unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 33 cr Delib cc 25 MAI 2009

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 32 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 28 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 35 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 29 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 8 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR PV

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 16 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 27 CR

unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 33 cr Delib cc 25 MAI 2009 Document publié le Lundi 25 mai 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 33 cr Delib cc 25 MAI 2009)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies, Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

1-30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 Mai 2009

à la maison des services et des associations à

Durrenbach

Etaient présents : 54 Membres en exercice : 67

Présents : Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, CLAUSS Murielle, DARNIS Danielle, FILSER Marie-Claude, FISCHER Evelyne, KERN Catherine, KIEFER Nicole, KIEFFER Adrienne, KOCHER Bernadette, MATTEL Madeleine, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BASTIAN Marc, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, BRUDER Marc, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, FUCHS Thierry, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KELLER Jacky, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MESSMER Jean-Marc, MEYER Charles, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charles, MULLER Jean, OTT Alexis, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, THALMANN Alfred ULLMANN Robert, WEGMANN Maurice, WEISBECKER Jean, WEISHAAR Jean, Suppléant(s) : FILSER Marie-Claude (de M. SCHLOSSER Charles), KERN Catherine (de M. SCHNEIDER Dominique), BASTIAN Jean-Jacques (de M. KENNEL Guy-Dominique), BRUDER Marc (de M. WALTER Gérard),

MM :

Excusé(s) : Mme HITTLER Marie-Antoinette, MM : ATZENHOFFER Alphonse, CHRISTMANN Pascal, GACKEL Didier, GANGLOFF Christian, HOCH Georges, KAUFFER Fabien, KENNEL Guy-Dominique, METZGER Jean-Pierre, PREVOT Dominique, ROHMER Jean-Paul, SCHLOSSER Charles, SCHNEIDER Dominique SPILL Bernard, SUSS Charles, VOGEL Robert, WALTER Gérard,

Invité(s) :Mmes : HUHN Béatrice, LEDIG Evelyne, ROTH Marie-Louise, MM : BERTRAND Pierre, KLIPFEL Christian, WOEHREL Frédéric

Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaire le 18/05/2009.

M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Désignation d'un secrétaire de séance,

Mme CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille est désigné secrétaire de séance.

Communication du compte-rendu de réunion du bureau du 27.04.2009.

Le compte-rendu de la séance du bureau du 27.04.2009 a été joint à l'invitation. Le conseil communautaire a pris connaissance de ce compte-rendu et n'a aucune remarque à formuler.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

2-30

Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 30.03.2009.

Le compte-rendu de la séance du 30.03.2009 a été joint à l'invitation. Le président soumet ce compte-rendu aux délégués. Le compte-rendu est validé à l'unanimité.

ACTIONS - OPERATIONS

029.2009 : Chaufferie collective : présentation de l'APD modifié : adjonction d'un second silo.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 007/2006 du conseil communautaire du 20 février 2006 de la communauté de communes vallée de la Sauer « chauffage bois – étude de faisabilité »,

Considérant les conclusions des études réalisées par la communauté de communes sur la faisabilité de la réalisation d’une chaufferie mixte bois – gaz avec réseau de chaleur, reliant notamment la maison des services et des associations et le centre de rééducation fonctionnelle à Morsbronn-les-Bains,

Vu la délibération n° 094/2007 du conseil communautaire du 12 novembre 2007 de la communauté de communes de la vallée de la Sauer « validation du programme de construction et d’exploitation d’une chaufferie mixte bois – gaz avec réseau de chaleur »,

Vu la délibération n° 095/2007 du conseil communautaire du 12 novembre 2007 de la communauté de communes de la vallée de la Sauer « chaufferie et réseau de chaleur : conventionnement avec l’UGECAM »,

Vu la délibération n° 096/2007 du conseil communautaire du 12 novembre 2007 de la communauté de communes de la vallée de la Sauer « chaufferie et réseau de chaleur : construction et exploitation, création d’un comité de pilotage et d’un budget annexe soumis à TVA »,

