Compte-Rendu - CR 431431506647

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Compte-Rendu - CR 431431506647 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 431431506647)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Commune de PUJOLS

Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Le trois juillet deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 27 juin 2014.

Présents : M. VENTADOUX, Mme MOURGUES, M. BARRAU, M. SAVY, Mme FEIJOO, M. PUYHARDY, M. MAITRE, Mme BONZON, M. DELPECH, Mme PERAT, Mme BINET-CHANTELOUP, Mme LAMOINE, M. GUERIN, M. DEFOORT, Mme FELIPE, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme SOULODRE, Mme CERDA-RIVIERE.

Absent : M. BOURNAZEL.

Procurations : Mme LAFAYE-LAMBERT à Mme MOURGUES, M. GARRIGUES à Mme BINET- CHANTELOUP, Mme MAGANA à M. SAVY, Mme MALTAVERNE-BEGIN à M. BARRAU, Mme LOTH à M. GALINOU, M. AUGROS à Mme SOULODRE, M. SCHOTT à Mme DIONNEAU. Secrétaire de séance : Mme FELIPE.

Adoption du compte-rendu de la réunion du 27 mai 2014

Le Maire fait part à l’assemblée des observations émises par M. André GARRIGUES dans son courrier du 20 juin 2014 portant sur son intervention relative au point VII « chemin rural de la côte du Casse ». Il propose de modifier la rédaction de cette intervention comme indiqué ci-après :

« M. GARRIGUES répond que, pour lui, l’inquiétude de M. GALINOU concernant la participation du Conseil général à hauteur de 50 % des travaux n’a pas lieu d’être. Il ignore s’il y a eu un courrier de confirmation mais il ne voit pas pourquoi l’engagement oral pris lors des rencontres auxquelles il a participé, ne serait pas tenu dans le cadre des subventions accordées pour l’élargissement d’une voie concourant à la desserte d’une zone économique (zone 1AUYb du PLU) ».

Ensuite, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de sa précédente réunion du mardi 27 mai 2014 qui tient compte de cette rectification indiquée ci-dessus et ses membres procèdent à la signature du registre.

Le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte, de reporter à une prochaine séance le point du présent ordre du jour portant sur « l’opération chats libres ».

I – Désignation de 2 conseillers municipaux au sein des commissions thématiques de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois prévoit, dans l’article 9 de ses statuts, que des conseillers municipaux des communes membres pourront siéger, sans voix délibérative, au sein des commissions communautaires, le nombre maximum de ces conseillers municipaux étant fixé à deux.

Il appelle le Conseil municipal à se prononcer sur la désignation de deux de ses membres chargés de remplir cette fonction de conseillers municipaux consultatifs auprès de ces commissions communautaires précisées ci-dessous :

Commissions Elu(s) de la commune siégeant dans cette commission et ayant voix délibérative

1 Ressource et administration générale Yvon VENTADOUX

2 Aménagement du territoire Marie-Christine MOURGUES 3 Développement économique Yvon VENTADOUX –Jean-Luc GALINOU 4 Développement durable Yvon VENTADOUX –Jean-Luc GALINOU 5 Culture et sport Marie-Christine MOURGUES – Jean-Luc GALINOU2

6 Commission technique Daniel BARRAU

7 Nouvelles solidarités Daniel BARRAU

8 Transports/mobilité Daniel BARRAU

L’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et selon les propositions suivantes émanant de chaque liste :

Liste « Ensemble Pujols avec vous » :

Mme Olga FEIJOO, pour la commission n° 2 - Aménagement du Territoire M. Laurent PUYHARDY, pour la commission n° 6 - Technique.

Liste « Vive Pujols » :

M. Francis SCHOTT, pour la commission n° 1 - Ressource et administration générale Mme Charlyse DIONNEAU, pour la commission n° 2 - Aménagement du Territoire

Liste « Le parti de Pujols » :

Mme Claudie CERDA-RIVIERE, pour la commission n° 4 - Développement durable.

