d’offres : - « Lors de l’ouverture des plis de l’appel d’offres dit « ouvert » concernant les travaux de couverture de l’église Ste FOY : cinq entreprises ont retiré les dossiers et trois ont donné réponse. Deux sociétés de la région bordelaise et une en limite du Tarn-et-Garonne. J’aurais souhaité que cet appel d’offres soit déclaré infructueux afin de pouvoir informer les artisans de la commune ou de la communauté des travaux envisagés et de leur proposer de venir retirer les dossiers pour donner suite s’ils le souhaitaient.

- Je maintiens qu’il eut été de notre devoir d’élus de solliciter les entreprises de proximité surtout en cette période difficile. N’oublions pas que les sociétés de notre commune payent leurs charges et impôts communaux avec le fruit de leur travail.

- Il y a certes le règlement… et… ce que l’on en fait. »

Le Maire précise qu’il est favorable à la priorisation des entreprises locales, cependant, il rappelle que la publicité de cet appel d’offres a été réalisée dans les règles et précise à M. GALINOU qu’il est tenu, en tant que membre de la commission d’appel d’offres, à l’obligation de discrétion sur une procédure en cours.CM du 14 octobre 2014 - page 2

D’autre part, en ce qui concerne les observations émises par Mme Claudie CERDA RIVIERE, il est précisé :

Concernant le point n° II – Règlement intérieur (article 23) commissions permanentes : Les comptes-rendus des commissions sont des documents internes de travail tant qu’ils n’ont pas été soumis au Conseil municipal. Ils ne peuvent donc pas être rendus publics en l’état avant décision de l’assemblée.

D’autre part, le Maire confirme à Mme CERDA RIVIERE que le règlement intérieur du Conseil municipal a bien été voté, à l’unanimité, par l’assemblée.

Concernant le point n° VIII – Tarif cantine scolaire :

Mme CERDA RIVIERE annonce avoir voté CONTRE. Il lui est confirmé qu’elle s’est abstenue et que l’on ne revient pas sur un vote.

Ensuite, tenant compte de ces observations, les membres de l’assemblée procèdent à la signature du registre.

I – Reconstruction du mur de soutènement RD 118 : Délégation de maîtrise d’ouvrage unique au Département de Lot-et-Garonne

M. PUYHARDY, Adjoint en charge de la voirie, informe l’assemblée que le Département de Lot-et- Garonne a programmé la reconstruction d’un mur de soutènement en béton armé le long de la RD118 sur l’avenue de Camp d’Alaric. A cette occasion, il est prévu de réaliser les trottoirs et de mettre en place des fourreaux enterrés pour le passage des réseaux électriques. Ces travaux relevant simultanément de la Commune et du Département, il est proposé de signer une convention entre les deux parties afin que soit défini le rôle de chacun, ainsi que les modalités de participation financière.

Il précise que ces travaux sont estimés aujourd’hui à 7 070,00 euros hors taxes, le Département assurant la récupération totale de la TVA. Cependant, la Commune peut prétendre à une participation à 50 % de 43 €/ml pour la fourniture et la pose d’une bordure A2 et d’un caniveau CS1. La présente convention concerne 45 ml de trottoir, la Commune peut donc percevoir une participation de (43X45)/2 = 967,50 €.

La participation de la Commune pour ces travaux sera donc de 6 102,50 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la réalisation des travaux dans le cadre de la reconstruction d’un mur de soutènement le long de la RD118 sur l’avenue de Camp d’Alaric,

- de passer avec le Département de Lot-et-Garonne, conformément à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle le Département de Lot-et- Garonne sera désigné comme maître d’ouvrage unique des travaux,

- d’autoriser le Maire à procéder à la signature de la convention devant intervenir à cet effet,

- de prélever les crédits correspondants au chapitre 23, article 2151 « réseaux de voirie » fonction 822 de l’opération 109 travaux divers, du budget communal 2014.

II – Personnel communal : conclusion d’un nouveau contrat “CUI/CAE”

Le Maire indique à l’assemblée que la Commune a adhéré le 27 mars 2012 au dispositif que les services de l’Etat ont mis en place sous l’intitulé « CUI/CAE », Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, qui s’adresse aux jeunes rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.CM du 14 octobre 2014 - page 3

Ce nouveau dispositif succède au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi « CAE Passerelle » auquel la Commune a adhéré en 2010.

