Compte-Rendu - CR 621480613223

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Compte-Rendu - CR 621480613223 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 621480613223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 15 novembre 2016

Le quinze novembre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 07 novembre 2016.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Laurent PUYHARDY, M. Christophe MAITRE, M. André GARRIGUES, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN (présente jusqu'à la délibération n° 2016/57), Mme Cécile BONZON, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, Mme Pascale LAMOINE, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean-Philippe MARÉCHAL.

Procurations : Mme Monique MAGANA à Mme Marie-Christine MOURGUES, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE- BEGIN à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT (à partir de la délibération n° 2016/58), M. Bernard DELPECH à M. Christophe MAITRE, Mme Sylvie PERAT à M. Yvon VENTADOUX, M. Claude GUERIN à Mme Olga FEIJOO. Secrétaire de séance : M. Philippe BOURNAZEL.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2016

Mme Claudie CERDA- RIVIERE demande des modifications pour les questions portant sur le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) et la commission d'attribution des emplacements des marchés dominicaux. Le Maire propose de maintenir en l'état la rédaction du procès-verbal.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE), approuve le procès-verbal de sa précédente réunion du mardi 20 septembre 2016 et ses membres, à l'exception de Mme CERDA-RIVIERE, procèdent ensuite à la signature du registre.

*****

Ordre du Jour :

• Plan de financement de la phase d'étude de la restauration intérieure de l'église Sainte-Foy La Jeune • Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUih de la C.A.G.V.

• C.A.G.V. : Rapports d'activités 2014 et 2015

• Rapport d'activité de l'année 2015 du Syndicat Départemental d'Adduction d'eau potable et d'Assainissement de Lot-et-Garonne (Eau47)

• Rapport d'activité et rapport d'exploitation en éclairage public de l'année 2015 du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47)

• Transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47 • Déclassement partiel du chemin rural de « Lagarenne » dans sa partie terminale • Déclassement partiel de la partie terminale de la voie urbaine n° 239 perpendiculaire à la rue de la Citadelle dans le bourg

• Tarifs des droits de place pour séances de marchés exceptionnels

• Animations de la Maison du Jouet Rustique

• Règlements intérieur des activités périscolaires

• Participation communale aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Casseneuil pour l'année 2015

• Modification du tableau des effectifs du personnel communal

• Courses Cyclistes du Lundi de Pâques 2017 : demande de subvention présentée par le Club Omnisports de Pujols

• Gestion du principe « chats libres » sur la Commune de Pujols

• Décision Modificative n° 2

• Questions diverses.

PV du 15 novembre 2016 – page 1Délibération n° CM.2016/56

Plan de financement de la phase étude

de restauration intérieure de l'église Sainte-Foy la Jeune

Mme Marie-Christine MOURGUES, Première Adjointe, rappelle à l'assemblée que dans le cadre des actions de sauvegarde du patrimoine historique communal, le conseil municipal a approuvé le 31 mars 2015 la création de l'autorisation de programme « restauration intérieure de l'église Sainte-Foy ».

La phase de diagnostic a été réalisée sur le premier semestre 2016 suite à l'appel à candidatures d’architectes des Monuments Historiques, fin 2015. Le dossier réactualisé a été présenté à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et au Conseil Départemental du Lot-et-Garonne le 21 septembre 2016 permettant ainsi de valider la phase suivante à savoir les études d'avant projet sommaire (APS) et l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).

Cette étape permettra d'obtenir l'autorisation de travaux indispensable au démarrage de la restauration intérieure à proprement parler.

De ce fait, il est proposé aujourd'hui le plan de financement suivant concernant la mission d'études :

Montant subventionnable de l'opération : 17 644,94 € HT (21 173,93 € TTC) Part de l’État 40 % soit une subvention de : 7 057,98 €

Part du département 20 % soit une subvention de : 3 528,99 €

Montant de la participation de la Commune

(y compris la TVA de 3 528,99 €) : 10 586,96 € TTC

Mme MOURGUES précise que ce projet, considéré prioritaire par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), nécessite un arrêté de cette dernière pour l'obtention des subventions du Département. En réponse à M. GALINOU qui l'interroge sur les dates prévisionnelles de travaux et l'organisation des exposants durant cette période, Mme MOURGUES assure qu'il y aura encore une saison d'expositions ; les opérations ne commençant qu'à partir de septembre 2017. Elle rajoute que les associations pujolaises, tout comme les artistes, sont prévenus que seule la salle culturelle sera alors disponible.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 26 voix pour et 1 abstention (Mme CERDA-RIVIERE), décide :

- d'arrêter comme suit, le plan prévisionnel de financement des études d'avant projet sommaire (APS) et d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) relatifs à la restauration intérieure de l’Église Sainte-Foy :

Montant subventionnable de l'opération : 17 644,94 € HT (21 173,93 € TTC) Part de l’État 40 % soit une subvention de : 7 057,98 €

Part du département 20 % soit une subvention de : 3 528,99 €

Montant de la participation de la Commune

(y compris la TVA de 3 528,99 €) : 10 586,96 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/57

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUih de la C.A.G.V.

Le Maire indique à l'assemblée que lors du conseil communautaire du 12 février 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (C.A.G.V.) a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) sur l'intégralité de son territoire.

PV du 15 novembre 2016 – page 2Le Code de l'urbanisme précise dans son article L.153-12, qu'un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire de la C.A.G.V. et des conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Considérant que le débat s'est tenu le 23 septembre 2016 au sein du conseil communautaire de la C.A.G.V., il est demandé aujourd'hui de débattre sur les orientations générales du PADD qui s'appuient sur 3 grands axes :

- soutenir l'économie agricole et préserver nos ressources naturelles,

- valoriser la qualité de nos paysages et de notre patrimoine pour promouvoir le territoire, - conforter le rôle des centralités existantes et respecter les principes d'équilibre et de complémentarité des espaces urbains et ruraux.