Le résultat de ce vote est le suivant :

Liste « Ensemble Pujols avec vous » :

Mme Olga FEIJOO, pour la commission n° 2 20 voix pour et 6 contre M. Laurent PUYHARDY, pour la commission n° 6 20 voix pour et 6 contre

Liste « Vive Pujols » :

M. Francis SCHOTT, pour la commission n° 1 6 voix pour et 20 contre Mme Charlyse DIONNEAU, pour la commission n° 2 6 voix pour et 20 contre

Liste « Le parti de Pujols » :

Mme Claudie CERDA-RIVIERE, pour la commission n° 4 2 voix pour, 9 abstentions et 15 contre

En conséquence, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre,

(Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, M. Jean-Luc GALINOU, + procurations de Mme Annie LOTH à M. GALINOU, M. Gérard AUGROS à Mme SOULODRE, M. Francis SCHOTT à Mme DIONNEAU),

- décide de désigner pour siéger, sans voix délibérative, au sein des commissions communautaires suivantes :

• Mme Olga FEIJOO, pour la commission n° 2 - Aménagement du Territoire • M. Laurent PUYHARDY, pour la commission n° 6 - Technique.

II – Demande de subvention de l’Association Climatologique de la Moyenne Garonne (ACMG)

Le Maire informe l’assemblée que la Commune est saisie par l’Association Climatologique de la Moyenne-Garonne et du Sud-Ouest d’une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2014.

Cette association basée à l’aérodrome de Lagarenne, au PASSAGE D’AGEN, travaille dans les domaines suivants :

La climatologie et la prévision du temps : à ce titre, la commune est régulièrement destinataire de bulletin de prévision météorologique ;

L’eau et l’environnement, notamment en matière d’irrigation et de gestion des réserves d’eau ; Le vent, en apportant un appui technique lors de la plantation de haies brise-vent et brise-froid ; La mise à disposition d’informations sur le climat via son site internet ou directement auprès de ses services3

Il rappelle que cette association a bénéficié au cours des trois dernières années d’une subvention communale annuelle de 100 € et propose de la reconduire pour la présente année 2014.

Il précise que cette subvention serait imputée sur le compte 6574 du Budget Primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’accorder à l’Association Climatologique de la Moyenne-Garonne et du Sud-Ouest une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 €, au titre de l’exercice 2014 ;

- dit que le montant de cette subvention sera prélevé sur l’enveloppe des crédits inscrits à l’article 6574 du Budget primitif communal 2014.

III – Agenda 21

Mme LAMOINE, Adjointe en charge du Développement durable, expose à l’assemblée la réflexion menée sur l’opportunité de la mise en œuvre de l’Agenda 21 au niveau communal, en ces termes :

« L’objet de cette délibération est d’engager notre collectivité dans un Agenda 21 local.

Deux points d’éclairage sont apportés :

- le premier portant sur la démarche d’Agenda 21,

- le second sur les 3 bonnes raisons pour notre collectivité de s’engager dans cette démarche.

1 – De manière très simple, un Agenda 21, c’est un bon moyen pour une collectivité quelque soit sa taille de mettre en œuvre un programme de développement durable sur son territoire. L’Agenda 21 est un outil à la disposition de tous : les citoyens, les associations, la municipalité et ses différents services.

Juste un petit rappel sur le concept de Développement durable. Il n’est pas récent puisqu’il date d’il y a plus de 25 ans maintenant. Il est né en 1987 dans un rapport prospectif sur l’environnement et l’humanité commandé par l’ONU (rapport Brundtland).

Le Développement durable est souvent présenté sous la forme de l’intégration de 3 piliers : économique, social et environnemental. Bref l’idée, c’est de mettre en œuvre un développement efficient sur le plan économique, socialement équitable et écologiquement supportable (seule forme de développement capable de juguler la crise écologique et la croissance des inégalités sociales).

Les communes ont un rôle essentiel à jouer en matière de Développement durable du fait de la diversité de leurs missions et leur proximité avec les citoyens.

D’ailleurs de manière pratique, dans la mandature précédente, des démarches de durabilité ont déjà été intégrées, que ce soit au niveau du PLU, de l’introduction de repas bios à la cantine, ou du diagnostic de performance énergétique…

L’Agenda 21 : c’est un programme d’actions intégrant cette notion de Développement durable à réaliser tout au long du XXIème siècle. Il a d’abord été décliné au niveau international et les états signataires tels que la France se sont engagés à entreprendre des politiques de Développement durable au niveau national, régional et local. Plus de 1000 collectivités sont engagées dans des démarches d’Agenda 21 en France (46% de la population française habite sur un territoire où est mis en œuvre un Agenda 21. Exemple : Agenda 21 Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de Lot et Garonne, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

2 – Les 3 bonnes raisons :

2.1 - Dans la continuité de ce qui a été fait dans la précédente mandature.

