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Procès Verbal - 2024 12 18 PV CM
Déliberation - Deliberations CM du 18 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 18 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: O0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DÉLÉGATION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2024/64
—
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
GÉNIE
CLIMATIQUE
Un
avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
est signé
avec
la société
ADITEC.
Cet
avenant
permet
de
prendre
en
compte
les
installations
nouvelles
du
groupe
scolaire,
de
la
crèche
et de
la maison
des
associations.
La
variation
du
montant
de
la redevance
annuelle,
objet
du
présent
contrat,
s’élève
à +
1 506,15
€
HT
ce
qui
porte
le nouveau
montant
de
la redevance
annuelle
à 6 736,75
€ HT.
Les
autres
clauses
et dispositions
initiales
restent
inchangées.
2024/65
—-
CONTRAT
D’ABONNEMENT
AU
LOGICIEL
KANLAB’
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SOLUTION
DE
GESTION
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DEMANDES
À
DESTINATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
AUTRES
SERVICES
MUNICIPAUX
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
SAS
ALCOSE
DÉVELOPPEMENTS
sise
190
rue
Robert
Castel
29200
BREST,
pour
la mise
à disposition
du
logiciel
« KANLAB”
».
Le
coût
de
la mise
en
œuvre
de
la
licence
s’élève
à 2
868.00
€ TTC.
Le
coût
annuel
du
contrat
s’élève
quant
à lui
à
1
140.00
€
TTC.
Le
contrat
est
passé
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
signature.
Il
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d’un
an,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
de
4
ans.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
das
Bot
et
Jélibens.
à
nn
Pour
Lx
LE
ukfre
Len
feu
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
ICHOF
F COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELELI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELELI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/66
- MOBILITÉ
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIF
AU
PLAN
DE
MOBILITÉ
DE
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
et
David
PERRIN
informent
l'assemblée
que
Grand
Lac
a
lancé
la
réalisation
d'un
Plan
De
Mobilité
(PDM)
à l'échelle
du
territoire
intercommunale.
Elle
précise
que
le Plan
De
Mobilité
est un
projet
de
mobilité
durable
pour :
-
Définir
une
stratégie
globale
des
déplacements
à l'échelle
de
l'agglomération
et en
lien
avec
les
polarités
voisines,
-
Améliorer
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
et de
sécurité
routière,
-
Intégrer
la mobilité
dans
une
vision
prospective
en
lien
avec
les projets
du
territoire,
-
Disposer
des
incidences
concernant
la
qualité
de
l'air
avec
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
du
Plan
De
Mobilité.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité,
ainsi
que
son
évaluation
environnementale,
arrêté
en
conseil
communautaire
le
09/07/2024,
comporte
26
actions
divisées
en
trois
orientations,
chacune
comprenant
une
action
socle
prédominante
transversale
:
e
Orientation
n°
1 : réduire
l'usage
de
la voiture
et apaiser
la ville
en
agissant
sur
l'espace
public.
e
Orientation
n°
2
: développer
l'offre
et
les
services
pour
favoriser
l'usage
des
modes
alternatifs
à l'automobile,
e
Orientation
n°
3
: définir
un
cadre
règlementaire
lisible
par
tous
pour
agir
sur
les
mobilités.
Le
détail
de
la démarche,
des
différentes
phases
ainsi
que
des
actions
de
ce plan
sont
consultables
en
mairie.