En introduction du débat, le Maire remercie mesdames Evelyne MICHEL et Sophie DEGHAYE, respectivement Directrice et Chargée de mission du Pôle Urbanisme de la CAGV, venues pour répondre à toutes les questions sur le document PADD diffusé aux membres du conseil et tenu pour lu.

En réponse à M. GARRIGUES, le Maire précise que le volet commercial ne se résume pas aux seules communes de Bias, Villeneuse s/Lot et Sainte-Livrade.

M. GALINOU regrette de devoir à nouveau réviser le PLU et demande comment Pujols va se positionner devant les nouvelles restrictions de surface constructibles. Le Maire répond que notre commune qui a déjà fait un gros effort, connaîtra une réduction moindre cette fois-ci. La CAGV précise que l'évaluation des besoins et la définition des objectifs, reposent en particulier sur l'analyse des données démographiques et des constructions effectivement réalisées sur les dix dernières années.

A M. SCHOTT, favorable aux différentes orientations du PADD, mais qui s'inquiète du financement qu'elles pourraient induire, le Maire précise que le PLUih n'engage pas de nouvelles dépenses. Ce document donne des moyens juridiques d'aménagement territorial qui participent aussi au développement. Sur l'exemple cité par M. SCHOTT concernant les commerces de centre ville, le Maire informe que les moyens financiers sont mobilisés par ailleurs et s'intègrent dans un ensemble de mesures dans lequel le PLUih apportera une contribution significative en limitant leur exode en périphérie. De même, la protection des terres agricoles inscrite dans le PADD participe à la défense de cet autre secteur d'activité.

Sur les commerces de centre ville, Mme CERDA-RIVIERE déclare qu'elle défend leur totale liberté d'installation.

La CAGV confirme à Mme DIONNEAU que le Programme Local de l'Habitat (PLH), actuellement en vigueur et repris dans le futur PLUih, donne comme limite sur Pujols 13 constructions (sociales ou non) ou logements par an. Le Maire précise que la qualité de logements social peut être attribuée à des constructions déjà existantes.

M. AUGROS demande quel document va prévaloir en attendant la finalisation du PLUih. La CAGV répond que PLU de Pujols reste la référence jusqu'à la fin de la procédure et rappelle par ailleurs que le PLH s'applique déjà depuis fin 2014. Elle complète que des "sursis à statuer" pourront être opposés à des projets en contradiction avec les orientations du PADD validé.

A Mme CERDA-RIVIERE, la CAGV répond que le problème des logements vacants, inégalement répartis dans les communes, est pris en compte dans la démarche et les objectifs du PLUIh.

M. PUYHARDY demande si le règlement permettra d'obliger les propriétaires à entretenir leur espaces verts et protéger les paysages. La CAGV confirme que ce sera possible pour certaines servitudes de vues, notamment définies dans l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en cours d'élaboration.

Départ de Mme MALTAVERNE-BEGHIN qui donne procuration à Mme LAFAYE-LAMBERT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).

PV du 15 novembre 2016 – page 3Délibération n° CM.2016/58

C.A.G.V. : Rapports d'activités 2014 et 2015

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire soumet à l'examen du Conseil municipal les rapports d'activités 2014 et 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).

Il précise que ces documents sont tenus à la disposition des élus en mairie.

Mme LOTH intervient pour regretter les lenteurs et les retards pris dans l'exécution des travaux de voirie assurés par la CAGV. Elle cite en exemple le programme validé en commission qui ne commence qu'en fin d'année et l'opération de réfection du pont de Salabert qui s'est étalée sur deux ans. Le Maire rappelle le problème financier qu'avait du surmonter la CAGV en 2015 et ses impacts sur les travaux. La situation étant régularisée maintenant, il annonce que Pujols pourra compter sur une augmentation très significative, s’élevant dès 2017 à 170 000 euros de programme voirie annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte des rapports d’activités des années 2014 et 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).

Délibération n° CM.2016/59

Rapport d’activité de l’année 2015 du Syndicat Départemental d'Adduction d'eau potable et d'Assainissement de Lot-et-Garonne (Eau47)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Adjointe déléguée auprès du Syndicat Départemental d'Adduction d'eau potable et d'Assainissement du Lot-et-Garonne (EAU 47), soumet à l'examen de l'assemblée le rapport de l’année 2015 dudit syndicat.

Elle indique que ce document est tenu à la disposition des élus en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte du rapport d’activité de l’année 2015 du Syndicat Départemental d'Adduction d'eau potable et d'Assainissement du Lot-et-Garonne (EAU 47).

Délibération n° CM.2016/60

Rapport d’activité et rapport d'exploitation en éclairage public de l’année 2015 du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Laurent PUYHARDY, Adjoint délégué auprès du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies du Lot-et-Garonne (SDEE 47) soumet à l'examen de l'assemblée le rapport de l’année 2015 ainsi que le rapport d'exploitation en éclairage public dudit syndicat.

Il précise que ces documents sont tenus à la disposition des élus en mairie.

Il résume comme suit le rapport d'exploitation de l'éclairage public :

Transfert au 1er janvier 2014 de la compétence éclairage public par la Commune de Pujols au SDEE 47.

Prestations incluses :

PV du 15 novembre 2016 – page 4– maintenance au « fil de l'eau » des points lumineux (via Cadelaweb, ou astreinte téléphonique en cas d'urgence),

– exploitation du réseau (gestion des plans du réseau, mise à jour cartographie, suivi patrimoine, réponses aux DT/DICT)

– entretien préventif tous les 5 ans : visite générale de l'ensemble des installations (730 points lumineux, 33 armoires de commande, alimentations en aérien et en souterrain). Cet entretien comprend la vérification systématique du bon fonctionnement, le nettoyage, les réglages, les mesures, les petites réparations et remplacements de luminaires défectueux.