Vu la délibération n°0523/2008 du conseil communautaire du 28 janvier 2008 validant l'avant projet sommaire du projet de construction d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur à Morsbronn-les-Bains et Durrenbach,

Vu la délibération n°055/2008 du conseil communautaire du 9 juin 2008 concernant le projet de construction d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur à Morsbronn-les-Bains et Durrenbach, portant sur l'avant projet définitif et le plan de financement ,

Vu la délibération n°108/2008 du conseil communautaire du 22 septembre 2008 modifiant le programme par l'ajout d'un dispositif d'optimisation du contrat de fourniture de gaz,

Vu la délibération n°002.2009 du conseil communautaire du 16 février 2009 modifiant le programme en optimisant le dimensionnement du silo,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

3-30

Vu l'avis de la commission réunie le 6 mai 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril et du 18 mai 2009,

Entendu l'exposé du vice-président M. Goetz,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 10 abstentions, décide :

- de compléter le programme relatif au projet de construction de la chaufferie collective à Morsbronn-Durrenbach en prévoyant de doubler le silo en place, afin d'augmenter la contenance du combustible,

- de modifier le coût d'objectif total de l'opération en le portant à 1 670 750 € HT, - d'autoriser le président à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet.

INFO.2009 : Présentation du programme d'animations de l'été.

Le programme des animations de l'été est présenté par M. le vice-président Alfred Kreiss et l'équipe d'animation de la communauté de communes.

030.2009 : Centrales photovoltaïques : transfert de l'exploitation.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 27 avril et du 18 mai 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas et du vice-président M. Weisbecker,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre et 3 abstentions, décide :

- de demander au président des informations complémentaires avant de se prononcer sur le transfert de l'exploitation de la centrale photovoltaïque de la maison des services et des associations à Durrenbach (point ajourné et reporté), - de demander au président à procéder à une consultation en vue du transfert de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le hangar intercommunal à construire.

031.2009 : Travaux de restauration Seltzbach et affluents : avenants en moins.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desCompte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

4-30

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les objectifs du SAGEECE du Seltzbach,

Vu le programme pluriannuel de restauration du Seltzbach et de ses affluents de décembre 2003,

Vu la mission de maîtrise d’œuvre et de consultation du bureau d’étude SINBIO du 28 novembre 2005, prévoyant une tranche ferme pour les phases 2 et 3 et une tranche optionnelle pour la phase 4,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Pechelbronn du 23 mars 2006 approuvant les tranches 2 et 3 des travaux de restauration,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Pechelbronn du 6 novembre 2007 approuvant la tranche 4 des travaux de restauration,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 024/2008 autorisant le président à signer le marché de travaux,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Considérant les travaux réalisés,

Entendu l'exposé du vice-président M. Goetz,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de valider les avenants constatant les moins values au marché relatif aux travaux de restauration du Seltzbach n° 2008/05 :

14 529,86 € HT, soit - 17 377,71 € TTC pour la tranche conditionnelle. Montant initial total des travaux de la tranche conditionnelle : 96 716,30 € HT.

Nouveau montant : 82 186,44 € HT.

2 594,00 € HT, soit – 3102,42 € TTC pour la tranche ferme

montant initial total des travaux tranche ferme : 65 434,00 € HT.

Nouveau montant : 62 840,00 € HT.

- d'autoriser le président à signer ces avenants au marché de travaux de restauration du Seltzbach et de ses affluents dont le titulaire est l'entreprise Provert de Bitche (57).

