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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 29 CR CC 12 OCTOBRE 2009
Document publié le Lundi 12 octobre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 29 CR CC 12 OCTOBRE 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 Octobre 2009
| à la maison des services et des associations à
Durrenbach
Etaient présents : 61 Membres en exercice : 67
Présents : Mmes : BRUCK Cathy, CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, CLAUSS Murielle, DARNIS Danielle, FILSER Marie-Claude, FISCHER Evelyne, KERN Catherine, KIEFFER Adrienne, KOCHER Bernadette, LEDIG Evelyne, MATTEL Madeleine, ROSENFELDER Marie-Jeanne, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, GACKEL Didier, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOCH Georges, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KELLER Jacky, KREISS Affred, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MERTZ Olivier, MESSMER Jean-Marc, MEYER Charles, MEYER Willy, MORITZ Pascal, MULLER Jean, OTT Alexis, RAUSCHER Bernard, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, ROHMER Jean-Paul, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Charles, SCHMITT André SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, SPILL Bernard, THALMANN Alfred, ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Dany, WEGMANN Maurice, WEISBECKER Jean, ZINCK Charles, Suppléant(s) : BRUCK Cathy (de M. LAXENAIRE DISCH Christophe), FILSER Marie-Claude (de M. SUSS Charles), KERN Catherine (de M. SCHNEIDER Dominique), LEDIG Evelyne (de M. BERTRAND Jean-Louis), ROSENFELDER Marie-Jeanne (de M. PREVOT Dominique), BASTIAN Jean-Jacques (de M. KENNEL Guy-Dominique), MERTZ Olivier (de Mme HITTLER Marie-Antoinette), MORITZ Pascal (de M. GANGLOFF Christian), RAUSCHER Bernard (de M. ATZENHOFFER Alphonse), WALTER Dany (de M. FUCHS Thierry), ZINCK Charles (de M. KAUFFER Fabien),
Excusé(s) : Mme HITTLER Marie-Antoinette, KIEFER Nicoie, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BASTIAN Marc, BERTRAND Jean-Louis, FUCHS Thierry GANGLOFF Christian, KAUFFER Fabien, KENNEL Guy-Dominique, LAXENAIRE DISCH Christophe, METZGER Jean-Pierre, MEYER-KUHN Charles, PREVOT Dominique, SCHNEIDER Dominique, SUSS Charles, WALTER Gérard, WEISHAAR Jean,
invité(s) : Excusés : Mmes : CHRISTMANN Dominique, DAVERTON Magalie, MM : BERTRAND Pierre, REISS Frédéric, RINGEIÏSEN Victor, STEPHAN Bernard, VONAU Jean-laurent, Présents : MM WOEHREL Frédéric, Christian KLIPFEL représentant M Frédéric REISS, député.
Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 06/10/2009.
M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Présentation et tests des boîtiers de votes électroniques. :
La communauté de communes s'est dotée de boîtiers de vote électronique (prévu dans le programme
de construction de la maison des services et des associations) en vue de faciliter le déroulement des
séances du conseil et sécuriser juridiquement les opérations de vote. Chaque conseiller communautaire se voit attribuer un boîtier (remis en séance). Il existe un boîtier par votant (67 boîtiers), le votant étant le conseiller titulaire, ou un suppléant en cas d'absence. Pour chaque point
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
1-13 nécessitant vote, les élus disposeront de quelques secondes pour appuyer sur la touche correspondante à leur choix (1 pour, 2 contre, 3 abstention). Les résultats sont diffusés
instantanément sur écran.
Désignation d'un secrétaire de séance,
M. BRACONNIER Armand, 1er vice-président, est désigné secrétaire de séance.
Communication du compte-rendu de réunion du bureau du 22.06 et 21.09.09.
Le compte-rendu de la séance du 22.06 et 21.09.09 a été joint à l'invitation. Le conseil
communautaire a pris connaissance de ce compte-rendu et n'a aucune remarque à formuler.
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 06.07.09.
Le compte-rendu de la séance du 06.07.09 a été joint à l'invitation. Le président soumet ce compte-rendu aux délégués. Le compte-rendu est validé à la majorité, une voix contre et une
abstention.
DEVELOPPEMENT
INFOC.2009 : Présentation du bilan de l'été des animateurs.
Le bilan des activités d'animation organisées par la communauté de communes et ses partenaires a été présenté en séance par le vice-président en charge de la compétence M. Kreiss et l'équipe des animateurs. |
INFO.2009 : Démarche de diagnostic partagé enfance-jeunesse : rappels et échéanciers.
Le point est fait sur la démarche par le vice-président en charge de l'opération M. Kreiss et l'agent
de développement.