Suite
à
l’arrêt
du
projet,
et
avant
le
lancement
de
l’enquête
publique,
Grand
Lac
sollicite
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
notamment
les
communes.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d’émettre
un
avis
sur
ce
projet. 2024/66
- MOBILITÉ
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIF
AU
PLAN
DE
MOBILITÉ
DE
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
les
statuts
de
Grand
Lac
et la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la Loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTT)
modifiée
par
la loi n°
96-1236
du
30
octobre
1996
sur
L'Air
et l'Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie
(LAURE),
Vu
la loi n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la Solidarité
et au Renouvellement
Urbain
(SRU),
Vu
la loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et Habitat,
notamment
son
article
38,
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
l'ordonnance
2004-4809
du
3
juin
2004
portant
transposition
de
la
directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur
l'environnement,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Métropole
Savoie
approuvé
le 21
juin
2005,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
dite
Loi
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
sa
section
relative
à la planification
en
matière
de
mobilité
de
personnes
et de
transport
de
marchandises,
Vu
le projet
de
Plan
De
Mobilité
et son
évaluation
environnementale,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
en
date
du
09/07/2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ EMET
un
avis
favorable
au plan
de mobilité
arrêté par
le conseil
communautaire
de Grand
Lac,
- _
PRÉCISE
que
cet avis
sera porté
à connaissance
du
public
dans
le cadre
de
l’enquête
publique.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Eionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/67
- SÉCURITÉ
—
APPROBATION
DE
PRINCIPE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
expose
que
l'actualité
montre
que
les
collectivités
sont
confrontées
à des
risques
de
toute
nature
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
graves
pour
leur population.
Si dans
la
plupart
des
cas,
la responsabilité
de
l'intervention
incombe
à l'État,
les communes
au
plus
près
du
terrain
et des
habitants
doivent
être
préparées
à accompagner
leurs
administrés.
Tel
est
l'objet
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
instauré
par
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
(article
13),
Ce
document
opérationnel
de
compétence
communale
ou
intercommunale
contribue
à
la
fois
à
l'information
préventive
et à la protection
des
populations.
Il détermine
et fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
une
commune
donnée,
l'organisation
locale
pour
faire
face
à une
crise
et la gérer.
Il
intègre
et
complète
les
dispositions
générales
ORSEC
(ORganisation
de
la
réponse
de
la
SEcurité
Civile)
élaborées
au
niveau
départemental
par
la Préfecture.
Le
PCS
est
obligatoire
dans
les
communes :
>
Dotées
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
ou
Technologiques
(PPRNT)
approuvé,
ce
qui
est
le cas
de
la commune
de
La
Biolle,
>
Comprises
dans
le Périmètre
d'un
Plan
particulier
d'Intervention
(PPT),
>
Autitre
de
la loi Matras
n°
2021-1520,
qui
vise
à moderniser
et améliorer
les services
de secours,
dans
les communes
soumises
à un
risque
important
d'inondation,
au risque
sismique,
volcanique
ou
cyclonique,
ainsi
que
celles
dont
le
territoire
comprend
une
forêt
exposée
au
risque
d'incendie.
D'autre
part,
l'article
L2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Maire
est
l'autorité
territoriale
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Maire
prend
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
protection
des
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le territoire
de
la commune. 2024/67
- SÉCURITÉ
—
APPROBATION
DE
PRINCIPE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
L'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été minutieuse
afin
d'identifier
et de qualifier
les
risques.
Les
outils
de
gestion
de
crise
ont
été
définis
au
regard
des
moyens
actuels
de
la
collectivité. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
La
Biolle
définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
[a
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
(dits
risques
majeurs).
Les
risques
identifiés
au
niveau
de
la commune
sont
:
-
Incendie
de
la forêt,
-
Tempête,
orage,
pluie
intense,
ruissellement,
- _
Éboulement
de
la montagne
(Savigny,
château
de
Longefan...),
-
Grand
froid,
-
Canicule,
-__
Pollution
de
l’eau,
-
Accident
ferroviaire,
-__
Accident
routier
(RD1201
et autres),
-
Transport
de
matières
dangereuses,
-
Fuite
conséquente
d’une
conduite
de
gaz,
-
Risque
sanitaire,
-
Attentat,
-
Prise
d’otages,
-
Disparition
d’habitants.
Le
PCS
peut
être
activé
sans
formalisme
particulier,
à
l'initiative
du
Maire
ou
par
son
représentant
désigné,
dès
lors
que
les
renseignements
reçus
par
tout
moyen
ne
laissent
aucun
doute
sur
la
nature
de
l'évènement,
ou
à
la
demande
de
l'autorité
préfectorale.
Dès
lors
que
l'alerte
est reçue
par
le Maire,
celui-ci,
doit
dans
un
premier
temps
constituer
la cellule
de
crise
municipale. Le
dispositif
opérationnel
s'organise
autour
du
maire
ou
son
représentant
en
tant
que
responsable
des
opérations
de
secours
et d'un
responsable
de
l'action
communale.
