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Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Daux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 565389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
- COMMUNE DE DAUX -
Séance du 14 février 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze février à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2017.
PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-
Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE
Patrice, SANCHEZ Sandrine.
ABSENTS : BAUVALET Pascal, CRUZ Jean-Louis, FORESTIER Christine LAGORS Thomas, MERCIER Anne Gaëlle, MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline, SANDREAU Claude.
PROCURATION : SANDREAU Claude donne procuration à GERAUD Yves.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GETTO Marie-José.
Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal
du 10 janvier 2017.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du décès d’André Servant, ancien maire de DAUX.
Il propose d’observer une minute de silence à sa mémoire.
14.02.2017 — 01 SDEHG : Extension de l’éclairage public du chemin de Tulle Haut
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 22 novembre 2016, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Prolongement de l’éclairage public du chemin du Tulle Haut
— Depuis le réseau aérien existant en bordure de voirie, réalisation de 95 m de réseau 2x16?
T sur un support de béton armé existant et sur 2 supports bois à implanter à proximité immédiate de 2 supports télécom existants.
— Fourniture et pose de 2 appareils de type raquette LED 46 w 350 mA avec console 1 m d’avancée (appareils identiques aux 2 dernièrement posés).
Réduction de puissance de 30% de 0h00 à 5h00
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 549 € Q Part SDEHG 2030 € Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 911€
Total 3 490 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager
sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve le projet présenté,
-_ S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus soit 911 €. 14.02.2017 — 02 SDEHG : Mise en place d’un coffret marché Place de la Mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 22 novembre 2016, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Mise en place d’un coffret marché Place de la Mairie
— Fourniture et pose d’un disjoncteur différentiel tétrapolaire sur le tableau général existant dans
la maison communale.
— Depuis ce dernier, réalisation d’un réseau sous goulotte existante en 5x16? cu U1000RO2V à l’intérieur de la maison, puis sur façade à l’extérieur pour alimenter un coffret marché équipé d’une prise tri et de 3 prises mono à fixer sur le mur.
La mairie devra contacter les services d'ENEDIS pour modifier le branchement monophasé existant en branchement triphasé.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 364 € Q Part SDEHG 1177€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 770 €
Total 2311€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet présenté,
- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus soit 770 €.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait le point :
Projet collège secteur Nord-Ouest : Le dossier n’est pas finalisé à ce jour.
Lycée de Pibrac
A compter du 1% septembre 2017, la commune de Daux intègrera le district scolaire du lycée de Pibrac en commençant par les élèves de seconde en 2017.
Travaux assainissement Route de Merville
La réception des travaux d’assainissement Route de Merville aura lieu le 16 février 2017.
Tempête
Suite à la tempête du 10 et 11 février 2017, quelques dégâts ont été constatés sur la commune :
- 2 tôles en zinc sur le toit de l’école
- des vitraux et le toit de l’église
- une vitre du foyer rural
Compétence pluvial : Création d’une convention avec le SMEA 31 pour le réseau pluvial dont la compétence lui a été transférée. Réforme des demandes de cartes nationales d’identité
Monsieur le Maire présente le mail reçu de la Préfecture le 7.02.2017 concernant la mise en œuvre du plan « Préfectures Nouvelle Génération ».
Dès le 7 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront être effectuées qu'auprès des 26 communes du département «équipées du dispositif de recueil. Toutefois, les
communes qui souhaitent pouvoir conserver un lien avec les usagers pourront apporter une assistance aux personnes ayant des difficultés d’accès au numérique et remplir les pré-demandes
en ligne.
La commune de Daux a validé ce service.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.