Dans la mesure où une cinquième classe a été ouverte à l’école maternelle en septembre 2014, il est nécessaire de mettre en place un nouvel agent faisant fonction d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour assurer l’aide à la classe, étant donné que les effectifs restent importants (25 élèves par classe).

Après avoir convoqué 7 personnes ayant candidaté de manière spontanée, le jury, composé du Maire, d’un adjoint et de la Directrice Générale des Services, s’est réuni le lundi 22 septembre et a décidé de retenir la candidature d’une personne de 23 ans.

Celle-ci réunissant toutes les conditions pour pouvoir bénéficier d’un contrat CUI/CAE, le Maire propose à l’assemblée de conclure ce nouveau contrat pour 12 mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, sachant que 85% du salaire brut sera pris en charge par l'État.

M. SCHOTT s’interroge toujours sur le bon sens d’une commission du personnel ou pas. « Est-ce qu’il va y avoir une commission au cours de laquelle on va parler du personnel ? »

Le Maire répond que cette commission doit voir les grandes orientations du personnel mais n’a pas fonction à gérer les recrutements de personnel. C’est pour cela qu’un jury a été constitué pour l’examen de ces candidatures.

M. SCHOTT souhaite que soient définies des règles de base au fonctionnement de cette commission. Mesdames DIONNEAU et SOULODRE demandent le nombre d’ATSEM actuellement en fonction et leur lieu d’affectation.

Le Maire indique qu’il y a 5 agents faisant fonction d’ATSEM, soit un par classe. Mme LAFAYE-LAMBERT précise que les 4 agents en poste à la rentrée scolaire assurent également d’autres tâches que l’accompagnement à la classe à savoir la cantine, la garderie, le ménage le soir. Ce nouvel agent n’assure pas la cantine et la garderie mais, suite à un désistement d’un intervenant TAP, prend en charge un groupe d’enfants tous les soirs en plus de l’aide à la classe sur le temps scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 6 contre (Mme LOTH, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme SOULODRE + procuration de M. AUGROS à Mme SOULODRE) et 1 abstention (Mme CERDA-RIVIERE) décide :

- de donner un avis favorable à la conclusion d’un nouveau contrat « CUI/CAE »,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’embauche, à temps partiel de 26 heures de travail hebdomadaire et pour une durée de 12 mois, d’un jeune éligible au CUI/CAE,

- de prélever les crédits nécessaires à la rémunération de ce jeune au chapitre 012 du budget communal 2014.

III – Rapport de l’exercice 2013 de l’activité de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Maire soumet à l’assemblée le rapport de l’exercice 2013 de l’activité de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) est soumis à l’examen de l’assemblée.

Il précise que ce document est tenu en mairie, dans son intégralité, à la disposition des élus et du public et peut être également consulté sur le site Internet de la commune.

Puis, le Maire communique à l’assemblée les éléments généraux suivants :

- la CAGV regroupe 19 communes et représente une population de 50 355 habitants - elle emploie 303 agents

- le fonctionnement représente environ 30 M €

- l’investissement représente environ 11 M €.CM du 14 octobre 2014 - page 4

Le service voirie : 35 agents qui exécutent des travaux en régie (goudronnage, terrassement, élagage, fauchage, signalisation, maçonnerie et divers), le reste étant réalisé par des entreprises de travaux publics.

Le service d’élimination des déchets : 66 agents qui collectent 29 229 tonnes dont 57 % d’ordures ménagères résiduelles ; ce qui représente un coût de 103 €/habitant et 170 €/tonne. Ce service est couvert à 100 % par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ses 3 objectifs : Réduction des déchets à la source (Programme Local de Prévention des Déchets), valorisation (tri, compost, textile…) et optimisation (diminution des coûts).

Le service développement économique – emploi : ses misions portent principalement sur l’accueil des entreprises sur le territoire intercommunal, l’emploi et l’insertion, l’activité économique et le tourisme.