Ce
dispositif
est
complété
par
des
responsables
de
pôles
: relations
publiques,
secrétariat,
logistique,
alerte
et accueil
des
populations,
bâtiments
et équipements
publics,
économie,
agriculture,
commerce.
Le
document
est organisé
sous
forme
d'un
recueil
détaillé
par
chapitre
reprenant
par
ordre :
-
Les
informations
générales,
-
Une
présentation
de
la commune,
-
Le
recensement
des
risques
et des
enjeux,
l'organisation
de
la cellule
de
crise,
l'alerte,
-
Le
recensement
des
moyens,
l'annuaire
opérationnel,
-
Les
annexes.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
précise
que
Madame
le
Maire
rendra
applicable
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
arrêté
municipal. 2024/67
- SÉCURITÉ
—
APPROBATION
DE
PRINCIPE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
accompagné
d'un
Document
d'Information
Communal
sur
les Risques
Majeurs
(DICRIM)
à l'attention
du
grand
public,
conformément
aux
articles
R.
125-
10
et R.
125-11
du
Code
de
l'environnement
précisant
le
contenu
et
la
forme
des
informations
à porter
à
la
connaissance
du
public.
Ce
document
a pour
but
d'informer
les
habitants
de
La
Biolle
sur
les risques
naturels
et technologiques
auxquels
ils sont
soumis.
L'ensemble
des
documents
(arrêté,
PCS
et DICRIM)
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
et ses
services
(DDT),
au
SDIS
et à la Gendarmerie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Vu
l'exposé
de
présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
générales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
La
Biolle,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'arrêté
d'application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
-
APPROUVE
le DICRIM,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
toutes
procédures
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à la parfaite
mise
en
place
du
présent
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et de
ses
annexes,
-
PRÉCISE
qu'une
ampliation
de
la présente
délibération
à laquelle
sera
annexée
l'arrêté
d'approbation
et une
copie
du
PCS
et du
DICRIM
sera
transmise
à:
o
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
o
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
o
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
o
Monsieur
le Commandant
de
groupement
de
la gendarmerie
de
la Savoie.
Annexes
: PCS
et DICRIM
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
q COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration :
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/68
-
TRAVAUX
-
PROJET
DE
RÉNOVATION
ET
DE
SOLARISATION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ÉBÈNE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDES
POUR
LA
RÉALISATION
D’UN
AUDIT
ÉNERGÉTIQUE
PRÉALABLE
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d’augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
pris
l’initiative
de
la
réalisation
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
à l’échelon
de
son
territoire
d’intervention
en
conformité
avec
l’article
5.2
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
de
maîtrise
de
l’énergie.
Cette
opération
a
été
validée
par
la
délibération
n°
BS
S-1-2021
du
21
mai
2021.
La
délibération
n°
CS
2-15-2021
du
comité
syndical
du
SDES
du
29
juin
2021
est
venue
valider
la
participation
financière
associée.
Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et de
répartition
financière
nécessaires
et adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
prestation
de
service
valant
convention
financière
adossée
à la présente
délibération,
à passer
entre
la commune
et le
SDES.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la convention
de prestation
de
service
valant
convention
financière
pour
la réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le bâtiment
de
l’Ébène
(492
rue
de
l’Ébène),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels
associés,
- _
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
de
la part communale
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents.
Annexe
: convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONF
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELEI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELELIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/69
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DU
MEYRIEU
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il
précise
qu’il
est judicieux
d’acquérir
les
parcelles
(en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous)
appartenant
aux
consorts
CALLOUD
/ CAGNON
suivantes :
-
A
n°
2577
d’une
superficie
de
16
m°?
-
À
n°
2579
d’une
superficie
de
12
m°
-
A
n°
2581
d’une
superficie
de
3 m°?
-
À
n°
2585
d’une
superficie
de
16
m2?
-
À
n°
2587
d’une
superficie
de
3 m°?
Soit
une
superficie
totale
de
50
m°.