2.2 - Inscrit dans notre projet : sur cinq axes, dans trois d’entre eux, la démarche de développement durable apparaît clairement :

Aménagement et développement durable de notre territoire, avec le volet maintien d’une agriculture dynamique et de qualité.4

- Améliorer le cadre de vie, avec un point sur la conduite de la transition énergétique (énergies renouvelables : photovoltaïque solaire, construction Haute Qualité Environnementale de la MARPA…) et un autre sur la protection et la valorisation de nos paysages.

- Démocratie et citoyenneté active, avec le point qui concerne le renforcement de la participation des citoyens aux prises de décision.

2.3 - Inscrit dans le sixième axe de la charte des maires pour l’environnement que notre collectivité a signé (document remis en séance aux conseillers municipaux présents).

Très concrètement pour Pujols, s’engager dans une démarche d’Agenda 21, c’est simplement mettre en place une démarche projet où l’on se fixe des objectifs, on définit des axes prioritaires et un plan d’action pour les années à venir. »

M. GALINOU rappelle, qu’à l’époque, le projet de la couverture photovoltaïque de la salle des sports avait été rejeté.

Le Maire appelle le Conseil municipal à se prononcer en faveur d’une démarche d’Agenda 21 au niveau communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions, (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, M. Jean-Luc GALINOU, + procurations de Mme Annie LOTH à M. GALINOU, M. Gérard AUGROS à Mme SOULODRE, M. Francis SCHOTT à Mme DIONNEAU),

- décide d’engager une démarche d’élaboration d’Agenda 21 de la Commune de Pujols.

IV – Dénomination de la voie nouvelle du secteur de « Poil Rouge » - « Côte du Casse »

Le Maire appelle le Conseil municipal à procéder à la dénomination de la voie nouvelle qui mène au bâtiment en fin de construction qui abritera les bureaux de la société « @com Expertise » situé au lieu-dit « Côte du Casse » dans la zone 1AUYb du Plan Local d’Urbanisme.

Il s’agit d’une voie de circulation nouvelle sur le territoire communal. Il est donc nécessaire de la dénommer pour des raisons pratiques, notamment pour la distribution du courrier dans ce futur secteur d’activité de la commune.

Le Maire sollicite l’assemblée en vue de connaître les propositions émanant des membres du conseil.

En l’absence de réponse, il informe l’assemblée de la proposition que lui a faite M. MAURI, gérant de ladite société, qui propose la dénomination suivante : « Rue du Chevron d’Or » en référence au blason de la Commune de Pujols (chevron d’or sur blason d’azur).

M. DELPECH, quant à lui, propose la dénomination « Rue du Chêne Rouge » en référence à l’étymologie occitane du mot « casse » qui signifie « chêne » et associé à la couleur rouge du lieu-dit « Poil Rouge ».

Sollicité, le groupe d’opposition « Vive Pujols » qui avait fait des propositions lors de la précédente réunion du conseil municipal ne souhaite pas les renouveler.

Le Maire soumet au vote de l’assemblée les deux propositions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour

6 abstentions (Mmes FEIJOO, BINET-CHANTELOUP, CERDA-RIVIERE, MM. DELPECH, DEFOORT + procuration de M. GARRIGUES à Mme BINET-CHANTELOUP)

- décide de dénommer « Rue du Chevron d’Or » la voie nouvelle qui dessert la zone 1AUYb du PLU du secteur de « Poil Rouge » - « Côte du Casse ».5

V – Décision d’attribution du marché de travaux de la voie nouvelle du secteur de « Poil Rouge » - « Côte du Casse »

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa réunion du 27 mai 2014, le conseil a décidé de prendre en charge la réfection et l’élargissement de la voie nouvelle qui vient d’être dénommée « Rue du Chevron d’Or » lors de cette présente séance et qui dessert la zone 1AUYb, sur laquelle la SAS @Com Expertise procède actuellement à la construction d’un immeuble de bureaux.