Coût énergie : 48 598 € TTC (+ 5,3 %)

– consommation énergie : 364 534 kWh (- 0,8 %)

– coût énergie : 21 793 € TTC (+ 7,5 %)

– coût abonnements : 7 677 € TTC (- 7,3 %)

– coût taxes : 19 086 € TTC (+ 8,5 %)

Coût maintenance : 18 439 € TTC (+ 0 %)

Ratio par habitant :

– énergie éclairage public : 13,46 € TTC

– total éclairage public : 18,58 € TTC.

Mme LOTH regrette l'efficacité insuffisante de ce syndicat d'électrification. De plus, elle relate une panne liée à une cellule de commande "vandalisée" et privant d'éclairage pendant de longs jours tout un quartier, avec au moins un vol par effraction de domicile durant cette panne.

Le Maire confirme que malheureusement d'autres vols de domicile ont eu lieu sur la commune, certains même en pleine lumière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte du rapport d’activité et du rapport d'exploitation en éclairage public de l’année 2015 du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies du Lot-et-Garonne (SDEE 47).

Délibération n° CM.2016/61

Transfert de la compétence « Infrastructure de charge

pour véhicules électriques » au SDEE 47

Mme Pascale LAMOINE, Conseillère municipale délégué au développement durable, rappelle à l'assemblée que la Commune de PUJOLS est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies du Lot-et- Garonne (SDEE 47), autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du Département.

Les compétences du SDEE 47 ont été étendues par arrêté préfectoral n°2013309-0004 du 05 novembre 2013, notamment en matière d’infrastructure de charge pour véhicules électriques, nouvelle compétence optionnelle.

En effet, conformément à l’article 3.2.6 de ses statuts « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques », le SDEE 47 exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les activités suivantes :

• maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

• exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

• généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

PV du 15 novembre 2016 – page 5La compétence ne peut être reprise au Syndicat par une personne morale membre qu’à échéance de périodes révolues de cinq ans avec préavis de six mois au moins avant l’échéance.

Le SDEE 47 a établi un schéma directeur de déploiement de ces infrastructures à l’échelle départementale, établissant un territoire prioritaire pour l’installation de ce type d’équipement. Le Maire souhaite inscrire la commune dans ce projet départemental de mobilité électrique.

L’article L.2224-37 du CGCT dispose que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. »

Cet article L. 2224-37 du CGCT permet également le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité. Par délibération en date du 3 novembre 2014, le SDEE 47 s’est proposé de porter ce projet de déploiement à l’échelle départementale dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’ADEME pour le programme Véhicules du Futur des Investissements d’Avenir », en partenariat avec le DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE et l’ADEME.

Si la commune transfère sa compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47, celui-ci sera maître d’ouvrage de l’opération et propriétaire des ouvrages créés et de leurs accessoires, dont il assurera l’exploitation tout comme celle des bornes éventuellement déjà existantes qui seraient mises à sa disposition.

La commune doit assurer, au titre de sa contribution, une part du financement de l’investissement et du fonctionnement dans les conditions définies dans le « Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence » optionnelle Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables par le SDEE 47.

Pour ce qui concerne l’investissement, le pourcentage d’aide du SDEE 47 pour les bornes accélérées équipées de deux points de charge qui seront majoritairement déployées est plafonné à un montant d’investissement de 12 000 € HT par borne.

Toute implantation d’infrastructure de charge de véhicule sur le territoire de la commune sera soumise à l’approbation préalable de celle-ci.

Si la commune souhaite que le SDEE 47 implante une borne rapide (puissance de raccordement supérieure à 36 kVA sur son territoire) ou borne rapide avec stockage d’énergie, elle prendra à sa charge la différence entre le solde et les aides mobilisables.

Pour ce qui est du fonctionnement, la prise en charge proposée par le SDEE 47 est basée sur un coût d’exploitation plafonné à un abonnement de fourniture d’électricité pour puissances inférieures ou égales à 36 kVA.

Le SDEE 47 appellera une contribution pour la commune dans les conditions décrites dans le « Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence » par le SDEE 47.

Si la commune souhaite l’implantation de bornes nécessitant une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, les coûts d’exploitation dépassant le plafond de 500 € seront intégralement à sa charge.

Mme LAMOINE souligne que cette délibération est présentée de nouveau devant le conseil pour être votée exactement dans les mêmes termes que ceux adoptés par le SDEE 47.

A Mme DIONNEAU qui le demande, le Maire confirme que la consommation d'électricité sera payante pour les voitures utilisant ces bornes de recharges.

***

PV du 15 novembre 2016 – page 6Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

Vu les statuts du SDEE 47,

Vu la délibération du comité syndical du SDEE 47 en date du 23 novembre 2015 portant sur le financement modifié du déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne et le Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence correspondant,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SDEE 47,

Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans ce projet départemental de mobilité électrique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL), décide :

- de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, à compter du 30 mars 2016 ;

- d'approuver la réalisation par le SDEE 47 des travaux d’installation d’infrastructure(s) de charge sur le territoire de la Commune de PUJOLS ;

- de s'engager à verser au SDEE 47 la contribution ou le fonds de concours éventuellement dus pour la réalisation des travaux d’installation ;

- de s'engager à autoriser le SDEE 47 à occuper temporairement le domaine public de la commune nécessaire à l’implantation des bornes tout en l’exonérant du versement de redevance d’occupation du domaine public, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 2°du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation ne présentant pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation ;

- d’inscrire chaque année au budget les dépenses correspondant à la contribution à verser au SDEE 47 pour l’exploitation et la maintenance des infrastructures ;

- de préciser que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEE 47 pour acceptation, par délibération du Comité Syndical, du transfert de cette compétence optionnelle ;

- de s'engager à accorder durant deux ans la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules rechargeables sur tout emplacement de stationnement géré directement par la collectivité, avec ou sans dispositif de charge, pour une durée minimale de stationnement de deux heures ;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces liées à cette affaire, dont les conventions de mise à disposition de terrain et conventions d’occupation du domaine public nécessaires.