Le service développement durable : a obtenu le label « Agenda 21 de France », mène des actions en faveur des entreprises, des crèches et accueils de loisirs (produits bio), des projets de constructions (piscine) et en matière de sensibilisation au développement durable.

Le service mobilité – transport : délégation de ce service public à la société Villeneuve Mobilités. Le Maire souligne le travail important réalisé lors du précédent mandat pour mener cette action sur la mobilité.

Le service cadre de vie : gère, entre autres, l’accueil des gens du voyage.

Le service nouvelles solidarités : s’occupe des structures dédiées à l’accueil de la petite enfance et de l’enfance.

Le service culture et sport : à la charge de la saison « Jeune Public », de l’école d’art, de l’école de musique et de danse. La Piscine de Malbentre a comptabilisé 76 629 entrées en 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte du rapport d’activité de l’année 2013 de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).

IV – Rapport d’activité de l’année 2013 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et-Garonne (SDEE 47)

Mme Olga FEIJOO, Adjointe déléguée auprès du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et-Garonne (SDEE 47) soumet à l’assemblée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité de l’année 2013 dudit syndicat.

Elle précise que ce document est tenu en mairie, dans son intégralité, à la disposition des élus et du public et peut être également consulté sur le site Internet de la commune.

Puis, Mme FEIJOO communique à l’assemblée la synthèse (distribuée en séance) qu’elle a établie sur les éléments majeurs de ce rapport portant sur l’électrification, l’éclairage public et les énergies renouvelables.

Cette synthèse rappelle notamment que 319 communes du Lot-et-Garonne sont adhérentes et 91 % des dépenses sont affectées à l’investissement direct pour les communes. A noter que de nombreuses informations sont par ailleurs directement accessibles sur le portail internet www.sdee47.fr.

M. SCHOTT interpelle le Maire sur la question du réseau Internet qui pose problème.

Mme FEIJOO répond que le Conseil Général travaille actuellement sur le numérique ainsi que le SDEE 47 mais aucune information n’a encore été donnée à ce jour.CM du 14 octobre 2014 - page 5

Le Maire indique que les gros opérateurs ont pour objectif de couvrir 95 % du territoire et qu’il y a des zones non couvertes. L’idéal serait que la commune puisse bénéficier d’une installation de la fibre optique complète sur son territoire. Cette action sera portée par les syndicats et les acteurs départementaux. Par ailleurs, il y aurait 8 terminaux sur la commune que l’on pourrait rendre plus puissants mais le prix par terminal est dissuasif (environ 150 000 € par intervention). « On continuera de travailler sur cette question car il est important d’agir »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte du rapport d’activité de l’année 2013 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et-Garonne (SDEE 47).

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 : le 11 novembre 2014 à 16h30 • Vendredi 28 novembre 2014 à 18 heures : « Réception des médaillés » (Sportifs, Médaillés du travail, Pujolais méritants, Maisons fleuries)

• Mercredi 17 décembre 2014 à 18 heures : Noël des enfants du Personnel communal • Jeudi 15 janvier 2015 : Vœux du Maire

• Jeudi 06 mars 2015 : Réception des nouveaux Pujolais

Informations données par M. BARRAU :

• La fête de l’anniversaire des 10 ans de la crèche est reportée au samedi 08 novembre 2014 à 18 heures

• Lundi 10 novembre 2014 de 14 h à 17 heures à la salle des fêtes : l’association AGIR (association d’utilité publique qui intervient contre toutes formes d’exclusions) animera une séance de revisite du code de la route envers les séniors pujolais intitulée « Les Séniors et la conduite » • Mercredi 19 novembre 2014 à 18 h 30 en mairie : réunion avec la Mission Locale qui présentera aux élus et au personnel administratif concerné toutes les missions qu’elle mène auprès des jeunes.

Informations données par M. PUYHARDY :

• Les travaux de réfection du réseau d’eau potable dans les secteurs de Bufferoce, Tuquet Blanc, côte du Mont Pujols (…) ont commencé début octobre et se termineront fin d’année ; planning rappelé dans les détails.

M. GALINOU souhaiterait que le chemin qui relie le Tuquet Blanc à Bersegol soit empierré.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.