032.2009 : OPAH : avenant à la convention d'opération pour la modification du dispositif du Conseil général.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

5-30

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 008/2006 du conseil communautaire du 20 février 2006 approuvant les objectifs de réalisation de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) tels que définis par l’étude pré-opérationnelle conduite sur le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Sauer et de Pechelbronn,

Vu la délibération n° 072/2006 du conseil communautaire du 26 juin 2006 « aides complémentaires, aides énergie et conventions de partenariat avec les organismes bancaires »,

Vu la délibération n° 035/2008 du conseil communautaire du 25 février 2008 « OPAH : présentation et validation des modifications du dispositif »,

Vu l’avis favorable du comité de pilotage « OPAH » réuni le 11 février 2009,

Considérant le dispositif d'aides en faveur de l'habitat,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du vice-président M. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de valider les modifications suivantes à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat, à compter du 1er janvier 2009 :

A. Modification des taux de subventions

Anciens taux (applicables jusqu'au 31 décembre 2008)

CCSP ANAH CG67 Région Total Travaux dans Loyer intermédiaire 10 % 20% 10% 40% logements loués Loyer conventionné

social

10% 30% 15% 55%

Loyer conventionné

très social

10% 50% 15% 75%

Travaux dans Standard 5% 20% 10% 35% logements occupés

par propriétaire

Très social 5% 35% 10% 50%

Nouveaux taux proposés (applicables à compter du 01er janvier 2009)

CCSP ANAH CG67 Région Total Travaux dans Loyer intermédiaire supprimé logements loués Loyer conventionné

social

10% 35% 15% 60%

Loyer conventionné

très social

10% 55% 20% 85%

Travaux dans Standard 5% 25% 27,50% 10% 57,50%Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

6-30

logements occupés

par propriétaire

Très social 5% 35% 27,50% 10% 67,50%

B. Suppression des aides suivantes :

- Prime du Conseil général de 4 000 € pour la création de petits logements locatifs (entre 30 et 50 m²)

- Prime de 3 000 € de l'ANAH et du Conseil général pour la sortie de vacance de logements locatifs à loyer social

- Prime de 4 000 € de l'ANAH et du Conseil général pour la sortie de vacance de logements locatifs à loyer très social

- Subvention par l'ANAH et la CCSP des travaux de saturnisme (75%)

- Primes de l'ANAH et de la CCSP pour l'installation de matériaux à haute performance énergétique (1 350€/chauffage, 120€/fenêtre)

C. Mise en place d'une éco-conditionnalité des aides

Obligation de réaliser une visite énergétique pour tous travaux supérieurs à 8 000 € HT et d'atteindre un certain niveau de performance énergétique,

Eco-primes de l'ANAH de 2 000 € pour les propriétaires bailleurs et 1 000 € pour les propriétaires occupants si atteinte d'un certain niveau de performance énergétique,

Maintien de l'aide de 10% de la CCSP pour la réalisation de travaux respectant les préconisations de la visite énergétique.

D. Modification des objectifs (récapitulatif sur 2006 – 2007 – 2008 - 2009)

Total prévu dans la convention initiale Total revu dans l'avenant Loyer libre 28 15 (suppression du subventionnement en 2008)

Loyer intermédiaire et conventionné 65 84 Total propriétaires bailleurs 93 99 Propriétaires standards et très sociaux 65 67

- d'autoriser le Président à signer un avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec le Conseil général du Bas-Rhin et la Région Alsace actant ces modifications.

033.2009 : OPAH : avenant à la convention avec le crédit immobilier d'Alsace.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 008/2006 du conseil communautaire du 20 février 2006 approuvant les objectifs de réalisation de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) tels queCompte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

7-30

définis par l’étude pré-opérationnelle conduite sur le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Sauer et de Pechelbronn,

Vu la délibération n° 072/2006 du conseil communautaire du 26 juin 2006 « aides complémentaires, aides énergie et conventions de partenariat avec les organismes bancaires »,

Vu la délibération n° 035/2008 du conseil communautaire du 25 février 2008 « OPAH : présentation et validation des modifications du dispositif »,

Vu l’avis favorable du comité de pilotage « OPAH » réuni le 11 février 2009,

Considérant le dispositif d'aides en faveur de l'habitat,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du vice-président M. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de valider la réduction de l'enveloppe prévue dans le cadre de la convention signée avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété – Alsace (sacicap Alsace) de 100 000 €, l'enveloppe initiale de 200 000 € n'ayant pas encore été utilisée,

- d'autoriser le Président à signer un avenant à la convention pour le préfinancement des aides auprès des propriétaires occupants avec la SACICAP Alsace actant ces modifications.

