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Déliberation - Annexe a la decision 18 2024 QUALISANTE petite enfance
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe a la decision 18 2024 QUALISANTE petite enfance)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
450,00 €
0,00 €
450,00 €
Émetteur ou Émettrice
QUALISANTE
47 BOULEVARD DE COURCELLES
75008 PARIS 8 - France
contact@qualisante.fr
06 87 57 39 37
Devis D-05/04/2024-177
Date d'émission
05/04/2024
Date d'expiration
05/05/2024
Nombre de stagiaire(s) : 1 (BEN HAMMOUDA Fathia)
Durée : 21H (3 jours)
Dates : 28,29,30 mai 2024
Client ou Cliente
Mairie de Sarcelles
4, place Navarre
95200 Sarcelles - France
valerie.lepetitcorps@ccas-sarcelles.fr
Produits Qté Prix u. HT TVA (%) Total HT
Formation Attestation de Formation Gestes et Soins d'Urgence niveau 2
(AFGSU 2)
1 450,00 € Aucune 450,00 €
Détails TVA
Taux Montant TVA Base HT
Aucune 0,00 € 450,00 €
Récapitulatif
Total HT
Total TVA
Total TTC
TVA non applicable selon l'article 293-B du Code général des impôts.
Conditions de règlement : sous 30 jours, dès la réception de la facture, par virement (références bancaires transmises par l’organisme).
Escompte néant en cas de paiement anticipé.
Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement du ou des intervenants sont remboursables en sus sur présentation des justificatifs dans le cadre d'une
formation réalisée en présentiel en intra.
Conditions de règlement si financement personnel : 30% du montant de la formation doit être réglé par le stagiaire, au moins 15 jours avant le premier jour de
formation, par virement (références bancaires dans ce document). Le reste du montant doit être réglé sous 30 jours, dès la réception de la facture, par virement.
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux de 5% sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Déclaration d'activité : n° 11756535375
N° de TVA Intracommunautaire : FR 41912987419
Code NAF : 8559A
Date et signature précédées de la mention
« Bon pour accord »
Paiement
Établissement QualiSanté
IBAN FR7614707009093322104375683
BIC CCBPFRPPMTZ
Société à responsabilité limitée au capital social de 4 000,00 € | N° SIREN 912.987.419 · Page 1 / 1 Généré par