La démarche de diagnostic partagé enfance-jeunesse va être engagée à partir du vendredi 16 octobre 2009. ‘
Mise en œuvre de la 1ère phase ” Le regard des élus sur la jeunesse de leur territoire "
- Rencontres des conseillers municipaux par pôle géographique
- Vendredi 16 octobre : 19h à Woerth, maison des associations
- Samedi 17 octobre : 09h à Kutzenhausen, salle polyvalente
- Vendredi 23 octobre : 19h à Durrenbach, maison des services et des associations
- Samedi 24 octobre : 09h à Lembach, salle de la mairie
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
2-13 Chaque rencontre doit durer entre 2 heures et 2 heures 1/2
Ces rencontres par pôle seront suivies par une rencontre intercommunale des élus courant novembre pour la mise en commun des synthèses des réunions de pôle, partage et débat.
Chaque maire a été destinataire d'une invitation à remettre personnellement à chacun(e) de ses conseiller(ère)s municipaux.
Il est important que le plus grand nombre d'élus municipaux puissent apporter leur contribution au débat.
076.2009 : Charte de développement : validation des enjeux de développement durable du
territoire 2010 - 2029.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n°121/2008 du conseil communautaire : " Plan de développement territorial : projet d'actualisation en plan de développement territorial durable agenda 21",et le bilan du plan
de développement de la communauté de communes 2000 - 2006 présenté en conseil communautaire,
Vu la délibération n°122/2008 du conseil communautaire : " Contrat de territoire : candidature à la contractualisation " Hommes et Territoires " avec le conseil général du Bas-Rhin
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Considérant la démarche engagée de révision de la charte de développement et l'engagement de la communauté de communes dans le programme " hommes et territoires ” du conseil général du Bas-Rhin,
Considérant le séminaire des élus locaux organisé par la communauté de communes sur la journée
du 26 septembre 2009 au Liebfrauenberg, sur le thème des enjeux de développement durable du territoire 2010 - 2020,
Considérant la présentation faite en séance du rendu du séminaire des élus, identifiant les principaux axes de développement déterminés lors de cette journée par les élus au travers des ateliers proposés,
Entendu l'exposé du président M. HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 6
abstentions, décide :
- de valider les principaux enjeux de développement durable pour la période 2010 -2020 Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maïson des services et des associations à Durrenbach le 12 octobre 2009
3-13 du territoire déclinés selon trois axes majeurs :
1. Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales,
2. Investir dans la ressource humaine,
3. Optimiser et développer les réseaux, l'information, la communication et la
gouvernance locale.
- Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales : - Forêts et espaces naturels,
- Rivières et ressources phréatiques,
- Paysages et biodiversité (faune et flore),
- Ressources du sous-sol : pétrole, eaux thermales, grès, …
- Ressources patrimoniales : bâtis traditionnels, espaces urbains
remarquables, édifices et ouvrages historiques, histoire et traditions locales,
- Productions agricoles locales et traditionnelles (vergers, produits locaux, ….)
- Investir dans la ressource humaine afin de :
- Faciliter l'éducation, les formations qualifiantes, l'adaptabilité aux emplois
locaux,
- Valoriser les savoir-faire artisanaux,
- Favoriser les expressions culturelles et festives, arts et traditions populaires
ou artisanales,
- Faciliter et renforcer les pratiques sportives,
- Renforcer les moyens des associations,
- Mise en place d'une politique jeunesse transversale (à préciser au travers du
diagnostic partagé jeunesse),
- Développer une politique globale en faveur des séniors,
- Développer les services aux personnes et aux familles,
- Mieux prendre en compte les questions de santé,
- Renforcer l'accessibilité au logement.
- Optimiser et développer les réseaux, l'information, la communication et la
gouvernance locale en agissant sur :
- L'amélioration des possiblités de déplacements internes et vers l'extérieur : routes, liaisons cyclables, réseaux numériques, … pour une bonne
accessibilité aux emplois, services et équipements,
- Les réseaux de personnes et de professionnels,
- L'accès et partage de l'information,
- L'accueil des nouveaux arrivants,
- Le renforcement des solidarités et en particulier intergénérationnelles, - Le développement des relations citoyens/élus, et relations
communes/communauté de communes pour une meilleure gouvernance.
- de demander au président de poursuivre la démarche d'actualisation du plan de Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 octobre 2009
4-13 développement durable agenda 21 en fonction de ces enjeux.