034.2009 : Opération de sauvegarde bâtiments d'intérêt patrimonial : modification du règlement.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 049/2000 du bureau du conseil communautaire du 4 septembre 2000 décidant l’instauration d’une aide communautaire à l’entretien des bâtiments,

Vu la délibération n° 142/2001 du conseil communautaire du 19 novembre 2001 approuvant les modifications tarifaires fixant notamment les aides à l’entretien des bâtiments d’intérêt patrimonial sur la base de la grille établie par le conseil général,

Vu la délibération n° 076/2002 du conseil communautaire du 13 mai 2002 votant les nouveaux taux en Euro pour cette opération,

Vu la délibération n° 126/2001 du conseil communautaire du 22 octobre 2001 modifiant le système d’instruction des dossiers,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

8-30

Vu la délibération n° 033/2006 du conseil communautaire du 20 février 2006 donnant délégations au bureau et au président,

Considérant l’avis de la sous-commission d'attribution des aides réunie le 22 avril 2009

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du vice-président M. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d'apporter les modifications suivantes au dossier relatif aux travaux d'entretien sur immeubles d'intérêt architectural :

Partie description des travaux proposés : nouvelle rédaction : travaux préalablement déclarés : précisions sur les enduits à la chaux et la peinture minérale,

- de demander au président la prise en compte de ces précisions lors de l'instruction des dossiers et l'attribution des aides.

FINANCES

035.2009 : Compte de gestion 2008 : budget principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2008, est identique au compte administratif du budget principal « communauté de communes Sauer-Pechelbronn » 2008

Approuve le compte de gestion du budget principal « communauté de communes Sauer-Pechelbronn » 2008.

036.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "zone d'activité - Eschbach".Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

9-30

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "zone d'activités - Eschbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « zones d’activités – Eschbach » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « zones d’activités – Eschbach » 2008.

Approuve le compte de gestion du budget annexe « zones d’activités - Eschbach » 2008.

037.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "CADT Fleckenstein".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "CADT Fleckenstein",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe« CADT Fleckenstein » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2008

Approuve le compte de gestion du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2008.

038.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "bâtiments d'activités".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

10-30

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "bâtiments d'activités",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « bâtiments d’activités » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « bâtiments d’activités » 2008

Approuve le compte de gestion du budget annexe« bâtiments d’activités » 2008.

039.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "ZAC Thermale Morsbronn".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "ZAC Thermale Morsbronn",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « ZAC Thermale Morsbronn » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « ZAC Thermale Morsbronn » 2008

Approuve le compte de gestion du budget annexe « ZAC Thermale Morsbronn » 2008.

040.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "ZAC sud à Woerth".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "ZAC sud à Woerth",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

11-30

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2008.

Approuve le compte de gestion du budget annexe« ZAC sud à Woerth » 2008.

041.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "chauffage à Durrenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "chauffage à Durrenbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2008

Approuve le compte de gestion du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2008.

042.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "zone d'activités Willenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "zone d'activités Willenbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2008.

Approuve le compte de gestion du budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2008.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

12-30

043.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « espace Pechelbronn – Jardin des brumes » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn – Jardin des brumes » 2008.

Approuve le compte de gestion du budget annexe « espace Pechelbronn – Jardin des brumes » 2008.

044.2009 : Compte de gestion 2008 : budget annexe "production d'énergie Hélions".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte de gestion 2008 du budget annexe "production d'énergie Hélions",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

CONSTATE que le compte de gestion du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2008, est identique au compte administratif du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2008.

Approuve le compte de gestion du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2008.