Délibération n° CM.2016/62

Déclassement partiel du chemin rural de « Lagarenne » dans sa partie terminale

Le Maire indique au Conseil municipal que la commune a été saisie le 11 mai 2016 par la « SCI de Capbreton », afin d'acquérir la partie terminale du chemin de la Garenne, d'une superficie d'environ 783 m², comme stipulé sur le plan ci-dessous.

PV du 15 novembre 2016 – page 7Cette acquisition permettra à la « SCI de Capbreton » de privatiser entièrement l'accès à l'ensemble des propriétés limitrophes qui lui appartiennent.

Cette cession sera assortie d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux.

Ce dossier a été examiné lors de la commission communale de la voirie le 14 juin 2016 et a recueilli un avis favorable de principe.

Par délibération du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal a validé le principe de la vente et autorisé le Maire à prescrire l'enquête réglementaire. Celle-ci s'est tenue du 6 au 20 octobre 2016. Mme Sylvie RIVIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Comme suite à l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il est proposé de réaliser une transaction de vente avec la « SCI de Capbreton », selon les modalités ci après.

La « SCI de Capbreton », a fait part de son complet accord sur le projet présenté et s'est engagée à prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la conclusion de cette transaction.

M. GALINOU, favorable à ce principe de vente, considère néanmoins que le prix paraît sous-estimé de moitié par rapport à la valeur habituelle d'une voirie. M. SCHOTT partage aussi cet avis de prix de vente insuffisant. Le Maire souligne que la voirie en question n'est pas récente et que la collectivité fera l'économie de son entretien. Il rajoute qu'au regard des surfaces impactées, l'enjeu financier pour la commune reste limité. M. AUGROS explique son vote contre, par la crainte de l'avenir de cette voirie si cette SCI venait à être démantelée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 21 voix pour, 1 contre ( M. AUGROS)

et 5 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU,

M. GALINOU, M. MARÉCHAL), décide :

- de valider la vente par la Commune de Pujols à la « SCI de Capbreton » de la partie terminale du chemin de Lagarenne, d'une superficie d'environ 783 m², pour un montant de 15 660 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur.

PV du 15 novembre 2016 – page 8Délibération n° CM.2016/63

Déclassement partiel de la partie terminale de la voie urbaine n°239

perpendiculaire à la rue de la Citadelle dans le bourg

Le Maire indique au Conseil municipal que la commune a été saisie le 11 mai 2016 par la « SCI Le Bourg », propriétaire du restaurant « Lou Calel », afin d'acquérir la partie terminale de la voie urbaine n° 239, d'une superficie d'environ 53 m², comme stipulé sur le plan ci-dessous. Cette acquisition lui permettra l'extension d'un bâtiment afin de réaliser des toilettes pour sa clientèle.

Cette cession sera assortie d'une réserve portant sur la réouverture de l'activité de restauration dans l'immeuble concerné, ainsi que l'interdiction de fermeture de cette voie en limite de propriété. Cette cession sera également assortie d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux.

Ce dossier a été examiné lors de la commission communale de la voirie le 14 juin 2016 et a recueilli un avis favorable de principe.

Par délibération du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal a validé le principe de la vente et autorisé le Maire à prescrire l'enquête réglementaire. Celle-ci s'est tenue du 6 au 20 octobre 2016. Mme Sylvie RIVIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Comme suite à l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il est proposé de réaliser une transaction de vente avec la « SCI Le Bourg », selon les modalités ci après.

La « SCI Le Bourg », a fait part de son complet accord sur le projet présenté et s'est engagée à prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la conclusion de cette transaction.

Le Maire défend cette transaction en faveur de la réouverture si attendue du restaurant « Lou Calel ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider la vente par la Commune de Pujols à la « SCI Le Bourg » de la partie terminale de la voie urbaine n° 239, d'une superficie d'environ 53 m², pour un montant de 1 325 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet,

PV du 15 novembre 2016 – page 9- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur.

Délibération n° CM.2016/64

Tarifs des droits de place pour les séances de marchés exceptionnels

M. Denis SAVY, Adjoint en charge des finances, rappelle à l'assemblée que, par délibération du 20 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer, pour les marchés du dimanche matin, des tarifs de droits de place basés sur des abonnements annuels ou trimestriels et « volants ».

Dans le cadre de séances supplémentaires qui interviennent ponctuellement dans l'année, comme les dimanches après-midi pour le marché de Noël ou bien d'autres manifestations comme, par exemple, le marché des producteurs, il est proposé d'appliquer un tarif unique à la séance (demi-journée) basé sur le tarif des « volants », à savoir :

– 2,00 € le mètre linéaire.

Les conditions d'exploitation restent quant à elles inchangées, à savoir la gestion de ces séances par le délégataire, le règlement général des marchés est applicable pour ces jours-là.

L'abonnement à l'année inclut la séance du dimanche après-midi du marché de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'appliquer un montant de droits de place de 2,00 € le mètre linéaire pour les séances supplémentaires de marché.

Délibération n° CM.2016/65

Animations Maison du Jouet Rustique

Mme Marie-Christine MOURGUES, Première Adjointe, rappelle à l'assemblée que la Maison du Jouet Rustique (MJR) de Pujols, inaugurée en juin 2015, est située au rez-de-chaussée du presbytère Saint-Nicolas dans le bourg médiéval. Cette maison est un lieu d'éducation et de sensibilisation à la nature, qui s'articule autour de jouets fabriqués par Daniel DESCOMPS et s'inspirant de jouets traditionnels du monde entier.

