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Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Daux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 565475)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2013
L’an deux mille treize, le sept février, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2013.
PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre et SAINT-PAUL Bernard.
ABSENTS : BIRELLO Jean-Louis et SANDREAU Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRELLO Danielle
PROCURATION :
SANDREAU Claude à GERAUD Yves.
Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19.12.2012.
1 – SDEHG – Eclairage public du petit marché « Le coin gourmand » au lieudit « Padouenc » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants :
Depuis l’EP existant n° 28, création d’un réseau d’éclairage public souterrain de 21,5 m de longueur en conducteur U1000RO2V,
Fourniture et pose d’un ensemble d’éclairage public composé d’un mât cylindro-conique en acier thermo laqué de 8 m de hauteur et d’une lanterne avec réflecteur routier équipée d’une source 90 Watts Cosmowhite, Confection de chaussettes de tirage en pied de mât (une chaussette par câble) pour solution antivol de câble. Le coût total de ce projet est estimé à 4 744 €.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 784 €.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 784 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2013.
2 – Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne – Retrait de la commune de Launac Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune de Launac a demandé par délibération en date du 12 avril 2012, son retrait de la compétence « L’étude, la réalisation et l’exploitation d’un équipement polyvalent, destiné à l’accueil et aux activités des enfants en Centre de Loisir, ainsi que toute activité pouvant être organisée au sein de cette structure » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne. L’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’une commune peut se retirer avec le consentement de l’organe délibérant. Le retrait est par ailleurs subordonné à l’accord des organes délibérants des personnes morales adhérentes exprimé dans les conditions requises pour la création de l’établissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’accepter le retrait de la commune de Launac de la compétence « L’étude, la réalisation et l’exploitation d’un équipement polyvalent, destiné à l’accueil et aux activités des enfants en Centre de Loisir, ainsi que toute activité pouvant être organisée au sein de cette structure » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.
3 – Dénomination de rues
Monsieur le Maire expose que plusieurs voies ont été ouvertes récemment et qu’il convient de les nommer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Impasse Georges Condat pour la voie desservant le lotissement de Bourdou et partant de la route de Mondonville (RD37) Espace du 19 mars 1962 pour la place qui va de la rue de l’Eglise au chemin de Mirande.
Questions diverses
M. LAGORCE :
- Fait le compte rendu de la réunion organisée par l’AMF à Cépet concernant la modification des rythmes scolaires (AMF et Inspection d’Académie). Les éventuelles demandes de dérogation pour rester sur le rythme des 4 jours doivent être transmises avant le 31 mars à l’Inspection de l’Education Nationale.
- Indique la création d’un PASS Sport à Bouconne (3 disciplines : golf, piscine, tennis).
M. LATOUR évoque le compte rendu de la réunion avec la CAUE concernant le projet d’espace sportif de Daux.