045.2009 : Compte administratif 2008 : budget principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn".Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

13-30

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » de l’exercice 2008 comprend :

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 4 626 082,80 €

RECETTES 5 501 160,59 €

Excédent de fonctionnement : 875 077,79 €

- en section d'investissement :

DEPENSES 2 756 532,32 €

RECETTES 3 342 546,53 €

Excédent d'investissement : 586 014,21 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2008

046.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "zone d'activité - Eschbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "zone d'activité - Eschbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « zones d’activités - Eschbach » de l’exercice 2008 comprend :Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

14-30

- en section d’investissement :

DEPENSES 860 584,51 €

RECETTES 284 749,05 €

Déficit d’investissement : 575 835,46 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 313 920,21 €

RECETTES 851 664,28 €

Excédent de fonctionnement : 537 744,07 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « zones d’activités - Eschbach » 2008

047.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "CADT Fleckenstein".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "CADT Fleckenstein",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 115 630,28 €

RECETTES 34 151,21 €

Déficit d’investissement : 81 479,07 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 54 544,12 €

RECETTES 45 322,90 €

Déficit de fonctionnement : 9 221,22 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » 2008.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

15-30

048.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "bâtiments d'activités".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "bâtiments d'activités",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « bâtiments d’activités » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 236 521,37 €

RECETTES 3 873,00 €

Déficit d’investissement : 232 648,37 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 25 026,57 €

RECETTES 219 117,87 €

Excédent de fonctionnement : 194 091,30 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « bâtiments d’activités » 2008.

049.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "ZAC Thermale Morsbronn".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "ZAC Thermale Morsbronn",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » de l’exercice 2008Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

16-30

comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 382 351,64 €

RECETTES 149 794,45 €

Déficit d’investissement : 232 557,19 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 232 557,19 €

RECETTES 232 787,69 €

Excédent de fonctionnement : 230,50 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2008.

050.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "ZAC sud à Woerth".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "ZAC sud à Woerth",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 3 220,00 €

RECETTES 920,00 €

Déficit d’investissement : 2 300,00 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 2 300,00 €

RECETTES 2 300,00 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compteCompte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

17-30

administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2008.

051.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "chauffage à Durrenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "chauffage à Durrenbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « chauffage à Durrenbach » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 74 519,48 €

RECETTES 0,00 €

Déficit d’investissement : 74 519,48 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2008

052.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "zone d'activités Willenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "zone d'activités Willenbach",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

18-30

Le compte administratif du budget annexe « zone d’activités Willenbach » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 1 756,40 €

RECETTES 0,00 €

Déficit d’investissement : 1 756,40 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 1 756,40 €

RECETTES 1 756,40 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2008.

053.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "espace Pechelbronn- Jardin des brumes",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des Brumes » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 38 233,80 €

RECETTES 15 819.82 €

Déficit d’investissement : 22 413,98 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 57 718,38 €

Excédent de fonctionnement : 55 718,38 €Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

19-30

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « Espace Pechelbronn - Jardin des Brumes » 2008

054.2009 : Compte administratif 2008 : budget annexe "production d'énergie Hélions".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le compte administratif 2008 du budget annexe "prodiction d'énergie Hélions",

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le compte administratif du budget annexe « production d'énergie Hélions » de l’exercice 2008 comprend :

- en section d’investissement :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

Excédent d’investissement : 0,00 €

- en section de fonctionnement :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

M. Jean-Marie Haas ayant quitté la salle, le vice-président Armand Braconnier, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe « production d'énergie Hélions » 2008.

055.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget principal "communauté de communes Sauer - Pechelbronn".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

20-30

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget principal «communauté de communes Sauer - Pechelbronn » de l’exercice 2008 présentant

un résultat d’investissement excédentaire de 586 014,21 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 875 077,79 €

VU la délibération n°045/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget principal «communauté de communes Sauer - Pechelbronn » de l’exercice 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 586 014,21 € à la section d’investissement et d’affecter 875 077,79 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

875 077,79 € à la section de fonctionnement

au budget principal «communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement excédentaire de 586 014,21 € à la section d’investissement

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 875 077,79 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

875 077,79 € en section de fonctionnement

au budget principal « communauté de communes Sauer - Pechelbronn » 2009.