Cette nouvelle entité municipale ouvre au public cinq heures par semaine. Cette permanence est assurée par l'agent de bibliothèque. Aujourd'hui, une équipe de bénévoles s'est constituée autour de cette même passion et a créé « l'association des amis du jouet rustique » afin de faire partager leurs connaissances à un grand nombre sur les créneaux horaires non occupés par la commune.

Le succès de ce lieu unique grandissant, plus de 26 000 visiteurs à ce jour, nous pousse aujourd'hui à faire évoluer ce lieu. C'est tout naturellement que la réflexion s'est portée vers les enfants, notamment au vu des demandes de plus en plus pressantes des écoles et centres de loisirs.

Il est donc proposé de mettre en place des animations destinées aux enfants, au travers du concept « d'écologie ludique ».

Ces animations seront adressées à des groupes de 30 enfants maximum (correspondant à environ une classe) répartis en deux demi-groupes de 15 enfants.

En fonction des demandes, deux prestations pourront être proposées, soit une demi-journée, soit la journée entière, selon les modalités suivantes :

PV du 15 novembre 2016 – page 10• Demi-journée ( 2 heures) :

▪ deux groupes de 15 enfants maximum A et B,

▪ Public concerné : à partir de la grande section de la maternelle,

▪ groupe A : 30 minutes de visite de la MJR suivi de 30 minutes d'atelier de fabrication d'un jouet, puis 1 heure d'activités déterminées avec les encadrants en fonction d'une liste de propositions,

▪ groupe B : 1 heure d'activités déterminées avec les encadrants en fonction d'une liste de propositions puis, 30 minutes de visite de la MJR suivi de 30 minutes d'atelier de fabrication d'un jouet,

▪ Tarif de la prestation : 160,00 € pour deux groupes de 15 enfants maximum.

• Journée entière (2 heures le matin et 2 heures l'après-midi) :

▪ deux groupes de 15 enfants maximum A et B

▪ Public concerné : à partir du CE2,

▪ groupe A :

◦ Matin : 30 minutes de visite de la MJR suivi de 30 minutes de recherche des matériaux nécessaires, puis d'une heure d'atelier de fabrication d'un jouet,

◦ Après-midi : 2 heures d'activités déterminées avec les encadrants en fonction d'une liste de propositions.

▪ groupe B :

◦ Matin : 2 heures d'activités déterminées avec les encadrants en fonction d'une liste de propositions,

◦ Après-midi : 30 minutes de visite de la MJR suivi de 30 minutes de recherche des matériaux nécessaires, puis d'une heure d'atelier de fabrication d'un jouet.

▪ Tarif de la prestation : 240,00 € pour deux groupes de 15 enfants maximum.

Les activités proposées aux encadrants pourront être adaptées à leur projets pédagogiques, en fonction : - de la saison,

- des propositions de prestataires extérieurs :

➢ comme l'office du tourisme,

➢ la C.A.G.V. (Pays d'art et d'histoire),

➢ des partenaires privés (des conteurs, des historiens...),

➢ des associations

- des aménagements communaux :

➢ arboretum

➢ jardin de la MJR

➢ jeux géants

➢ rucher communal

➢ bibliothèque

➢ grainothèque

➢ lecture contée

➢ visite dynamique du bourg médiéval à l'aide de texte d'auteur adapté à l'âge, ➢ chasse au trésor dans le bourg médiéval

➢ …

La gratuité sera appliquée au groupe scolaire de Pujols dans la limite de deux classes par an.

L'ensemble de la gestion administrative de ces animations sera à la charge de l'agent de la bibliothèque, qui a déjà recensé une dizaine de demande d'écoles. La visite de la structure ainsi que l'animation des ateliers seront réalisées par des agents municipaux formés à l'encadrement des enfants. Et pour finir, les activités complémentaires seront prises en charge par divers intervenants, extérieurs ou non à la municipalité, tout en veillant à ne pas dépasser le prix facturé.

A la demande de M. GARRIGUES, Mme MOURGUES assure que les agents communaux pressentis pour cette prestation sont volontaires. Ils interviendront, avec le soutien du bibliothécaire, dans des organisations compatibles avec leurs autres tâches. Elle explique aussi que les deux classes pujolaises prévues gratuitement chaque année, se ventileront équitablement entre les écoles maternelle et élémentaire.

PV du 15 novembre 2016 – page 11Mme DIONNEAU considère les tarifs un peu onéreux et interpelle sur le tarif à la journée qu'elle découvre. Mme MOURGUES répond que ces tarifs sont comparables à ceux appliqués ailleurs pour des prestations de même nature. Elle précise que les demi-journées seront privilégiées, mais elle nous propose aussi d'anticiper d'éventuelles demandes à la journée.

Mme MOURGUES confirme à M. AUGROS que la commune encaissera ces prestations municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL), décide :

- de mettre en place des animations au sein de la Maison du Jouet Rustique,

- d'appliquer un montant de 160,00 € pour une demi-journée d'animation et de 240,00 € pour une journée entière, dans le respect d'un effectif maximum de 30 enfants,

- d'appliquer la gratuité au groupe scolaire de Pujols dans la limite de deux classes par an,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce nouveau service.

Délibération n° CM.2016/66

Règlements intérieurs des activités périscolaires

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Adjointe en charge des affaires scolaires, indique à l'assemblée que le règlement intérieur des activités périscolaires fixe principalement les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline de la structure. C’est un document écrit qui est amené à évoluer en fonction des modifications de fonctionnement de l'établissement.