077.2009 : Sageece du Seltzbach : Programme d'entretien du Seltzbach et de ses affluents.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu les objectifs du SAGEECE du Seltzbach,
Vu le programme pluriannuel de restauration du Seltzbach et de ses affluents de décembre 2003,
Considérant les travaux de restauration effectués,
Considérant le programme pluriannuel d'entretien 2009 - 2014 établi par les services du conseil général du Bas-Rhin - service des rivières, en mai 2006 et validé par la communauté de communes de Pechelbronn,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président M. Goetz,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions, décide :
- d'approuver le plan de financement de l'opération pour un coût HT total de l'ordre de 96000 € sur 6 ans,
- de lancer les consultations pour choisir l'entreprise qui réalisera les travaux du programme,
- de solliciter l'assistance technique du conseil général du Bas-Rhin dans le cadre du SAGEECE,
- de solliciter les subventions auprès du conseil général du Bas-Rhin et de l'Agence de l'eau du bassin Rhin-Meuse,
- d'autoriser le président à signer tous documents nécessaires à l'exécution du programme.
Des élus souhaitent savoir si un programme indentique à celui mené sur le cours d'eau du Seltzbach est prévu sur la Sauer et ses affluents. Un programme est effectivement prévu, la fin des études préalables aux travaux est fixée pour 2010.
078.2009 _: Périscolaire : avenant à la délégation de service public avec la FDMIJC,
délégataire.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbackh le 12 octobre 2009
5-13 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire n°097/2007 du 12 novembre 2007 " validation du
schéma local de développement de l'offre d'accueil pour mineurs "!,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 026/2008 du 28 janvier 2008 " Périscolaire :
délégation de service public ",
Vu la délibération du conseil communautaire n° 140/2008 du 15 décembre 2008 " Périscolaire :
DSP : information choix du délégataire "!,
Considérant la nécessité de modifier les plannings de travail pour l'année 2009 201 0, induisant une
augmentation horaire du travail des 14 salariés du service périscolaire,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président M. Kreiss,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 9 voix contre et 7
abstentions, décide :
- de valider l'avenant d'augmentation du budget et de la participation de la communauté de comunes pour l'année 2009 pour un montant de 13 545 €, portant la participation de la
communauté de communes de 192 931 € à 206 476 €,
- d'autoriser le président à signer les documents découlant de cette décision.
079.2009 : Projet châtaignier interreg IV : projet de valorisation pédagogique et économique.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant la demande faite par le Parc naturel régional des Vosges du Nord à la communauté de communes d'intégrer un programme Interreg IV mené en partenariat avec le Naturpark Pfälzerwald, dont l'objet est la valorisation pédagogique et économique du châtaignier sur le
piémont est des Vosges du nord,
Vu le budget prévisionnel de l'opération,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président M. Weisbecker,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 21 voix contre et 14
abstentions, décide :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
6-13 - de valider la participation de la communauté de communes au projet de valorisation
pédagogique et économique du châtaignier sous maîtrise d'ouvrage allemande, - de valider l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération pour un montant de 8400 € sur trois ans (sur la base de 5 collectivités participantes),
- d'autoriser le présidentà signer tout document découlant de la présente décision.
FINANCES
080.2009 : Fusion TPU : Attributions de compensation pour les communes de l'ex
communauté de communes de Pechelbronn.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la fusion des communautés de communes de la vallée de la Sauer et de Pechelbronn,
Considérant le régime fiscal des communautés de communes fusionnantes et de la communauté de
communes créée,
Considérant le mode de calcul des attributions de compensation appliqué aux communes membres de la communauté de communes de la vallée de la Sauer lors du passage de cette dernière en régime fiscal de taxe professionnelle unique, appliqué sans calcul de transferts de charges,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 4
abstentions, décide :
- de fixer les attributions de compensation des communes de l'ex communauté de communes
de Pechelbronn comme suit, après application du mode de calcul défini par la réglementation en vigueur :
Calcul + + = + Résultat Communes Produit de TP Compensation FB, FNB et Attribution Attribution de perçu par la part salaires TH perçu par contractuelle compensation
commune en perçu par la l'EPCI dans la (APZ) versée à annuelle a
2007 commune en commune en la commune en verser par 2007 2007 2007 l'EPCI (ou à
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
7-13 encaisser si
négatif)
Kutzenhausen 105608 37131 22996 0 119743 Lampertsloch 23032 5787 19562 0 9257 Lobsann 3722 826 15177 0 -10629 Merkwiller 25071 53932 23435 39948 95516
Pechelbronn
Preuschdorf 43868 74003 28146 34273 123998
- de demander au président de procéder aux ajustements nécessaires depuis janvier 2008, date
de la fusion des EPCL, à octobre 2009, en tenant compte des versements déjà effectués,
- de procéder, à compter de novembre 2009, à un versement mensuel par douzièmes de
l'attribution de compensation négative aux communes concernées, et pour les attributions de compensation positives (cas de Lobsann), de procéder à un unique recouvrement annuel au
courant du 4è trimestre de l'année considérée.