056.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "zone d'activités - Eschbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

21-30

VU le compte administratif du budget annexe « zone d’activités - Eschbach » de l’exercice 2008 présentant

. un résultat d’investissement déficitaire de 575 835,46 € . un résultat de fonctionnement excédentaire de 537 744,07 €

VU la délibération n°046/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe « Zone d’activités - Eschbach » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 575 835,46 € à la section d’investissement et d’affecter 537 744,07 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

537 744,07 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « Zone d’activités d’Eschbach » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 575 835,46 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 537 744,07 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

537 744,07 € en section de fonctionnement

au budget annexe « zone d’activités - Eschbach » 2009.

057.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "CADT Fleckenstein".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « CADT Fleckenstein » de l’exercice 2008 présentant un résultat d’investissement déficitaire de 81 479,07 €

un résultat de fonctionnement déficitaire de 9 221,22 €

VU la délibération n°047/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif budget annexe « CADT Fleckenstein » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 81 479,07 € à la section d’investissement et d’affecter 9 221,22 € comme suit :Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

22-30

0,00 € à la section d’investissement

9 221,22 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « CADT Fleckenstein » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 81 479,07 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement déficitaire de 9 221,22 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

9 221,22 € en section de fonctionnement

au budget annexe « CADT Fleckenstein » 2009.

058.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "bâtiments d'activités".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » de l’exercice 2008 présentant

un résultat d’investissement déficitaire de 232 648,37 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 194 091,30 €

VU la délibération n°048/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe « bâtiments d'activités » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 232 648,37 € à la section d’investissement et d’affecter 194 091,30 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

194 091,30 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « bâtiments d'activités » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 232 648,37 € à la section d’investissementCompte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

23-30

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 194 091,30 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

194 091,30 € en section de fonctionnement

au budget annexe « bâtiments d'activités » 2009.

059.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "ZAC thermale Morsbronn".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budger annexe « ZAC thermale Morsbronn » de l’exercice 2008 présentant

un résultat d’investissement déficitaire de 232 557,19 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 230,50 €

VU la délibération n° 049/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budger annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 232 557,19 € à la section d’investissement et d’affecter 230,50 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

230,50 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 232 557,19 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 230,50 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

230,50 € en section de fonctionnement

au budget annexe « ZAC thermale Morsbronn » 2009.

060.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "ZAC sud à Woerth".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desCompte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

24-30

départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » de l’exercice 2008 présentant un résultat d’investissement déficitaire de 2 300,00 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €

VU la délibération n°050/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2009,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 2 300,00 € à la section d’investissement et d’affecter 0,00 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

0,00 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition du président ;

- d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 2 300,00 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

0,00 € en section de fonctionnement

au budget annexe « ZAC sud à Woerth » 2009.

061.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "chauffage à Durrenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

25-30

VU le compte administratif du budget annexe «chauffage à Durrenbach » de l’exercice 2008 présentant

- un résultat d’investissement déficitaire de 74 519,48 €

- un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €

VU la délibération n°051/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe «chauffage à Durrenbach » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 74 519,48 € à la section d’investissement et d’affecter 0,00 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

0,00 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver la proposition du président ;

d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 74 519,48 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit :

0,00 € en section d’investissement

0,00 € en section de fonctionnement

au budget annexe « chauffage à Durrenbach » 2009.

062.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "zone d'activités Willenbach".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « zone d’activités Willenbach » de l’exercice 2008 présentant

- un résultat d’investissement déficitaire de 1 756,40 €

- un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €

VU la délibération n°052/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du bugdet annexe « zone d’activités Willenbach » 2008,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

26-30

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 1 756,40 € à la section d’investissement et d’affecter 0,00 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

0,00 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « Zone d’Activités Willenbach » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver la proposition du président ;

d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 1 756,40 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit :

0,00 € en section d’investissement

0,00 € en section de fonctionnement

au budget annexe « zone d’activités Willenbach » 2009.