L'ensemble des enfants ne fréquentant pas tous les mêmes structures périscolaires, trois règlements ont été établis correspondant aux différents temps périscolaires. Il s'agit de la cantine, des Temps d'Activités Périscolaire (TAP) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Ces règlements constituent également la traduction des orientations définies dans le projet d’établissement et, plus particulièrement, dans le Projet Educatif Territorial (PEDT). Ils sont très clairs et concrets.

Ces documents sont remis à chaque famille lors de l’inscription de leur enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'adopter les règlements intérieurs de la cantine, des Temps d'Activités Périscolaire (TAP) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du groupe scolaire de Pujols,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/67

Participation communale aux frais de fonctionnement du

centre de loisirs de Casseneuil pour l'année 2015

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Adjointe en charge des affaires scolaires, appelle le Conseil municipal à délibérer sur la contribution de la commune aux frais de fonctionnement du centre de loisirs associatif de Casseneuil fréquenté durant l’année 2015 par des jeunes Pujolais.

Il s’agit en la circonstance de l’application des dispositions du contrat “Jeunesse” conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, les Communes de Bias, Casseneuil, Le Lédat, Pujols, Ste-Livrade-sur-lot, St Antoine de Ficalba, Ste-Colombe-de- Villeneuve et Villeneuve-sur-Lot.

PV du 15 novembre 2016 – page 12Le bilan des frais de fonctionnement de cette structure associative s’établit comme suit pour l’année 2015 :

Dépense totale de fonctionnement constatée 400 186,96 €

Recette totale de fonctionnement constatée (Hors

participation des Communes extérieures) 164 065,92 €

Déficit total de fonctionnement résultant (Hors

participation des Communes extérieures) 236 121,04 €

Nombre total de journées facturées 9 466,50 jours

Il s’ensuit, en application du contrat triennal précité, que le taux de base sur lequel doit s’appuyer la contribution communale au fonctionnement de ce centre de loisirs associatif de Casseneuil s’élève à 24,94 €/jour (soit 236 121,04 : 9 466,50).

Pour la détermination du montant de la contribution de la Commune de Pujols, il convient ensuite de multiplier ce taux de base par le nombre total de journées de fréquentation de ce centre de loisirs de Casseneuil par des jeunes Pujolais, ce qui donne le résultat récapitulé dans le tableau ci-après :

Centre de loisirs

concerné

Prix de

journée

Total journées de

fréquentation

Montant contribution

à acquitter

Observation

Casseneuil 24,94 € 349,50 journées 8 716,53 € 18 enfants concernés

Il est précisé que cette somme de 8 716,53 € est à prélever sur l’enveloppe des crédits inscrits au chapitre 6574 du budget primitif 2016.

Mme LAFAYE-LAMBERT rappelle que le solde de la participation communale, au 31 août 2016, sera réglé en 2017. Les familles ont été prévenues au mois de juin dernier afin de ne pas les mettre en difficulté. Le Maire précise que toutes les familles rencontrant des difficultés pour le placement de leur enfants en centre de loisir, pouvaient compter sur le soutien et l'accompagnement de la municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL), décide :

- de prendre acte des modalités de calcul précisées ci-dessus, en ce qui concerne la participation de la Commune de Pujols au financement du Centre de Loisirs de Casseneuil fréquenté, durant l’année 2015, par des jeunes Pujolais,

- d'autoriser le Maire à procéder au règlement de la somme de 8 716,53 €, précisée ci dessus, par prélèvement de la somme correspondante sur l’enveloppe des crédits à inscrire au chapitre 65, article 6574, du budget primitif 2016.

Délibération n° CM.2016/68

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire indique à l'assemblée que la commission administrative paritaire, réunie le 22 septembre 2016, a émis un avis favorable à l'avancement de grade par ancienneté de deux agents. Il est donc proposé d’apporter des modifications au tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités suivantes :

Désignation du

poste à supprimer

Désignation du

poste à créer

Nombre

de poste

Observations

Agent social de 1ère classe Agent social principal

de 2ème classe 1 Temps complet

Agent social de 1ère classe Agent social principal

de 2ème classe 1 30 heures/semaine

PV du 15 novembre 2016 – page 13Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’apporter la modification suivante au tableau des effectifs du personnel communal :  suppression d’un poste d’agent social de 1ère classe à temps complet et création concomitante d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet,

 suppression d’un poste d’agent social de 1ère classe à 30 heures par semaine et création concomitante d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à 30 heures par semaine,

- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette modification en liaison avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47).

Délibération n° CM.2016/69

Courses Cyclistes du Lundi de Pâques 2017 :

demande de subvention présentée par le Club Omnisports de Pujols

M. Christophe MAITRE, Adjoint en charge des sports, indique à l'assemblée que la 65ème édition du critérium cycliste de Pujols aura lieu comme tous les ans le Lundi de Pâques 2017, c'est à dire le 17 avril 2017. L'organisation de cet événement sera assurée par :

• le Club Omnisports de Pujols en ce qui concerne toute la sécurité, sa logistique et son financement, • le Vélo Club Livradais pour l'organisation sportive de la manifestation.

Il faut ajouter que les deux associations pujolaises intervenant dans le domaine du cyclisme (Groupe des Cyclos Pujolais et Union Cyclo Sportive) ainsi que les autres associations sportives et culturelles de la commune entoureront le Club Omnisports pour constituer à ses côtés le Comité d'organisation du critérium cycliste. L’organisation de cette manifestation mobilise au final une centaine de bénévoles.

Du point de vue sportif, deux courses sont programmées :

➢ Le matin, la deuxième des cinq manches de la Coupe de France Dames verra s'affronter une centaine de concurrentes (dont des équipes étrangères) sur un circuit difficile et sélectif, tracé sur les Communes de Bias, Pujols et Villeneuve-sur-Lot. Rappelons que Pauline FERRAND-PRÉVOT, championne du monde de cyclisme sur route en 2014, avait remporté cette course en 2010 et que Jeannie LONGO, que l'on ne présente plus, l'avait emporté en 2000.

➢ L'après-midi, la course des hommes, course Elite Nationale, verra s'affronter une centaine de coureurs venant de tous les comités français de cyclisme. Des garçons célèbres sont montés sur le podium (Pascal HERVÉ, Laurent ROUX, David MONCOUTIÉ, Pierrick FEDRIGO, Carl NAÏBO ...)

Au-delà de la renommée sportive de l’événement, l'impact touristique est tout à fait important pour la Commune de Pujols et au-delà pour toutes les communes du Grand Villeneuvois, que ce soit par l'occupation des structures d'accueil que par la publicité faite à notre village grâce à cet événement.

Dans les deux tableaux suivants, vous trouverez d'abord le bilan financier de la course 2016, puis le prévisionnel pour l'année 2017.

BILAN FINANCIER 2016

DÉPENSES RECETTES

Droits payés à la Fédération

Française de Cyclisme 5 999,00 €

Subvention Conseil Départemental

de Lot-et-Garonne 1 800,00 €

Primes 2 200,00 €

Subvention Conseil Régional

d'Aquitaine 1 500,00 € Frais d’engagement 1 500,00 €

Déplacements hébergements 1 233,40 €

PV du 15 novembre 2016 – page 14Juges et Arbitres 1 051,10 €

Subvention Commune de Pujols 8 300,00 € Logistique course 3 546,00 €

Publicité-Presse 753,12 € Partenaires privés 4 970,00 €

Repas-Buvette 1 366,36 € Recettes repas, buvettes et

programmes 1 090,80 € Divers 464,74 €

TOTAL DÉPENSES 18 113,72 € TOTAL RECETTES 17 660,80 €

SOLDE COURSES 2016 -452,92 €

BUDGET PREVISIONNEL 2017

DEPENSES RECETTES

Droits payés à la Fédération

Française de Cyclisme 7 500,00€

Subvention du Conseil Départemental de

Lot-et-Garonne 1 800,00€

Primes 2 200,00€

Subvention du Conseil Régional d'Aqui-

taine 1 500,00€

Déplacements hébergements 1 300,00€ Subvention Commune de Pujols 8 300,00€ Juges et arbitres 1 000,00€ Recettes Repas, buvette et programmes 1 600,00€ Logistique course 3 500,00€ Partenaires privés 5 300,00€

Publicité et presse 700,00€

Service médical 300,00€

Intendance repas et boissons 1 500,00€

Divers 500,00€

TOTAL DEPENSES 18 500,00 TOTAL RECETTES 18 500,00€

Le Club Omnisports de Pujols sollicite une subvention de 8 300,00 € auprès de la Mairie de Pujols.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’accorder une subvention au Club Omnisports de Pujols d'un montant de 8 300,00 euros,

- de prélever les crédits correspondants à l’article 6574 du budget communal 2017.

Délibération n° CM.2016/70

Gestion du principe « chats libres » sur la Commune de Pujols

Le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de la mise en œuvre sur le territoire communal des dispositions de l'article L.211-27 du Code Rural, plus connu sous le principe dit de « Chats libres ».

Selon ce dispositif législatif «Le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. »

En corollaire, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association « Chats Libres d'Agen » en vue de la mise en application de ce principe.

Le retour d'expérience de ce partenariat fait apparaître des manquements de la part de cette association et des problématiques financières liées aux stérilisations et à l'identification des félins.

PV du 15 novembre 2016 – page 15Afin de solutionner ces problèmes, la recherche de nouveaux partenaires a été menée au printemps 2016, recherche qui a abouti à une rencontre avec la Présidente de l'Association pour le Respect et la Protection de l'Animal (ARPA).

L'ARPA gère un refuge animalier à Boé et intervient déjà dans la mise en œuvre du principe « Chats Libres » dans quelques communes du Lot-et-Garonne. A ce sujet, la Présidente a exposé les procédures mises en œuvre par son association, procédures en tous points conformes aux prescriptions de l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Lors de cette entrevue, la Présidente a conditionné l'intervention de son association sur le territoire communal à l'existence d'un plan de financement réaliste et garanti. A cet effet, elle a proposé des solutions de financement pour la stérilisation et l'identification des félins susceptibles d'intégrer le programme « Chats Libres ». Parmi ces solutions, a été retenu le financement par la Fondation « 30 Millions d'Amis », dont vous trouvez ci-joint copie de la convention.

Selon les termes de cette convention, les chats répondant aux conditions fixées par l'article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime seront capturés conformément aux prescriptions de l'article R.211-12 du même code, c'est-à-dire au cours d'une campagne de piégeage précédée d'une phase d'information de la population, et seront identifiés et stérilisés au nom de la Fondation « 30 Millions d'Amis », avant d'être relâchés sur leur lieu de capture.

Mme CERDA-RIVIERE rappelle que la politique chat libre est une obligation nationale. Cependant, elle s'oppose au mandatement de l'ARPA et regrette que l'association 30 Millions d'Amis puisse accepter l'envoi des animaux à la fourrière. Elle assure que des bénévoles locaux vont constituer une association. Le Maire intervient pour dire qu'il n'a toujours pas compris à quelle association adhère Mme CERDA- RIVIERE. Il poursuit que la présente délibération prend acte des manquements de l'association « Chats Libres » et choisit de conventionner avec les acteurs sérieux et reconnus, tels que 30 Millions d'Amis ou l'ARPA.

Mme CERDA-RIVIERE confirme à M. AUGROS qu'elle a bien demandé de suspendre la subvention à l'association « Chats Libres ». Elle précise aussi que cette dernière n'avait pas payé les vétérinaires. M. MAITRE rappelle à son tour que cette délibération ne relève pas de la seule décision du Maire, car elle a été travaillée et validée par le bureau municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 20 voix pour, 1 contre ( Mme CERDA-RIVIERE)

et 6 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU,

M. GALINOU, M. MARÉCHAL), décide :

- de dénoncer la convention signée le 22 décembre 2014 entre la Commune de Pujols et l'Association « Chats Libres d'Agen », conformément à l'article 4 de ladite convention et d'annuler la subvention qui leur avait été votée en séance du 30 mars 2016 et non versée à ce jour,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de financement entre la Fondation « 30 Millions d'Amis » et la Commune de Pujols,

- d'autoriser le Maire à mandater l'association ARPA pour la mise en œuvre de la convention entre la Fondation « 30 Millions d'Amis » et la Commune de Pujols,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce protocole.

PV du 15 novembre 2016 – page 16Délibération n° CM.2016/71

Décision Modificative n° 2

M. Denis SAVY, Adjoint en charge des finances, présente à l'assemblée la proposition suivante de Décision Modificative n° 2 du budget communal 2016 :

A M. AUGROS qui demande des explications sur l'augmentation des montants concernant les travaux pour le Boulodrome, M. MAITRE précise que l'idée de réaliser cette opération en régie a dû être abandonnée. Il présentera au prochain conseil la sélection des projets qui seront proposés pour cette mandature, lesquels resteront au total, dans l'enveloppe prédéfinie.

Mme LOTH soutient l'intérêt de faire réaliser de tels travaux par des entreprises du métier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider les propositions de modification du Budget municipal 2016 comme indiqué dans le tableau ci- dessus.

PV du 15 novembre 2016 – page 17

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap. 65 Autres charges de gestion courante

6574

*OF

022 – Dépenses imprévues

TOTAL - € TOTAL - €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Opé 04 Atelier - €

2158 – Autre installation

2188 - Autres immobilisations corporelles

Opé 06 Complexe sportif

2113 – Terrains aménagé

21318 – Autres bâtiments publics

2188 - Autres immobilisations corporelles

Opé 07 Bâtiments communaux

2135 - Instal.géné.,agencements,aménagements des construc

Opé 08 Crèche - €

2031 – Frais d'étude

21318 – Autres bâtiments publics

2188 - Autres immobilisations corporelles

2313 – Construction

Opé 09 Travaux divers Opé 09 Travaux divers

Opé 16 Travaux éclairage public

21534 – Réseaux d'électrification

Opé. 124 Monument historiques

2188 - Autres immobilisations corporelles

21318 – Autres bâtiments publics

Opé 127 AP Accessibilité - €

21312 – Bâtiments scolaires

*OF

020- Dépenses imprévues

TOTAL TOTAL

4 000,00 €

Subvention fonct. Aux asso. & autres pers.

De droits privé 4 000,00 €

-4 000,00 €

-4 000,00 €

-3 000,00 €

3 000,00 €

37 500,00 €

30 000,00 €

3 000,00 €

4 500,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

-1 200,00 €

-5 000,00 €

1 200,00 €

5 000,00 €

11 200,00 €

1321- États et Établissement

nationaux 11 200,00 €

6 500,00 €

6 500,00 €

-2 000,00 €

1 500,00 €

-3 500,00 €

1 500,00 €

2135 -

Instal.géné.,agencements,aménagements des

constructions

-1 500,00 €

-32 800,00 €

-32 800,00 €

11 200,00 € 11 200,00 €Proposition de motion du Conseil municipal

portant sur la restructuration du bureau des Douanes et la disparition de la brigade de surveillance et d'intervention des douanes d'Agen

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

décide d'approuver la motion ci-dessous :

Les élus du Conseil municipal de PUJOLS affirment leur opposition à toute éventualité de fermeture du bureau des Douanes d'Agen en demandant instamment le maintien de la brigade de surveillance et d'intervention ainsi que de ses moyens.

Il est demandé au Ministre des Finances et des Comptes publics de reconsidérer l'impact du projet régional et de veiller au maintien du service public des douanes sur notre territoire, situé à un carrefour géographique sensible.

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Invitation de l'association Pujols Sport Sénior Santé : soirée théâtre ce vendredi 18 novembre à 20 h 30 à la salle du Palay

• Dates réunions publiques d'information pour présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUih de la CAGV :

- le mardi 22 novembre à 18 h à la salle des fêtes de Laroque-Timbaut,

- le lundi 28 novembre à 18 h à la salle polyvalente de Sainte-Livrade-sur-Lot, - le vendredi 2 décembre à 18 h à la Mairie de Villeneuve (salle des mariages)

• Date du prochain conseil municipal : mercredi 14 décembre 2016

• Fête de Noël de la crèche le vendredi 16 décembre 2016 à 17 h 15

• Réception en l'honneur des associations, des sportifs locaux méritants et des Pujolais méritants pour le fleurissement des maisons le vendredi 16 décembre 2016 à 18 h à la salle du Palay

• Vœux du Maire le jeudi 12 janvier 2017 à 18 h à la salle du Palay

• C.A.G.V. : signature d'un avenant à la convention « Territoires à énergie positive » le 3 novembre dernier entre M. CASSANY et Mme Ségolène ROYAL : l'Etat versera 1,5 million d'euros supplémentaires à la C.A.G.V.

• Obtention du 3ème prix au label départemental « Fleurir la France » 2016 (catégorie 3 001 à 5 000 habitants)

Mme MOURGUES :

• Animations de Noël les dimanches 4, 11 (Marché de Noël) et 18 décembre ainsi que du 19 au 24 décembre 2016.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

PV du 15 novembre 2016 – page 18