H précise
que
cette
acquisition
pourrait
se
faire
au
prix
de
5€/m?
conformément
au
montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
à la
section
À
n°
2577,
À
n°
2579,
A
n°
2581,
A
n°
2585
et
À
n°
2587
d’une
superficie
totale
de
50
m?
appartenant
aux
consorts
CALLOUD
/ CAGNON,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le m?
(soit
un
total
de
250
€),
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie, 2024/69
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DU
MEYRIEU
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
- __ CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
- _
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à lui).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLEI
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/70
-
FONCIER
-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
B
N°
4096
ET
B
N°4098
— CLOS
DES
FOURCHES
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
l’assemblée
que
dans
la
cadre
de
la
création
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Fourches
»
la commune
s’était
engagée
à racheter
la voirie
principale
dans
le
but
de
la raccorder,
à terme,
au
centre-bourg
en
liaison
douce.
Ce
projet
qui
s’est
construit
initialement
dans
le
cadre
d’un
PUP
a
été
retravaillé
et
s’est
rapidement
inscrit
dans
le périmètre
de
la taxe
d’aménagement
majorée
(TAM)
qui
a été
instaurée
sur
ce
secteur.
Les
études
relatives
à l’instauration
de
la TAM
réalisées
par
le cabinet
AIXGEO
ont
évalué
le rachat
de
la voirie
principale
du
Clos
des
Fourches
à 79
765,00
€
ce
qui
correspond
au
coût
du
foncier
augmenté
des
aménagements
de
voirie
et réseaux.
Cette
voie
composée
des
parcelles
cadastrées
B
n°
4096
et B
n°
4098
d’une
superficie
totale
de
650
m°
est
à ce jour
totalement
aménagée,
revêtue
et dispose
de
réseaux
neufs.
Le
propriétaire,
la SARL
Alpes
Loisirs
représentée
par
Monsieur
Louis
PARIS
a donné
son
accord
pour
vendre
ses
parcelles
au
prix
de
79
765,00
€ conformément
aux
accords
initiaux.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
avec
1 abstention
(David
PERRIN) :
-
_ VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
à la section
B
n°
4096
et B
n°4098
appartenant
à la
SARL
Alpes
Loisirs
représentée
par
Monsieur
Louis
PARIS,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 79
765,00€, 2024/70
-
FONCIER
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
B
N°
4096
ET
B
N°4098
—- CLOS
DES
FOURCHES
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
-__
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
-
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à lui).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/71
- FONCIER
- RÉTABLISSEMENT
DES
VOIES
DE
COMMUNICATION
SUITE
À
DÉLIMITATION
DU DOMAINE
PUBLIC
AUTOROUTIER
CONCÉDÉ
(DPAC) DE L’A41N
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
présente,
dans
le
cadre
des
opérations
de
délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A4IN,
pour
avis,
le
plan
projet
de
délimitation
et indique
que
cette
opération
permettra
la remise
foncière
de
rétablissement
de
la
voirie,
partie
hachurée
en
jaune,
parcelle
cadastrée
B
n°
2351
(voir
plan
joint
à
la
convocation),
par
acte
administratif
à titre gratuit
et que
les
frais
relatifs
à cette
opération
seront
à la charge
d’AREA.
Il
précise
que
cette
opération
foncière
permettra,
à
terme,
le
passage
de
la
liaison
douce
entre
Grésy-sur-Aix
et Entrelacs
qui
desservira
la commune
de
La
Biolle.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
PREND
un
avis
favorable
à
la
délimitation
de
la
voie
rétablie
dans
le
cadre
du
DPAC
de
l’autoroute
A4IN,
telle
qu’elle
figure
au
plan
projet,
- __ NOTE
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
opération
incomberont
à la société
AREA,
-
AUTORISE
le Maire
ou
l’Adjoint
aux
travaux
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la remise
de
cette
voie
à la commune.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFOR
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
è
Marie-Thérèse/BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 1 1 septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLE
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/72
- RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant, Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Madame
le Maire
indique
à l’assemblée
délibérante
la nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
d’animation
à compter
du
1% octobre
2024,
Le
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
est actuellement
sur
la base
d’un
temps
non
complet
à raison
de
16
heures
30
minutes
hebdomadaires.