081.2009 : Maison rurale de l'Outre Forêt : régie : augmentation du montant du fonds de
caisse.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le fonds de caisse de la régie de recettes de la maison rurale de l'Outre forêt,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président M. Schlosser,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
- d'augmenter le fonds de caisse de la régie de 76,22 € à 150 €.
082.2009 : Décision budgétaire modificative n° 1/2009 : budget annexe Jardin des brumes
2009.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
8-13 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire n°015/2009 du 16 février 2009 : budget annexe Jardin des brumes 2009,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 5 abstentions, décide :
- de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
En dépenses de fonctionnement :
+ 2750 € au compte 63512
En recettes de fonctionnement :
+2750 € au compte 777
En dépenses d'investissement :
+ 2750 € au compte 139 (13911 : 289 €, 13913 : 2230 € 13918 : 231 €) En recettes d'investissement :
- 2750 € au compte 2111
083.2909 : Décision budgétaire modificative n°1/2009 : budget annexe bâtiments d'activités.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire n°010/2009 du 16 février 2009 : budget annexe bâtiments d'activités 2009,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions, décide :
- de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
En dépenses de fonctionnement :
+ 6000 € au compte 673
En recettes de fonctionnement :
+ 6000 € au compte 752
084.2009 _: Décision budgétaire modificative n° 1/2009 : budget annexe CADT 2009.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
9-13 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes, |
Vu la délibération du conseil communautaire n°009/2009 du 16 février 2009 : budget annexe CADT 2009,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 10
abstentions, décide :
- de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
En dépenses de fonctionnement :
+ 3150 € au compte 6811
- 3150 € au compte 61522
En dépenses d'investissement :
+ 160 € au compte 1021
En recettes d'investissement :
+ 3150 € au compte 281 (930 € au 28181, 960 € au 28184 et 1260 € au 28188)
- 3150 € au au compte 16410
+ 160 € au compte 205
085.2009 : Décision budgétaire modificative n° 1/2009 : budget annexe zones d'activités
(Æschbach) 2009.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°008/2009 du 16 février 2009 : budget annexe zones d'activités (Eschbach) 2009,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions, décide :
- de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
En dépenses de fonctionnement :
- 2550 € au compte 605
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 octobre 2009
10-13 + 2550 € au compte 6288
+2550 € au compte 66111
En recettes de fonctionnement :
+2550 € au compte 796
En dépenses d'investissement :
+ 1000 € au compte 1641
En recettes d'investissement :
+ 1000 € au compte 1641
686.2009 : Marchés publics : création d'une commission des marchés adaptés de plus de 29
009 € HT.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 6 abstentions, décide :
- de créer une commission des marchés adaptés de plus de 20 000 € HT,
- de réunir cette commission pour avis lors de l'analyse des offres lorsque le président ou le vice président en charge de l'opération le juge nécessaire au vu de l'objet du marché, - Valide Ïa liste des membres de la commission comme suit :
1. Le président
2. Le vice président en charge de l'opération,
3. MM. Conuecar, Vogel, Ott et Jean Muller (Froeschwiller)
4. Au vu de l'objet du marché, les élus communautaires des communes concernées ainsi que le maire seront associés.
RAPPORTS D'ACTIVITES 2008
2009 : Rapport d'activités du SDEA du Bas-Rhin.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
11-13 Vu le rapport d'activités du SDEA du Bas-Rhin,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président Mme Weiss,
Le conseil communautaire prends acte de la communication du rapport d'activités.
2009 : Rapport d'activités du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le rapport d'activités du Smictom du nord du du Bas-Rhin,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président Mme Weiss,
Le conseil communautaire prends acte de la communication du rapport d'activités.
2009 : Rapport d'activités du SIVU de la région de Soultz-sous-Forêts.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le rapport d'activités du sivu de la région de Soultz,
Vu l'avis du bureau du 21 octobre 2009,
Entendu l'exposé du vice-président M. Braconnier,
Le conseil communautaire prends acte de la communication du rapport d'activités.
DIVERS
M. Schertz demande à ce que les élus prennent une délibération fixant le principe du vote à bulletin secret pour toutes les délibérations à venir. Ce point est refusé car non conforme à la réglementation
en vigueur.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12
octobre 2009
12-13 Informations :
Communication : marchés à procédure adaptée attribués :
Information prochaines réunions.
19 octobre : bureau à 19h à la MDSA.
23 novembre bureau à 19h à la MDSA.
Prochain conseil communautaire : 7 ou 15 décembre (à confirmer).
DE WISSEMBOURG
75 NOV. 2008 || ait à Durrenbach, le 19/10/2009
Le secrétaire de séance
M. BRACONNIER and
TT , Le président
1 Jean-Marie HAAS
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 12 octobre 2009
13-13