063.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "espace Pechelbronn - Jardin des brumes".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » de l’exercice 2008 présentant

un résultat d’investissement déficitaire de 22 413,98 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 55 718,38 €

VU la délibération n° 053/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 22 413,98 € à la section d’investissement et d’affecter 55 718,38 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

55 718,38 € à la section de fonctionnement

au budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

27-30

d’approuver la proposition du président ;

d’affecter le résultat d’investissement déficitaire de 22 413,98 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 55 718,38 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

55 718,38 € en section de fonctionnement

au budget annexe « espace Pechelbronn - Jardin des brumes » 2009.

064.2009 : Affectation des résultats 2008 : budget annexe "production d'énergie Hélions".

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les reprises anticipées des résultats 2008 dans les budgets 2009,

Vu les budgets 2009,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

VU le compte administratif du budget annexe « production d'énergie Hélions » de l’exercice 2008 présentant

un résultat d’investissement excédentaire de 0,00 €

un résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 €

VU la délibération n°054/2009 du conseil communautaire du 25 mai 2009, approuvant le compte administratif du budget annexe «production d'énergie Hélions » 2008,

CONSIDERANT la proposition du président d’affecter 0,00 € à la section d’investissement et d’affecter 0,00 € comme suit :

0,00 € à la section d’investissement

0,00 € à la section de fonctionnement

au budget annexe «production d'énergie Hélions » 2009,

le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver la proposition du président ;

d’affecter le résultat d’investissement excédentaire de 0,00 € à la section d’investissement et d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de 0,00 € comme suit : 0,00 € en section d’investissement

0,00 € en section de fonctionnement

au budget annexe «production d'énergie Hélions » 2009.

065.2009 : Création d'un poste d'attaché territorial - analyste, permanent à temps complet.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

28-30

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 fixant les durées de carrière du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention, décide :

- de créer un poste permanent d'attaché territorial - analyste, à compter du 1er juin 2009,

- de fixer la durée hebdomadaire de service à 35/35ème,

- de demander au président de prévoir les crédits nécessaires au budget,

- de demander au président de procéder aux formalités nécessaires au recrutement sur ce poste et de l'autoriser à signer tout document en découlant.

INFO.2009 : Embauche de M. Depouilly sur le poste de technicien territorial supérieur vacant.

Suite à la réussite au concours de technicien de Guillaume Depouilly, et à le nomination de Mlle Glock, technicien supérieur, sur le poste d'attaché en cours de création, il est proposé de nommer M. Depouilly sur le poste de technicien supérieur existant et vacant. Le conseil approuve à l'unanimité ce point.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

29-30

066.2009 : Création d'un poste non titulaire non permanent à temps non complet : permanence accueil MROF.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité, 3 voix contre et 1 abstention, décide :

- de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet, dont les attributions consisteront notamment à assurer pour le service de la maison rurale de l'Outre forêt à Kutzenhausen les missions de secrétariat et d'accueil-permanence,

- de fixer la durée hebdomadaire de service pour ce poste à 20/35e

- d’établir le contrat d’engagement sur la base de l’application de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin saisonnier,

- de conclure le ou les contrat(s) pour une durée totale de trois mois, reconductible une fois,

- de charger le président de fixer les missions et les rémunérations de cet agent dans le cadre de la délégation au président,

- d’autoriser le président à procéder à la déclaration de vacance de poste, - de demander au président de procéder au recrutement de l’agent,

- d’autoriser le président à signer tous documents y afférents.

067.2009 : Rapport d'activités 2008.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le budget de la communauté de communes,

Vu le rapport d'activités 2008 de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 27 avril 2009,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 Mai 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

30-30

Entendu l'exposé du vice-président M. Bertrand,

M. Bertrand, vice-président, indique aux conseillers que le rapport d'activités 2008 de la communauté de communes est disponible en téléchargement sur le site internet. Les conseillers prennent acte.

DIVERS

Informations :

- Présentation du plan climat le 10 juin (invitation à venir)

- Organisation d'un séminaire des élus en septembre 2009.

- Point sur le traitement et le régime indemnitaire des agents.

Fait à Durrenbach, le 28/05/2009

Le secrétaire de séance

Mme CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille

Le président

Jean-Marie HAAS