Il
serait
diminué
de
moins
de
10
%
et
passerait
à
15
heures
hebdomadaires.
En
effet,
l’agent
titulaire
sur ce poste
a évoqué,
pour
des
raisons
personnelles,
son
souhait
de
modification
horaire.
Après
avoir
étudié
les possibilités
et impacts
sur
le fonctionnement
du
service,
il
s’avère
que
cette
modification
horaire
est
possible
sans
impacter
l’efficience
du
service
rendu. En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
SUPPRIME
à compter
du
{* octobre
2024,
l’emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
30
minutes
hebdomadaires, 2024/72
- RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
-
CRÉÉ
à compter
du
1°
octobre
2024,
l’emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
15
heures
hebdomadaires,
-
MODIFIE
à compter
du
1% octobre
2024,
le tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
Service
Ecole
Périscolaire
Catéporie
SES
Grade
Nombre
Temps
d’emplois
postes
travail
Adjoint
d’animation
1
35h00
Adjoint
d'animation
1
28h00
c
Adjoints
Adjoint
d’animation
1
26h00
d'animation
Adjoint
d’animation
0
16h30
Adjoint
d’animation
1
15h00
Adjoint
d’animation
principal
de
2°%°
classe
1
28h00
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
BICHOFF
7 COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Avant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/73
- ASSOCIATION
- OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
AU
SOU
DES
ÉCOLES
Rapport
de
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
informe
l’assemblée
que
chaque
année
scolaire,
des
sorties
à la
journée
ou
avec
nuitées
ainsi
que
des
activités
sont
organisées
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune.
Un
nombre
important
de ces
animations
sont
financées
par
le sou
des
écoles.
Il rappelle
que
la commune
participe
chaque
année
soit
au
financement
d'un
projet
collectif,
soit
à celui
d’un
voyage
scolaire.
Cette
année
l’activité
escrime
proposée
à l’ensemble
des
primaires
et la sortie
de
fin
d’année
des
élèves
de
maternelle
à la ferme
de
Chosal,
sont
donc
partiellement
financées
par
la commune.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
au
Sou
des
Écoles
d’un
montant
de
2 400
€,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
Marie-Thér
séance, ICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/74
-
ASSOCIATION
-
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
JUDO
MIZUMI
Rapport
de
Madame
Claire
MOCELLIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
informe
l’assemblée
que
lors
de
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2024,
l’école
de judo
MIZUMI
était
en
pleine
restructuration
et n’a
pas
pu
déposer
son
dossier.
Aussi,
elle
propose
à l’assemblée
d’octroyer
une
subvention
de
800
€ au
titre
de
l’exercice
2024.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
à
l’école
de
judo
MIZUMI
d’un
montant
de
800
€,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/75
- ASSOCIATION
—
DEMANDE
D'EXONÉRATION
DE
LOCATION
DE
L’ÉBÈNE
POUR
L’ASSOCIATION
« NOS
P°TITES
ÉTOILES
» DANS
LE
CADRE
DE
LA
BIOLLE
EN
OR Rapport
de
Madame
Claire
MOCELLIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
informe
l’assemblée
que
l’association
« Nos
P’tites
Étoiles
»
organise
en
septembre
la
manifestation
La
Biolle
en
Or
en
partenariat
avec
la
commune
de
La
Biolle.
Cette
manifestation
s’inscrit
dans
le
cadre
du
mois
de
septembre
en
or
qui
vise
à
sensibiliser
aux
cancers
pédiatriques. L’objectif
est
de
récolter
des
fonds
en
organisant
de
nombreuses
animations
à destination
des
enfants.
Les
bénéfices
de
cette journée
seront
entièrement
reversés
au
collectif de
chercheurs
sur
les
cancers
de
l'Enfant
React4Kids.
|
Madame
Claire
MOCELLIN
précise
que
l’association
« Nos
P’tites
Étoiles
» n’étant
pas
domiciliée
à
La
Biolle,
elle
ne
peut
bénéficier
de
la salle
de
l’Ébène à
titre
gratuit.