A ce titre, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 pour étudier les propositions de quatre entreprises, l’analyse de ces offres est résumée dans le tableau suivant :

CANDIDATS COLAS MACOVI MALET EUROVIA LALANNE

montant HT 47 379,50 € 65 537,00 € 52 997,50 € 53 520,81 €

montant TTC 56 855,40 € 78 644,40 € 63 597,00 € 64 224,97 €

montant estimatif en H.T. des travaux : 51 620,00 € date prévisionnelle de démarrage des travaux : 7 juillet 2014

délai prévisionnel d'exécution des travaux : 1 mois

soumissionnaire proposé : COLAS MACOVI

En conclusion, le Maire précise que l’ensemble des candidats présentant un niveau technique équivalent, c’est l’entreprise qui a fait la proposition la moins disante qui a été retenue, à savoir la Société COLAS MACOVI.

A la demande de Mme CERDA-RIVIERE, il lui est précisé que le montant du devis de cette entreprise est réputé définitif et que seule une variation maximum de 5 % est possible après accord de la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- prend acte de la communication du choix de l’entreprise COLAS MACOVI retenue lors de la commission d’appel d’offres du 24 juin 2014 pour la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement de la voie nouvelle qui vient d’être dénommée « Rue du Chevron d’Or », pour un montant HT de 47 379,50 €.

VI – Transports scolaires : Abonnement scolaire sur le circuit communal «Petit-Tour»

Le Maire informe l’assemblée que le réseau Interval de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) gère le circuit scolaire « Petit-Tour » qui emmène les enfants des secteurs de Cambes / Croix de Jas / Lacassagne / Rue du Rugby à XV à l'école (9 enfants inscrits).

Jusqu'à présent les familles ne payaient pas d'abonnement scolaire. Leurs enfants étaient simplement inscrits sur une liste.

Toutefois, la détention d'un titre de transport est obligatoire à la montée des bus. Avec l'extension de la compétence, la CAGV gère d'autres circuits scolaires qui eux sont payants.

Dans un souci d’homogénéité, la CAGV a décidé de mettre en place ce dispositif d’abonnement annuel sur le circuit communal de « Petit-Tour » identique à celui appliqué à l'ensemble des lignes scolaires du département, à savoir :

- 15 € pour un enfant,

- 10 € pour le 2ème enfant,6

- 5 € pour les suivants.

Compte tenu de ces éléments, le Maire appelle le Conseil municipal à se prononcer : - soit sur la prise en charge par la commune du montant global que représentent ces abonnements ; - soit sur l’application de ce tarif d’abonnement aux familles utilisatrices de ce service de ramassage scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide que la prise en charge de l’abonnement annuel sur le circuit communal de « Petit-Tour » sera à la charge des familles, dès la rentrée scolaire 2014, selon le dispositif suivant : - 15 € pour un enfant,

- 10 € pour le 2ème enfant,

- 5 € pour les suivants.

VII – Aménagement d’une palette de retournement pour l’arrêt du bus scolaire à Cambes

Le Maire informe l’assemblée que le nouveau réseau urbain prévoit d'assurer la desserte de Cambes aux horaires scolaires par la ligne secondaire qui desservira également tout le secteur Est de la rocade (Rolland - La Sylvestrie - Marel - Pech de Rayssac) à la rentrée 2014/2015.

Ceci nécessite un aménagement aux abords de l'église de Cambes pour permettre le retournement d'un midibus (60 places), capacité supérieure à celle utilisée aujourd’hui, nécessaire pour assurer le transport scolaire des élèves inscrits sur ce secteur à partir de la nouvelle rentrée scolaire.

Une rencontre s’est tenue sur site, le 16 juin dernier, avec des représentants du Conseil Général du Lot-et- Garonne, du SIGU et de la commune de PUJOLS. Compte tenu des différentes contraintes techniques et de sécurité, le Conseil général émet un avis défavorable au déplacement de cet arrêt en bordure de la RD 223.

Cependant, après avoir réalisé un test avec un bus de capacité adéquate, la création d’une palette de retournement pourrait être réalisée sur le terrain communal situé entre la salle de Cambes et la voie communale n°108.

Ces travaux devront être réalisés avant la rentrée scolaire sans quoi cet arrêt ne serait plus desservi. La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois est en capacité de les réaliser dans le temps imparti pour un montant estimé à 2 193,16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide la réalisation par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois d’une palette de retournement pour l’arrêt du bus scolaire à Cambes, pour un montant de 2 193,16 € TTC ; - dit que le montant de cette dépense sera prélevé sur l’enveloppe des crédits inscrits à l’article 2152 de l’opération 109 travaux divers du Budget primitif communal 2014.

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Prochaines réunions du Conseil municipal à 19 heures :

o mardi 16 septembre 2014

o mardi 14 octobre 2014

o mardi 18 novembre 2014

o mardi 16 décembre 2014.7

• La régie de recettes est modifiée et intègre le prix de revente des gobelets recyclables « Ecocup » pour permettre leur mise en œuvre lors des « Soirées gourmandes estivales de PUJOLS ».

• Visite événementielle de présentation des futurs locaux de la Société @Com Expertise le vendredi 03 juillet 2014 à 17 h30 à laquelle sont invités, notamment, les partenaires institutionnels. Lui- même et deux autres représentants de la municipalité y participeront également.

• Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour étudier le projet d’implantation d’une surface commerciale porté par le Groupe Système U au lieu-dit « Labade » : mardi 08 juillet 2014 à 14h30. Le dossier de présentation est disponible en mairie, mais on peut y relever notamment les points suivants : il s’agit d’une nouvelle enseigne commerciale de proximité en villeneuvois, 1 785 m² de surface commerciale alimentaire et services (drive, location et station service) dont 125 m² de galerie ; création de 30 emplois en CDI ; un protocole d’accord sera signé entre la société U et l’association des commerçants du villeneuvois ; un parking de 163 places de stationnement dont 45 en evergreen ; 3 bornes de rechargement pour voitures électriques et un distributeur de billet. Par ailleurs, il est noté que l’enseigne U a fait de gros effort en matière de développement durable (gestion de l’eau, bardage bois…) et d’intégration paysagère.

• Plan canicule : Le maire invite les conseillers à indiquer leur période de disponibilité par quinzaine durant l’été afin d’établir le planning de présence en cas de déclenchement du Plan Canicule.

• La requête en annulation des élections municipales du 30 mars 2014, présentée par Mr AUGROS, auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, a fait l’objet d’un rejet. Sauf appel de la décision, le conseil municipal issu de ce scrutin est donc installé dans sa forme définitive pour les 6 prochaines années.

Intervention de Mme CERDA-RIVIERE :

A propos du ramassage des ordures ménagères sur la commune, Mme CERDA-RIVIERE interpelle le conseil sur deux problématiques :

La première liée à l’absence de collecte les lundis, jeudis et jours fériés sans que soit proposé un ramassage supplémentaire ou en substitution, ce qui engendre des problèmes d’odeurs, de débordements et autres, inacceptables, notamment lors des fortes chaleurs.

La seconde sur le fait que les conteneurs destinés au tri sélectif et ceux des ordures ménagères sont collectés ensemble.

Monsieur le Maire partage cette opinion et précise que deux facteurs sont mis en cause dans cette problématique récurrente : le manque de civisme de certains administrés, d’une part, et l’organisation de ce service, d’autre part. Ces remarques seront transmises au service compétent de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

Intervention de M. GALINOU :

Concernant les « Soirées gourmandes estivales de Pujols » :

M. GALINOU ne comprend pas pourquoi une réponse négative a été faite à un producteur qui souhaitait un emplacement sur le marché gourmand du mercredi soir et regrette qu’il n’y ait plus de « marchand de viande du terroir ».

Le Maire répond que c’est un manque de place et précise que la réponse qui a été faite à ce producteur n’est pas définitive. L’organisation de cette manifestation estivale a été reprise dans l’urgence et l’idée principale a été de poursuivre ce qui a été fait auparavant.

M. GALINOU s’interroge également sur l’installation d’un restaurateur villeneuvois. En réponse, le Maire précise que ce commerçant est un Pujolais, installé depuis 4 ans sur ce marché d’été en qualité de traiteur.8

Intervention de Mme SOULODRE :

Mme SOULODRE demande de lui fournir la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs : ce document lui sera transmis dès retour de sa validation par les services fiscaux.

Par ailleurs, elle interroge le Maire sur la proposition du projet de règlement intérieur à soumettre lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Le Maire lui indique qu’une réunion de travail sera organisée avec les différentes sensibilités municipales afin d’avoir le maximum de consensus avant de présenter ce projet de règlement à l’assemblée délibérante.

D’autre part, en réponse à la demande d’un local à mettre à la disposition des élus de l’opposition, le Maire précise qu’une salle est prévue à cet effet à l’étage de la mairie.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.