Toutefois,
au
regard
de
l’intérêt
général
que
représente
cette manifestation,
elle propose
d’exonérer
l’association
de la location
de
la salle
au
titre
de
La
Biolle
en
Or.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
compte
tenu
de
son
implication
dans
cette
association
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 adjoint
(Marie-Thérèse
BICHOFF)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
des
votants
:
- __
DÉCIDE
d’exonérer
l’association
«
Nos
P’tites
Étoiles
»
des
frais
de
location
de
la
salle
de
l’Ebène
au
titre
de
La
Biolle
en
Or.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORX
Le
Maire,
La
Secrétaire
de séance,
Julie
NOVELLI
Mark
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 1!
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLE
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/76
- FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
06
mars
2024,
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
sont
à inscrire.
Il convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
de
ces
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le budget
de
la manière
suivante
:
M57
BUDGET
COMMUNAL
Co
Nouvelles
Recettes
Montant
Nouvelles
Dépenses
Montant
73111
notification état
1259
69
420,00
€
64111|Personnel
10 000,00
€
74111[DGF
7
146,00
€
7022|vente
de
bois
- Monnet
Seve
42
€
73223|TADE
46
985,00
€
O23}
Virement
à la section d'Investissement
192
078,00
€
741121|
Solidarité
rurale
34
927,00
€
741127|Dotation
nat.
de
1 378,00
€
202
€
Nouvelles
Recettes
Montant
Nouvelles
Dépenses
Montant
O21|Virement
de
fonctionnement
192
078,00
€
964-1322|Subvention
22
275,00
60-2138
20
000,00
53-13258|Subvention
SDES
éc
2 417,00
65-2315}Tranche
chemin
des
Lauriers
50
000,00
1323-65/Subvention
FDEC
Cle
des
lauriers
36
000,00
€
60-2181
stade
de
foot
7 000,00
1326-58|Subvention
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
-
Forêt
3
920,00
€
981-2315|Roasson
179
690,00 2024/76
- FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
budgétaire
2024.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
NA
ICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 1 1 septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVEELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/77
- FORÊT
- PROGRAMME
DE
COUPE
2025
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
à la
forêt
Monsieur
Jérémy
MERLETTÉE,
Conseiller
municipal
délégué à
la forêt,
rappelle
que
chaque
année,
dans
le cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires,
les
propositions
d’inscriptions
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au programme
de
l’aménagement
en vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l’ONF
estimerait
nécessaires
en
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
François-Xavier
NICOT
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Forêt
de
: LA-BIOLLE
Mode
de
commeérciatisation
£
et
lice
8
&
&
Vohme
Surface
à
|Annèe
prévue]
Année
3
5
3°
ë
S
&
parcelle
Type
de
présumé
parcourir |
doc.
Gestion
Proposition
Justification
ONF
décision
ÉE
ES
È
5
£
coupe
{t) |
réalisable
ONF 43)
st
modification}
propriétaire
8
8
85
É
&
8
{ha}
@}
£
È
ä
E
È
{m3}
64}
5
$
&
8
o
g
5
ÿ
E
ÿ
€
$
La
8
S8
[SE |
Ê |
SE
>8l>8l
6
2
ë
5
TS
80
1
2024
Supp._|réalisée
en
affouage
2023-2024
10
b
IRR
447
6,4
2023
2025
[PARTIE
épicéa
EXPLOITÉE
EN
2018
&
9
IRR
1165
153
2025
2025
a
7
TS
20
0.3
2025
2025
(1) Type
de
coupe
: AMEL
Amëlioration,
EM
Emprise,
IRR
Hrégullère,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
talllis simple,
RGN
régénération
2}
non
fixée
= coupe
prèvue
à l'aménagement
sans
année
fixée
{3) Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
: voir le technicien
ONF
pour
précisions
sur tes motifs
de
report
ou suppression
4)
À indiquer
si différente
de
celle
de
FONF
el à justifier dans
ta délibération.
Si votonié
de
supprimer
le passage
en
coupe,
mettre
"suppression" 2024/77
- FORÊT
- PROGRAMME
DE
COUPE
2025
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
à la forêt
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
APPROUVE
l'État
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessus,
- _ APPROUVE
le mode
de
commercialisation,
-
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
au
martelage
des
coupes
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
-_
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
Les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
nr
BICHOFF
1/) COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
21
Représentés
: 4
Absent
: O
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITELLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/78-
FORÊT
- TARIFS
D’AFFOUAGE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
à la forêt
Monsieur
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué,
informe
l’assemblée
que
la
prochaine
campagne
d’affouage
2024-2025
sera
prochainement
ouverte.
Pour
ce
faire,
il présente
les
fiches
d'inscriptions
et
les
tableaux
annuels
qui
reprennent :
-
Les
modalités
d'inscription,
-
Les
conditions
générales
de
l’affouage,
-
Les
tarifs.
Il rappelle
que
la délivrance
des
bois
d’affouage
se
fait
sur
pied
et / ou
après
façonnage.
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
il
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
blocs
et sur
pieds :
-
M.
DEL’AGOSTINO
Vincent,
-
M.
PERNOUD
François,
-
M.
PERNOUD
Olivier,
Enfin,
il précise
que
les
tarifs
de
la campagne
2024-2025
doivent
être
actualisés
comme
suit :
o
60€
TTC
le m3
pour
la délivrance
bord
de
route
et
o
58€
TTC
le lot pour
l’affouage
sur
pied.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
! adjoint
(Lionel
MARQUES
FERREIRA)
et
un
conseiller
(Benoît
BADIN)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
des
votants
:
-
FIXE
les
tarifs
d’affouage
pour
la campagne
2024-2025
à 60
€ TTC
le m3
pour
la délivrance
bord
de
route
et 58
€ TTC
le
lot pour
l’affouage
sur
pied. 2024/78-
FORÊT
- TARIFS
D’AFFOUAGE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
à la forêt
-__
DÉSIGNE
les
garants
suivants
:
o
Monsieur
DEL’AGOSTINO
Vincent,
o
Monsieur
PERNOUD
François,
o
Monsieur
PERNOUD
Olivier,
Annexes
: fiche
d'inscription
et tableaux
annuels
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2024
Envoyée
le
: 11
septembre
2024
Affichée
le
: 11
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILEI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sandrine
RIO
à
Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/79-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
DU
TERRITOIRE
GRAND
LAC
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
Rapport
de
Lionel
MARQUES-FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
MARQUES-FERREIRA
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Chemin
des
Lauriers,
il est apparu
judicieux
de
créer une
aire
de
co-voiturage
en
bordure
de
RD
1201,
axe
majeur
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Grand
Lac.
En
effet,
la RD
1201
est
empruntée
quotidiennement
par
environ
12
216
véhicules
(sources
: PDM
Grand
Lac)
ce
qui justifie
ce projet.
Il précise
que
cette
aire
permettra
de
desservir
les
agglomérations
d’Annecy
au
Nord,
d’Aïx-
les-Bains
et de
Chambéry
au
sud
ainsi
que
Savoie
Technolac.
Le
projet
facilite
ainsi
l’utilisation
des
modes
de
déplacement
alternatifs
à la voiture
favorisant
l’intermodalité
et les mobilités
douces
puisque
l’aire
disposera
de
places
de
stationnement
vélo
(installation
d’un
abri
vélos).
Il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
pour
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
Contrat
départemental
2022-2028
(action
1.1
« Mobilités
douces
»)
afin
de
financer
l’aménagement
de
cette
aire
de
covoiturage
dont
le montant
des
travaux
est
estimé
à
près
de
60
000
€ HT,
et dont
la réalisation
est planifiée
au
4Ÿ"
trimestre
2024.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
du
Département
de
la
Savoie
une
subvention
au
titre
du
Contrat
départemental
pour
l’aménagement
de
l’aire
de
covoiturage
situé
en
bordure
de
la
RD
1201, 2024/79-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
DU
TERRITOIRE
GRAND
LAC
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
Rapport
de
Lionel
MARQUES-FERREIRA,
Adjoint
-_
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’octroi
la
subvention
éventuelle,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
Les démarches
et à signer
tous
les documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI